TABACS
1 — Exposé des motifs et texte de la proposition de M. Louis Legraod, ayant pour objet la mise en adjudication des bureaux de tabac [15 novembre 1881] (I., n« 75; an., S.E., t. 3, p. 164). — Rapport sommaire, voy. § suivant.
2 — Exposé des motifs et texte de la proposition de M. Donnet, ayant pour objet la mise en a<ijudiration des bureaux de tabac [17 no* vembre 1881] (I., n* 92; an., S.E., t. 3, p. 186). — Rapport sommaire sur cette proposition et la précédente, par M. Peulevey [29 novembre] (1., n« 161 ; an., S.E., t. 3, p. 304) (*)•
3 — Exposé des motifs et texte de la proposition de M. Pieyre, ayant pour objet la mise en adjudication des bureaux de tabac [ik oo* vembre 1882] (I., n<» 1365; an., S.E., t. &, p. 175) (î).
k — Exposé des motifs et texte de la proposition de MM. Salis et autres députés, tendant à la mise en adjudication des bureaux de tabac [21 juin 1884] (I.| u* 2891; an., S.O., t. 3, p. 165) (»).
5 — Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet de proroger jusqu'au l*' janvier 1893, l'effet de la loi du 21 décembre 1872 qui attribue à TÉtat le monopole des tabacs [r' avril 1882] (I.,n« 756; an.,S.O., t.2,p.374).
Nota. Ce projet de loi a été voté comme article 17 de la loi de Finances de TExercice 1883, voy. Budget génébal de l'Etat^ § 11, n« 13 ( Impôts et revenus oMtorisés).
6 — Projet de loi de crédit applicable aux frais d'achats et de transports de tabacs, voy. Crédits supplémentaires ou extraordinaires, § IV, no25.
(1) U D*a pas été statué sur ces propositions.
(2) n D'à pas été fait de rapport sur cette proposition.
7 -— Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet d'approuver une convention entre TÉtat et la ville de Marmande (Lot-et-Garonne), pour la construction dans cette ville d'un magasin de tabacs en feuilles [7 février 1885] (I., n* 3517; an., S.O.. t- 1, p. 101). — Rapport au nom de la Commission du Budget, par M. Jules Roche [21 février] (1., n* 3568; an., 1. 1, p. 241), — Demande d'ajournement de la première délibération, par M. Caduc [28 février] (A., S.O., t. 1, p. 381). — Observations de MM. Deluns- Montaud et Labuze, SousSeerètaire dPÉtal des Finances, sur cette demande. La Gbambre prononce le renvoi (p. 385). — iVwnièrtf délibération [5 mars] (A., t. 1, p. 467). — La Chambre décidn sans débats, qu'elle passera à une seconde délibération {ibid.). ^^ Deuxième délibération [Ik mars] (p. 588). — Adoption sans discussion, du projet de loi {ibid.), «=» Présentation au Sénat [19 mars]. — Rapport par M* Paye [20 mars]. — Adoption [26 mars]. = Loi du 30 mars 1885 (J.O., p. 1737; B. des L., n° 15.315).
8 — Observations touchant la culture du tabac, voy. Budget céNéRAL de l^État, % II, Exerdce 1883, n« 13, Titre lY.
9 — Dispositions tendant à supprimer l'impôt sur le papier et à le remplacer par une majoration du prix des tabacs de luxe, voy. Ibid, S 111 Exercice i88{|, n^» 11 (.Articles du projet de hi de finances).
10 — Dispositions tendant à augmenter l'achat des tabacs indigènes, voy. Budget général de l'État, § IV Exercice 1885, n» 8 {Finances).
11 — Question touchant certains incidents survenus à la manufacture des tabacs de Marseille, voy. Questions, n« 20.
TABIA à TLEMGEN (Chemin de fer de).
Projet de loi y relatif, voy. Chehins de fer, S V, 1% n* 13.
TER TAILLETTE (Commune de).
