PRI

Commission (F., n« ft82; J.O.,

3 — Amendement tendant à augmenter le fonds d'abonnement des préfectures et sous-préfectures, voy. Budget général de l'État, § II Exercice 1883, n» 13 (Intérieur).

U — Dlspositiotas relatives à la suppression des souspréfets, voy. Ibid, § IV Exercice 1885, n® 8 (Intérieur); § V Exercice 1886, n« 8 (idem).

Voy. Secrétaires généraux de préfectures.

PRESSE (LreERTÉ de la).

1 — Exposé des motifs et texte de la proposition de MM. Bastid et Pelisse, portant modification de rart. 16 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse [8 novembre 1881] (l., n» 27, an., S.E., t. 3, p. 34). — Rapport sommaire par M. Labuze [10 décembre] (h, n<» 242; an., t. 3, p. 417). — Prise en considération, sans discussion [16 janvier 1882] (A., S.O., 1. 1, p. 19). — Ck)mmi8sion (F.,n**46; J.O., p. 705). — Rapport, par M. Bastid |18 marsj (l., u» 620; an., S.O., t. 1; p. 719). — Première délibération [1*' avril] (A., t. 1, p. 556).

— La Chambre décide qu'elle passera à une seconde délibération (ibid.) {•).

2 — Exposé des motifs et texte de la proposition de M. Sourigues, tendant à introduire un article additionnel dans la loi du 29 juillet 1881, sur la liberté de la presse [26 janvier 1882] (1., n» 345; an., S.O., t. 1, p. 207).

— Rapport sommaire, par M. Gomot [18 mars] (L, n» 626; an., t. 1, p. 738) (»).

3 — Exposé des motifs et texte du projet de loi présenté par M. Humbert, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, ayant pour objet la répression des outrages aux bonnes mœurs (Publications obscènes) et la modification de Part. 330 du Code pénal [2 mai 1882] (I., n« 765 ; A., t. 2, p. 2; an., S.O., t. 2, p. 383). — Déclaration de l'urgence (A., t. 2, p. 3). — Commission (F., n° 74; J.O., p. 2411). — Rapport, par M. Ferdinand Dreyfus [8 juin] (I., n« 927; an., t. 2, p. 577). — Discussion [24, 26 juin] (A., t. 2,

(1) n n'a pas été fait de rapport sur cette proposition.

(2) Cette seconde délibération n'a pas en lieu.

(3; La9 conclusions de ce rapport n'ont pas été discotées. |

p. 632, 644). — Discussion générale (p. 632)- Sont entendus : MM. Gaillard (Vaucluse), Dreyfus, Rapporteur; W^fnmbon^SouS'SecrétairetrÉtatdela Justice; Henry Maret. — Discussion des articles (p. 652). —Art. l*' {ibid.). Retrait d'un amendement de M. Roque (de Fillol). Adoption de l'article, au scrutin public (p. 653) ; liste des votants (p. 660). — Adoption des articles 2 à 4 et au scrutin public, de Tensemble du projet de loi (p. 653) ; liste des votants (p. 661). = Présentation au Sénat [10 juillet]. — Rapport^ par M. Devaux [25juiUet]. — Adoption [29 juiUet]. =iLoi du 2 août 1882 (J.O., p. 4210; B. des L, n* 12.156).

k — Exposé des motifs et texte du projet de loi déposé par M. Paul Devès, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, tendant à modifier la loi du 29 juillet 1881, sur la presse [20 janvier 1883] (L, nM627; A., S.O., t. 1, p. 90; an., S.O., t. 1, p. 22). — Motion de M. Cunéo d'Omano, tendant à ce que la Commission soit composée de 22 membres (A., S.O., t. 1, p. 94) : rejet {ibid.). — Nota. Ce projet a été remplacé par le suivant, $ 5.

5 — Exposé des motifs et texte du projet de loi tendant à modifier la loi du 29 juillet 1881, sur la presse [8 février 1883] (I., n<» 1669; an., S.O., t. l,p. 119)0).

PRESTATION (Journébs de), voy. Chemins VICINAUX, n** 1, 3, 6.