TRANSPORTS DE LA GUERRE

Exposé des motifs et texte de la proposition de M. Farcy, ayant pour objet la nomination d'une Commission chargée de l'examen des dossiers des transports de la guerre [30 janvier 1882] (L, n» 358; an., S.O.,t. l,p. 214).— Déclaration de Turgence, sur la demande de Tauteur (A., t. 1, p. 83). — Commission (^) (F., n« 47;

(1) Réglementairement, cette Commission n'était saisie que du principe de la proposition de M. Farcy. Elle s'est néanmoins, aussitôt après sa nomination, liyrée à l'examen des dossiers des transports. — Ce mode de procéder a

TRA

S.O.,p.787).— Rapport, par M.Lombard [17 juio] (L, no 983; an., t. 2, p. 663). — Nouveau rapport par M. Lombard, suivi d'un projet de résolution chargeant la Commission ci-dessus de l'exécution de la résolution proposée par M.Farcy [H janvier 1885] (1., n» 3463 ; an., S.O., t. 1, p. 4). — Adoption du projet de résolution [9 février 1885] (A., S.O., t. l,p. 186).— Rapport, par M. Lombard (Examen des factures des transports) [12 février] (L, no 3540; an,, t. l,p. 164) 0.

travail dans les usines Manufactures.

1 — Exposé des motifs et texte de la proposition de M. Richard Waddington, tendant à assurer Tapplication de la loi du 9 septembre 1848, sur la durée des heures de travail [25 février 1882] (1., no 470; an., S.O., t. 1, p. 357).— Déclaration de Turgence [même séance] (A., 1. 1 , p. 218). — Commission (F.,n° 56., J.O.,p.l291). — Rapport, par M. Richard Waddington [13 mai] (L, no 815 ; an., t.2,p. 433).— Discussion [12 juin] (A., t. 2, p. 456).— Adoption de l'article l"(i6trf.). — Art. 2. Demande de suppression, par M. Escande (p. 456). Adoption de l'article (p. 459).= Ont pris part à la discussion : MM. Escande, Waddington, Rapporteur; de Heredia. — Adoption de r ensemble de la proposition de loi (p. 459). = Présmtatian au Sénat [20;utn]. — Rapport, par M. Dauphinot [2b janvier 1883]. — Adoption [2 février]. = Loi du 16 février 1883 (J.O., p. 849 ; B. des L., n° 12.907).

2 — Exposé des motifs et texte d'une proposition de loi présentée par MM. Richard Waddington et autres députés, ayant pour objet la réduction à dix heures, de la journée de travail dans les usines et manufactures [25 mai 1882] (L, n» 875 ; an., S.O., t. 2, p. 487). — «apport sommaire, par M. Remoiville [12 juillet] (I., n» 1157; an., S.O., t. 3, p. 276). —Prise en considération [28 décembre] (A., S.E., t. 3, p. 774).— Commission (b\, n« 173; J.O., de 1883, p. 496). — Rapport, par M. Richard Waddington, sur cette proposition et sur celle de M. Martin Nadaud, ci-après mentionnée [10 mars 1884] (L, n-^ 2689; an., S.O., t. 1, p. 445) ('),

Décessité une résolution de la Chambre chargeaDt cette

première Commission d^un travail qui ne devait appartenir

qu*à une Commission spéciale à nommer ultérieurement.

(1) Les conclusions de ce rapport n'ont pas été disculées.

3 — Exposé des motifs et texte de la proposi* tion de loi présentée par M. Martin Nadaud, ayant pour objet de modiûer les articles 1 et 4 de la loi du 19 mai 1874 sur le travail des enfants dans les manufactures, pour les parties concernant le travail des femmes adultes. [17 juin 1882] (ï.,n«972 ; an., S.O., t. 2, p. 655).— Rapport sommaire, par M. Alicot[8 février 1883] (I., n« 1671 ; an., S.O., t. l,p. 120). —Renvoi à la Commission saisie de la proposition mentionnée au paragraphe précédent [6 novembre] (A., S.E., t. 3, p. 173).

4 — Exposé des motifs et texte de la proposition de MM. Félix Faure et Martin Nadaud, concernant rhygiéne et la sécurité du travail dans les manufactures, usines, mines, chantiers et

ateliers [11 S.E.,t. 4» p.

(I., n*» 1336; an.,

5 — Exposé des motif:! et texte du projet de loi relatif à la salubrité et à la sécurité du travail dans les établissements industriels [3 mars 1885] (I., no 3588; an., S.O., t. 1, p. 262) (>).

6 — Dispositions et observations relatives à l'inspection du travail des enfants dans les manufactures. Voy. Budget général de l'État, S II Exercice 1883, n° 13 {Comfnerce) ; § 111 Exercice 1884, n» 11 (CamfMrce),

Voy. Accidents dans l'indostrie.