SOCIÉTÉS

1 — Exposé des motifs et texte de la proposition de M. Alfred Naquet, relative à certaines modifications à apporter à la loi des 24-29 juillet 1867, sur les sociétés [26 janvier 1882] (I., n° 344 ; an., S.O., t. 1, p. 206). — Rapport sommaire, par M. Brugnot [23 février] (I., n° 444 ; an., t. 1, p. 324). — Discussion sur la prise en considération [4 mars] (A., t. 1, p. 249). Est entendu : M. Léon Say, Ministre^ des Finances.

— Prise en considération (ibid.). — Renvoi à la Commission saisie de la proposition de M. Alfred iNaquet, sur les marchés à terme {ibid.) (Voir cet article) (*).

2 — Exposé des motifs et texte de la proposition de MM. Laroche-Joubert, Roy de Loulay et autres

(1) Il n*a pas été fait de rajiport sur cette propusltion.

députés, tendant à modiQer la loi des 13 juin- 29 juillet 1867, sur les sociétés en commandite ou anonymes [7 février 1882] (I., n» 392 ; an., S.O., t. 1, p. 253). — Rapport sommaire, par M. Brugnot [11 mars] (I., n« 582; an., t. 1, p. 650). — Prise en considération et renvoi à la Commission saisie des propositions sur les marchés à terme [20 mars] (A., t. 1, p. 421). — Retrait par l'auteur [15 novembre 1883] (A., S.E., t. 3, p. 284).

3 — Exposé des motifs et texte de la proposition de MM. Waldeck-Rousseau et Félix Faure, portant modifications à la loi sur les sociétés [28 février 1882] (I., n» 498; an., S.O., t. 1, p. 443). — Rapport sommaire, par M. Silhol [11 mars] (I., n° 581; an., t. 1, p. 650). — Prise en considération et renvoi à la Commission saisie des propositions sur les marchés à terme [20 mars] (A., S.O., t. 1, p. 422) (*}.

4 — Exposé des motifs et texte de la proposition de loi de M. Sourigues, tendant : 1^ à empêcher le débiteur de s'enrichir aux dépens de ses créanciers, en spéculant sur leur gêne pour les réduire à composition ; 2® à assurer le droit de chacun contre le danger de résolutions préconçues ou arbitraires dans lesquelles la bonne intention du juge ne saurait suppléer à la juslice [18 novembre 1884] (I., n» 3227; an., S.F., t. 4, p. 337) (*).

5 — Exposé des motifs et texte . du projet de loi adopté par le Sénat (*), sur les sociétés par actions [2 février 1885] (I., n« 3497; an., S.O.,