SOC

n« 3100; A.. S.O., t. 2, p. 10i9; an., S.O., t. 3, p. 801).

• 2 — Session extraordinaire : Ouverte par décret du Président de la République [U octobre] (I., n» 3101; A., S.E., l. 3, p. 1, an., t. 4, p. 1).

— Close par décret [29 décembre] (L, »<> 3^57 ; A., S.E., t. 3, p. 1172; an., t. k, p. 65/i).

S V. Année 1885.

Session ordinaire : Ouverte le 13 janvier (A., S.O., t. 1, p. 1). — Ajournement des séances au k mai [8 avril] (A., S.O., t. 1, p. 812). —Clôture de la Session par décret du Président de la République [6 août] (I., n» 4094; A., S.O., t. 2, p. 1208; an, t. 2, p. 8/j9).

SIAM (Royaume de) .

Projet de loi portant approbation d'un arrangement relatif à l'importation et à la vente des boissons en Siam, voy. TnAirÉs et conventions, 8 IV, n- k.