POUDRE AU BOIS PYROXYLÉ

Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet la fixation du prix de vente de la poudre au bois pyroxylé [25 novembre 1882] (I., n^ 1425; an., S.E., t. 4, p. 252). — Commission (F., n* 20i; J.O., p. 2094). — Rapport, par M. Jean Ck)det [30 juin 1883] (ï., n*» 2086 ; an., S.O., t. 2, p.- 292). — Première délibération [7 juillet] (A.,S.O.. t. 2, p. 1092). — Déclaration de l'urgence sur la demande du rapporteur, et adoption successive des deux articles et de l'ensemble du projet de loi (ibid.). == Frésentation au Sénat [10 juillet], — Rapport, par . Chiris [21 juillet]. — Adoption [2 août]. = Loi du 6 août 1883 (J. 0., p. 4124; B. des L., n» 13.534).

POUJAT (M).

Projet de loi relatif à un échange entre ce particulier et l'État, voy. Échanges d'immeubles, n«14.