RESPONSABILITÉ RIELLE

MINISTÉ-

Exposé des motifs et texte de la proposition de M. Guichard, relative à la responsabilité ministérielle [26 juin 1882] (L, n» 1040 ; an., S.O., t. 3, p. 28). — Rapport sommaire» par M. Rodât [28 juillet] ((., n« 1258, an., t. 3, p. 392). — Prise en considération [28 décembre] (A., S.E., t. 3, p. 774). — Commission F., n° 171 ; J.O., p. 441)- — Rapport, par M. Antonin Dubost [14 juin 1883] (I., n» 1991 ; an., S.O., t. 2. p. 8) (i).

RÉUNION (Ile de U).

1 — Projet de loi relatif à l'achèvement du port de la Pointe-des-Galets, voy. Ports maritimes, n*> 8.

2 - Projet de loi tendant à autoriser un emprunt pour Tachèvement du port de Saint- Pierre, voy. Colonies, n** 7.

RÉUNIONS PUBUQUES.

Exposé des motifs et texte de ta proposition de MM. Alfred Naquet et Edouard Lockroy, tendant à assurer la liberté des réunions publiques [28 novembre 1881] (L, n* 154; an., S.E., t. 3, p. 245). — Rapport sommaire, par M. Giroud [6 mai 1882] {I., n^ 790; an., S.O., t. 2, p. 417). — Rejet de la prise en considération [16 mai] (A., S,0., t. 2, p. 172).

REVENU (Impôt sur le).

Proposition tendant à établir un impôt sur le revenu, voy. Impôts, n«» 4, 6, 7, 13.

RHONE (Navigation du), voy. Voies navigables, § II, n<>* 1 et 4.