ASSOCIATION INTERNATIONALE DES TRAVAILLEURS

Exposé des motifs et texte de la proposition deMM.Lafont et autres députés, portant abrogation de la loi des 14-23 mars 1872, qui établit des peines contre les affiliés de l'Association internationale des travailleurs [14 novembre 1882] (I., n« 1366; an., S.E., t 4, p. 175). — Renvoi

(1) Il n*a pas été fait de rapport sommaire sur celte pruposiKon.