PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

1 — Projet de loi portant approbation d'une convention conclue avec la Belgique, pour la garantie réciproque de la propriété littéraire, artistique et industrielle, vuy. Propriété littéhaihe

ET ARTISTIQUE, n* 1.

2 — Exposé des motifs et texte du projet de loi adopté par le Sénat (*), portant approbation d'une convention signée le 20 mars 1883, entre la France, la Belgique, le Brésil, FEspagne, le Guatemala, ritalie, les Pays-Bas, le Portugal, le Salvador, la Serbie et la Suisse, et constituant une Union internationale pour la protection de la propriété industrielle [6 juillet 1883] (I., n^ 2128; an., S.O., t. 2, p. 239). — Commission (F., n« 249; J.O., p. 361/»). — Rapport, par M. Félix Faure [12 novembre] (I., n» 2369; an., S.E., t. 3, p. 320) — Première délibération [19 janvier 1884] (A., t. 1, p. 113). — Déclaration de l'urgence, sur la demande de M. Jules Ferry, Président du Conseil {ibid.), — Adoption de Pariicle unique du projet (p. 114). = Loi du 25 janvier 1884 (J.O., p. 417; B. des L., nM4.428).

3 — Projet de loi portant approbation de traités de commerce et de conventions entre la France et la Suisse, concernant les rapports de voisinage et la propriété industrielle, voy. Traités et conventions, § IV, n* 1.

PROPRIÉTÉ UTTÈRAIRE ET AR- TISTIQUE.

1 — Exposé des motifs et texte du projet de

(1) Cette CommisBion n'a pas fait de rapport. (-2) Présentation au Sénat [24 mai 1883]. — Rapport par M. de Parieu [14 juin], — Adoption [30 ium].

loi portant approbation d'une convention signée le 31 octobre 1881, entre la France et la Belgique, pour la garantie réciproque de la propriété littéraire, artistique et industrielle [5 novembre 1881] (1., n«23;an., S.E., t. 3, p. 30). -* 'Commission chargée de Texamen de ce projet de lot et de ceux ci-après mentionnés (F., n« 12; J.O., p. 6316). — Rapport, par M. Mézières [16 janvier 1882] (I., n* 292; an., S.O., t. 1, p. 100).

— Déclaration de l'urgence et adoption [30 janvier] (A., t. 1, p. 81). » Présentation au Sénat [23 féviier]. — Rapport, par M, Bozèrian [2 mai].

— Adoption [15 mai]. =^ Loi du 11 mai 1882 (J.O., p. 2513 ; B. des L., n* 12.198) {^).

2 — Exposé des motifs et texte du projet de loi portant approbation d'une convention signée le 9 juin 1880, entre la France et le Salvador, pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art [24 novembre 1881] (L, u» 127; an., S.£.,t. 3, p. 222). — Renvoi à la Commission mentionnée au paragraphe précédent (A., S.E., t. 3, p. 286). — Rapport, par M. Méziôres [16 janvier 1882] (I., n«293; an., S.O., t. 1, p. 100). — Déclaration de l'ui^ence et adoption [30 janvier] (A., t. 1, p. 81). = Présentation au Sénat [23 février]. — Rapport, par M, Bozèrian [2 mai]. — Adoption [15 mai], => Loi du 20 mai 1882 (J.O., p. 27U; B. des L., n» 12.122).

3 — Exposé des motifs et texte du projet de loi portant approbation d'une convention signée à Paris, le 23 février 1882, entre la France et la Suisse, pour la garantie réciproque de la propriété littéraire et artistique [9 mars 1882] (I., n» 574; an., S.O., t. 1, p. 644). — Renvoi à la Commission mentionnée au § 1«% sur la demande de M. Mézières (A., S.O., t. 1, p. 340). — Rapport, par M. Mézières [28 mars] (L, n"" 689; an., t. 2, p. 84). — Déclaration de Turgence et adoption du projet de loi [31 mars] (A., 1. 1, p. 539). = Présentation au Sénat [\^ aoril]. — Rapport^ par M. Bozèrian [15 mat]. — Adoption [15 mai]. » Loi du 15 mai 1882 (J.O., p. 2657; B. des L., no 12.213).

4 — Exposé des motifs et texte du projet de loi portant approbation d'une convention signée

(1) Cette loi promulguée au Journal officiel da 13 mai 1882, porte la date du 11 mai, elle n*a été adoptée par le Sénat eo S*"* délibération qu'à la aéance du 15 mai. (Voir SéiiAT, A., S.0.> de 1882 ; 1. 1, p. 547).

PRO

— lai —