Pays-Bas

1* Exposé des motifs et texte du projet de loi portant approbation du traité de commerce et de navigation conclu à Paris le 26 novembre 1881, entre la France et les Pays-Bas [6 décembre 1881] (f., n* 206; an.,S.E.. t. 3, p. 379). — Décret portant retrait du projet de loi [25 mars 1882} {!., n*» 667 ; an., S.O., t. 1, p. 806).

2<* Exposé dos motifs et texte du projet de loi portant approbation du traité de commerce et de navigation conclu à Paris, le 2k mars 1882, entre la France et les Pays-Bas [25 mars 1882J (f, n"668 ; an., S.O., 1. 1, p. 806).— Rapport, par M.Lebaudy [8 maij (I„ n« 795; an., t. 2, p. 420).

— Décret portant retrait du projet de loi [9 mai] (I., n** 803; an., S.O., t. 2, p. 427).

3» Exposé des motifs et texte du projet de loi portant approbation de la convention de commerce signée le 19 avril 1884, à La Haye, entre la France et les Pays-Bas [14 août 1884] (I., n» 3092; an., S.O., t, 3, p. 791).— Rapport, par M. Lebaudy [12 novembre] (I., n° 3196; an., S.E., t. 4, p. 254). — Deuxième rapport, par M. Tryslram [20 juin 1885] (L, n« 3871; an., J^2, p. 144). — Première délibération [29 juin] A., S.O., t. 2, p. 585). — Demande, par M. Pierre Legrand, Ministre du Commerce^ de déclaration .de Turgence {ibid.). Sont entendus: MM. Jonglez, le Ministre du Commerce. L'urgence est déclarée (p. 586). — Discussion générale (p. 586). Sont entendus : MM. le baron des Rotours, Trystram, Rapporteur; Jonglez, Pierre Legrand, Ministre du Commerce. — Au scrutin public, Particle unique du projet de loi est adapté (p. 591); liste des votants (p. 603). =s Présentation au Sénat [2 juillet].— -Rapport^par M. Dietz^Monnin [21;mî7kt]. — Adoption [5 août], = Loi du 6 août 1885