SUC

EROxpi^ES. — Conseil supérieur de la mutualité. — ArU 7. (p. 236) : adoption (p. 237). — Art. 8. Conseil supérieur : adoption {ibid,). — Adoption des art. 9 et 10 {ibid.). « TITRE III. Avantages ACCORDÉS AUX ASSOCIATIONS ET SOCIÉTÉS. —

Art. 11 à 17 : adoption (p. 237). « TITRE IV. Subventions. — Dotations. — Art. 18 à 21 : adoption (p. 238). — An. 22 (ibid.). Adoption des deux premiers §§ {ibid.). Rejet d'un amendement de M. Bovier-Lapierre (p. 242). Adoption des deux derniers §§» puis de IVnsemble de Tart. 22 (ibid.). — An. 23 : adoption {ibid.). ^ Adoption de l*art. 2k modiOé par un amendement de M. Paul Casimir Perier {ibid.). — Art. 25 : adoption {ibid.). «» TITRE V. Tables de MORTALITÉ ET DE MALADIES. — Art. 26 ct 27 : adoption(p.242).— Observations générales du Rapporteur (tW(/.). == Ont pris part à la 2« délibération: MM. Bovier-Lapierre, Paul Casimir Perier, Henri Giraud, Hippolyte Maze, Rapporteur; Peulevey, Plessier, Villiers. — Adoption de l'ensemble du projet [12 novembre 1883] (p. 243). «= Présentation au Sénat [21 janvier 1884]. — Rapport, par M. Léon Say [6 avril]. — Adoption avec modifications [2k juin 1886].

Voy. Crédits supplémentaires ou extraordinaires ^ m, no 16.

SOdËTÉS DE TIR.

Dispositions relatives à une subvention aux sociétés de tir, voy. Budget général de l'État, S II Exercice 1883, d« 13 {Guerre).

SOISSONS (Ville de).

Projet de loi relatif au déclassement de la place de Soissons, voy. Places de guerre, n* 6.

SOLDE (Unification de la)^ voy. Armée, S V,no 8.

SOLUCITATIONS.

Proposition tendant à interdire aux députés toutes sollicitations concernant des intérêts privés. Voy. Règlement de la Chambre des Députés S II. n* 1.

SOMME (Chemins de fer d'intérêt local de