S VII. RÉSEAU TÉLÉPHONIQUE

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8 1. — Services maritimes postaux.

1 — Exposé des motifs et texte du projet de loi concernant l'exploitation des services maritimes postaux, entre le Continent et la Corse [25 mars 1882] (1., n» 660; an., S.O., t. 1, p. 777). — Commission (F., n» 69; J.O.,p. 1757). — Motion de M. Peulevey, tendant à l'adjonction de 11 membres nouveaux à cette Commission [6 mai] (A., t. 2, p. 42) : adoption {ibid.). — Nouvelle composition de la Commission (F., m 76 ; J.O., p. 2463). — Rapport, par M. Arène [29 juin] (I., n» 1062 ; an., S.O., t. 3, p. 87). — Première délibération [12 juillet] (A., t, 2, p. 901).

— Demande d'urgence parM. Arène, Rapporteur, Sont entendus : M\f . Bizarelli, Cochery, Ministre des Postes et des Télégraphes; Rouvier. Déclaration de Purgence (p. 902). — Art. !•'. Amendement de M. Blancsubé (p. 902) : rejet (p. 906).

— Amendement de HM. Gavini et Bizarelli {ibid.) : rejet (p. 907). — Adoption : de Tart. 1" (p. 907), des art. 2 et 3 {ibid.). — Article additionnel de MM. Naquet, Gavini et autres députés (p. 907) : rejet (p. 910). = Ont pris part à la discussion : MM. Blancsubé, Cochery, Ministre des Postes et des Télégraphes; Gavini, Bizarelli.

— Adoption de l'ensemble du projet de loi {pMO).= Présentation au Sénat [17 juillet 1882].

— Rapport, par M. Merlin [24 juillet] . — Adoption [2% juillet]. = Loi du 28 juillet 1882 (1.0. , p. 4213 ;B. des L., nM2.143).

2 — Exposé des motifs et texte du projet de loi concernant le service maritime postal entre le Havre et New-York [6 mai 1882] (I., n<» 784 ; an., S.O., t. 2, p. 409). — Renvoi à la Commission des services postaux mentionnée au paragraphe précédent [même séance] (A., S.O., t. 2, p. 42). — Rapport, voy. ci-après § 4.

3 — Exposé des motifs et texte du projet de loi concernant les services maritimes postaux entre la France, les Antilles et le Mexique [6 mai 1882] (L, n* 785 ; an., S.O., t. 2, p. 409).

— Renvoi à la Commission des services postaux mejntionnée au % 1" [même séance] (A., S.O., t. 2, p. 42). — Rapport, voy. paragraphe suivant.

4 — Rapport, par M. Rouvier, sur les deux projets de loi précédents [1" février 1883] (L,

n« 1660; an., S.O., t. 1, p. 89). — Motion du Rapporteur, tendant à retirer provisoirement la discussion de Tordre du jour [6 mars] (A., S.O., t. 1, p. 557). Sont entendus : MM. Maurice Rouvier, Rapporteur; comte de Douville-Maillefeu, Cochery, Ministre des Postes et des Télégraphes. Adoption de cette motion (p. 558), — Rapport supplémentaire, par M. Rouvier [7 mai 1883] (K, a'»1878; an., 1. 1, p. 587).— Demande de mise à Tordre du jour, par le Rapporteur [8 mai] (A., S.O., t. 2, p. 247). Sont entendus : MM. Rouvier, Rapporteur; Achard, Cochery, Ministre des Postes et des Télégraphes. La Chambre fixe la discussion au 10 mai (p. 248). — Première délibération [10, 12, 17, 19, 21, 22 mai 1883] (A.. Demande de déclaration de Turgence, par le Rapporteur (p. 256). Sont entendus : MM. Maurice Rouvier, Rapporteur; Félix Faure. Au scrutin public, Turgence est déclarée (p. 263) ; liste des votants (p. 270). — Discussion générale (p. 257). Sont entendus : MM. Félix Faure, Peulevey, Fidèle Simon, — La Chambre décidé qu'elle passe à la discussion des articles (p. 285). — Art. 1". Mise en adjudication, pour quinze ans, des services postaux de New-York, etc. (p. 285). Retrait d'un contre-projet, par M. Saint- Martin {ibid.). Contre-projet de M. Félix Faure (p. 285) : rejet, au scrutin public de Tart. l»' de ce contre-projet (p. 293); liste des votants (p. 294) • Amendement de M. Peytral, fixant au 22 juillet 1886, au plus tard, le commencement de la période de mise en adjudication (p. 293) : renvoi à la Commission (p. 331). Rapport verbal, par M. Rouvier, (p. 350). Retrait par M. Peytral de son amendement pour se rallier au texte modifié par la Commission (p. 351). Amendement de M. Sarlat (p. 331) : rejet de la prise en considération (p. 334).— Adoption de l'article !•' modifié (p. 351). — Art. 2. Lignes comprises dans les services postaux de NeW'York,^etc. (p. 334 et 351). Adoption du premier paragraphe {ligne du Havre à New-York) (p. 334). Amendement de M, Allain-Targé, accepté par le Gouvernement (p. 351) : adoption, au scrutin public, de la partie de Tamendement substituant trois lignes aux quatre demandées par la Commission (p. 363) ; liste des votants (p. 368). Rejet d'un sousamendement de M. Félix Faure demandant qu'on omette les noms des têtes de ligne en France (p. 363). — (Ligne de Saint-Nazaire à Colon-AspinwaI) : adoption {ibid.). — (Ligne de Sainl-Nazaire à la Vera-Cruz) : adoption

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(ibid.). AmeDdemeot additioDuel de M. Dréolle (Escale à Bordeaux, avec prolongation facultative sur le Havre) {ibid,) : rejet (p. 365). — (Ligne du Havre-Bordeaux à Colon-AspinwaI) : adoption {ibid.). Adoption du 3*" de Tamendement de M. Àllain-Targé (Ligne de Saint-Thomas à Gayenne et à rembouchure du fleuve des Amazones) (p. 366). Retrait par Tauteur du k"* de l'amendement {ibid.), remplacé par un amendement nouveau (lîgoe annexe avec escales de Saint-Thomas sur la Jamaïque) (p. 37/i). Retrait de cet amendement après les explications du rapporteur (p. 375). Amendement de M. La Vieille, portant escale à Cherbourg, pour les paquebots de la ligne du Havre à New- York (p. 366, 375). Retrait par l'auteur, après les explications du Ministre des Postes (p. 378). Amendement de MM. Gamescasse et autres députés, portant escale à Brest, pour les paquebots de la ligne du Havre à New-York (ibid,) : retrait (p. 379). Adoption de Tensemble de Tart. 2 (p. 379). Rectification [22 mai] (p. 408). -^ Art. 3. Conditions pour être admis à ^adjudication : adoption (p. 379). Disposition additionnelle présentée par M. Peulevey, tendant à ne pas admettre les étrangers à concourir (p. 379) .-retrait par l'auteur, après les explications du Ministre (p. 380). — Art. 4. Offres de rabais sur les prix résultant de Padjudication (p. 380). Amendement de M. Achard (ibid.) : rejet au scrutin public (p. 386) ; liste des votants (p. 401). Adoption du paragraphe V* de l'art, 4, modifié par la Ck)mmission (p. 384). Adoption du 2^ paragraphe (p. 386). Adoption de Tensemble de l'art. 4 modifié (ibid.). — Art. 5. Fitesse des paquebots (ibid,). Amendement de M. Farcy, portant la vitesse moyenne annuelle de 15 nœuds à 16 nœuds 50, et la vitesse aux essais, de 17 nœuds 1/2 à Theure, à 18 nœuds {ibid,) : rejet au scrutin public (p. 399); liste des votants (p. 402). Adoption de l'art. 5 (p. 399). Rejet d'un paragraphe additionnel présenté par M. Farcy (p. 400). Adoption d'une disposition additionnelle proposée par la Commission (ibid.). Adoption de Tensemble de l'art. 5 (ibid.). — Art. 6. Prime supplémentaire pour le cas où la vitesse moyenne annuelle fixée serait dépassée : adoption {ibid.). — Art. 7. Type des paquebots à employer {ibid) : retrait, par la Commission {ibid,). Amendement de M. Dréolle, destiné à remplacer cet article (p. 405) : retrait par Tauteur, après les explications du rapporteur (p. 407). — Art. 7 (ancien 8). Vitesse des paquebots affectés au service des Antilles et du

Mexique (p. 407). Adoption d'une disposition additionnelle présentée par M. Allain-Targé, allouant une prime supplémentaire lorsque la vitesse moyenne sera dépassée (p. 408). Adoption de l'ensemble de l'art. 7 (ibid.). — Art. 8 (ancien 9). Conditions de construction des paquebots {ibid.). Amendement de MM. Achard et Peytral(t6id.) : retrait par les auteurs qui acceptent la nouvelle rédaction de la Commission (p. 410). Adoption de l'ensemble de l'art. 8 mcdiûé (ibid.). Disposition additionnelle présentée par M. Georges Perin, tendant à pourvoir les paquebots de4 plates-formes pour recevoir quatre canons {ibid.) : retrait, après les déclarations da Ministre (p. 413). — Art. 9 : adoption {ibid.). Retrait d'une disposition additionnelle proposée par M. Fourcand (p. 413). Article additionnel de M. Trystram, repris et modifié par M. Raspail, portant interdiction pour les membres da Parlement, sous peine de déchéance de leur mandat, de faire partie du Conseil d'administration ou de surveillance de la Société concessionnaire {ibid.): adoption au scrutin public (p. 414); liste des votants (p. 426). = Ont pris part aux débats : MM. Achard, Allain-Targé, Camescasse, Cochery, Ministre des Postes et des Télégraphes; Deproge, le comte de Douville-Malllefeu, Dréolle, Farcy, Félix Faure, Gaudin, Laisant, Lalande, La Vieille, Naquet, Georges Perin, Peulevey, Peytral, Raspail, Rourier, Rapporteur; Sarlat. — Adoption de l'ensemble du projet de loi [21 mai 1883| (A., S.O., t. 2, p. 414). = Présentdtion au Sénat [22 mai], — Rapport par M. Cordier [iùjuin]. — Adoption [2^ juin]. « Loi du 28 juin 1883 (J.O., p. 3257 ;R. des L., n» 13.338).

5 — Exposé des motifs et texte du projet de loi concernant le service maritime postal entre Calais et Douvres [21 mai 1883] (1. n" 1921 ; an., S.O., t. 1, p. 760). — Renvoi à la Commission des services maritimes postaux [même séance] (A., S.O., t. 2, p. 374). — Rapport, par M. Rernier [22 juin] (î., n* 2033; an., t., 2, p. 86). —Première délibération [26 juin] (A., S.O., t. 2, p. 893). — Déclaration de l'urgence, sur la de mande du Gouvernement et du Rapporteur(t&i(i.). — Adoption successive des deux articles et de l'ensemble du projet de loi {ibid.). = Présentation au Sénat [26 juin]. — Rapport, par M. Cordier [28 juin]. — Adoption [3 juillet], = Loi du 9 juillet 1883 (J.O., p. 3625 ; B. des L., n* 13.4851

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g II. — Construction d'hôtels des Postes et des Télégraphes.

loi relatif à la construction d'hôtels destinés au service des Postes et Télégraphes [!•' avril 1882] (î., n» 747; an., S.0.,t.2, p.370). — Rapport, au nom de la Commission du Budget, par M. Baïhaut [26 juillet] (I.,n« 1229; an.,S.0.,t.3, p. 352).— Déclaration de l'urgence et adoption du projet de loi [16 décembrel882] (A., S.E., t. 3, p. 580). =s Présentation au Sénat [19 décembre], — Rapport, par M. Parent [22 décembre]. — Adoption [26 décembre] « Loi du 26 décembre 1882 (J.O., p. 6931 ; B. des L., n» 12.817),

2 — Exposé des motifs et texte du projet de loi relatif à l'acquisition d'hôtels des Postes et des Télégraphes, à Grenoble et à Montpellier [13 mars 1883] (I., n«1783;an.,S.O.,t.l, p. 328). — Rapport, au nom de la Commission du Budget, par M. Hippolyte Morel [15 mars] (I., n'» 1793; an., 1. 1, p. 3ftl). — Demande d'urgence par le rapporteur [17 mars] (A., S.O., t, 1, p. 706). Sont entendus: M. Haêotjens, Morel, Rapporteur i Jolibois. — Déclaration de l'urgence et adoption du projet de loi (p. 707). = Présentation au Sénat [17 mars]. — Rapport, par M. Cordier [i9 mars],

— Adoption [19 mars]. = Loi du 20 mars 1883 (J.O., p. U82; B. des L., n* 13.233).^

3 — Exposé des motifs et texte du projet de loi relatif à Facquisition d'hôtels des Postes et des Télégraphes, à Calais, Sedan, Amiens, Menton, Hyéres, et à la surélévation du bâtiment de la recette principale des postes, à Bordeaux [16 juin 1883] (L, n* 2010 ; an., S.O., t. 2, p. W).

— Rapport, au nom de la Commission du Budget, par M. Charles Ferry [16 juillet] (L, n» 2161; an., t. 2, p. 300). — Première délibération [20 juillet] (Am S.O., t. 2, p. 1250). — Sur la demande de M. Cochery, Ministre des Postes et des Télégraphes, l'urgence est déclarée (tWrf.). — Est entendu : M. Cochery, Ministre des Postes et des T^Ugraphes. — Adoption successive des articles et de l'ensemble du projet de loi {ibid.). = Présentation au Sénat [20 juillet], — Rapport, par M. Cordier [2h juillet]. — Adoption [27 juillet]. » Loi du 1*' août 1883 (J.O., p. /(042 ; B. des L., n» 13.531).

h —■ Exposé des motifs et texte du projet de loi relatif à l'installation d'un hôtel des Postes et des Télégraphes à Toulouse (Haute- Garonne) [19 mars 1885] (L, n*» 3623; an., S.O., t. 1, p. 355). — Rapport, au nom de la Commission du Budget, par M. Saint-Prix [26mar.^](L,n«3651) 0).

§111. — Conventions relatives à rechange de mandats de poste.

1 — Exposé des motifs et texte du projet de loi portant approbation de la convention relative à réchange des mandats de poste, conclue le 8 décembre 1882, entre la France et la Grande- Bretagne [11 décembre 1882] (I., n* U91 ; an., S.E., t. k, p. 303). — Renvoi à la Commission (*) chargée de l'examen du projet portant approbation de conventions pour rétablissement de tarifs télégraphiques [môme séance] (A., S.E., t. 3, p. 400). — Rapport par M. Louis Roy de Loulay [13 décembre] (L, n'* 1508; an:, t. k, p* 313). — Déclaration de Turgence, sur la demande du Rapporteur, et adoption sans discussion, du projet de loi [16 décembre] (A., S.E., t. 3, p. 580). = PrésetitationauShiat [19 décembre],— Rapport,par M. Munier [21 décembre]. — Adoption [même séance], «= Loi du 27 décembre 1882 (J.O., p. 6953; B, des L.,nM2.935!.

2 — Exposé des motifs et texte du projet de loi portant approbation de la convention relative à réchange des mandats de poste, conclue entre la France et Tlnde britannique [15 mars 1883] (1., n» 1790; an., S.O.. t. 1, p. 339). — Renvoi à la Commission du Budget [même séance] (A., S.O., t. 1, p. 678). — Rapport, par M. Morel (Manche) [17 mars] (I., n» 1818; an., t. 1, p. 516). — Première délibération [2k avril] (A., S. 0., t. 2, p. 65). — Déclaration de l'urgence sur la demande de M. Morel, Rapporteur, et adoption sans discussion, du projet de loi (p. 66). = Présentation au Sénat [25 avril]. — Rapport, par M. Barne [8 mai], — Adoption [19 mai]. » Loi du 21 mai 1883 (J.O., p. 2585; B. desL., no 13.355).

3 — Exposé des motifs et texte du projet de loi portant approbation de l'arrangement con-

(1) Ce rapport n'a pas été distribué.

(î) Pour cette CommisBion, voir ci-après, S IV, n" 1.

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cernant l'échange des mandats de poste par la voie télégraphique, conclu entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg [20 mai iSSk] (I., n«2791; an., S.O., t. 1, p. 731). — Commission (F., n« 370; J.O., p. 2827). — Rapport, par M. Bernier [19 juin] (I., n* 2878; an., S.O., t. 3, p. 157). — Première dèlibbralion [2/j juin] (A., t. 2, p. 424). — Déclaration de l'urgence, 3ur la demande de M. Cochery, Minisire des Postes et des Tèlègraplies, et adoption sans discussion, des deux articles et de l'ensemble du projet de loi {ibid.). = Présentation au Sénat [2k juin], — Rapport^ par M. Parent [3 juillet].

— Adoption [iQ juillet]. =Loi du 11 juillet 188/i (J.O., p. 3745; B. des L., n» 14.576).

4 — Exposé des motifs et texte du projet de loi portant approbation de la convention pour l'échange des mandats de poste, conclue entre la France et la Perse [20 mai 1884] (L, n»2792; an., S.O., t. 1, p. 732). — Cîommission, voy. 8 précèdent. — Rapport, par M. Bernier [7 juin] (I., n» 2843; an., S.O., t. 3, p. 122). — Première délibération [12 juin] (A., t. 2, p. 260).

— Déclaration de Purgence, sur la demande de M. Cochery, Ministre des Postes et des Télégraphes^ et adoption du projet de loi {ibid.). = Présentation au Sénat [12 ^wm]. — Rapport, par M. Parent [3 juillet], — Adoption [10 juillet]. = Loi du 12 juillet 1884 (J.O., p. 3746; b! des L., n» 15.390).

5 — Exposé des motifs et texte du projet de loi portant approbation de la convention relative à Péchange des mandats de poste, conclue entre la France et le Canada [12 juillet 1884] (L, n*» 2968; an., S.O., t. 3, p. 307). — Renvoi à la Commission mentionnée au § 3 [môme séance] (A.i S.O., t. 2, p. 654). — Rapport, par M. Leroy [môme séance] (i., n* 2980; an., t. 3, p. 317). '— Première délibération [18 juillet] (A., t. 2, p. 726). — Déclaration de l'urgence et adoption du projet de loi, sans débats (ibid.). = Présensentation au Sénat [\9 juillet]. — Rapport, par M. Paul de Rémusat [25 juillet], — Adoption [29 juillet], = Loi du 1" août 1884 (J.O., p. 4138; B. des L., n« 14.669).

6 — Exposé des motifs et texte du projet de loi portant approbation d'une convention pour l'échange des mandats de poste, conclue entre la France et le Japon [15 juillet 1884] (I., n» 2978; an., S.O., t. 3, p. 316). — Commis-

sion, voy. ci-dessus, 8 3. — Rapport, par M. Leroy [môme séance] (L, n^" 2988; an , t. 3, p. 323). — Première dilibiration [18 juillet] (A., t. 2, p. 726). — Déclaration de l'urgence et adoption du projet de loi, sans débats {ibid,). = Présentation au Sénat [19 juillet]. — Rapport, par M. Paul de Rémusat [25 juillet], — Adoption [29 juUlet]. = Loi du l*' août 1884 (J.O., p. 4137; B. des L., n« 14.890).

7 — Exposé des motifs et texte du projet de loi portant approbation d'un arrangement concernant l'échange des mandats de poste par la voie télégraphique, conclu entre la France et la Suisse [15 juillet 1884] (L, n» 2979; an., S.E., t. 3, p. 316). — Commission, voy. ci-dessus, § 3. — Rapport, par M. Leroy [môme séance] (L, n® 2989; an., t. 3, p. 323). — Première délibération [18 juillet] (A., t. 2, p. 726). — Déclaration de l'urgence et adoption du projet de loi, sans débats (ibid,). = Présentation au Sénat [19 juillet]. — Rapport, par M. Paul de Rémusat [25 juillet], — Adoption [29 juiUet], = Loi du 1*' août 1884 (J.O., p. 4137; B. desL., nM4.578).

S IV. — Conventions pour fapprobation des tarifs télégraphiques.

1 — Exposé des motifs et texte du projet de loi portant approbation du tarif télégraphique établi par l'arrangement conclu le 13 juillet 1882, entre la France et la Grèce [17 juillet 1882] (L, n" 1171; an., S.O., t. 3, p. 283). —Commission (F., n» 117 ; J.O., p. 3954). — Rapport, par M. Roy de Loulay [22 juillet] (L, n« 1206; an., t. 3, p. 330). — Déclaration de l'urgence sur la demande du Rapporteur, et adoption du projet de loi [25 juillet] (A., S.O., t. 2, p. 1083). = Présentation au Sénat [2bjuiUet]. — Rapport, par M. Parent[2S juillet].— Adoption ISijuUlet], = Loi du 31 juillet 1882 (J.O., p. 4210; B. des L., n» 12.145),

loi portant approbation du tarif télégraphique établi par l'arrangement conclu le 3 novembre 1882, entre la France et la Roumanie [30 novembre 1882] (L,nM440; an., S.E., t. 4. p. 258). — Commission (F., n« 149; J.O., p. 6628).— Rapport, par M. Roy de Loulay [11 décembre] (ï.. n^» 1502; an., t. 4, p. 310). — Déclaration de

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rurgènce sur la demande du Rapporteur, et adoption sans discQSSion, da projet de loi [16 décembre] (A., S.E. p. 579). = Présentation au Sénat [19 décembre]. — Rapport^ par M. Magniez [22 décembre]. — Adoption [27 décembre], := Loi du 27 décembre 1882 (J.O., p. 6954; B. des L., no 12.939).

3 — Exposé des motifs et texte du projet de loi portant approbation du tarif télégraphique établi par la convention conclue le 3 novembre 1882, entre la France et rAutriche-Hongrie [30 novembre 1882] (I., n^l441 ; an., S.E., t. 4, p. 259). — Commission (F., n^ 149; J.O., p. 6628). — Rapport, par M. Roy de Loulay [11 décembre] (I., n» 1503; an., t. 4, p. 311).

— Déclaration de l'urgence sur la demande du Rapporteur, et adoption sans discussion, du projet de loi [16 décembre] (A., S.E., t. 3, p. 579, 580). = Présentation au Sénat [19 décembre].

— Rapport, par M. Magniez [22 décembre], — Adoption [27 décembre]. = Loi du 27 décembre 1882 (J.O., p. 6954; B. desL., n*» 12.937).

4 — Exposé des motifs et texte du projet de loi portant approbation du tarif télégraphique établi par l'arrangement conclu le 3 novembre 1884, entre la Franco et la Grèce [4 novembre 1884] {!., no 3171; an, S.E., t. 4, p. 141). — Commission (F., n^ 428; J.O., p. 5983). —Rapport, par M. Roy de Loulay [21 novembre] (I., n« 3245; an., t. 4, p. 386). — Déclaration de l'urgence et adoption du projet de loi, sans discussion [29 novembre] (A., S.E., t. 3, p. 560). = Présentation au Sénat [4 décembre], — Rapport, par M. Cordier [10 décembre], — Adoption [16 dé^ cembre]. = Loi du 20 décembre 1884 (J.O., p. 6690;B. desL.,n° 15.071).

S V. — Câbles télégraphiques sous-marins.

1 — Exposé des motifs et texte du projet de loi concernant l'établissement d'un câble télégraphique sous-marin,entrerile deTénèriffe etSaint- Louis du Sénégal [16 juin 1883] (I., n«2«09; an., S.O., t. 2, p. 42).— Rapport, au nom de la Commission du Budget, par M. Charles Ferry [22 juin | (I., n* 2034; an., t. 2, p. 88). — Première délibératim [26 juin] (A., S.O., t. 2, p. 893). — Déclaration de Turgence, sur la demande du Ministre des Postes et des Télégraphes (p. 894). — Adoption de rarlicle unique du projet do loi

(tWd.). = Présentation au Sénat [26 juin], — Rapport, par M, Casimir Foumier [28 juin]. — > Adoption [S juillet], == Loi du 9 juillet 1883 (J.O., p. 3625; B. des L., n» 13.484).

2 — Exposé des motifs et texte du projet de loi portant approbation d'une convention relative à l'établissement d*un câble télégraphique sous-marin, entre la Cochinchine et le Tonkin [17 juillet 1883] (L, n« 2168; an., S.O., t. 2, p. 304). — Rapport, au nom de la Commission du Budget, par M. Charles Ferry [24 juillet] (I., n*» 2205; an., t. 2, p. 350). — Première délibération [V"' août] (A., t. 2, p. 1567). — Déclaration de Turgence {ibid.), — Discussion générale (ibid.). Sont entendus : MM. Blancsubé, Charles Brun, Ministre de la Marine et des Colonies, — Clôture de la discussion générale (p. 1571). — Rejet, au scrutin public, de l'article unique du projet de loi (p. 1571); liste des votants (p. 1588).

3 — Exposé des motifs et texte de la proposition de M. Blancsubé, relative à rétablissement d'un câble télégraphique sous-marin, entre la Cochinchine et le Tonkin [!<' août 1883] (1., n*» 2233; an., S.O., t. 2, p. 469). — Déclaration de l'urgence, sur la demande de M. Blancsubé, et renvoi à la Commission du Budget [1" août] (A., t. 2, p. 1571), — Rapport, voy. § suivant.

4 -^ Exposé des motifs et texte du projet de loi portant ratiûcation d'une convention relative à la pose d'un câble télégraphique sous-marin, entre le cap Saint-Jacques (Cochinchine) et Haî- Phong [29 novembre 1883] (I., n«2436; an., S.E., t. 3, p. 524). — Rapport, par M. Arthur Leroy, au nom de la Commission du Budget, sur ce projet de loi et sur la proposition de M. Blancsubé, mentionnée au § précédent [6 décembre] (I., n»2459; an., t. 3, p. 550). — Discussion [17 décembre] (A., S.E., t. 3, p. 911). — Discussion générale [ibid,). Sont entendus : MM. Blancsubé, Félix Faure, Sous "Secrétaire d'État de la Marine et des Colonies; Cuneo d'Ornano. = Incident soulevé par certaines expressions du discours de M. Cuneo d'Omano. Sont entendus sur l'incident : MM. Charles Ferry, Cuneo d'Ornano, Henri Brîsson, Président de la Chambre; Jules Ferry, Président du Conseil, = Rejet de Tajournement proposé par M. Cuneo d'Ornano et adoption de l'article unique du projet de loi (p. 913). = Présentation au Sénat

POS

[18 décembre]. — Rapport par M. Casimir Fournier [20 décembre], — Adoption [mime séance], » Loi du 22 décembre 1883 (J.O., p. 6626; B. des L., Q<» 13.W2).

5 — Exposé des motifs et texte du projet de loi portant approbation de l'arrangement conclu avec le Gouvernement Espagnol, pour régler les questions d^exploitation relatives au câble télégraphique Bous-marin à établir entre les îles Canaries et le Sénégal [20 mai 188&] (I., n^" 2793 ; an., S.O., t. 1, p. 733). — Commission (F., n*» 371; J.O., p. 2827).— Rapport, par M. Leroy [10 juin] (1., n» 2849; an., S.O., t. 3, p. 126).

— Première délibération [16 juin] (A., t. 2, p. 305). — Déclaration de l'urgence, sur la demande de M. Cochery, Ministre des Postes et des Télégraphes (ibid.), — Adoption des articles 1 et 2 (ibid.), — Observations sur l'ensemble du projet. Sont entendus : MM. Gasconi, Cochery, Ministre des Postes et des Télégraphes. — Adoption de l'ensemble du projet de loi (p. 306). = Présentation au Sénat [16 juin]. — Rapport, par M. Cordier [27 juin]. — Adoption [3 juillet], = Loi du 5 juillet I88/1 (J.O., p. 3649; B. des L., n® 14.445).

loi, adopté par le Sénat (^), portant approbation de la convention signée à Paris, le 14 mars 1884, pour la protection internationale des câbles sous-marins [19 juin 1884] (1., n«2877; an., S.O., t. 3, p. 156). — Renvoi a la Commission relative au câble du Sénégal, voy. S précédent.

— Rapport, par M. Leroy [7 juillet] (I., n« 2948; an., S.O., t. 3, p. 259). — Première délibération [15 juillet] (A., t. 2, p. 678). — Déclaration de l'urgence, sur la demande du Ministre des Postes et des Télégraphes, et adoption de l'article unique du projet (ibid,). = Loi du 7 août 1884 (J.O., p. 4241 ; B. des L., n» — («).

7 — Exposé des motifs et texte du projet de loi adopté par le Sénat ('), concernant la répression des infractions à la convention internationale du 14 mars 1884, relative à la protection des câbles sous-marins [15 novembre 1884] (L, n° 3220; ao., S.E., t. 4, p. 333). —Renvoi à la Commis- Ci) Présentation au Sénat [29 mars 188i]. -^ Rapport,

par M. Parmi [12 juin]. — Adoption [18 juin].

(2) Cette loi n*a pas étô insérée au Bulletin d»s Lois.

(3) Présentation au Sénat (16 août 1884]. — Rapport, par M, Vivenot [7 novembre], — Adoption [13 novembre]^

sion chargée d'examiner la convention télégraphique conclue avec la Grèce [même séance] (A., S.E., t. 3, p. 331). (Voy. môme article, § IV, n** 1). — Rapport, par M. Remier [4 décembre] (I., n» 3284; an., t. 4, p. 450). — Première délibération [16 décembre]. — Déclaration de l'urgence, et adoption successive des articles, puis de Tensemble du projet de loi (p. 901). ^ Loi du 20 décembre 1884 (J.O., p. 6689; R. des L.,no~)(i).

8 — Exposé des motifs et texte du projet de loi portant approbation de la convention du 10 juillet 1885, concernant la pose et l'exploitation d*un câble télégraphique sous-marin reliant à Saint-Louis du Sénégal, les possessions françaises de Rio-Nunez, Grand-Rassam, Porto-Novo et du Gabon [11 juillet 1885] {!., n* 3991 ; an., S.O., t. 2, p. 571). — Renvoi à la Commission du Rudget [même séance]. — Rapport, par M. Peytral [20 juillet] (I., n» 4009; an., t. 2, p. 629). — Déclaration de l'urgence et adoption du projet de loi [23 juillet] (A., S.O., t. 2, p. 971). = Présentation au Sénat [24 juillet]. — Rapport, par M. Roger-Maroaise [29 juilki]. — Adoption [^\ juilUt].^Lo\ du 1" août 1885 (J.O., p. 4073; fi. des L., no 15.772).

8 VI. — Dispositions diverses.

1 — Exposé des motifs et texte du projet de loi concernant la création d'enveloppes et de bandes timbrées [13 décembre 1881] (L, n<» 248; an., S.E., t. 3, p. 419). — Renvoi à la Commission des crédits supplémentaires [14 janvier 1882] (A., S.O., t. 1, p. 14). — Rapport, par M. Loubet [25 février] (L, n» 468; an., S.O.., 1. 1, p. 356). — Discussion [2 mars] (A., S.O., t. 1, p. 238). Sont entendus : MM. Laroche-Joubert, Loubet, Rapporteur. — Adoption du projet de loi, au scrutin public (p. 241); liste des votants (p. 244). = Présentation au Sénat [Imars 1882]. — Rapport, par M. Faye [21 mars], — Adoption avec modifications [28 mars].

2 — Texte du projet de loi précédent, modifié par le Sénat [28 mars 1882] (I., n« 698 ;an., t. 2, p. 198). — Rapport, par M. Raîhaut [31 mars] (L, n° 736; A., S.O., t. 1, p. 547; an., t. 2, p. 355. — Est entendu sur l'urgence

(1) Cette loi n'a pas été insérée au Bulletin des Lois.

POS

demandée par le Rapporteur : M. Laroche- Joubert (A., t. 1, p. 5^7) . Déclaration de Turgence (ibid.). — Est entendu dans la discussion : M. Laroche-Joubert. — Adoption du projet de loi, au scrutin public (p. 548); liste des votants (p. 550). = Loi du 20 avril 1882 (J.O., p. 2145; B. des L.,nM1.846).

3 — Exposé des motifs et texte de laproposition de MM. Talandieret autres députés, relative à un nouvel abaissement des taxes postales [ik janvier 1882] (I., n« 284; an., t. 1, p. 71). — «apport sommaire, par M. Belon [30 mars] (1., n* 706; an., t. 2, p. 237). — Prise en considération et renvoi à la Commission du Budget [12 juin] (A., t. 2, p. 456). — Nota. Cette proposition a été présentée comme amendement au Budget, voy. Budget général de l'État, § H JEremcel883, n»13 {Postes et Télégraphes).

li — Exposé des motifs et texte du projet de loi relatif à la création de bons de poste de sommes fixes [30 mars 1882] (L, n<> 701; an., S.O., t. 2, p. 201). — Rapport, au nom de la Commission du Budget, par M. Baihaut, [27 mai] (I., n<» 878; an., t. 2, p. 489). — Discussion [8 juin] (A., t. 2, p. 417).— Déclaration de lurgence, sur la demande de M. Cochery, Ministre des Postes et des Télégraphes (ibid.), — Adoption de l'article 1" {ibid.). — Adoption de l'article 2, avec un paragraphe additionnel de M. Leydei(ibid,), — ^Adoption de Tarticle 3, de rarticle4 modifié, des articles 5 et suivants {ibid.). — Est entendu : M. Laroche-Joubert. — Adoption de l'ensemble du projet de loi (p. 418). = Présentation au Sénat [8 juin]. — Rapport, par M. Parent [15 juin]. — Adoption [24 juin]. = Loi du 29 juin 1882 (J.O., p. 3490; B. des L., nM 1.972).

5 — Exposé des motifs et texte du projet de loi portant réduction du délai de conservation des valeurs confiées à la poste [l®"" juin 1882] (I., n*» 893; an.,S.O., t. 2, p. 546). — Commission (F., n^ 95; J.O., p* 3173).— Rapport, par M. Emmanuel Arène [22 juin] (ï.,n** 1004; an., t. 2, p. 718). — Déclaration de l'urgence, sur la demande du Ministre, et adoption du projet de loi, sans discussion [27 juin] (A., t. 2, p. 674). = Présentation au Sénat | l^juillei],^ Rapport, par M. Parent [6 juillet].— Adoption [{{^ juillet]. = Loi du 15 juillet 1882 (J.O., p. 3801; B. des L*, n" 12.074).

6 — Exposé des motifs et texte du projet de loi relatif à l'établissement, l'entretien et le fonctionnement des lignes télégraphiques, téléphoniques ou autres , destinées à l'échange des correspondances, appartenant à l'État [9 février 1885] (I., n» 3522; an., S.O., t. 1, p. 105). — Commission (F., n^ 481 ; J.O., p. 942). — Rapport, par M. Esnault [17 mars 1885] (I., n» 3619 ; an., t. 1, p. 352). — Première délibération [26 mars] (A., S.O., 1. 1, p. 756).— Déclaration de l'urgence sur la demande du rapporteur (ibid.). — Observations de M. Ganault. — Adoption successive dés articles et de Tensemble du projet de loi (p. 757). = Présentation au Sénat [26 murs]. — Rapport, par M. Casimir Foumier [17 juin]. — Adoption avec modification [1 juillet].

7 — Exposé des motifs et texte du projet de loi précédent, modifié par le Sénat [10 juillet 1885] (1., n« 3982 ; an., S.O., t. 2, p. 554).— Rapport, par M. Esnault [20 juillet] (I., no4008; an., t. 2, p. 628). — Adoption du projet de loi [23 juillet] (A., S.O., t. 2, p. 970). = Loi du 28 juillet 1885 (J.O.. p. 3994 ; B. des L., n<» 15.771).

8 —Observations relatives aux lignes télégraphiques souterraines, voy. Bodget général de l'État, § II Exercice 1883, n« 13. {Postes et Télégraphes) n** 15 {Budget ea4raordinaire) ,

9 — Projets de lois de crédits applicables à diverses dépenses relatives auxpostes et aux télégraphes, voy. Crédits supplémentaires ou extraordinaires, § VII, n<>« 15, 17, 29.

10 — Proposition tendant à considérer comme délictueuses et passibles des peines portées par la loi, la diffamation et l'injure commises au moyen des cartes postales, voy. cartes postales.

§ VII. — Réseaux téléphoniques.

1 — Exposé des motifs et texte du projet de loi tendant à régler les concessions des réseaux téléphoniques [21 juin 1884] (L, n*» 2888; an., S.O., t* 3, p. 162). — Commission (F., n° 389; J.O., p. 3518).— Rapport, par M. Hervé-Mangon [8 juillet] (I., n» 2954 ; an., t* 3, p. 290). — Première délibération [17 juillet] (A., t. 2, p. 700)» Déclaration de l'urgence (ibid.). — Discussion (ibid.). Est entendu : M. Farcy. — Adoption du projet de résolution de la Commission tendant à

POU

déclarer qu'il n'y a pas lieu de statuer par voie législative, (p. 701).

sition de M. Eugèoe Farcy, tendant à régler les concessions de réseaux téléphoniques [1 2 juillet 1884] (I., n» 2974 ; an., S.O., t. 3, p. 310). — Sur la demande de M. Farcy cette proposition est renvoyée à la Commission qui a examiné le projet précédent [17 juillet] (A., t. 2, p. 701)0).

3 — Observations touchant l'exploiiation du réseau téléphonique, voy. Budget général de l'État § III, Exercice 1884, n* 11 (Posta et Télégraphes).

Voy. CRÉDITS SUPPLÉMENTAIBES OU EXTRAORDI- NAIRES, S VIll.