PRIÈRES PUBLIQUES

1 — Lettre de M. le Cardinal-Archevôque de Paris, informant le Président de la Chambre de la célébration des prières publiques prescrites par la Constitution du 16 juillet 1875 [14 jauvier 1882] (A., S.O., 1. 1, p. 7).

2 — Lettre de M. Vemes, Président du Consistoire de TÉglise réformée de Paris, portant même communication [même séance]

3 — Lettre de M. le Cardinal-Archevêque de Paris, informant le Président de la Chambre de la célébration des prières publiques prescrites par la Constitution [13 janvier 1883] (A., S.O., t. 1, p. 15).

(1) Il n'a pas été donné suite à ce projet de loi.

PRO

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h — Lettre du Président da Ck)Dsistoire de TÉglise réformée de Paris» ayant le même objet (t6id.).

5 — Observations de M. Laroche-Joubert, au sujet de la lectare de ces deux dernières lettres

6 — Lettre de M. le Cardinal-Archevêque de Paris, informant le Président de la Chambre de la célébration des prières publiques prescrites par la Constitution [10 janvier 188ft] (A., S.O., t. 1, p. 5).

7 — Lettre du Président du Consistoire de PÉglise réformée de Paris, ayant le même objet [12 janvier] (p. 7).

Voy, CoNsmoTioN (Révision db la).