ARTISTIQUE

8 — Projets de lois portant approbation de conventions postales ou d'arrangements télégraphiques avec diverses Puissances, voy. Postes, Télégraphes et Téléphones, §§ III et iV.

9 — Projet de loi portant approbation d'une convention avec la Suisse, relative à l'assistance des enfants abandonnés et des aliénés indigents, voy. Assistance PUBLIQUE, n« 1.

10 — Projet de loi portant approbation d'une convention entre la France et TEspagne, relative à l'assistance judiciaire, voy. Assistance ju- DicuuŒ, n"" 3.

11 — Projet de loi portant approbation d'une (1) Cette loi D'à pas été insérée au BulUtin des Lois.

convention relative aux services de surveillance et de douane sur les chemins de fer de Tarragone à Barcelone et France, et du midi de la France, voy. Douanes, n« 3.

12 — Projets de lois portant approbation de conventions conclues avec les États-Unis d'Amérique et le Chili, relatives au règlement de certains dommages de guerre, voy. Dommages de

guerre.

13 — Projets de lois portant approbation de conventions relatives à la police de la pêche dans la mer du Nord, en dehors des eaux territoriales, voy. PÊCHES MARTTIMES, n°' 2 et 3.

14 — Projets de lois portant approbation de conventions entre la France et la Suisse, pour la réglementation de la pêche dans les eaux fluviales et frontières, voy. Pêche dans les eaux