BEURRES

1 — Exposé des motifs et texte du projet de loi concernant la répression des fraudes commises dans la vente des beurres [ih août 88 4] (L, n° 3079 ; an., S.O., t. 3, p. 619). — Commission (F., n* 428; J.O., p. 5983) (*).

2 — Observations relatives au commerce de la margarine et des beurres falsifiés, voy. Budget général de l'État, § II Exercice 1883, n® 13 (Commercé),