ASSISTANCE PUBLIQUE

1 — Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une convention conclue entre la France et la Suisse, eu vue d'établir la réciprocité d'assistance en ce qui concerne les enfants abandonnés et les aliénés indigents [7 juin 1883] (1., n» 1960; an., S.O., t 1, p. 801). — Commission (F., n* 233; J.O., p. 3069). — Rapport, par M. Pradon [26 juin] (L, n« 2052; an., t. 2, p. 147). = Première délibération [30 juin] (A., S.O., t. 2. p. 960). — Déclaration de l'urgence et adoption sans discushioii, de Farticle unique du projet (î6td.). = Présentation au Sénat [7 juillet]. — Rapport par M. Théophile Roussel [17 juillet], — Adoption [21 juillet]. = Loi du 25 juillet 1883 (J.O., p. 4041; B. des L., n« 13522).

2 — Exposé des motifs et texte de la proposition de MM. Eugène Delatire et Charles Floqnet, a^ant pour objet d*autoriser les départements à créer des ressources pour le service des aliénés, des enfants assistés, des vieillards et autres dépenses d*assistance [26 juin 1883] (I., n» 2054; an., S.O., t. 2, p. 148)0).

3 — Exposé des motifs et texte de la proposition de M. Edmond Robert, sur Tassistance dans les campagnes [16juilletl885](I.,n«3998; an., S.O., t. 2, p. 594) {'),

4 — Projet de loi de crédit applicable aux dépenses d*assistance publique en Algérie, voy. Crédits supplémentaires ou extraordinaires, §lll,n«3.

ASSOCIATION, voy. Contrat d'association.