TUN

1 — Exposé des motifs et texte de la proposition de M. Petitbien, sur les dommages causés à la propriété privée» par les travaux publics [6 décembre 1881] (I., n* 205; an., S.E., t. 3, p. 373). — Rapport sommaire, par M. Morel (^Manche) [!•' juin 1882] (I., n* 898; an., S.O., t 2, p. 549). — Prise en considération sans discussion [28 décembre 1882] (A., S.E.» t. 3, p. 778;. — Commission (P., n» 188 ; J.O., de 1883, p. 1109). — Rapport, par M. Develle (Meuse) [30 octobre 1883] (I., n'» 3168; an.,S.E., t. 4, p. 134) «.

2 — Exposé des motifs et texte du projet de loi relatif aux études et occupations temporaires de terrains pour les travaux publics civils ou militaires [16 août 1884] (L, n« 3099 ; an., S.O., t. 3, p. 799) («).

3 — Projet de résolution de M. Tony Révilton, invitant le Gouvernement à faire commencer les travaux pour l'exécution desquels des crédits ont été ouverts sur TExercice 1885, voy. Crise

ÉCONOMIQUE, n° 7.

TRËPAIL (CoMMCifE db) [Marne].

Projet de loi relatif à un échange entre cette commune et l'Etat, voy. Échanges d'immeubles, S II, no 29.