PRIVILÈGE DU VENDEUR

Exposé des motifs et texte de la proposition de M. Bisseuil, ayant pour objet de modifier Tarlicle 2108 du Code civil (Privilège du vendeur) [11 mai 1882] (I., n» 809; an., S.O., t. 2, p. 430). — Rapport sommaire, par M. Bisseuil [27 juin] (I., n* 1049; an., S.O., t. 3, p. 44) (*).

PRODUITS ANGLAIS, voy. Douanes, nM.

PRODUITS MANITFAGTURÉS.

Amendement tendant à imposer Tensemble

(1) It n'A pas été st&tuô sur les conclusions dé ce rapport.

des produits manufacturés, voy. Budget général DB l'État, § II, Exercice 1883, n<> 13 {Impôts et revenus autorisés).

PRODUITS ROUMAINS, voy. Douanes, n» 14.