SESSIONS DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

§ I. Année 1881.

Session extraordinaire : Ouverte par décret du Président de la République en date du 2 octobre 1881 [28 octobre] (A.,S.E., t. 3, p. 1). — Close par décret [16 décembre] (I., n^ 262; A., S.E., t.3, p. 493; an., t. 3, p. 430).

8 11. Année 1882.

1 — Session ordinaire : Ouverte, conformément à Particle 1" de la Loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 [10 janvier] (A., S.O., t. 1, p. 1).

— Ajournement des séances au 2 mai [1" avril] (A„ S.O., t. 1, p. 556). — Clôture de la Session par décret du Président de la République [9 août] (I., no 1300; A., S.O., t. 2, p. 1231; an., t. 3, p. 422).

2 — Session extraordinaire : Ouverte par décret du Président de la République [9 novembre] (1., n° 1301; an., S.E., t. 4, p. 1). — Close par décret [29 décembre] (l., n° 1607; A., S.E., t. 3, p. 798; an., S.E., t. 4, p. 398).

S III. Année 1883.

1 — Session ordinaire : Ouverte le 9 janvier (A., S.O., t. 1, p. 1). — Ajournement des séances au 19 avril [19 mars] (A., S.O., t. 1, p. 761). — Clôture de la Session par décret du Président de la République [2 août] (I., n^ 2242; A., S.O., t. 2, p. 1618; an., t. 2, p. 490).

2. — Sessiori extraordinaire : Ouverte par décret du Président de la République [23 octobre] (1., n° 2243 ; A., S.E., t. 3, p. 1 ; an,, t. 3, p. 1).

— Close par décret [29 décembre] (1., n^ 2534; A., S.E., t. 3. p. 1071 ; an., t. 3, p. 639).

§ IV. Année 1884.

1 — Session ordinaire : Ouverte le 8 janvier (A., S.O., t. 1, p. 1). — Ajournement des séances au 20 mai [8 avril] (A., S.O., t. 1, p. 1214). — Clôture de la Session par décret du Président de la République [16 août] (I.,

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