TRIBUNAUX DE COMMERCE

1 — Exposé des motifs et texte du projet de loi adopté par le Sénat ('), relatif àrélection des juges consulaires [20 juillet 1883] (I., n^ 21 78 ; an., S.O. , t. 2, p. 320) . — Commission (F., n» 272 ; J.O. , p.5736). — Rapport, par M. Boysset[22 novembre 1883](I., n° 2405;an.,S.E., t. 3,p. 507).— /Vemière délibération [3, 4 décembre] (A., S.E., t. 3, p. 586,613). -—Déclaration de l'urgence (i6W.). — Discussion des articles {ibid,). — Art. l" {ibid.). Amendement de M. Georges Roche, tendant à comprendre les commerçantes parmi les électeurs des membres des tribunaux de commerce

(1) Les coDclusioDB de ce rapport ii*oiit pas été discutées,

(2) Il n'a pas été fait de rapport sur ce projet de loi.

(3) Préientation au Sénat (^3 décembre 18S0). — Rapport par M 4 Le Bastard [3S avril 18S3]. ~ Adoption [^ juillet i^Z].

{ibid.) : prise ea considération p. 588). Rapport verbal, par M. Boysset (p. 613). Retrait de yameodemeiit, par son auteur (p. 6i/i).Adoptioa de l'article 1" {ibid.). Retrait, par M. Fourcand, d'une disposition additionneite coaceraant les anciens commerçants français (iM.). — Art. 2 à 21 : adoption (p. 61i à 616). Retrait, par NL Blancsubé, d^in article additionnel tendant à appliquer la présente loi aux Colonies qui ont un tribunal de commerce (p. 616). == Ont pris part aux débats : MM. Blancsubé, Boysset, RapporUur; Fourcand, Georges Roche. — Adoption de Tensemble du projet [4 déceftibre] (p. 616). « Loi du 8 décembre 1883 (J.O.,p.6369, B.des

2 — Exposé des motifs et texte de la proposition de loi de M. Fourcand, tendant : 1*» à introduire divers changements aux articles 1, 8, 10 et 14 de la loi sur les élections consulaires, du 10 décembre 1883; 2« à faire nommer les membres des Chambres de commerce par les électeurs consulaires [17 décembre 1884] (I., n» 3378; an., S.E., t. 4, p. 531). — Rapport sommaire, par M. Marrot [28 marsl8851 0., n« 3656; an., S.O..t. 1, p. 501)(*).

TRILPORT à LA FERTÉ-MILON

(Chemin de fer de).

Projet de loi y relatif, voy. Chemins de fer, S IV, n* 52.

TUILERIES (Ruines des), voy. Palais des Tuileries.