ASSISES CORRECTIONNELLES

1 — Exposé des motifs et texte de la proposition de MM. Versigny et Bernard (Ooubs), tendant à rinMituiiun d'assises correctionnelles [19 janvier 1882] (L, n» 302; an., S.O., t. 1, p. 116). — Rapport sommaire, par M. Pierre Legrand [23 février] (L, n» U6; an., S.O.,t. 1, p. 325). — Prise en considération [2 marsj (A , S.O., t. l,p. 2/il). — Renvoi à la Commission de la réforme de Torganiçaiion judiciaire (ibid.). Voy. l'article Magistrature.

2 — Exposé des motifs et texte du projet de loi jelatif à Tinstauiion d'assises correctionnelles [10 mars 1883] (L, u" 1772; .m., S.O.,

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t. 1, p. 305). — GommissioD (F., n» 204; J.O.,