SOC

autres députés, sur les sociétés de secours mutuels [19 noveoabre 1881] (I., n<> 102; an., S.E., t. 3, p. 189). — Rapport sommaire, par M. Martin Nadaud [2 février 1882] (I., n* 376; an., S.O., t. 1, p. 22&). — Renvoi h la Commission saisie de la proposition de MM. Martin Nadaud et Guyot, sur les Caisses de retraites pour la vieillesse (Voir cet article) [même séance] (A., 1. 1 , p. 95). = Comme conséquence de ce renvoi, M. Âudiffred demande à la Chambre de porter de 11 à 22, le nombre des membres de cette Commission [16 février] (A., t. 1, p. 186). — Rejet (ibid.) («).

3 — Exposé des motifs et texte du projet de loi présenté par MM. Goblet, Ministre de rintérieur, et Léon Say, Ministre des Finances, sur les sociétés de secours mutuels [18 mars 1882] (I., n« 625; an., S.O., t. 1, p. 728).

4 — Projet de loi modificatif du précédent [l«'iuillet 1882](I., n* 1081; an., S.O., t. 3, p. 205).

5 — Commission chargée d'examiner les propositions et projets de lois ci-dessus mentionnés (Voir Tart. Caisses de rrtraites pour la vieillesse, n» 7). — Rapport, par M. Hippolyte Maze [25 novembre 1882] (I., nM424; an., S.E., t. 4, p. 238). '^ Avis de la Commission du Budget, présenté par M. Rîbot [3 mars 1883] (I., n*» 1755; an., S.O., 1. 1, p. 271). = Première déUbéran Uon [13, 15 mars 1883] (A., S.O., t. 1, p. 655, ^82). — Discussion générale (p. 655). Est entendu : M. Hippolyte Maze, Rapporteur. — Discussien des articles (p. 663). =- TITRE I. AssoaA- TiONS ToiiKÉcs. —. Adoption : de Part, l*' {ibid.); de Tart. 2 modifié sur la demande de M. Drumel {ibid.). — Art. 3. Amendement de M. Drumel [Faculté d'acquérir] (ibid.) : renvoi à la Commission (p. 66/i). Rectification au 6« paragraphe de l'article et rapport verbal, par M. Hippolyte Maze, sur des articles réservés (p. 682). Adoption de l'article (p. 683). — Art. k : renvoi à la Commission pour Texamen de l'amendement de M. Drumel (p. 665). Remise de cet amendement à la 2"*« délibération et adoption de l'article (p. 683). —Adoption des art. 5et6 (p. 665). t» TITRE n. AssocuTiONS approuvées. — Conseil

SUPÔUBUR DK LA MUTOAUTÉ. — - Art. 7 (p. 665).

(1) SabBéquemment, cette Gommitsion a été portée à 22 membres, voy. Caisse dis utraitbs pour la tibillbsse,

Amendement de M. deDouville-Maillefeu (p. 666) : rejet (p. 668). Renvoi à la Commission du dernier S de l'article (p. 669). Adoption de Tarticle (p. 683). —Art. 8. Conseil supérieur (p. 669) : renvoi à la Commission {ibid.). Adoption de l'article (p. 683). — Adoption des art. 9 et. 10 (p. 671). = TITRE m. Avantages accordas aux AssooATiONS BT soctÉîfe. — Art. 11 {ibid.). Adoptton des divers paragraphes et de l'ensemble de l'article (p. 672). —Adoption des. art. 12 et 13 (p. 683). — Art. ik- Observations générales du Ministre de l'Intérieur (i^.). Adoption (p. 691); ainsi que des articles 15 à. 17 (p. 691, 692). » TITRE IV. Subventions. — Dotations. — Adoption des art. 18 à 21 (p. 692). — Art. 22 {ibid.). Amendement de M. Haêntjens, réduisant le chiffre de la dotation à 400.000 francs (p. 695) : rejet (p. 696). Rejet de la rédaction de la Commission affectant 20 millions à cette dotation {ibid.). Adoption : du projet du Gouvernement y affectant 10 millions, et du 1^' § ainsi modifié {ibid,); des SS subséquents et de l'ensemble de l'article (p. 697). — Adoption des art. 23 à 25 (p. 698). =3 TITRE V. Tables de MORTALrrÉ, etc.- Manuel pratique de la PRéyoTâNCE uutuelle. — Adoption de l'art. 26, modiOé d'accord avec le Ministre des Finances (p. 698). — Art. 27. Supprimé. — Art. 28. Adoption (p. 699). =* Ont pris part à la l** délibération : MM. Drumel, Tirard, Ministre des Finances; Ribot, Lorois, Hippoljte Maze, Rapporteur; de Heredia, comte de Douville-Maillefeu, Waldeck-Rousseau, Ministre de r Intérieur; Delattre, Haêntjens, de Saint-Martin (Indre), Maurice Rouvier, Laroche- Joubert, Ballue, Paul Casimir Perier, Langlois. « La Chambre décide qu'elle passera à une seconde délibération (p. 699). » Rapport supplémentaire, par M. Hippolyte Maze [2 juillet 1883] (I., no 2089; an., S.O., t. 2, p. 195). = Deuxième dèlibératiOD [12 novembre 1883] (A., S.E., t. 3, p. 227). — Discussion des articles {ibid.). = TITRE I. Associations tolérées. — Art. l*' {ibid.). Contre-projet de M. Giraud : rejet (p. 232). Adoption de l'art. 1" {ibid.). — Art. 2 : adoption {ibid.). — Art. 3 {ibid.) : adoption des deux premiers §S (p. 233). Rejet d'un amendement de M. Giraud au % 3, et adoption de ce S (^*^^^-)* ^^J^^ <}'"" amendement de M. Villiers au § k, et adoption de ce S (p. 236). Adoption successive des autres SS, puis de l'ensemble de Part. 3 (p. 236). — Art. 4 et 5 : adoption (i6id.).— Adoption de l'art. 6, modifié par la Commission {ibid.). = TITRE 11. AssoaATiONS ap-