‹ Tables analytiques des Annales de la Chambre des députésChapitre 344 sur 380 · SOCIÉTÉS DE SECOURS MUTUELS · texte numérisé non relu

SOCIÉTÉS DE SECOURS MUTUELS

1 — Proposition de M. Waldeck-Rousseau, relative à la Caisse des retraites pour la vieillesse, et aux associations de secours mutuels, voy. Caisses de retraites pour la vieuj£Sse, ii« 3.

2 — Exposé des motifs et texte de la proposition de MM. Hippolyte Maze, Guyot (Rhône) et

(1) Il n'a pas été fait de rapport sur cette proposition.

(2) Présentation au Sénat [6 décembre 1883]. — Rapport par M. Bozérian [2i juillet 1884]. — Adoption [!29 novembre],

(3) 11 n*a pas été nommé de GommisBion pour rezamcn de ce projet de loi.

soc

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