QUESTIONS

I** liectloB. — Politifnie exiériewre*

Affaire du Chott-Tigw, n* 19.

AFFAffiES d'Egypte, n»- 21, 26, 30, 34, 86. Affaires de Madagascar, n"" 50, 7/i.

Affaires du Tonjcin, n- 52, 70, 73, 83. Affaires de Tunisie, n*' 7.

Conférence de Constantinople, n° 29.

Expulsion de M. Lawroff, jh^ 8.

IV Section. — PoUtifnie tetériewre.

DéiiissiON DES Ministres, n« 43.

Mairie centrale de Paris, h*" 36.

UP fitoctioit. — Administration.

Agriculture. -^ {Terrains en montagne^ N* 17. — Canaux du Rhône n« 61, 91. — Douanes^ n« 77).

GOLONDSS. — (Épidémie cholérique en Cochin' chine, jx^ 16. — Conseil gènèrcU de la Guc^ dehupe^ n<* 31. — Personnel du service

• colonial, n"" 68).

Commerce. — {Impeclion des viandes de porc, N^» 5, 53. — Aumônerie de l'École des Arts^et'Mètiers d?Angers, n® 58. — Épidémie cholérique à Toulon^ n* 69. — FiU nationale du ik juillet, n» 71. — Grevesy n« 87).

Guerre. — {Personnel du Département, n^ k»

— Zones militaires^ n« 10. — Conseils de revision, n* Ift. — Retraites militaires, N« 25. — Magasins et fournitures^ n*» 85, 63, 79. — Administration de l'armée, N<> 39. — Épidémie typhique sur les che^ vaux, N° 82).

Finances. — {Caisses d'épargne, n°* 12, ft7,

— Manufacture des tabacs de Marseille, N*» 20. — Personnel des Ministères, n* 22.

— Emprunts de VÈtai^ n» 45. — Monopole

des allumelles, n* 54. — Organisation centrale des Ministères, n" 59. — Convention monétaire de 1865, n» 65. — Budget, N" 66, 85. — Sucrage des vins, n« 89).

Instruction publique et Cultes. — {CiUtes et congrégations, n<>» 3, 9, 15, 32, 42, 48, 55, 76. — Écoles primaires, n« 40).

Intérieur. — {Asiles d'aliénés, »• 23. — Élections, n« 27. — Grèves, n*»» 28, 87. — Inondations, n«" 35, 37. — Attroupements et manifestcUions, n® 44. — Chemins vicinaux, N' 46. — Conseils d'arrondissements, N« 51 . — Industrie des chiffonniers, n« 57.

— Journal parlé, n® 60. — Service pénitentiaire, N«- 72, 75. — Préfets et Sous- Préfets, N" 78, 81, — Réfugiés espagnols, N* 80).

Justice. — {Magistrature, n»« 1, 24, 49, 62.

— Événements financiers de janvier 1882, h» 6, — Commissaire de poUce de Saint- Denis, «" 56. — Annonces judiciaires et légales, n» 67).

Travaux Publics. — {Port de Marseille, n« 2.

— Chemins de fer, n- 11, 12, 13, 88. — Canaux, n* 38. — Travaux entrepris par PÉtat, N^ 41. — Grèves, «• 64. — Routes nationales, n"" 90).

1 — Nomination déjuges de paix en Corse. — Question à ce sujets adressée par M. Clovis

Hugues à M. le Garde des Sceaux [21 novembre 1881] (A., S.E., t. 3, p. 262). —Sont entendus: MM. Clovis Hugues, Cazot, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice*

2 — Création de nouveaux bassins au sud de Marseille, — Question à ce sujet, adressée par M. Bouchet au Ministre des Travaux publics [24 novembre 1881] (A., S.E., t. 3, p. 274). — Sont entendus : MM. Bouchet, Rayual, Ministre des Travaux publics,

3 — Éreaion en stuicursales catholiques, des

QUE

communes protestantes de Vercheny et cPEspenel (Drame). — Question à ce sujet, adressée par M. Gbevandier (Drôme) au Ministre de Tlnstruction publique et des Cultes [3 décembre 1881] (A., S.E., t. 3, p. 345). — Sont entendus : MM. Cbevandier, Paul Bert, Ministre de Vlnstruction publique et des Cultes.

k — Nominations faites dans le personnel du département de la Guerre. — Question adressée par M. Clovis Hugues au Ministre de la Guerre, au sujet de certaines nominations faites dans le département de la Guerre [13 décembre 1881] (A., S.E., t. 3, p. 466). — Sont entendus : MM. Clovis Hugues, le général Campenon, Ministre de la Gverre.

5 — Retrait du projet de loi relatif à Vinspection sanitaire des mandes de porc de provenance étrangère. — Question à ce sujet, adressée par M. Gandin au Ministre du Commerce [13 décembre 1881] (A., S.E., t. 3, p. 470). — Sont entendus : MM. Gandin, Félix Faure, Sous-Secrétaire cFÉtat du Commerce et des Colonies.

6 — Application de la loi organique du 2k juillet 1867. — Événements financiers de Paris et de Lyon. — Question à ce sujet, adressée par M. Salis au Garde des Sceaux [2 février 1882] (A., S.O., t. 1, p. 97). — Sont entendus : MM. Salis, Humbert, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice ; Léon Say, Ministre des Finances.

7 — RéorganiscUion administrative de la Tunisie. — Question à ce sujet, adressée au Gouvernement par M. Eugène Ténot [23 février 1882] (A., S.O., t. 1, p. 194). — Sont entendus : MM. Eugène Ténot, de Freycinet, Président du Conseil, Ministre des Affaires étrangères.

8 — EoDpulsion de M. Lawrof. — Question adressée à ce sujet au Gouvernement, par M. Clovis Hugues [23 février 1882] (A.,S.O.,t.l, p. 198). — Sont entendus : MM. Clovis Hugues, de Freycinet, Président du Conseil, Ministre des Affaires étrangères.

9 — Rentrée des congrégations dissoutes. — Question à ce sujet, adressée par M. Pradon au Ministre de l'Intérieur [25 février 1882] (A., S.O., t. 1, p. 218). —Sont entendus : MM. Pradon, Goblet, Ministre de intérieur.

10 — Zones militaires. — Question à ce sujet, adressée par M. Viette au Ministre de la Guerre [6 mars 1882] (A., S.O., 1. 1, p. 276). — Sont entendus : MM. Viette, le général Billot, Ministre de la Guerre.

11 — Retraites des employés des chemins de fer de l'État. — Question adressée à ce sujet par M. Bisseuil, au Ministre des Travaux publics [9 mars 1882] (A., S.O., t. 1, p. 311). — Sont entendus: MM. Bisseuil, Varroy, Ministre des Travaux publics.

12 — Caisses d^épargne, et conventions passées avec les Compagnies de chemins de fer. — Question à ce sujet, adressée au Ministre des Finances par M. le vicomte Desson de Saint-Aignan [21 mars 1882] (A., S.O., t. 1, p. 427). — Sont entendus : MM. Desson de Saint-Aignan, Léon Say, Ministre des Finances.

13 — Concession à la Compagnie des chemins de fer de l'Est, d^une section de chemin de fer entre Estemay et Rumilly par VUlenauxe. — Question à ce sujet, adressée par M. Casimir Perier (Aube) au Sous-Secrétaire d*État des Travaux publics [25 mars 1882] (A., S.O., t. 1, p. 446). — Sont entendus : MM. Casimir Perier (Aube) , Rousseau, Sous-Secrétaire d'État des Travaux publics.

14 — Instructions à donner aux conseils de revision, pour F examen de la classe de 1881. — Question à ce sujet, adressée au Ministre de la Guerre par M. le marquis de Roys [25 mars 1882] (A., S.O., t. 1, p. 448). — Sont entendus: MM. le marquis de Roys, le général Billot, Ministre de la Guerre.

15 — EapiUsion des bénédictins de f abbaye de Solesmes, voy. Interpellations, n« 6.

16 — Apparition du choléra en Cochinchine. — Question à ce sujet, adressée par M. Félix Faure au Sous-Secrétaire d*État des Colonies [27 mars 1882] (A., S.O, t. 1, p. 490). — Sont entendus : MM. Félix Faure, Berlet, Sous-Secrétaire d!État des Colonies.

M — Application de la loi sur la restauration et la conservation des terrains en montagne. — Question à ce sujet, adressée par M. Alicot au Ministre de l'Agriculture [!•' avril 1882] (A.,

QUE

S.Om 1. 1, p, 554). — Sont entendus : MM. Alicot, de Maby, Ministre de P Agriculture.

18 — Exécution de la résolution prise par la Chambre, le 28 juillet 1881. [Poursuites contre M. (Jaillaux, ancien Ministre des Travaux publics]^ voy. Interpellations, n» 7.

19 — Affaire du Chott-Tigri. — Question à ce sujet, adressée par M. Ténot au Président du Ck)nseil [k mai 1882] (A.,S.O., t. 2, p. 16).— Sont entendus : MM. Eugène Ténot, de Freycinet, Président du Conseil.

20 — Incidents survenus à la manufacture des tabacs de Marseille, — Question à ce sujet, adressée parM.CIovis Hugues au Ministre des Finances [9 mai 1882] (A., S.O., t. 2, p. 84). — Sont entendus : MM. Clovis Hugues, Léon Say, Ministre des Finances.

21 — Politique du Gituvemement en Egypte. — Question à ce sujet adressée au Cabinet, par M. Villeneuve, [11 mai 1882J (A., S.O., t. 2, p. 108). — Sont entendus : MM. Villeneuve, de Freycinet, Président du Conseil, Ministre des Affaires étrangères.

22 — Révocation d^un fonctionnaire du Ministère des Finances. — Question à ce sujet, adressée par M. Talandier au Ministre des Finances [27 mai 1882] (A., S.O., t. 2, p. 276). — Sont entendus : MM. Talandier, Léon Say, Ministre des Finances.

23 — Régime des asiles d'aliénés. — Question k ce sujet, adressée par M. Camille Pelletan au Sous-Secrétaire d'État de Tlntérieur [5 juin 1882] (A., S.O., t. 2, p. 362). — Sont entendus : MM. Camille Pelletan, Develle, SousSecrétaire d?État de PIntérieur.

2k — Attitude du juge d^ instruction de Clermont (Oise), dans l'affaire Estoret. — Question à ce sujet, adressée par M. Jullien au Garde des Sceaux [5 juin 1882] (A., S,0., t. 2, p. 366). — Sont entendus : MM. Jullien, Humbert, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice.

25 — Application de la loi du 18 août 1881 sur les retraites militaires. — Question à ce sujet, adressée par M. Ballue au Ministre des Finances [10 juin 1882] (A., S.O., t. 2, p. 440). — Sont

entendus Finances.

QUE MM. Ballue, Léon Say, Ministre des

' 26 — Événements cP Alexandrie. — Question adressée à ce sujet par M. Ténot, au Ministre des Affaires étrangères [12 juin 1882] (A., S.O., t. 2, p. 459). — Sont entendus : MM. Ténot, de Freycinet, Président du Conseil, Ministre des Affaires étrangères.

27 — Situation électorale de la commune de Montagnac (Hérault). — Question à ce sujet, adressée au Ministre de l'Intérieur par M. le baron de Mackau [15 juin 1882] (A., S.O., t. 2, p. 505). — Sont entendus : MM. de Mackau, Goblet, Ministre de PIntérieur.

28 — Refus d'autorisation de la loterie organisée par le joumcU « Le CrroYEN » en faveur des femmes et des enfants des grévistes. — Question à ce sujet, adressée par M. Clovis Hugues au Ministre de l'Intérieur [20 juin 1882] (A., S.O., t. 2, p. 575). — Sont entendus : MM. Clovis Hugues, Goblet, Ministre de PIntérieur.

29 ^Instructions données au représentant de la France à la Conférence de Constantinople. — Question à ce sujet, adressée par M. Casimir Perier (Aube), au Ministre des Affaires étrangères [22 juin 1882] (A., S.O., t. 2, p. 600). — Sont entendus : MM. Casimir Perier (Aube), de Freycinet, Président du Conseil^ Ministre d^s Affaires étrangères.

30 — Événements dPÉgypte. — Question à ce sujet, adressée par M. Lockroy au Ministre des Affaires étrangères [26 juin 1882] (A.,S.O., t.2, p. 659). — Sont entendus : MM. Lockroy, de Vveyc\neX^PrésidentduConseil,Ministredes Affaires étrangères. Voy. Interpellations, n«» 4 et 11.

31 — Décision prise par le Gouvernement, relati* vement à une délibération du Conseil général de la Guadeloupe. — Question à ce sujet, adressée au Sous-Secrétaire d'État des (}olonies parM.Sarlat [l-* juillet 1882] (A., S.O., t. 2, p. 722). — Sont entendus : MM. Sarlat, Berlet, Sous ^Secrétaire éCÈtat des Colonies.

32 — Enlèvement de deux croix à Seaucaire, sur la voie publique. — Question à ce sujet, adressée au Ministre de l'Intérieur, par M. Pierre [!•' juillet 1882] (A., S.O,. t. 2, p. 724). — Sont

QUE

QDE

entendus : MM. Pieyre, Goblet, Ministre de Pintèrieur. == Au cours de cette discussion, M. de Baudry d'Asson est rappelé à Tordre, avec inscription au procès-verbal (p. 726).

33 — Ditournements commis dans les magasins de rÈlat. — Question à ce sujet, adressée par M. de Baudry d'Asson au Ministre de la Guerre [3 juillet 1882] (A.; S.O., t. 2, p. 752). — Sont entendus : MM. de Baudry d'Asson, le général Billot, Ministre de la Guerre.

34 — Armement de la Flotte. — Question à ce sujet, adressée par M. Lockroy au Ministre des Affaires étrangères [6 juillet 1882] (A., S.O., t. 2, p. 807). — Sont entendus : MM. Lockroy, de Freycinet, Président du Conseil, Ministre des Affaires étrangères.

35 — Dommages causés par les inondations. — Question à ce sujet, adressée par M. Boysset au Ministre de l'Intérieur [17 juillet 1882] (A., S.O., t. 2, p. 916). — Sont entendus : MM. Boysset, Goblet, Ministre de l'Intérieur.

36 — Ordre du jour voté par le Conseil municipal de Paris, au sujet de la mairie centrale. — Question à ce sujet, adressée par M. Ferdinand Dreyfus au Ministre deFIntérieur [22 juillet 1882] (A., S.O., t. 2, p. 1029). — Sont entendus : MM. Dreyfus, Goblet, Ministre de l'Intérieur.

37 — Inondations ^dans le département de Saône-et'Loire. — Question à ce sujet, adressée par M. de Lacretelle au Ministre de l'Intérieur [22 juillet 1882] (A., S.O., t. 2, p. 1031). — Sont entendus : MM. de Lacretelle, Goblet, Ministre de l'Intérieur.

38 — Rachat du canal de Beaucaire et de la Radelle. — Question à ce sujet, adressée par M. Salis au Ministre des Travaux publics [25 juillet 1882] (A., S.O., t. 2, p. 1080). — Sont entendus: MM. Salis, Varroy, Ministre des Travaux publics.

39 — Interprétation de tarticle 21 de la loi du 16 mars 1882, sur F Administration de l'armée. — Question à ce sujet, adressée par M. Laisant au Ministre de la Guerre [27 juillet 1882] (A., S.O., t. 2, p. 1128). — Sont entendus : MM. Laisant, le général Billot, Ministre de la Guerre.

40 — Changement présumé de la couleur du papier employé dans les écoles primaires. — Question à ce sujet de M. Laroche-Joubert, au Ministre de l'Instruction publique [27 juillet 1882] (A., S.O , t. 2, p. 1129). — Sont entendus : MM. Laroche-Joubert, Jules Ferry, Ministre de VInstruction Publique.

41 — État des travaux publics entrepris par U Gouvernement. — Question à ce sujet, adressée par M. Arthur Picard au Ministre des Travaux publics [16 décembre 1882] (A., S.E., t. 3, p. 598). — Sont entendus : MM. Arthur Picard, Baïhaut, Sous^Secrélaire d'État des Travaux pw blics.

42 — Vols commis dans les églises. — Question à ce sujet, adressée par M. de La Bassetière au Ministre de l'Intérieur et des Cultes [19 décembre 1882] (A., S.E., t. 3, p. 604). — Sont entendus : MM. de La Bassetière, Fallières, Ministre de l'Intérieur et des Cultes.

43 — Démission des Ministres. — Question à ce sujet, adressée au Président du Conseil par M. Janvier de la Motte [30 janvier 1883] (A., S.O., t. 1, p. 213). — Sont entendus : MM. Janvier de la Motte, Fallières, Président du Conseil, Ministre de Flntérieur et des Cultes.

44 — Attroupements et manifestations du 9 mars 1883. — Question à ce sujet, adressée au Gouvernement par M. Deluns-Montaud [10 mars 1883] (A., S.O., 1. 1, p. 624). — Sur la demande de M. de Cassagnaq, la question est changée en interpellation (p. 625), voy. Interpbllations n» 29.

45 — Emprunt présumé du Gouvernement à la Banque de France. — Question à ce sujet, adressée par M. Daynaud au Ministre des Finances [19 mars 1883] (A., S.O., t. 1, p. 761). — Sont entendus : MM. Daynaud, Tirard, Ministre des Finances.

46 — Chemins vicinaux. — Question à ce sujet, adressée par M. d'Aillières au Ministre de l'Intérieur [7 mai 1883] (A., S.O., t. 2, p. 202). — Sont entendus : MM. d'Aillières, Waldeck-Rousseau, Ministre de ^Intérieur.

47 — Circulaire relative aux Caisses d^épargne. — Question à ce sujet, adressée au Ministre de

QUE

l'Intérieur par M. le vicomte Desson de Saint- Aignan [17 mai 1883] (A., 8.0., t. 2, p. 326).— Sont entendus : MM. Desson de Saint-Aignan, Waldeck-Rousseau, Ministre de V Intérieur. = Explications fournies par M. Tirard, Ministre des Finances, sur le fonctionnement des Caisses d'épargne (p, 326), voy. Interpellations, n*» 36,

48 — Nouvelle apposition de scellés à Vabbaye de Solesmes. — Question adressée à ce sujet par M. Freppel, et transformée en interpellation par M. Madier de Montjau, voy. Interpellations, n» 37.

49 — Nomination du juge de paix de Plaisance {Gers). — Question à ce sujet, adressée au Ministre de la Justice par M. Paul de Cassagnac [9 juillet 1883] (A., S.O,, t. 2, p. 1125). — Sont entendus : MM. Paul de Cassagnac, Martin- Feuillée, Ministre de la Justice.

50 — Opérations militaires contre Madagascar.

— Question à ce sujet, adressée au Ministre des Affaires étrangères par M. Francis Charmes. [16 juillet 1883] (A., S.O., t. 2. p. 1206). — Sont entendus : MM. Francis Charmes, Challemel-Lacour, Ministre des Affaires étrangèt^es.

51 — Application de la loi duiO mai 1838, en ce qui concerne la convocation des Conseils d^arrondissement, — Question i ce sujet, adressée au Ministre de Tlntérieur par M. Cuaeo d'Ornano [23 juillet 1883] (A., S.O., t. 2, p. 1304).

— Sont entendus : MM. Guneo d'Ornano, Waldeck-Rousseau, Ministre de PIntérieur.

52 — Intentions du Gouvemem^ent au sujet du dépôt de projets de crédits relatifs au service du ron/cin.— Question à ce sujet, adressée au Gouvernement par M. Granet [25 octobre 1883] (A., SE., t. 3, p. 19). — Sont entendus: MM. Granet, Jules Ferry, Président du Conseil. Voy, Interpellations, n^' 22, 41, 43, 44.

53 — Importation des viandes de porc salées d'Amérique. — Question à ce sujet, adressée au Ministre du Commerce par M. Paul Bert, voy. Interpellations, n« 46.

54 — Monopole des allumettes. — Question à ce sujet, adressée au Minisire des Finances par M. le baron de Janzé [29 décembre 1883] (A.^

S'E., t. 3, p. 1070). — Sont entendus : MM. de Janzé, Labuze, Sous-Secrétaire d'État des Finances.

55 — Faits imputés à l'autorité diocésaine, dans le département de la Charente-Inférieure. — Question à ce sujet, adressée au Ministre de la Justice par M. Bisseuil [14 janvier 1884] (A., 1. 1, p. 14). — Sont entendus : MM. Bisseuil, Martin-Feuillée, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Cultes. — Rejet de la demande de M. Bisseuil, tendant à transformer sa question en interpellation (p. 18).

56 — Faits imputés au Commissaire de Police de Saint-Denis. — Demande de M. Delaltre tendant à adresser à ce sujet, une question aux Ministres de la Justice et de l'Intérieur [14 janvier 1884] (A., t. 1, p. 18). — Sont entendus : MM. Delattre, Waldeck-Rousseau, Ministre de f Intérieur. — Ajournement du débat (p. 19). — Discussion [21 janvier] (A,, t. 1, p. 152). — Sont entendus : MM. Delattre, Margue, Sous- Secrétaire d'État de Vlntérieur. — Rejet de la demande de M. Delattre tendant à transformer la question en interpellation (p. 157). = Incident soulevé à ce sujet, par M. Jolibois, sur le droit, pour tout député, de transformer une question en interpellation. Sont entendus : MM. Jolibois, Henri Brisson, Président de la Chambre.

57 Situation faite à Vindustrie des chiffonjii^rs. —Question à ce sujet, adressée au Ministre de l'Intérieur par M. de La Rochefoucauld duc de Bisaccia [22 janvier 1884] (A., S.O., 1. 1, p. 161). — Sont entendus : MM. de La Rochefoucauld duc de Bisaccia, Waldeck-Rousseau. Ministre de l'Intérieur.

58 — Suppression de l'auménetie de l'école nationale des Arts-et -Métiers d'Angers. — Question à ce sujet, adressée au Ministre du Commerce par M. Freppel [24 janvier 1884] (A., S.O.. t. 1, p. 179). — Sont entendus: MM. Freppel, Hérisson, Ministre du Commerce.

' 59 — Organisation centrale de chaque Aftnwllre. — Question à ce sujet, adressée au Minisire des Finances par M. d^Aillières [5 février 1884] (A., S.O., t. 1, p. 359). — Sont entendus: MM. d'Aillières, Labuze, Sous-Secrétaire d'État des Finances.

QUE

60 — Suppression du «Journal parlé». — Question à ce sujet, adressée au Ministre de Tintérieur par M. Clovls Hugues [9 février 1884] (A., S.O., 1. 1, p.ft01).— Sont entendus: MM. Glovis Hugues, Waldeck-Rousseau, Ministre de l'Intérieur,

61 — Retard apporté à Pexècution des canaux d^irrigation du Rhône. — Question a ce sujet, adressée au Ministre de l'Agriculture par M. Pieyre [18 février 1884] (A., S.O., 1. 1, p. 506).

— Sont entendus : MM. Pieyre, Méline, Ministre de V Agriculture.

62 — Faits reprochés à un ancien juge dC instruction au tribunal de Provins. — Question à ce sujet, adressée au Ministre de la Justice par M. Courmeaux [21 février 1884] (A., S.O., t. 1, p. 552). — Sont entendus : MM. Courmeaux, Noirot, Sous-Secrétaire d^État de la Justice.

63 — Distribution dans un certain nombre de garnisons, de pain de manutention fait avec des farines avariées, — Question à ce sujet, adressée au Ministre de la Guerre par M. le marquis de Roys [21 février 1884] (A., S.O., t. 1, p. 555).— Sontentendus: MM. le marquis de Roys, Casimir Perier, Sous-Secrétaire d'État de la Guerre.

64 — Grhve dans le bassin houiller de Yalenciennes. — Question à ce sujet, adressée au Ministre des Travaux publics par M. Alfred Girard [28 février 1884] (A., S.O., t. 1, p. 600).

— Sont entendus : MM. Girard, Raynal, Ministre des Travaux publics.

65 — Modifications apportées, par décret, à la législation Italienne, relativement à la convention monétaire de 1865. — Question à ce sujet, adressée au Ministre des Finances par M. le baron de Soubeyran [4 mars 1884] (A.,S.O., 1. 1, p. 719).

— Sont entendus : MM. le baron de Soubeyran, Tirard, Ministre des Finances.

66 — État comparatif des recettes et des évaluations budgétaires. — Question à ce sujet, adressée au Ministre des Finances par M. Jules Roche [13 mars 1884] (A., S.O., t. 1, p. 824). — Sont entendus : MM. Jules Roche, Tirard, Ministre des Finances.

67 — Annonces judiciaires et légales. — Question à ce sujet, adressée au Ministre de la Justice

par M. Cunéo d'Ornano [24 mars 1884] (A., S.O., t. 1, p. 997). — Sont entendus: MM. Cunéo d'Ornano, Martin-Feuitlée, Ministre de la Justice.

68 — Décret du 1 8 mars relatif au personnel du service colonial. — Question à ce sujet, adressée au Ministre de la Marine par M. La Vieille [5 avril 1884] (A., S.O., t. 1, p. 1162). — Sont entendus : MM. La Vieille, Félix Faure, Sou^- Secrétaire d^État des Colonies.

69 — Apparition du choléra à Toulon. — Question à ce sujet, adressée au Ministre du Commerce par M. Rouvier [26 juin 1884] (A., S.O., t. 2, p. 442). — Sont entendus : MM. Rouvier, Hérisson, Ministre du Commerce.

70 — Violation du traité de Tien-Tsin. — Question à ce sujet, adressée au Ministre des Affaires étrangères par M. Ténot [26 juin 1884] (A., S.O.,t. 2, p. 443). —Sontentendus: MM. Ténot, Jules Ferry, Président du Conseil, Ministre des Affaires étrangères.

71 — Célébration de la Fête nationale du ik juillet. — Question à ce sujet, adressée au Ministre du Commerce par M. Calla [7 juillet 1884] (A., S.O., t. 2, p. 567). —Sont entendus : MM. Calla, Hérisson, Ministre du Commerce.

72 — Concurrence faite au travail libre par le travail des prisons. — Question à ce sujet, adressée au Ministre de l'Intérieur par M. de Lacretelle [7 juillet 1884] (A., S.O., t. 2, p. 568). — Sont entendus : MM. de Lacretelle, Laroze, Sous-Secrétaire d^État de l'Intérieur.

73 — Affaires de Lang-Son {Violation du traité de Tien-Tsin). — Question à ce sujet, adressée à M. le Ministre des Affaires étrangères par M, Blancsubé [7 juillet 1884] (A., S.O., t. 2, p. 570). — Sur la demande de M. Blancsubé, cette question est jointe à Tinterpellation de M. Granet, sur le môme objet (p. 571), voy. Interpellations, n"* 63.

74 — Événements de Madagascar. — Question adressée au Ministre de la Marine par M. de Mahy, au sujet d'une dépêche mentionnée dans le journal le Matin [15 août 1884] (A., S.O., t. 2, pi 1013). — Sont entendus : MM. de Mahy, Jules Ferry, Président du Conseil. = Incident soulevé par M. Andrieux,à l'occasion des obser-

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vatîonâ de M. le Président du Conseil sur véracité de cette dépêche (p. 1030).

75 — Révocation de M. Démangeât, inspecteurgénéral des maisons pénitentiaires. — Qaestio:i à ce sujet, adressée au Ministre de l'Intérieur par M. Andrieux [15 novembre 1884] (A., S.E., t. 3, p. 322). — Sont entendus : MM. Andrieux, Waldeck-RouBseau, Ministre de V Intérieur.

76 — Lettre d'un vicaire général de Rodez, adressée à un candidat sénatonaL — Question à ce sujet, faite par M. Denayrouze à M. le Ministre des Cultes [26 décembre 1884] (A., S.E., t. 3, p. 1139). — Sont entendus : MM. Denayrouze, Martin-Feuillée, Ministre des Cultes*

77 — Époque présumée de la discussion du projet modifiant le tanf général des douanes. — Question à ce sujet, adressée par M. Graux au Ministre de TAgriculture [26 décembre 1884] (A., S.E., t. 3, p. 1140). — Sont entendus : MM. Graux, Méline, Ministre de C Agriculture.

78 — Accueil fait au Président du Tribunal de commerce (T Avignon, par le préfet de Vauduse, — Question à ce sujet, adressée au Ministre de rintérieur par M. Andrieux [7 février 1885] (A., S.O., t. 1, p. 164). — Sont entendus : MM. Andrieux, Waldeck-Rousseau, Ministre de l'Intérieur.

79 — Achats à {étranger, de céréales destinées à l'administration de la Guerre. — Question à ce sujet, adressée au Ministre de la Guerre par M. de laBiliais [19 février 1885J (A., S.O., t. 1, p. 272), — Sont entendus : MM. de la Biliais, le général Lewal, Minisire de la Guerre.

80. — Situation faite aux réfugiés espagnols en France. — Question à ce sujet, adressée par M. Lockroy au Ministre de rintérieur [2 mars 1885] (A., S.O.. t. 1, p. 404). — Sont entendus : MM. Lockroy, Waldeck-Rousseau, Ministre de rintérieur. Voy. Crédits supplémentaires ou

EXTRAORDINAIRES, § IIJ, n*> 14.

81 — Attitude du Sous-Préfet de Ploêrmel visà-vis d'unmaire de {arrondissement. — Question à ce sujet, adressée par M. le prince de Léon au Ministre de l'Intérieur [14 mars 1885] (A., S.0„ 1. 1, p. 588). — Sont entendus : MM. le prince

de Léon, Waldeck-Rousseau, Ministre de {Intérieur.

82 — Épidémie typhique sur les chevaux^ dans le Calvados. — Question à ce sujet, adressée au Ministre de la Guerre par M. d'Aillières [17 mare 1885] (A., S.O., t. 1, p. 637). — Sont entendus : MM. d'Aillières, le général Lewal, Ministre de la Guerre.

83 — Événements du Tonkin. — Question, à ce sujet, adressée par M. Delafosse au Président du Conseil [26 mars 1885] (A., S.O., t. 1, p. 765). — Sont entendus : MM. Delafosse, Jules Ferry, Président du Conseil^ Ministre des Affaires étrangères.

84 — Meurtre d!un marin français par des douaniers espagnols. — Question à ce sujet, adressée par M. Emile Brousse au Ministre des Affaires étrangères [28 mars 1885] (A., S.O., t. 1, p. 799). —Cette question n'a pas été développée.

85 — Régularisation des comptes des Budgets. — Question à ce sujet, adressée au Ministre des Finances par M. d'Aillières [30 mai 1885] (A., S.O., t. 2, p. 238). — Sont entendus : MM. d'Aillières, Sadi Carnot, Ministre des Finances; Cavaignac« Sous-Secrétaire d^État de la Guerre.

86 — Exécution anticipée de la convention internationale relative aux finances égyptiennes. — Question à ce sujet, adressée par M. le baron de Soubeyranau Ministre des Affaires étrangères [11 juin 1885] (A.. S.O., t. 2, p. 374). — Sont entendus : MM. de Soubeyran, de Freycinet, Ministre des Affaires étrangères.

87 — Grève de ChâteaurRegrumlt-Borgny. — Question à ce sujet, adressée par M. Tony Ré- Villon aux Ministres du (>)mmerce et de Plnt*^rieur [18 juin 1885] (A., S.O., t. 2, p. 455). — Sont entendus : MM. Tony Réviilon, Allain- Targé, Ministre de {Intérieur; Pierre Legrand, Ministre du Commuée.

88 — Exécution du chemin de fer d^AbbeviUeà Grandvilliers. — Question à ce sujet, adressée au Ministre des Travaux publics par M. Cart^tie [6 juillet 1885] (A., S.O.. t. 2, p. 676). —Sont

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