RENTES SUR L'ÉTAT

1 — Exposé des motifs et texte de la proposition de MM. Gomot et Laville, ayant pour objet de modifier l'article 25 de la loi du 8 juillet 1882 {transfert des rentes) [Il mars 1882] (I., n« 594; an., S.O., 1. 1, p. 664) — Rapport sommaire, par M. Couturier [3 juillet] (I., n*» 1091; an., S.O., t. 3, p. 218) 0).

2 ~ Dépôt et lecture par M. Tirard, Ministre des Finances, d'un projet de loi portant autorisation de rembourser ou de convenir en renies 4 1/2 p. 100, les rentes 5 p. 100 inscrites au Grand-Livre de la Dette publique [19 avril 1883] (A., S.O., t. 2, p. 2; I., no 1829; an., S.O., t. 1, p. 521). — Décret portant nomination de M. Gay, Directeur du mouvement général des

(1) Ce rapport n'a pas été discuté.

fonds, en qualité de Commissaire du Gouvernement, pour la discussion de ce projet de loi [21 avril] (I., n^ 1844.; A., S.O., t. 2, p. 20; an., S.O., t. 1, p. 540). — Commission (F., n<» 200; J.O., p. 1981).— Dépôt et lecture par M. Naquet, du rapport sur ce projet de loi [23 avril] (I., n« 1846; A., S.O., t. 2, p. 39; an., t. 1, p. 541). — Déclaration de l'urgence et discussion [môme séance et 24 avril] (A., t. 2, p. 43). — Discussion générale. Sont entendus: MM. Paul Granier de Cassagnac, Maurice Rouvier, Haëntjens, Tirard, Ministre des Finances; le baron de Soubeyran. — Discussion des articles [24 avril] (p. 70). — Art. 1*'. Autorisation de convertir les rentes 5 p, iOO en nouvelles rentes 4 i/S p. iOO, — Contre-projet de M. de Baudry d'Asson (p. 70) : rejet, au scrutin public (p. 74); liste des votants (p. 101). — Reirait, par M. Marion, de son amendement [Conversion du 5 p. 100 en 3 p. 100 perpétuel] pour se rallier à celui de M. Lockroy [Remboursement au pair des rentes 5 p. 100, ou conversion des rentes 5 p. 100 en nouvelles rentes 3 p. 100 à raison de 4fr. 50 pour 5 francs de rente pendant dix ans, et de 4 francs de rente à partir du 16 août 1893] (p. 74) * rejet, au scrutin public, de la prise en considération de l'amendement de M. Lockroy (p. 79) ; liste des votants (p. 102). — Rejet d'un amendement de M. Haëntjens (p. 74). — Contre-projet de M. Laroche-Joubert [Conversion des rentes en 4 p. 100] (p. 79) : rejet (p. 80). — Amendement de M. Sourigues [Création d'un titre de rente de 4 1/4 p. 100] (p. 80) : rejet (p. 83). — Adoption, au scrutin public, de l'article premier (p. 83) ; liste des votants (p. 103). — Paragraphe additionnel de MM. Gandin et autres députés [Application des ressources provenant de la conversion, au dégrèvement de l'impôt foncier sur les propriétés rurales non bâties] (p. 83) : rejet au scrutin public (p. 87) ; liste des votants (p. 104). — Rejet, au scrutin public, d'un paragraphe additionnel de M. de La Rochefoucauld- Bisaccia, portant que la conversion ne pourra avoir pour effet de réduire les revenus des établissements publics ou charitables (p. 88); liste des votants (p. 105). — Art. 2. Suspension, pour dix ans, du droit de remboursement des nouvelles rentes é iji p. iOO (p. 88). — Demande de suppression de Tarticle, par M. de Douville-Maillefeu. — Adoption de l'article 2, au scrutin public (p. 94); liste des votants (p. 106). — Adoption des articles 3 à 7 (p. 94). — Art. 8. Rentes grevées ^usufruit. Adoption de cet article