POURSUITES

1 — Demande en autorisation de poursuites contre M. Pierre Alype, député de l'Inde, formée par M. Droubet, Gouverneur des Établissements français de l'Inde [22 mai 1882] (L, n° 855 ; an., S.O., t. 2, p. 470).— Commission (F., n«84; J*0., p. 2806). —Rapport, par M. Gomot [8 juin] (1., n<> 928 ; an., t. 2, p. 579). — Adoption des conclusions du rapport tendant au rejet de la

(1) Il n'a pas été fait de rapport sur cette proposition.

demande [13 juin] (A., S.O., t. 2, p. 482).

2 — Demande en autorisation de poursuites formée contre M, Marius Ghavanne, député de la Loire, par le sieur Vincent Deville, propriétaire à Saint-Chamond [25 mai 1882] (I., n"" 868; an., S.O., t. 2, p. 476). —Commission (F. , n» 86 ; J.O., p. 2886). — Rapport, par M. Emmanuel Arène [15 juin] (I., n« 963 ; an., t. 2, p. 612). — Adoption des conclusions du rapport tendant au rejet de la demande [20 juin] (A,, t. 2, p. 579).

3 — Demande en autorisation de poursuites formée à la requête de diverses personnes, contre M. Bouchot, député desBouches-du-Rbône, et M. Marius Poulet, député du Var [28 mai 1883] (I., nM937;an.,S.O.,t.l, p. 769).— Observations de MM. Bouchot et Marius Poulet, à Toccasion de cette demande (A., S.O., t. 2. p. 467). — Commission (F., n^ 221; J.O., p. 2696). — Dépôt et lecture du rapport, par M. Albert Ferry [2 juin] (L, n« 1951 ; A., S.O., t. 2, p. 538; an., t. 1. p. 796). — Discussion immédiate et adoption des conclusions de la Commission tendant au refus de Tautorisation (A., t. 2, p. 538).

4 — Requête du Procureur Général près la Cour de Paris, demandant l'autorisation d'exercer des poursuites contre M. Talandier, député de la Seine [12 janvier 1884] (1., n^" 2538; an., S.O., 1. 1, p. 2). — Observations de M. Talandier au sujet du dépôt de cette demande (A. , S. 0. , 1. 1 , p. 6). — Commission (F., n* 314 ; J.O., p. 254). — Rapport, par M. LeIièvre [19 janvier] (L, n^ 2560; au., t. 1, p. 31). — Discussion [22 janvier] (A., t. 1, p. 166). Sont entendus: MM. Talandier, LeIièvre, Rapporteur; Laguerre, Granier de Cassagnac, Andrieux. — Rejet, au scrutin public, des conclusions du rapport tendant à accorder l'autorisation de poursuites (p. 172); liste des votants (p. 175). == Proposition de résolution, présentée par M. Laguerre, tendant à suspendre les poursuites commencées le 11 janvier 1884, contre M. Talandier [3 mars 1884] (A., t. 1, p. 689). — Déclaration de l'urgence et discussion immédiate (p. 690). Est entendu : M. Martin-Feuillée, Ministre de la Justice et des Cultes. — Adoption de la résolution {ibid.).

5 — Demande en autorisation de poursuites formée par divers particuliers, contre M. Bouchot, député des Bouches-du-Rhône, et M. La

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