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et de Tarticle 9 (p. 95). — Art. 10. Émission provisoire de bons du Trésor applicables aux rem-boursemerus etc. : adoption, au scrutin public (p. 96); liste des votants (p. 107). —Adoption des articles 11 et 12 (p. 96). — Articles additionnels de MM. Jainetel, Franck-Cbauveau et autres députés [Dégrèvement en faveur de Tagriculture] (p. 96) : rejet, au scrutin public (p. 101); liste des votants (p. 108). — Adoption de l'article 13 (p. 101). = Ont pris part aux débats: MM. de Baudry d^Asson, Alfred Naquet, Rapporleur; Paul Granier de Gassagnac, Marion, Edouard Lockroy, Allain-Targé, Tirard, Ministre des Finances; Laroche-Joubert, Sourigues, Gaudin, de La Rocbefoucauld-Bisaccia, comte de Douville-Maillefeu, Delattre, Bouchot, d'Aillières, Jametel, Jules Ferry, Président du Conseil; Franck-Ghauveau. Adoption, au scrutin public, de Tensemble du projet de loi [2k avril 1883] (p. 101); liste des votants (p. 109). — Rectification [26 avril] (p. 111). = Présentation au Sénat [24 avril\.

— Rapport^ par M. DaupMn [25 avrU], — ÀdoptUm [26 avril]. = Loi du 27 avril 1883 (J.O., p. 2089; B. des L., n« 13.190).

3 — Exposé des motifs et texte du projet de loi concernant la signature et la certification des transferts de rentes sur l'État [23 juin 1884] [L, n*» 2894; an., S.O., t. 3, p. 166).— Commission (F„ n« 405; J.O., p. 4069). — Rapport, par M. Million [26 décembre] (I., n» 3435; an., S.E., t. 4, p. 553). — Première délibération [31 mars 1885] (A., S.O., t. 1, p. 812). — Adoption de l'article unique (p. 813). — La Chambre décide qu'elle passera à une seconde délibération {ibid,) .

— Deuxième délibération [7 mai] (A., S.O., t. 2, p. 22). — Adoption du projet de loi {ibid.). = Présentation au Sénat [16 mai]. — Rapport, par M. Paye [23 mai], — Adoption [30 ma{\. = Loi du 20 juin 1885 (J.O., p. 3145; B. des L., n« 15.570).

1^ — Observations touchant Tautorisation accordée au Ministre des Finances d'émettre des rentes 3 0/0 amortissables, voy. Budget général DE l'État, § III Exercice 1884, u** 13 (Budget extraordinaire).

5 — Projet de loi de crédit applicable aux frais d'émission et de négociation des rentes 3 0/0 amortissables, voy. Crédits supplémentaires ou EXTRAORDmAIRES, % IV, n^ 12,

RESPONSABILITÉ EN MATIÈRE D'ACCIDENTS, voy. Agodents dans l'industrie.