TITRES NOBILIAIRES

Exposé des motifs et texte de la proposition de M. Beauquier, ayant pour objet Tabrogation du décret de 1852, et ia suppression, dans l'art. 259 du Code pénal, des SS relatifs à Tusurpatioa de qualifications nobiliaires [28 février 1882] (I., n* 496; an., S.O., t. 1, p. 443). — Rapport sommaire, par M. Dyonis Ordinaire (31 mars) (I., n» 743 ; an., t. 2, p. 367) 0).

(1) U »*A pu été sUttté Mir les conclusions de ee rtp* port.