TUNISIE

1 — Projets de lois porUnt ouverture de crédits pour frais de l'expédition de Tunisie, voy. Crédits, § V Guerre, n* 1, !• à 5».

2 ^ Interpellations et questions adressées au Gouvernement touchant les affaires de TYmisie, voy. Interpellations, n" 1 , 58. QvE^ions, n^ 7.

3 — Compte provisoire des dépenses de Pexpédition de Tunisie pour TExercice 1881, établi en exécution de l'article 6 de la loi du 17 décembre 1881, présenté par M. le vice-amiral Jauré-

(1) Les concluiioDs de ce n^>port n'ont pat été diacn-

téet.

TON

guiberry, Mvmtrê de la Marine et des Coionies [50 mars 1882] (I., b« 708; aa., S.O., t. 2, p. 238).

& — GoBpta provisoire doB dépenses affectées atBi chapitre 29 du budget de la Guerre, étabK eo exécvtioB de rarckle 6ée la loi du 17 décembre 1881, présenté par M. le général Billot. JfinUtre de la Ckterre [1*' avril 1882] (!., n* 760; an., t. 2, p. 375).

5 — Exposé des motifs et texte da projet de loi relatif à l'organisation de difTéreots services onTunîBie [8 mai 1882] (I., n» 800; an., S.O., t. 2, p. 423). ^Motion de M. Delafosse, tendant au renvoi à une Commission spéciale [11 mai] (A., t. 2, p. 123). Sont entendus : MM. Delafosse, Léon Say, Ministre des Finances. — Commission (F., n»83; J.O., p. 2773).— Rapport, par H. Adtonin Dubost [3 juillet] (I., n» 1082; an., S.O., t. 3, p. 206).— Avis de la Commission du Budget, présenté par M. Ribot [10 juillet] (I., n"" 1141 ; an., t. 3, p. 251). — Discussion [17 juillet] (A., t. 2, p. 917). — Demande d'urgence par le Rapporteur (tHd.). Sont entendus sur l'urgence : MM. des Rotours, Delafosse. — Déclaration de Turgence au scrutio public (p. 918); liste des volants (p. 940). — Discussion générale (p. 918). Sont entendus : MM. Jules Delafosse, Dubost Rapporteur; Pelletao, de Freycinet, Président du Cofiseil. — Au sûTutin public, la Chambre déclare qu'elle passe à la discussion des articles (p« 931) ; listedes votants (p.941)« — Discussion des articles (p. 931). — Adoption de Tart. l^' {ibid.). — Art. 2 (p. 931) : adoption {ibid.). Suppression ultérieure, sur la demande de M. Gambetta, du paragraphe Onal de l'article (p. 932). — Adoption des art. 3 à 20 (p. 931, 932). — Art. 21. Création en Tunisie de troupes mixtes (p. 932). Demande de renvoi à la Commission, par M. Mauguin (p. 933) et par M. de La Rochefoucauld-Bisaccia, (p. 935) : rejet (p. §35). Adoption de Fanicle {ibid.). — Art. 22. Amendement de M. le baron Reille [Suppression d'un article du tableau A relatif aux artilleurs indigènes] (p. 935). Au scrutin public, la Chambre vote la suppression de l'article (ibid,)\ liste des votants (p. 942). Adoption des art. 22 à 26 (p. 935). = Ont pris part à la discussion : MM. Lorois, Humbert, Garde desSceaux; Léon Gambetu, Dubost, Rapporteur; Mauguin, le général Billot, Ministre de la Guerre, le baron Reille, Yiette. — Adoption au scrutin public, de l'ensemble du projet de loi (p. 936) ; liste des vo-

tants (p. 943). =» Présentation au Sénat [9 aaùi 1882]. --Rapportpar M. le général Deffis [23 décembre]. — Adopiion du Titre II du projet de hi [23 décmnln-e] . — Reirmt des Titres let III [25 javrvier 1883].

6 — Exposé des motifs ettextedu.projetdekî précédent, adopté par la Cbambre des Députés et modifié par le Sénat (Ëatretien des compagnies mixtes en Tunisie) (^) [23 décembre 1882] (I., B» 1592; an., S«E.,t. 4t p. 387).— Déclaration de l'urgence et renvoi à la Commission précédem^ ment saisie [même séance] (A., S.E., t. 3, p. 715).

— Rapport, par M. fiagànsTénot [26 décembre] (i., n« 1597 ; an.^ t. 3, p. 390). —Adoption sans discussion, au scrutin public [27 décembre] (A., S.E., de 1882, p. 763) ; listedes votants (p. 772). « Loi du 4 janvier 1888 (J.O., p. 66, B. des L.,

loi, ad(^té par le Sénat (*), portant organisation delà juridittion française enTunisie [10 marsl883] (1., n<»1768, an.,S.O., t«l, p.299).— Renvoiàla Commission d'organisation des services publics en Tunisie (A., S.O., t. 1., p. 615).— Dépôt avec demande d'urgence, et lecture du rapport, par M. Antonin Dubost [15 mars] (L, n<> 1794; A., S.O., t. 1, p. 678; an., S.O., t. 1, p. 341, 342).

— Déclaration de Turgence et discussion immédiate (A., t. l,p.679). — Adoption successive des articles (tM.).s=5 Sont entendus: MM. des Rotours, HenriBris6on,iVé5ûi^^— Rejetauscrutinpublic, de la demande de retrait de l'urgence, faite par M. des Rotours (p. 682); liste des votants (p. 702)«

— Adopiion de TenEemble du projet (p. 682). = Nouvelle présentation au Sénat [15 mars 1883].

— Rapport, par M. Barthélémy Saint-Hilaire, et adoption [17 mar^j. =» Loi du 27 mars 1883 (i.O., p. 1553; B. des L., n<» 13.117).

8 — Projet de loi portant ouverture de crédits pour l'organisation de la juridiction française en Tunisie [Exercice 1883], voy. Crédits supplémen-

TAmSS ou EXTRAORDINAIRES, § 11, JvSticC n<> 1.

9 — Exposé des motifs et texte du projet de

(1) Projet formé du Titre II, distrait parle Sénat du projet d'euaemble sur rorgantsation de divers services en Tunisie, voy. S précédent .

(2) Cette loi n*a pas été insérée au Bulletin des Lois.

(3) Présentation au Sénat [25 janvier 1883]. — Rapport par Af. Jacq^es [15 février], ~ Adoption [3 mars]»

TON

loi portant approbation de la convention conclue avec S. A. le Bey de Tunis, le 8 juin 1883 [31 juillet 1883] (I., no 2228; an., S.O., t. 2, p. 463).— Renvoi à la Commission saisie des projets d'organisation des services en Tunisie [même séance] (A., S.O., t. 2, p. 1558). — Rapport, par M. Antonin Dubost [12 novembre 1883] (I., n* 2367; an., S.E., t. 3, p. 315). — Au scrutin public, la Chambre décide la mise à l'ordre du jour du projet de loi à la suite du projet relatif au chemin de fer de Kayes à Bafoulabé [2& mars 1884] (A., 1. 1, p. 1012); liste des votants (t6ûf.). ' Rapport supplémentaire, par M. Antonîn Dubost [26 mars 1884] (I., n» 2726 ; an., 1. 1, p. 537).

— Décret portant nominatioti de M. Cambon, Ministre plénipotentiaire à TuniSf en qualité de Commissaire du Gouvernement pour la discussion de ce projet de loi [31 mars] (I., n"" 2754 ; A., t. 1, p. 1074; an,, S.O., t. 1, p. 585). = Première délibération [31 mars, 1*', 3 avril] (A., 1. 1, p. 1091, i\ii,ii2iZ).— Discussion générale (p. 1091). Sont entendus : MM. le comte de Colbert-Laplace, Journault, desRotours, Antonin Dubost, Rapporteur; Cambon, Commissaire du Gouvernement; Peiletan, Jules Ferry, Président du Conseil. — Au scrutin public, la Chambre décide qu'elle passera à la discussion de l'anicle unique (p. 1124); liste des votants (p. 1130).

— Demande de l'urgence par M. Dubost, Rapporteur (p. 1124). Sont entendus : MM. des Rotours, Tirard, Ministre des Finances; Peytral, Charles Floquet. Déclaration de l'urgence, au scrutin public (p. 1127); liste des votants (p. 1131). — Article additionnel de M. Peiletan, tendant à ce que le Budget Tunisien soit communiqué tous les ans aux Chambres (p. 1124). Article additionnel de M. DessondeSaint-Aignan (p. 1127). — Article unique du projet (p. 1134). Rejet au scrutin public, de la demande d'ajournement présentée par M. des Rotours (p. 1138); liste des votants (p. 1151). Adoption de l'article unique au scrutin public (p. 1138); liste des votants (p. 1152). —Disposition additionnelle do

M. Dessonde Saint Aignan, acceptée par la Commission (p. 1138). — Nouvelle disposition proposée par M. Peiletan {ibid,) : rejet au scrutin public, de la demande de renvoi à la Commission (p. 1140) ; liste des votants (p. 1153). Adoption de l'amendement de M. Desson de Saint-Aignan (p. 1140). Article additionnel de M. Charles Floquet, reproduisant à peu près l'art. 4 du projet primitif {ibid,) : adoption (t6td.). = Ont pris part aux débats : MM. Delafosse, Jules Ferry, Président du Conseil; Peiletan, des Rotours. — Adoption de l'ensemble du projet [3 avril] (p. 1140). = Présentation au Sénat [4 at?ri/j. — Rapport, par M. de Rémusat [4 avrU\. — Adoption |8 avril], = Loi du 9 avril 1884 (J.O., p. 1953; B. des L., n« 14.755).

10 — Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet: l"" l'éclairage et le balisage des côtes de Tunisie; 2^ la construction d'appontèments dans les ports du littoral oriental et à Tabarca ; S"» le forage de puits artésiens dans l'oasis de Djerid [8 juillet 1882] (I.,nM119; an., S.O., t. 3, p. 236). — Retrait [8 février 1883] (1., n» 1673; A., S.O., t. 1. p. 276; an., S.O., t. 1, p. 120).

11 — Projet de loi sur la naturalisation tunisienne, voy. NATunALiSATiON, n» 3.

12 — Dispositions et observations concernant les dépenses du Corps d'occupation en Tunisie, voy. Budget général de l'État, $ H Exercice 1883, n» 13 (Guerre); § III Exercice iS»k, n'^ H (idem).

13 — Dispositions concernant le personnel de la justice française en Tunisie, voy. Ibid. S IV Exercice 1885, n» 8 (Justice).

14 — Dispositions concernant la taxe d'importation sur les produits de la Tunisie, du Maroc et du sud de l'Algérie, voy. Ibid. $ IV Ea^rcice 1885, n^ 8 (Artielei du projet de lot de Finances )