TIMBRE

tion de M. Gomot, ayant pour objet d'exempter du droit et de la formalité du timbre tous les actes, pièces et documents soumis, aux termes des lois et règlements existants, au visa pour timbre gratis [13 mars 1883] (L, n"" 178&; an., S.O., t. 1, p. 330). — Rapport sommaire, par M. Saint-Romme [7 mai] (I., n» 1871; an., t. 1, p. 585) (i).

2 — Projet de loi de crédit applicable à la construction de bâtiments annexes à Thôtel du Timbre, à Paris, voy. Crédits supplémentaires ou extraordinaires, § IV, n<* &.

Voy. Enregistrement.