TONKIN

1 — Projets de lois tendant )i ouvrir au Ministre de la Marine des crédits pour le service du Tonkin (Exercices 1883 à 1885), voy. Crédits, $ VI Manne et Colonies, n» 17, !•, 3- à «•.

2 -- Projet de loi relatif à rétablissement et à l'exercice du protectorat au Tonkin, voy. Iud, n*17, l»««2»-

3 — Projets de lois relatifs à Tétabliflaernent de câbles télégraphiques sous-marins, yoy. Imo, n« 18, et Postes et Télégraphes 8 V, n<» 5, 6, 7.

^ — Interpellations et questions adressées au Gouvernement, touchant les affaires du Tonkii», voy. Interpellations, n- 22, 41, 43, 44, 63, 68, 73, 79, 80, 85, 86. — Questions n" 52, 70, 73, 83.

5 — Texte d'une proposition de résolution présentée par MM. Louis Calla et autres députés, tendant à la nomination d'une Commission pour examiner la situation diplomatique et militaire au Tonkin [31 octobre 1883] (1., n"* 2312; an., S.E., t. 3, p. 101).— Rapportsommaire, par M. Hippolyte Maze [12 décembre] (I., n"* 2471 ; an., t. 3, p. 565) (*).

6— Allocution de M. le Président Henri Brissoo , à l'occasion de la prise de Bac-Ninh [15 mars 1884] (A., S.O., t. 1, p. 862).

7 — Déclaration du Gouyernement faite par M. Jules Ferry, Président du Conseil, au sujet delà conclusion, ayec la Chine, du traité de Tien- Tsin [20 mai 1884] (I., n^" 2796; A., S.O., t. 2, p. 2; an., t. 1, p. 735).

8 — Allocution de M. le Président Brisson, à cette occasion [même séance] (p. 4)«

9 — Nouvelle déclaration, au sujet de la violation du traité de Tien-Tsin par les troupes chinoises [7 juillet 1884] (A., S.O., t. 2, p. 570).

10 — Exposé des motifs et texte du projet de résolution présenté par M. Rivière, tendant à faire déposer à la Questure tous les procès-verbaux de la Commission nommée le 15 novembre

(1) Il n*a pas M statué sur tes conclusions 4e ce rapport.

TON

1883, pour Texamen des crédits relatifs auTonkia [20 octobre 1884] (J.. n«» 3135; A., S.E., t. 3, p. 52; an., S.E., t. 4, p. 90). — Sont entendus : MM. Ribot, le comte de Douville-Maillefeu [môme séance] (A., S.E., t. 3, p. 52). — Demande par M. Rivière, de mise à Tordre du jour de ce projet [21 octobre] (A., S.E., t. 3, p. 60). — La discussion est ordonnée [ibid.). Sont entendus : MM. Rivière, Jules Ferry, Président du Conseil. — Rejet du projet, au scrutin public (p. 61J; liste des votants (p. 72). Voy. Crédits supplémentaires ou

EKTRAORDINAHIES, § VI, U^ il y 6».

11 — Projet de résolution présenté par M. Clemenceau, tendant à la publication d*une partie du procès-verbal de la séance de la Commission du Tonkin, en date du 6 novembre 1884 [21 novembre 1884](A.,S.E., t. 3, p. 414).— La Chambre prononce l'urgence et -la discussion immédiate {ibid.). Sont entendus: MM. Clemenceau, Jules Ferry, Président du Conseil; Hippolyte Maze, Arthur Leroy, Rapporteur de la Commission; Georges Perin, — Rejet du projet, au scrutin public (p. 419); liste des votants (p. 433).

12 — Allocution de M. le Président Henri Brisson, à l'occasion des événements de TExtrôme Orient, et réponse de M. le général Lewal Ministre de la Guerre [19 février 1885] (A., S.O., 1. 1,

sition présentée par MM. Eugène Farcy, Armez, et autres députés, ayant pour objet d'accorder aux soldats et marins de tous grades, qui ont pris part à l'expédition du Tonkin, une médaille commémorative [7 mai 1885J (i., n*» 3702 ; (A., S.O., t. 2, p. 10; an., S.O.,t. 1, p. 555). — Déclaration de l'urgence (A., S.O., t. 2, p. 10). — Commission et rapport, voir le § suivant.

14 — Exposé des motifs et texte de la proposition présentée par M. Pieyre, ayant pour objet la création d'une médaille comméraorative du Tonkin [7 mai 1885] (I., n*» 3703 ; A., S.O., t. 2, p. 10; an., S>0., t. 1, p. 555). — Déclaration de l'urgence (A., S.O., t. 2, p. 10), — Commission chargée d'examiner cette proposition et la proposition précédente (F., n^ 513 ; J.O., p. 2433).

— Dépôt et lecture du rapport, par M. Farcy {!., n» 3823 ; A., S.O., t. 2, p. 378; an., t. 2, p. 65).

— Discussion immédiate [11, 18 juin] (A.,S.O., t. 2, p. 380, 452).— Art. 1»' (p. 380): renvoi à la

Commission, sur la demande de M. le baron Reille {ibid.), — Adoption de l'art. 1" (p. 453). — Art. 2 {ibid.]. Demande par M. de Lanjuinais, de renvoi à la Commission {ibid.). Adoption de l'article {ibid.). — Art. 3 {ibid.). Adoption des 2 premiers paragraphes {ibid.). Suppresssion du 3« (agrafes fixées au ruban), sur la demande de M. le baron Reille (p. 454). Adoption de l'ensemble de l'article {ibid.). — Art. 4 (p. 454). Adoption des 2 premiers paragraphes {ibid.). Suppression, sur la demande de M. le baron Reille» du 3"" paragraphe établissant qu'en cas de décès du soldat ou marin, les parents n'auront pas droit au port de la médaille {ibid.). — Art. 5 : adoption {ibid.). — Observations de M. Paul de Cassagnac sur l'ensemble de la loi {ibid.). — Adoption au scrutin public, et à l'unanimité, de l'ensemble de la proposition de loi [18juinJ (A.,S.O., t. 2, p. 455); liste des votants (p. 475). = Présentation au Sénat [23 juin]. — Rapport par M. r amiral Jauréguiberry [8 juillet].

— Adoption avec modifications [11 juillet].

15 — Exposé des motifs et texte de la proposition précédente, modifiée par le Sénat [20 juillet 1885] (L, no 4011 ; an., S.O., t. 2, p. 630).

— Rapport, au nona de la Commission précédemment saisie, par M. Farcy [25 juillet] (L, n<»4039; an., t. 2, p. 689).— Discussion [l^'août] (\., S.O., t. 2, p. 1102). Sont entendus : MM. Farcy, Rapporteur; Cavaîgnac, Sous-Secrétaire d^État de la^ Guerre. — Adoption des articles, puis de Tensemble du projet {ibid.). = Loi du 7 septembre 1885 (J.O., p. 4985, B. des L.,nM5.854).

16 — Communication, par M. de Freycinei, Ministre des Affaires étrangères^ d'une dépêche du Consul général de Shang-Haï, annonçant la signature du traité de paix avec la Chine [9 juin 1885] (A., S.O., t. 2, p. 369;.

17 — Communication du général Campenon, Ministre de la Guerre, au sujet de l'attaque de Hué par les Annamites [6 juillet 1885J (A.i S.O., t. 2, p. 678).

18 — Projets de lois portant concession de croix et de médailles à l'occasion des opérations effectuées au Tonkin, voy. Légion d'honneur, S H-

19 — Proposition relative à la naturalisation des étrangers attachés au service militaire de la