SUISSE

1 — Projet de loi portant approbation d'une convention avec la Suisse, relative à l'assistance pour les enfants abandonnés et les aliénés indigents, voy. Assistance hjbliqdb, n* 1.

2 — Projets de lois portant approbation de conventions avec la Suisse pour la réglementation de la pèche dans les eaux frontières, voy. Pêche dans les eaux frontières.

SÛRETÉ CSOMIIERCIALE.

Exposé des motifs et texte de la proposition de M. Langlois, concernant Torganisation progressive de la sûreté commerciale [ik janvier 1882] (1., n« 286 ; an., S.O., t, 1, p. 73). — Rapport sommaire, par M. de Ueredia [18 mars] (I., n» 628 ; an., 1. 1, p. 739). — Prise en considération [30 mars] (A. 1. 1, p. 583). — Commission (P., n»95; J.O.» p. 3173). — Rapport, par M. Vacbal [16 décembre 1882] (L, n* 1530; an., S.E., t. A, p. 330). — Ajournement de la première délibération [28 décembre] (A., S.E., t. 3, p. 780) (*).

SÛRETÉ GÉNÉRALE. (Dâ«SE3 secrètes de), voy. Dépenses secrètes de soRET^Gini-

STNDIGATS PROFESSIONNELS.

1 — Exposé dea motifs et texte du projat de loi, adopté par le Sénat {*) relatif à la création de syndicats professionnels [11 décembre 1882] (I.,n« 1492, an., S.E., t. ii, p. 304). — Corn* mission (F., n^" 168; J.O.» p. 325). — Rapport, par M. URrange [6 mars 1883] (L, n"» 1760; an., S.O., t. l,p. 274). —Première déHbèraHan [12, 16, 18. 19 juin 1883] (A.» t. 2, p. 687, 729. 750, 769). -* Déclaration de Turgenoe (p. 687). — Discussion générale (ibid.). Sont entendus : MM. le comte de Mun, Edouard Lockroy, le comte Lanjuinaia» Waldeck-Roosseaii» Jft-

(i) Cette délibôntiwi n'a pM en Utn.

(2) Préstntation au Sénat [21 juim 1881]. — Rapport par M. Marcel Barthe [24 juin i882J. — Adoption [i^'août 1882].

SYN

nistre de Plntirieur; Frédéric Passy, Langlois, Brialou, Martin Nadaud. — La Chambre décide qu'elle passe à la discussion des articles (p. 759).

— Art. !•'. Contre-projet de M. Léon Roquet : rejet (p. 761). Adoption de Fart. !•» (ibid.). — Adoption des art. 2 à 5 (iM.). — Art. 6. Droits des syndicats. Paragraphe additionnel présenté par M. Drumel, relatif aux biens acquis contrairement aux dispositions du présent article : adoption de ce paragraphe» et de Teosemble de l'art. 6 (p. 762) . — Disposition intercalaire* présentée par MM. le comte de Mun et autres députés, autorisant les syndicats professionnels à recevoir les dons et legs, mèuie immobiliers (p. 762, 760) : rejet (p. 787). — Art. 7. Création dun$ Commission parlement taire chargée du compte rendu annuel du fonotiannement des associations syndicales (p. 787). Amendement de M. Truelle, (ibid,) : . retrait (ibid,). — Rejet de Tart. 7 (ibid.). » Ont pris part aux débats : MM. Clemenceau, Charles Floquetyde LaBassetiére, Lagrange, Rapporteur; Emej't I^efèvre, le comte de Mun, Roquet, Waldeck-Rousseau, Ministre de t Intérieur. —

— Adoption de l'ensemble du projet de loi [19 juin] (p. 788). » Présentation au Sénat [2S juillet \&6Z).— Rapport par M. Tolain [ikdé^ cemire]. — Adoption avec modifications [23 fé^ vrier 1884].

2 — r Exposé des motifs et texte du projet de loi précédent, adopté par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, amendé à nouveau par le Sénat [28 février 1881] (I., n« 2663; an., S.O., t. 1, p. 339). — Rapport, par M. Lagrange [6mars] (I.,n»2681; an. ,t.l,p.440). — Demande par le Rapporteur, de fixation de la discussion au 13 mars [11 mars] (A., t. 1, p. 813). Sont entendus : MM. Lagrange, Rapporteur; Paul Bert, Charles Floquet. Adoption de cette motion {ibid.). — Discussion [13 mars 1884] (A., t. 1, p. 818). Contre-projet présenté par M. Cantagrel {ibid.): rejet de la prise en considération (p. 820). — Adoption, au scrutin public, de l'article premier du projet de loi (ibid.); liste des votants (p. 836).— Art. 2 et 3 : adoption (p. 820). — Art. 4. Dépôt des statuts des syndicats (ibid.). — Amendements de M. Goblet et de M. de Mun (p. 821). Rejet, au scrutin public, de Tamendement de M. Goblet, auquel s'esi rallié M. de Mun (p. 823) ; liste des votants (p. 837). Adoption de l'article k (p. 823). — Art. 5 à 10 : adoption (p. 823, 824). « Ont pris part aux débats: MM. Cantagrel, Clemenceau, Jules Ferry, Président du Conseil; Charles Floquet, Goblet, Lagrange, Rapporteur. — Adoption de l'ensemble du projet de loi* (p. 824). » Loi du 21 mars 1884 (i-O., p. 1577; B. des L., no 14.353).