FRONTIÈRES

15 — Projet de loi portant approbation d'une convention conclue avec l'Uruguay, relative à l'assistance judiciaire, voy. Assistance judi- GiàiRE, n<* k»

TRAMWAYS, voy. Chemins de fer, § II, no 10.

TRANSFERTS DE RENTES, voy.

Rentes sur l'État, n°' 1, 3.

TRANSMISSION A TITRE ONÉ- REUX, voy. Impôts, n« 13.

TRANSPORTATION DES INDI- GÈNES ET RÉCIDIVE, voy. Algérie, §111, n<^l.