ASSEMBLÉE NATIONALE

1 — Propositions de résolutions tendant à la réunion des deux Chambres en Assemblée nationale, voy. Constitution de 1875 (Revision DE la).

2 — Dépôt, avec demande de déclaration d'urgence, et lecture par M. Cuneo d'Ornano, d'une proposition de loi porlant abrogation du deuxième paragraphe de Farticle 3 de lu loi du 22 juillet 1879, qui décide que l'Assemblée nationale doit se réunir à Versailles [i^ avril 188/4] (I.,n»2755;A.,S.O.,t.1,p.ll09;an.,t.l,p.585)! — Rejet de l'urgence (A., t. 1, p. 1110). — Rapport sommaire, par M. Corentin Guy ho [9 juin] (I., no 2848; an., S.O., t. 3, p, 125) (*).

(1) Les conclusions de ce rapport n'ont pas été discutées. I

3 — Communication, par M. le Prési'Ient Henri Brisson, d'une lettre de M. Le Royer, Président du Sénat, annonçant la réunion du Sénat et de la Chambre des Dépuiés en Assemblée national^, pour examiner le projet de loi porlant revision partielle des Lois Constituiionnelles [2 août 188i] (A., S.O., t. 2, p. 966).

4 — Le Sénat et la Chambre des Députés se sontréunis en Assemblée nationale à Versailles, du k au 13 août 188/», pour procéder à la revision des Lois Contituiionnelles. — Pour le Compte rendu de ces débats, suivi d'une table nnalyliqu', voir le volume spécial : Assemblée nationale, 1881.

ASSIETTE DE LIMPOT, voy. Impôt.

ASSIGNATIONS (Transmission des).

Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet de modiûer Tarticle 69, § 9. du Code de procédure civile [26 novembre 1881] (L, n« 136; an., S.t:., t. 3, p. ,233). — Commission (F., n» 21; J.O., p. 6702). — Rapport, par M. Rameau [10 décembre] (I., n» 233; an., S.E., t. 3, p. /|07). = Première délibération ri6janvierl882J (A., S.0.,i.l,p.l9).— Déclaration de l'urgence sur la demande du Rapporteur {ibid.). — Observations de M. Rameau, Rapporteur^ et adoption du projet de loi (p. 19). = Présentation au Sénat ^2k janvier], — Rapport par Aï, Gayot [18 féorier], — Adoption [6 mars], «=■ Loi du 8 mars 1882 (J.O. , p. 1329; B. des L., no 11652).