PRO PROPRIÉTÉ FONCIÈRE

PRO

Exposé des motifs et texte de la propositioD de M. Fleury, ayant pour objet la mobilisation partielle delà propriété foncière [19 juin 1883] (f., no 2022; an., S.O., t. 2, p. 80). — Rapport sommaire, par M. Jean Godet [23 février 188&] (I., no 2651 ; an., S.O., t. 1, p. 261). —Prise en considération [5 décembre] (A., S.E., t. 3, p. 644). — Commission (F., n* 476; J.O., de 1885, p. 695) 0).

Voy. Budget général de l'État, S IV Exer^ cice 1885, n* 8 (Agriculture).