Portugal

l*" Exposé des motifs et texte du projet de loi portant approbation du traité de commerce

et de navigation, signé à Paris le 19 décembre 1881, entre la France et le Portugal [16 janvier 1882] (L, n° 289; an., S.O., t. 1, p. 92). — Rapport, par M. de La Porte [20 mars] (1., n« 637 ; an., t. 1, p. 744). — Déclaration de l'urgence et adoption [31 mars] (A., t. 1, p. 540). = Présentation au Sénat [!*' avril 1882]. — Rapport par M. Teisserenc de Bort [8 mai] . — Adoption [1 1 mat] . = Loi du 13 mai 1882 (J.O.,p. 2617; B. desL., n« 12.214).

2« Exposé des motifs et texte du projet de loi portant approbation de la convention additionnelle au traité du commerce et de navigation du 19 décembre 1881, entre la France et le Portugal, signée à Paris le 6 mai 1882 [8 mai 1882] (L, no 799; an., S.O., t. 2, p. 421). — Rapport, par M. Lebaudy [13 mai] (I., n<» 814; A., t. 2, p. 130; an., t. 2, p. 433). — Déclaration de Purgence et adoption, sans discussion, du projet de loi (A., t. 2, p. 130). = Présenta^ tion au Sénat [13 mai]. — Rapport par M. Teiêserenc de Bort et adoption [même séance]. = Loi du 13 mai 1882 (J.O., p. 2617; B. des L., n» 12.216).

.10. — Serbie. — Exposé des motifs et texte du projet de loi portant approbation du traité d'amitié, de commerce et de navigation, signé à Paris le 18 janvier 1883, entre la France et la Serbie [17 mars 1883] (I., n» 1812; an., S.O., t. l,p. 501). — Rapport, par M. Drumel [12juin] (l., qo 1983; an., S.O., t. 2, p. 1). — Première délibération [19 juin] (A., S.O., t. 2, p. 769).— Déclaration de l'urgence et adoption du projet, sans discussion (ibid.). = Présentation au Sénat [21 juin]. — Rapport par M. Teisserenc de Bort [28 juin]. — Adoption [bjuillet], = Loi du 17 juillet 1883 (J.O., p. 3705; B. des L., n» 13.510).

11. — Suède bt Norvège. — Exposé des motifs et texte du projet de loi portant approbation des traités de commerce et de navigation, signés à Paris, le 30 décembre 1881, entre la France et les Royaumes-Uni3 de Suède et de Norvège [16 jan- / vier 1882] (I., n» 288; an., S.O., t. 1, p. 81). — Rapport, par M. de La Porte [27 mars] (L, n* 683; an., t. 2, p. 62). — Déclaration de l'urgence et adoption du projet, sans discussion [31 mars] (A., S.O., t. 1, p. 542). = Présentation au Sénat [1*' avril 1882], — Rapport par M. Teisserenc de Bort [8 mat]. — Adoption [11 mai]. « Loi du llmai1882(J.O., p. 2514; B. des L.,no 12.204).

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S III. — Protectorats.

1 — Exposé des motifs et texie du projet de loi déposé avec demande d'urgence, et lu par M. Duclerc, Président du Conseil^ Ministre des Affaires étrangères, tendant à ratifier les traité et acte passés entre M. Savorgnan de Brazza» enseigne de vaisseau, et le roi Makoko [18 novembre 1882] (I., n« 1381 ; A., S.E., t. 3, p. 104 ; an., S.E., t. 4, p. 192).— Déclaration de l'urgence (A., t. 3, p. 105). — Commission (F., n« 136; J.O., p. O280). — Rapport, par M. Bouvier [21 novembre] (I., no 1406; A., S.E., t. 3, p. 160; an., t. 4i P- 216). — Adoption immédiate, sans discussion (p. 161). = Présentation au Sénat [25 novembre], — Rapport par M. Xavier Blanc [28 novembre]. — Adoption [même séarice], = Loi du 30 novembre 1882 (J.O., p. 6513; 15. des L., nM2.813).

2 — Exposé des motifs et texte du projet de loi adopté par le Sénat (^) relatif à un arrangement passé par le Gouvernement de la République française avec le Gouvernement de la Grande-Bretagne, pour déterminer les limites des possessions respectives des deux puissances, sur la partie de la côte occidentale d'Afrique située au nord de Sierra-Leone [19 avril 1883] (I., n» 1884; an., S.O., t. 1, p. 52Ù). — Commission (F., n« 2U ; J.O., p. 2491). — Rapport, par M. Dureau de Vaulcomte [7 février 1884] (I., n« 2608; an., S.O., t. 1, p. 91) {*).

3 — Projet de loi portant approbation de la Convention conclue le 8 juin 1883, avec S. A. le Bey de Tunis, voy. Tunisie, n« 9.

4 — Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Président de la République à ratifier le traité conclu à Hué, le 6 juin 1884, entre la République française et le royaume d'Annam [12 juillet 1884] (I., n° 2975; an., S.O., t. 3, p. 310). — Commission (F., n° 401 ; J.O., p. 3946).— Rapport, par M. Eugène Ténot [21 octobre] (1., n» 3142 ; an., S.E., t. 4, p. 94).— Première délibération [1 mai

(1) Présentation au Sénat [10 décembre \S^2].^ Rapport par if. Vamiral de Montaignac [25 janvier 1883]. — Adoption [ib février].

(2) Il n*a pas 6*^ statué sur les conclusions de ce rapport,.

1885] (A., S.O., t. 2, p. 10). — Déclaration de Turgence, sur la demande de M. de Freycinet, Ministre dts Affaires étrangères [ibid.). — Discussion gèîiérale (ibid,). Sont entendus : MM. Freppel, Ténot, Rapporteur; Georges Perin, de Freycinet, 3Iinistre des Affaires étrangères; de Lanessan. — Adoption de l'article unique du projet de loi, au scrutin public (p. 14) ; liste des votants (p. 22). = Présentation au Sénat [12 mai 1885J.

— Rapport par M, de Marcere [23 mai]. — Adoption [kjuin]. = Loi du 15 juin 1885 (J.O., p. 3113; B. desL.,n<» 16.439).

5 — Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Président de la République à ratifier la convention conclue à Phnom- Penh, le 17 juin 1884, entre le Gouverneur de la Cochinchine agissant au nom de la République franr;;aise, et le roi du Cambodge [6 novembre 1884] (I., n* 3182 ; an., S.E., t. h, p. 239). — Renvoi à la Commission saisie du précédent projet de loi [môme séance] (A., S.E., t. 3, p. 218). — Rapport, par M. Eugène Ténot [29 janvier 1885] (I., n» 3482; an., S.O., t. 1, p. 32), — Première délibération et discussion de l'interpellation de M. Laisant, sur le même objet [26, 30 mai 1885] (A., S.O., t. 2, p. 203, 241).

— Sont entendus: MM. Laisant, Félix Faure, Blancsubé, de Freycinet, Ministre des Affaires étrangères. — Déclaration de l'urgence du projet de loi (p. 254). — Demande d'ajournement présentée par M. Laisant (ibid.) : rejet, au scrutin public [ibid.); liste des votants (p. 256). — Adoption de Particle unique (p. 254). == Présentalion au Sénat [4 juin]. — Rapport par 3/. de Marcere [2b juin], — Adoption [2 juillet]. = Loi du 17 juillet 1885 (J.O., p. 3777; B. des L., n^ 16.314). — Voy. Interpellations, n« 76.

6 — Exposé des motifs et texte du projet de loi portant approbation de l'Acte général de la Conférence de Berlin [30 m^rs 1885] (L, n*>3670; an., S.O., t. 1, p. 514). — Commission (F., no 525; J.O., p. 2863). — Rapport, par M, Jules Steeg [16 juillet] CI., n<> 4002; an., t. 2, p. 598).

— Discussion [3 août] (A., S.O., t. 2, p. 1111). --= Demande d'ajournement présentée par M. Georges Perin {ibid.). Sont entendus: MM. Georges Perin, de Freycinet, Ministre des Affaires étrangères. Rejet de cette motion (p. 1112). — Déclaration de l'urgence {ibid.). —

— Article unique {ibid.). Sont entendus :

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MM. Georges Perin, de Freycinet, Ministre des Affaires étrangères ; Maigne, Steeg, Rapporteur; Gaillard (Vaucluse). — Adoption de l'article unique du projet de loi, au scrutin public (p. 1118) ; liste des votants (p. 1138). = Présentation au Sénat [3 août 1885]. — Rapport par M, de Marcère [3 décembre], — Adoption [H rfcceriibre]. = Loi du 17 décembre 1885 (J.O., p. 6801; B. desL., no 16.606).

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7 — Exposé des motifs et texte du projet de loi portant approbation d^une convention et d'une convention additionnelle, conclues le 5 février 1885, entre le Gouvernement de la République française et TAssociation internationale du Congo, pour la délimitation de leurs possessions respectives [16 juin 1885] (I., n» 3852; an., S.O., t. 2, p. 102). — Renvoi à la Commission chargée de Texamen de l'Acte général de la Conférence de Berlin. Voy. n» 6. — Rapport, par M. Jules Steeg [16 juillet] (L, n» 1002; an., t. 2, p. 598). — Première délibération [3 août] (A., S.O., t. 2, p. 1118). — Déclaration de l'urgence et adoption {ibid.). = Présentation au Sénat [3 août 1885]. — Rapport, par M, de Marcère [3 décembre], — Adoption [H décembre], = Loi du 17 décembre 1885 (J.O., p 6801; B. des L., nM6./»86).

8 — Interpellation au sujet de la solution pacifique à proposer au Congrès de Berlin, pour les conflits qui peuvent survenir au Congo, voy. Interpellations, n'» 83.

§ IV. — Conventions et traités divei^s.

1 — Exposé des motifs et texte du projet de loi, portant approbation des traités de commerce et d'établissement, ainsi que des conventions relatives aux rapports de voisinage et à la propriété industrielle, conclus le 23 février 1882, entre la France et la Suisse [9 mars 1882] (1., n° 572; an., S.O., 1. 1, p. 617). — Rapport, par M. Drumel[27 mars] (I., n'»678; an., S.O., t. 2, p. 1). — Discussion [31 mars] (A., t. 1, p. 542). — Déclaration de l'urgence sur la demande du Rapporteur (ibid.). — Sont entendus : MM. Ferras, Tirard, Ministre du Commerce, Pradon. — Adoption de l'article unique du projet (p. bkh)* = Présentation au Sénat [1" avril], — Rapport par M. Teisserenc de Dort [8 mai]. — Adoption

[11 mai]. =-- Loi du 11 mai 1882 (J.O., p. 25U; B. desL.,no 12.207).

2 — Exposé des motifs et texte du projet de loi portant approbation d'une convention relative au régime douanier entre le canton de Genève et la zone franche de la Haute-Savoie, et de quatre conventions relatives au raccordement des sections françaises et suisses: 1« du chemin de fer d'Annemasse à Genève ; 2° du chemin de fer de Bossey-Veyrier à la gare de Genève; 3* du chemin de fer de Thonon auBouveret, par Saint- Gingolph ; k^ du cheniin de fer de Besançon au Locle, par Morteau [9 mars 1882] (I., n'*573; an., S.O., t. 1, p. 639). — Rapport, par M. Drumel [30 mai] (1., n*» 892; an., t. 2, p. 545). — Discussion [6 juin] (A., t. 2. p. 391). — Déclaration de l'urgence sur la demande du Rapporteur, et adoption du projet de loi (ibid.). = Présentation au Sénat [6 juin], — Rapport par M. Teisserenc de Sort, et adoption [iO juin], = Loi du 11 juin 1882 (J. 0., p. 3105; B. des L., n» 12,135),

3 — Exposé des motirs et texte du projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Président de la République à ratifier, et, s'il y a lieu, à faire exécuter la convention relative à la répression des délits de chasse, signée à Paris le 31 octobre 188&, entre la France et la Suisse, et additionnelle à la convention franco-suisse du 23 février 1882, sur les rapports de voisinage et la surveillance des forêts limitrophes [26 décembre 1884] (L, n'' 3441 ; an., S.E., t. 4, p. 561). — Commission (F., n" 472 ; J.O. de 1885, p. 582).— Rapport, parM. Ducroz [25 juinl885] (I., n« 3897; an., t. 2, p. 292). — Déclaration de l'urgence, et adoption sans discussion, du projet de loi [9 juillet] (A., S.O., t. 2, p. 1^2).= Présentation au Sénat [11 juillet], — Rapport, par M. F amiral Jauréguiberry [23 juillet]. — Adoption [i^^août]. = Loi du 6 août 1885 (J.O., p. 4330 ; B. des L., n» 15.942).

4 — ExpQsé des motifs et texte du projet de loi portant approbation de l'arrangement signé à Paris, le 23 mai 1883, entre la France et le Siam, relativement à l'importation et à la vente des boissons en Siam [19 février 1885] (L, n<» 3558; an., S.O., t. 1, p. 236). — Commission (F., n* 525; J.O., p. 2863). — Rapport, par M. Félix Faure [18 juin] (L, n» 3860; an., t. 2, p. 123). — Déclaration de l'urgence et adoption du projet de loi [30 juin] (A., S.O., J. 2, p. 608).

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== Présentation au Sénat [2 juillet]. — Rapport par M. Dietz-Monnin [21 juillet], — Adoption [!•' août], = Loi du 10 août 1885 (J.O., p. 4418; B. des L., n» 15.761),

5 — Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Président de la République à ratiGer la convention conclue à Londres, le 18 mars 1885, entre TAllemagne, rAutriche-Hongrie, la France, la Grande-Bretagne, l'Italie et la Russie (Régime financier de rÉgypte) [30 mars 1885] (I., n* 3669; an., S.O., t. 1, p. 513). — Commission (F., n« 513; J.O., p. 2433). — Rapport, par M. Antonin Proust [12 mai] (I.,n'>3719; an., S.O., t. 1, p. 612). — Déclaration deTurgence et adoption du projet de loi [30 mai] (A., S.O., t. 2, p. 254). ^Présentation au Sénat [kjuin], — Rapport^ par Jf. de Marcère [30 juin], — Adoption [7 juillet], = Loi du 17 juillet 1885 (J.O., p. 3778; B. des L., n- ) «•

6 — Projet de loi portant approbation d'une convention signée avec diverses puissances, et constituant une Union internationale pour la protection de la propriété industrielle, voy. Propriété industrielle, n® 2.

7 — Projets de lois portant approbation de diverses conventions conclues avec la Belgique, le Salvador, la Suisse, l'Allemagne, la Suède et l'Italie, pour la garantie de la propriété littéraire et artistique, voy. Propriété littéraire et