TRAITÉS ET CONVENTIONS
§ I. — Traité de paix.
S II. — Traités de commerce.
§ III. — Traités de protectorat. — Possessions françaises dans l'Afrique cfntrale.
§ IV. — Conventions et Traités divers.
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S I. — Traité de paix.
Dépôt, avec demande d'urgence, et lecture p^r M. de Freycinet, Ministre des Affaires étrangères, de Texposé des motifs et du texte du projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Président de la République française à ratifier le traité depaix, d'amitié et de commerce, conclu entre la France et la Chine, h Tien-Tsin, le 9 juin 1885 [22 juin 1885] (I., n- 3877; A., S.O., t. 2, p. 507; an., S.O., t. 2, p. 160). — Déclaration de l'urgence (A., S.O., t. 2, p. 510), — Commission (F., n° 537; J.O., p. 3239). — Dépôt, a^^c demande d'urgence, et lecture du rapport par M. Antonin Dubost[[j juillet] (I., n*» 3948; A., S.O., t. 2, p. 664; an., t. 2, p. 484). — Déclaration de Purgence, et fixation de la discussion au 6 juillet (A., S.O., t. 2, p. 668). — Discussion [6 juillet] (p. 678). — Demande d'ajournement, présentée par M. Freppel {ibid.). Sont entendus: MM. Freppel, de Freycinet, Ministre des Affaires étrangères; Malartre. Rejet de cette demande (p. 679). — Discussion générale (ibid.). Sont entendus : MM. Freppel, de Freycinet, Ministre des Affaires étrangères; Edouard Lockroy, Georges Perin, Clemenceau, Antonin Dubost, Rapporteur; Raoul Duval, Blancsubé. — Article unique (p. 695): adoption {ibid.),— Ont pris part h la discussion: MM. Delafosse, Delattre, de Freycinet, J/inistre des Affaires étrangères. = Présentation au Sénat [7 juillet]. — Rapport par if. de Marcère [11 juillet]. — Adoption [16 juillet], =--■ Loi du 17 juillet 1885 (J.O., p. 3778; B. des L., n« 16.316).
§ II. — Traités de commerce.
\1. — Prorogation DESTRArrÉs. — Exposé des motifs et texte du projet de loi autorisant le G9iivernement à proroger les traités de comj^erce et de navigation, présenté parMM.Gambelta, Président du Conseil, et Rouvier, Ministre du Commerce [30 janvier 1882] (I., n« 356; A., t. 1, p. 81; an., S.O., 1. 1, p. 214). — Déclaration de l'urgence (p. 81). — Renvoi immédiat à la Commission des traités de com'merce, sur la demande du Président du Conseil {ibid.). — Rapport, par M. Lebaudy [même séance] (I., n» 360; A., t. 1, p. 83; an., t. 1, p. 218). — Discussion immédiate [p. 84]. Sont entendus :
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MM. Richard WaddinglOQ, Lebaudy, Rapporteur; Bouvier, Ministre du Commerce. — Adoption de l'article unique du projet de loi (p. 85). = Présentation au Sénat [31 janvier]. — Rapport par Aï. Edouard Millaud et adoption [même séance], = Loi du 2 février 1882 (J.O-, p. 697; B. des L., no 11.587).
