PROFESSIONS DE FOI ET PRO- GRAMMES ÉLECTORAUX DE

Exposé des motifs et texte du projet de résolution de MM. Barodet et autres députés, tendant à la nomination d'une Commis* sion chargée d'opérer le dépouillement des professions de foi et des programmes électoraux de 1881, et de présenter à la Chambre un rapport sur les vœux et les volontés qui y sont exprimés [11 novembre 1881] (I., n" 58; an., S.E.,t. 3, p. 150). — Rapport sommaire, par M. Alfred Naquet [21 novembre] (L, n« 113; an., t. 3, p. 213). — Discussion sur la prise en considération [23 janvier 1882] (A., t. 1, p. 37). — Ajournement, sur la demande de M. Barodet (p. 38). — Reprise de la discussion [7 février] (A., 1. 1, p. 133). — Déclaration par laquelle M. Naquet donne sa démission de Rapporteur (p. 133). — Est entendu : M. Langlois. — Renvoi à la Commission (p. 133). = Incident sur ce renvoi (p. 134)* Sont entendus : MM. Barodet, Lepère, Vice-Président-, comte de Douville-Maillefeu. = Nouvelle reprise de la discussion [11 février] (A., S.O., t. 1, p. 138). Sont entendus : MM. Barodet, Eugène Mir, Rapporteur ; de Lacretelle , Bernard - Lavergiie , Gatineau. — Adoption au scrutin, de la prise en considération (p. !&[(); liste des votants (p. 145). — Commission (F.. n« 49, J.O., p. 892). — Rapport, par M. Camille Pelletan [23 février] (i., n» 466; an., S.O., t. 1, p. 355). —Discussion [6 mars 1882] (A., 1. 1, p. 285). Sont eotendus: MM. Georges Graux, Camille Pelletan, Rapporteur. — Adoption au scrutin public (p. 287) ; liste des votants (p. 290). = Commissioa de 22 membres nommée en venu de la résolution du 6 mars (F., n» 57; J.O., p. 1348). — Rapport fait au nom de cette Commission, par M. Camille Pelletan, comprenant le texte des programmes, professions de foi et engagements électoraux des députés [11 novembre 1882] (I., n«808î an., S.O., t* 3, p. 423).

PROPRIÉTÉ BATIE, voy. Impôt.