SUC

2 -— Proposition tendant à modifier la loi du 22 frimaire an VU, sur les droits de succession,

YOy. MOTATIONS PAR dMs.

3 — Proposition de loi relative à un impôt progressif sur les successions, voy. Mutualité

NATlONAtS.

SUCSEIAGE DES VINS, voy. Boissons, n^ 12. — QuBsnoMs» n« 89.

SUCSIES.

1 — Exposé des motifs et texte de la proposition de loi sur les sucres, présentée par M. Edmond Robert [17 février 1883] (I., nM716; an., S.O.. t. 1, p. 158). — Rapport sommaire, par M. Cirier [28 juin] (1„ n<> 2058 ; an., S.Q., t. 2, p. 150). — Prise en considération [29 février 1884] (A., t. 1, p. 623). — Commission (F., n* 343 ; J.O., p. 1203). — Rapport, par M. Ribot (Procès-Verbaux de la Commission), [5 avril] (I., n» 2772; an., S.O.. t. 1, p. 648). — Rapport, par M. Villain[31 mai] (l.,n«2828;an.,S.O.,t. 3, p. 88). = Première délibération [5, 7, 8, 10? 12, 15, 17, 18 juillet 1884] (A., t. 2, p. 550, 577, 600, 629, 660, 678, 701, 727).— Sur la demande du rapporteur, Turgence est déclarée (p. 550). — Discussion générale {ibid.). Sont entendus : MM. le baron des Rotours, Edmond Robert, Daynaud, Sarlat, Gerville-Réache, Villain, Rappor» leur; Tirard, Ministre des Finances; Peytral, Méline, Ministre de t Agriculture; Frédéric Passy, Ribot, Président de la Commission; Vachal, Denayrouze, Rouvier, Président de la Commission du Budget; H. Germain. — Clôture de la discussion générale (p. 648). — Discussion des articles {ibid,). — Art. 1« Droits (ibid,). Contre-projet de M. Vachal, transformé en amendement à Tarticle 7 (p. 660). Rejet de la prise en considération d'un amendement de MM. Lesguillier et Mathieu, consistant à faire voter rarticle2 avant rarl. l* (p. 661). Adoption du 8 1« de l'art. 1" du projet de loi (p. 661). $ 2 [Sucres bruts et raffinés; sucre candi] {ibid.). Amendement de MM. Lesguillier et Mathieu {ibid,) i rejet, au scrutin public, de la prise en considération (p. 662); liste des votants (p. 672). Rejet d'une motio'i de M. Rouvier, consistant à discuter les amendements relatifs à la surtaxe, avant la suite de Fart. 1" (p. 666). Adoption des §S 2, 3 et 4 de l'art, l** du projet {ibid.). Amendement de M. Bisse uil (ibid.) i renvoi à la Commission }

pour en faire un article séparé (p. 669). Texte de la Commission, accepté par M. Bisseuil (p. 684). R'^jet de la prise en considération d'un amendement de M. Fourcand, et adoption, au scrutin public, du texte de la Commission (p. 685); liste des votants (p. 696). § 5 et suivants [Dérivés du sucre] (p. 669). Retrait d'un amendement de M. Jametel, et adoption des §§ 5 et suivants (ibid.). Adoption, au scrutin public, de l'ensemble de l'art, l"" (p. 669) ; liste des votants (p. 674). — Art. 2. Abonnement (p. 669). Adoption du § l*' (tMd.). S 2 {ibid,) : rejet, au scrutin public, du texte de la Commission (Diffusion, macération, etc.) (p. 670) ; liste des votants (p. 675). Adoption de celui du Gouvernement (p. 671). Amendement de M. des Rotours [Presses continues ou hydrauliques] {ibid.) : retrait (p. 679). Adoption : du nouveau texte de la Commission {ibid.) ; du paragraphe suivant {ibid.). Paragraphes relatifs aux fabricants non abonnés {ibid,). Rejet d'un amendement de H. des Rotours (p. 683), et adoption de ces paragraphes (p. 684). Adoption de l'ensemble de l'art. 2 {ibid.). — Art. 3. Impôt à la betterave (p. 685). Adoption du 1«' paragraphe (ibid.). Amendement de MM. Jametel- et autres députés (p. 685) : rejet, au scrutin public (p. 686); liste des votants (p. 697). Adoption de l'ensemble de l'art. 3 (p. 686). — Art. 4. Détaxe pour les sucres des colonies, françaises {ibid.). Amendement de M. Gerville-Réache {ibid.). Adoption d'un texte nouveau présenté par la Commission (p. 691). — Art. 5 à 8 : adoption (p. 692). — Amendements de M. Desprez et de M. Franck-Chauveau, relatifs à la surtaxe {ibid.). Amendement, présenté par M. Cirier, résumant les amendements relatifs à la surtaxe (p. 736). Amendement de M. Lebaudy, concernant le droit sur le sucre raffiné (p. 737). Adoption, au scrutin public» de l'amendement de M. Cirier, sauf les mots « non remboursable », s'appliquant à la suruxe (p. 738); liste des votants (p. 747). Adoption, au scrutin public, des mots « non remboursable » (p. 739) ; liste des votants (p. 748). Amendement de M. de Mahy, appliquant la surtaxe aux sucres coloniaux étrangers (p. 739) : prise en considération, au scrutinpublic (p, 741) ; liste des votants (p. 749). Rapport verbal, par M. Rouvier (p. 741). Rejet de l'amendement, au scrutin public (p« 743); liste des votants (p. 750). Retrait de l'amendement de M. Lebaudy (p. 743). Rejet d'un paragraphe additionnel, présenté par MM. Ganault et autres députés (p. 744). —

SDE

SYN

Art. 9 : adoption (ibid.). — Observations de MM. Manon et Yûliimy Rapporteur, sur l'ensemble de la loi {ibid.). « Ont pris part aux débats : MM. Bisseuil, Franck-Chauveau, Cirier, Desprez, Ganault, Genrille-Réache, Girault» Jametei, LeiMiudy, Lesguillier, de Mahy, Marion, Mathieu, Méline, Ministre de l'Agriculture; Frédéric Passy, Plichon, Raoul Duval, Léon Renault, Ribot, des Rotours, Bouvier, Tirard, Ministre des Finances; Vacbal, Villain, Rapporteur. — Adoption, au scrutin public, de l'ensemble du projet de loi [18 juillet] (p. 744); liste des votants (p. 751). « Présentation au Sénat [i9 juillet]. — Rapport, par M. le comte de Saint-YaUier [2k juillet]. — Adoption [28 juillet]. « Loi du 29 juillet 1884 (i.O., p. 4057; B. des L., n» 14.536).

2 — Exposé des motifs et texte de la proposition de M. Albert Carette, tendant à instituer auprès des fabricants de sucre^ des agents chargés de vérifler, en cas de contestations, le poids, le déchet et la densité de la betterave [5 février 1885] (L, n«» 3510; an.. S.O., t. 1, p. 61). — Rapport sommaire, par M. Baltet [27 Juin] (1., n« 3910 ; an., t, 2, p. 304) (*).

S — Dispositions tendant à apporter des modifications aux droits sur les sucres, voy. Budget GfiKéRAL DB l'État, § V Excrcice 1886, n"» 8 (ÀrOelês dm prcfei de Un).

4 — Projet de loi de crédit applicable aux frais d'eacercice et de surveillance du second entrepôt réel des sucres indigènes à Paris, voy.

CBiMTS SUPFliUEMTAIBIS OU KXTRAORMNAIMS, § IV,

5 — Proposition ayant pour objet de rendre applicable aux sucres coloniaux étrangers, la aurtaxe de sept francs imposée aux sucres importés d'Europe, voy. Dooahbs, n« 15.

6 — Proposition tendant à la création d'une école nationale de sucrerie, voy. Egolb matio-

MALB DB SUCBEBIB*

SUÈDE ET NORVÈGE (Rotaumes-Unis m).

Projet de loi portant approbation cPun traité

{i) l\ o*ift pfts été tlatué Bur les coBcIutions de ce rapport.

de commerce et de navigation entre la France et ces puissances, voy. TsAinfis et conveeiiiohs, S II, no 11.