t. 1, p. 771). — Rapport et discussion, voy. ibid

4 — Exposé des motifs et texte d'une proposition de loi, présentée par M. Saint-Romme, relative à la fabrication et à la vente des allumertes chimiques [20 mars 1884] (I., n^ 2714; an., t. 1, p. 526). — Renvoi à la Commission mentionnée au § 2 [même séance] (A., S. 0., t. 1, p. 930). — Discussion, voy. ibid,

5 — Observations concernant le monopole de la fabrication des allumettes, voy. Rddget général DE l'État, § III Exercice 1884, n« 11 (Articles du projet de loi de finances).

6 — Question adressée au Ministre des Finances, touchant le monopole des allumettes, voy. Questions, n» 45.

7 — Projet de loi de crédit applicable à l'expropriation des fabriques d'allumettes chimiques, voy. CRÉDrrs supplémentaires ou extraordinaires, § IV, n« 11.