RÉHABILITATION

Exposé des motifs et texte de la proposition de MM. Monteilhet et autres députés, tendant à modifier les articles 619, 620 et 635 du Gode d'Instruction criminelle [26 juillet 1883] (1., n« 2212; an., S.O., t. 2, p. 398). — Rapport sommaire, par M. Beauquier [11 mars 188/»] (I., n« 2691; an., S.O.,t. 1, p. 454) 0).

REMBERCOURT-AUZ-POTS à CLERMONT-EN-ARGONNE (Chemin

DE FER de).

Projet de loi y relatif, voy. Chemins de fer, S IV, n<» 85.