PRÉ

Vieille, dépoté de la Manche [U juin i%Sk] (I-, n« 2866; an., S.O., t. 3, p. 151). — Ck)mmission (F., n» 380; J.O., p. 3126). — Dépôt et lecture du rapport, par M. Gatineau [17 juio] (A., t. 2, p. 335; I., n* 2873; an., t. 3, p. 154). — Déclaration de l'urgence et discussion immédiate (A., t. 2» p. 335). Sont entendus : MM. Jolibois, Gatineau, Rapporteur. — Adoption des conclusions de la Commission, tendant au rejet de la demande (p. 337).

6 — Demande en autorisation de poursuites formée par 1q S' Lacan, contre M. Rozières, député du Lot [26 juillet 1884] (I., n« 3036; A., t. 2, p. 871; an., S.O., t. 3, p. 455). — Commission (P., n*» 405; J.O., p. 4069). — Lecture du rapport, par M. Mazeron [30 juillet] (I., n* 3050; A., t. 2, p. 931 ; an., t. 3, p. 520).

— Adoption de la , question préalable [môme séance] (A., t. 2, p. 932).

7 — Demande en autorisation de poursuites formée par le S' Van der Hecht, contre M. Mauger, député du Calvados [9 mars 1885] (I., n» 3600; an., S.O., t. 1, p. 294). — Commission (F., n» 496; J.O., p. 1486). — Rapport, par M. Feule vey [21 mars] (I., n® 3628; an., 1. 1, p. 366).

— Discussion [26 mars] (A., S.O., t. 1, p. 757). Sont entendus : MM. des Retours, Peulevey, Rapporteur; Jolibois. — Adoption des conclusions du rapport tendant au rejet de la demande (p. 762).

8 — Demande en autorisation de poursuites formée par le S' Treille, gérant du journal « Paris » contre M. Andrieux, député du Rhône [5 mai 1885] (I., n* 3695; an., t. 1, p. 546). — Commission (F., n» 513 ; J.O., p. 2433). — Rapport, par M. Tony Révilloo [16 mai] (I., n« 3723 ; an., t. 1, p. 613). — Adoption des conclusions du rapport tendant au rejet de la demande [21 mai] (A., S.O., t. 2, p. 164).

POURSUITES CONTRE LES FONC- TIONNAIRES.

Exposé des motifs et texte de la proposition de MM. Ernest Lefëvre et autres députés, relative aux poursuites des particuliers contre les fonctionnaires [17 juin 1882] (I., n«982; an., S.O., t. 2, p. 662). — Rapport sommaire, par M. MilUon [28 juillet] (I., n» 1257; an., S.O. , t. 3, p. 392) 0.