ROUTES NATIONALES

1 — Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet le prolongement entre Florac et Millau, de la route nationale n« 107 &is entre Florac et Alais [9 décembre 1881] (I., n» 229 ; an., S.E., t. 3, p. 403). — Commission (F., n*» 43; J.O., p. 582). — Rapport, par M. Belon [16 février 1882] (L, n^ 429; an., S.O., t. 1, p. 318). — Première délibération [25 février] (A., t. 1, p. 224). — La Chambre décide sans débats, qu'elle passera à une seconde délibération {ibid.). — Deuxième délibération [4 mars] (A., t. 1, p. 249). — Adoption du projet de loi (p. 250). = Présentation au Sénat [20 mars], — Rapport , par M. Théophile Roussel [31 mars]. — Adoption [1*' aonl]. = Loi du 20 avril 1882 (J.O., p. 2121; B. des L., n» 11.903).

2 — Exposé des motifs et texte du projet de loi ponant classement, comme routes nationales,

des routes forestières de la Corse [9 décembre 1881] (L, n« 230; an., S.E., t. 3, p. 403)w — Commission (F., n» 38; J.O., p. 382) p).

loi ayant pour objet le prolongement de la route nationale n<> i^kbis jusqu'à la frontière espagnole, et le classement, comme prolongement de cette route, de la route départementale des Basses-Pyrénées n» 18 et du chemin d'intérêt commun n« 104 [7 mars 1882] (L, n» 562 ; an., S.O., t. 1, p. 610). — Commission (F., n» 61 ; J.O., p. 1492). = Rapport, par M. Rey [30 mars] (L, n* 720; an., t. 2, p. 246). — Première délibération [23 mai] (A., t. 2, p. 215). — La Chambre décide sans débats, qu'elle passera aune seconde délibération (p. 216). — Deuxième délibération [1*' juin] (A., t. 2, p. 329). —Adoption du projet de loi {ibid.), = Présentation au Sénat [24 juin]. Rapport par M. La Caze [10 juillet], — Adoption [2kjuilUt]. = Loi du 4 août 1882 (J.O., p. 4258 ; B. de8L.,nM2.168).

4 — Exposé des motifs et texte du projet de loi adopté par le Sénat (*) relatif aux travaux d'amélioration des routes nationales [10 juin 1882] (L, n« 942; an., S.O., t. 2, p. 601). —Rapport au nom de la Commission du Budget, par M. Mathieu [29 juin] (1., n' 1061 ; an. . S.O., t. 3, p. 86). — Première délibération [4 juillet] (A., t. 2, p. 794). — La Chambre décide sans débats, qu'elle passera à une seconde délibération (p. 795). — Deuxième délibération [20 juillet] (A., t. 2, p. 838). — Adoption du projet de loi (jbid.). = Loi du 25 juillet 1882 (J.O., p. 4017 ; B. des L., n« 12.083).

5 — Exposé des motifs et texte du projet de loi portant classement, dans le département des Basses-Alpes, d'une nouvelle route nationale d'Eatrevaux à Barcelonnette [5 août 1882] (I.^ n» 1287 ; an., S.O., t. 3, p. 408). — Commission (F., no 133; J.O , p. 6154).— Rapport, par M. Arthur Picard [20 novembre 1882] (I., n« 1395; an., S.E., t. 4t p. 207). — Déclaration de l'ur-* gence sur la demande du Rapporteur, et adoption du projet de loi, sans discussion [30 novembre] [22 décembre].-^ Rapport, par M. Munier [27 dé-

(1) Cette Commission n*a pas déposé de rapport.

(2) Présentation au Sénat [12 juillet iS81]. — Rapport par M* Casimir Foumier [11 mai 18S2]. — Adoption [f'iiiifilSSS].

ROU

cembré]. — Adoption [29 diumbrê]. = Loi du 18 janvier 1883 (J.O., p. 314; B. des L., n- 12.904).

Voy, Questions, n» 90.

— â96 — ROY

ROTAN (Ck)iiMUNB de).

Projet de loi relatif à un échange entre cette commune et TÉtat, voy. Échanges d'immeubles, S II, n» 26.