ET FOURNITURES DE

Exposé des motifs et texte de la proposition de M. Sourigues, ayant pour objet de déterminer les conditions auxquelles on pourra confier à des particuliers les travaux et fournitures à faire pour le compte de l'État, ainsi que l'établissement et l'exploitation, à leurs proQts et risques, de toute entreprise d'utilité publique [16 février 1882] (I., n° 427; an., S.O., t. 1, p. 316). — Rapport sommaire, par M. Ernest Lefèvre (Seine) [31 mars] (I.. no741; an., t. 2, p. 360). — Prise en considération [15 mai] (A., S.O., t. 2, p. 150). — Commission (F., n° 108; J.O., p. 3668) (').

(1) Il n'a pas été fait de rapport sur celte proposition.

(2) Il n'a pas été fait de rapport sur ce projet de loi.

(3) Cette Commission n'a pas déposé de rapport.