Autriche-Hongrie

1« Exposé des motifs et texte du projet de loi portant approbation de la convention de commerce signée à Paris, le 7 novembre 1881, entre la France et TAu triche-Hongrie [11 novembre 1881] (1., n^ 59; an., S.E., t. 3, p. 151).— Commission chargée d'examiner ce projet de loi et ceux mentionnés ci-après (F., n* 12; J.O., p. 6316).— Bapport,parM. de La Porte [31 mars 1882] (I., n« 723; an.,S.O., t.2,p.2/i7). —Déclaration de l'urgence et adoption[ 31 mars] (A., t. 1, p. 54/j). = Présentation au Sénat [1" ayWfj.

— Rapport par M. Teisserenc de Bort [11 mai].

— Adoption [13 mai]. = Loi du 13 mai 1882 (J.O., p. 2617; B. des L., n» 12.218).

2^ Exposé des motifs et texte du projet de loi portant approbation d'une convention adidiionnella à la convention de commerce conclue, le 7 novembre 1881, entre la France et l'Autriche- Hongrie [30 mai 1882] (1., no890; an., S.O., t. 2, p. 5/i3). — Rapport, par M. de La Porte [12 juin] (L, n» 956; an., t. 2, p. 609). — Première délibération [!•'' juillet] (A., t. 2, p. 729).— La Chambre décide, sans débats, qu'elle passera à une seconde délibération (p. 730). — Deuxième délibération [8 juillet] (A., t. 2, p. 826). — Adoption sans discussion, du projet de loi (p. 827). = Présentation au Sénat [17 juillet], — Rapport par M. Teisserenc de Bort [2k juillet], — Adoption [28 juillet]. = Loi du 29 juillet 1882 (J.O., p. 4209; B. desL., ii' 12.223).

30 Exposé des motifs et texte du projet de loi portant approbation de Tarrangement signé à Paris, le 28 avril 1883, en vue de proroger la convention de commerce du 7 novembre 1881, entre la France et T Au triche-Hongrie [7 mai Dépôt et lecture du rapport, par M. de La Porte [10 mai] (I., n« 1887; A., S.O., t. 2. p. 254; an., t. 1, p. 609). — Déclaration de l'urgence et discussion immédiate, sur la demande du rapporteur (A., S.O., t. 2, p. 254). — Adoption de

Particle unique du projet de loi (p. 255). — Rectification [22 mai] (p. 405). = Présentation au Sénat [10 mai], — Rapport par M. Teisserenc de Bort [17 mai]. — Adoption [19 mai]. = Loi du 20 mai 1883 (J.O., p. 2553; B. des L., n« 13.316).

4* Exposé des motifs et texte du projet de loi portant approbation de la convention de commerce signée à Paris, le 18 février 1884, entre la France et PAu triche- Hongrie [19 février 1884] (I., n«2643; an., S.O., t. l,p. 200).

— Déclaration de Furgence, sur la djemande de M. Jules Ferry, Président du Conseil [môme séance] (A., t. 1, p. bkh). — Dépôt et lecture du rapport, par M. Lebaudy [23 février] (L, n° 2657; A., t. 1, p. 583; an., t. 1, p. 272). — Fixation des débats au 28 février (A., t. 1, p. 586). — Discussion [28 février] (A., t. 1, p. 603). Sont entendus : MM. Guichard, Jules Ferry, Président du Conseil; le baroiï-é«fcJÎ0r tours, Lebaudy, Rapporteur;\ehdiTon Demarçay, Méline, Ministre de l'Agriculture; Villain. — Rejet, au scrutin public, de la prise en considération d'uue proposition de M. des Retours, tendant à inviter le Gouvernement à entamer de nouvelles négociations relativement à l'art. 4 du traité (p. 611); liste des votants (p. 620). — Adoption de l'article unique du projet (p. 611). = Présentation au Sénat [28 février]. — Rapport par M. Teisserenc de Bort [1" mars]. — Adop' tion [7 mars], = Loi du 8 mars 1884 (J.O., p. 1273; B. des L., n° 14.259).

loi portant approbation du traité de navigation signé à Paris, le 9 avril 1884, entre la France et TAutriche-Hongrie [24 juin 1884] (L, n<> 2899; an., S.O., t. 3,p. 170). — Rapport, par M. Drumel [20 juin 1885] (L, n« 3874 ; an., t. 2, p. 159).

— Déclaration de l'urgence et adoption sans discussion, du projet de loi [29 juin] (A.,S.O., t. 2, p. 585). = Présentation au Sénat [2 juillet]. — Rapport par M.Dietz-Monnin [21 juillet].

— Adoption [1" août]. = Loi du 6 août 1885 (J.O., p.4329; B. desL., nM6.071).

3. — Belgique. — Exposé des motifs et texte du projet de loi portant approbation du traité de commerce et de la convention de navigation signés à Paris, le 31 octobre 1881, entre la France et la Belgique [5 novembre 1881] (I., n« 22 ; an , S.E., t. 3, p. 17). — Décrets du Président de la République portant nomination, en

TRA

qualité de Commissaires du Gouvernement, de MM. AniBàUD, Conseillera* État, Directeur général des Douanes et de M. Marie, Directeur du Commerce extérieur, pour assister les Ministres des Finanœs et du Commerce, devant la Chambre des Députés et devant le Sénat, dans la discussion de ce projet de loi et des projets de loi portant approbation des traités de commerce et conventions conclus avec les Pays-Bas, le Portugal, la Suède et la Norvège, TEspagne, la Suisse et la Grande-Bretagne ["30 mars 1882] (I., n°» 712 et 713; A., t. 1, p. 520; an., S.O., t. 2, p. 243). — Rapport, par M. Lebaudy [13 mars 1882] (I., n* 596; an., S.O., t. 2, p. 661). — Discussion [25 mars] (A., t. l,p. /j48). — - Déclaration de Turgence, sur la demande du Rapporteur (i6û/.). — Discussiongénérale (p. 448). Sont entendus : MM. des Retours, Lebaudy, Rapporteur,— Discussion de Farticle unique (p. 457), Amendement de M. Méline (ibid.) : rejet (p. 464). Adoption du projet de loi, au scrutin public (p. 464); liste des votants (p. 465). = Ont pris part à la discussion : MM. Méline, Tirard, Ministre du Commerce; des Retours. = Présentation au Sénat [28 mars], — Rapport, par M. Teisserencde Sort [8 mai], — Adoption [11 mai]. « Loi du 11 mai 1882 (J.O., p, 2513; B. des L., n« 12.195).

4. — Birmanie. ^- Exposé des motifs et texte du projet de loi portant approbation de la convention complémentaire de commerce signée à Paris, "1^15 janvier 1885, entre la France et la Birmanie [7 février 1885] (I„ n« 3515; an., S.O., t. 1, p. S7). — Commission (F., n<> 492; J.O.,p. 1313). —* Rapport, par M. de Lanessan [23 juin] (L, no 402S^ an., t. 2, p. 650). — Déclaration de l'urgence et adoption, sans discussion, du projet de loi [4 août] (A., S.O., t. 2, p. 1142). = Présentation au Sénat [5 août], — Rapport, par W- Dietz-Monnin [24 novembre], — Adoption [même séance]. = Loi du 24 novembre 1885 (J.O., p. 6377; B. des L., n» 16.073).

5. — Espagne. — Exposé des motifs et texte du projet de loi ponant approbation du traité de

, commerce et de navigation signé à Paris, le 6 fé-

\ vrier 1882, entre la France et TEspagne [23 fé-

yrier 1882] (I., no 457; an.,S.O., t. l,p. 341) —

^4^port, au nom de la Commission des traités de

commerce, par M. de La Porte [20 mars] (1., n* 638;

an., t. 1 p. 752). —Discussion [31 mars] (A.,

t. 1, p. 539). — Déclaration de l'urgence {ibid.).

— Sont entendus : MM. Escarguel, de La Porte Rapporteur; Tirard, Ministre du Commerce. — Adoption de l'article unique du projet de loi (p. 540). s= Pi^èsentation au Sénat [l*' avril]. — Rapport, par M. Teisserenc de Sort [8 mat]. — Adoption[\i mai]. = Loi du 11 mai 1882 (i.O., p. 2514; B. desL., n* 12.200).

6. — Grande-Bretagne. — Exposé des motifs et texte du projet de loi portant approbation de la convention concernant les relations commerciales et maritimes entre la France et la Grande- Bretagne, signé à Paris, le 28 février 1882 :9 mars 1882] (1., n' 575; an., S.O., t. 1. à^64«j. — Rapport, par M. Francisque Reymond [Sl'mars] (L n" 700; an., t. 2, p. 201). — Déclamation de l'urgence et adoption du projet de 1ÔV>^1 mars] (A.^t. l,p. 544). =» Présentation au Sénat [i^'avril], Rapportpar M, Teisserenc de Sort [2 mai], — Adoption [11 mai], = Loi du 11 mai 1882 (J.O., p. 2514; B. des L., n» 12.202)»

[)i%tde

Itaue. — Exposé des motifs et texte du pMy|t de loi portant approbation du traité de corn* merce signé à Paris, le 3 novembre 1881, entre la France et Pltalie [5 novembre 1881] (I., m 21 ; an., S.E., t. 3, p. 9).— Rapport, par M. Berlet [29 novembre] (I., n* 169; an., S.E., t. 3, p, 307) — Décret portant nomination de M. Marie, Directeur du commerce extérieur, au Ministère du Commerce et des Colonies, en qnaUté de ^Commissaire du Gouvernement [8 décembre] (I. 220; A., t. 3, p. 393; an., S.E., t. 3, p. 399)— écretuportant nomination de M. Mariani, Dirtcti^^'àes affaires commerciales, au Ministère des ires étrangères^ en qualité de Commissaire du Gouvernement [8 décembre] (L, n» 221 ; A., t. 3, p. 398; an., S.E., t. 3, p. 399). — Discussion ^9 décembre] (A. t. 3, p. 420). —Déclaration de Turgence (ibid.). — llejetau scrutin public, d'une demande d'ajournement formulée par M. Dautresme (p. 425); liste des votants (p. 438).— Discussion générale (p. 425). Sont entendus : MM. Méline, Bouvier, Ministre du Commerce et des Colonies ; Lebaudy, Dautresme, Tirard, Berlet, Rapporteur; des Retours, Bernard-Lave rgne, Malartre, Laroche-Joubert. — Clôture de la discussion générale (p. 435). — Au scrutin public, la Chambre décide qu elle passe à la discussion de Tarlicle unique (p. 435) ; liste des votants (p. 439). — Discussion de ParticU unique (p. 435). Sont entendus : MM. le comte Murât, Berlet, Rapporteur; Roy de Loulay, Rouvier, Ministre du Corn-

TRA

merce et des Colonies; Guichard, — Adoption du projet de loi (p. 436). = Présentation au Sénat [16 janvier 1882]. — Rapport, par M. Teisserencde Dort [23 mars]. — Adopllon [1" avril].

— Loi du 20 avril 1882 (J.O., p. 2121; B. des L., n» 12.193).