PRÉFECTURE DE POLICE

1 — Proposition de M. Delattre tendant à l'augmentation de la subvention de TÉtat pour les dépenses de police des communes rurales de la Seine [5 novembre 1883] (I., n» 2326; an., S.Ë., t. 3, p. 112). — Renvoi à la Commission du Budget (*).

2 — Projet de loi tendant à augmenter le nombre des gardiens de la paix de la ville de Paris, voy. Paris (Ville de) § III, n* 1.

3 — Proposition tendant à la suppression de la préfecture de police, voy. Paris (Ville de) 8 III, n» 2.

k — Projet de loi tendant au rattachement au Budget de l'État des dépenses de police dans la ville de Paris, voy. leio § III, n"" 3.

PRÉFECTURES FECTURES.