BUDGET GÉNÉRAL DE L'ÉTAT

S I. Exercice 1881.

S II. Exercice 1883.

§ III. Exercice 1884.

§ IV. Exercice 1885.

§ V. ExBRacE 1886.

§ VI. Dispositions diverses.

S I. — Exercice iSSi.

sition de M. Lechevallier» tendant à affecter à l'agriculture les excédents budgétaires de l'Exercice 1881 [21 janvier 1882] (I., n«329; an., S.O., f. 1, p. 133). — Rapport sommaire, par M. Viox. [28 février] (I., n^» 486; an., S.O., t. 1, p. 363). — Discussion sur la prise en considération

(1) Cette Commissioa n*a i>as déposé de rapport.

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[21 mars] (A., S.O., t. 1, p. 431).— Sont entendus : MM. Léon Say, Ministre des Finances: Lèchevallier. — Retrait par Tauteur (p. 433).

2 — Projet de loi de crédit applicable au remboursement des obligations à court terme échues en 1881, voy. Crédits supplémentaires ou extba-

ORDINAIRES, S IV, n« 6.

S II. — Exercice 1883.

1 — Exposé des motifs et texte du projet de loi portant ûxation du Budget général de l'Exercice 1883, déposé par M. AIlain-Targé, Ministre des Finances [23 janvier 1882] (I., n« 338; A., S.Om t. 1, p. 1; an., t. 1, p. 143). -^ Décret de retrait du projet de loi [31 janvier] (I., n* 363; A., S.O., t. 1, p. 88; an., t. 1. p. 219).

2 — Exposé des motifs et texte du projet de loi présenté par M. Léon Say, Ministre des Finonces^ portant fixation du Budget général de PÉtat [2 mars 1882] (I., n<» 515; an., S.O., t. 1, p. 453).

3 — Motion de M. Léon Say, Ministre des Finances, tendant à fixer le jour de la nomination de la Commission du Budget [13 mars 1882] (A., S.O., t. 1, p. 376). — Fixation au mardi 21 mars {ibid.). — Demande par M. Laisant, d'ajournement au jeudi 23, de celte nomination [20 mars] (A., t. 1, p. 424). — Sont entendus : MM. Laisant, Léon Say, Ministre des Finances. — Adoption (p. 425).

4 — Dépôt et lecture, par M. de Soland, d'un projet de résolution tendant à faire nommer la Commission du Budget au scrutin de liste, en assemblée générale [20 mars 1882] (A., t. 1, p. 422). — La proposition, mise aux voix, est repoussée (p. 424).

5 — Composition de la Commission du Budget (F., n* 65; J.O., p. 1633). —Organisation de cette Commission (F,, n« 66; J.O., p. 1655).

6 — Exposé des motifs et texte du projet de loi portant modiûcation du Budget général des recettes et des dépenses [27 juin 1882] (f., û» 1050; an., S.O., t. 3, p. 45).

7 — Rapports sur les Budgets des dépenses

des divers Ministères, déposés par : M. Roger (Agriculture) [15 juin 1882] (L.n* 965; an., S.O., t. 2, p, 613); — M. Noirot {Cidtes) [15 juin] (I., n* 966; an., p. 630) ; — M. Fallières {Intérieur) [15 juin] (L, n^ 967; an., p. 641); — M. Louis Legrand [de Valenciennes] {Affaires étrangères) [20 juin] (L, n*992; an., p. 672); — M. Baihaut {Postes et Télégraphes) [22 juin] (I., n<» 1000; an., p. 705); — M. Gatîneau (Justice) [22 juin] (L, n« 1007; an., p. 719) ; — M. Arthur Leroy {Service colonial) [24 juin] (I., n* 1012; an., S.O., t. 2., p. 761); — Mj,,EuBènjaJ3Maûd^sfruca*(^ publique) [24 juin] (L, n^ 1025; an., p. 846); — M. Hippolyte Morel [Manche] {Administration des Monnaies et Médailles) [26 juin] (1., n" 1032; an., S.O., t. 3, p. 3); — M. Logerotte {Beaux-Arts) [26 juin] (I., n» 1034; an., t. 3, p. 5); — M.Dautresme {Commerce) [26 juin] (1., n* 1042; an,, p. 32); — M. Mathieu {Service de la Marine) [27 juin] (I., n« 1046; an., p. 37); — M. Hérault {Finances) [29 juin] (I., nM056; an., p. 62); — M. Thomson {Gouvernement général civil de V Algérie) [29 juin] (I., n« 1067; an., p.91);—M.Sadi Carnot {Travaux publics) [i""' jmWei] (I., n*1068; an., p. 98);— M. Laisant {Guerre) [l^juillet] (1., n« 1079; an., p. 190); —M. Jules Roche {Imprimerie nationale) [4 juillet] (I., n® 1094; an., p. 303) ; — M. Georges Graux {Caisse des Invalides de la marine) [12 juillet] (ï., n»1155; an., p. 272). - M. <s^ p^i^nt {Chemins de fff (fg ->C. VÈtatUJJ^ juillet] (I., n^ 1190; an.^ p. 296};.,— ^l!iySendi\ji\i')]ionierë^{lfgion''(nîonneur) [22 juillet] (I., n« 1207; an., p. 331); — M^ Ribotiflgpportgénéral) [l^juille!] (I., n° 1071; an., p. 122).

8 — Décrets portant nomination de Commissaires du Gouvernement pour assister les Ministres dans la discussion du Budget de TExercice 1883 : Commerce. — M. de Bagnaux, Conseiller d^Etat en service extraordinaire, Directeur du Secrétariat et de la comptabilité; M. Marie, Directeur du Commerce extérieur; M. Girard, Directeur du Commerce intérieur [18 mai 1882] (1., n« 794; A., S.O., t. 2, p. 59; an., t. 2, p. 420.)

Finances. — M. de Roussy, Conseiller d'État en service extraordinaire^ Directeur général de la comptabilité publique; M. Pallain, Conseiller d'État en service extraordinaire. Directeur du contentieux, de ^inspection générale^ de la statistique, de Pordonnancement et du contrôle des administrations financières; M. Gay, Directeur du mouvement général des fonds; M. Coppens d'Hondschoote, Z>trecteur général des Contributions directes; M. Le-

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cler. Conseiller d'État en service extraordinaire, Directeur général de F Enregistrement^ des Domaines etdu Timbre; M. Ambaùd, Conseiller cFÈtat en service extraordinaire^ Directeur général des Douanes; M. Renaud, Directeur général des Contributions indirectes; M. Regnault, Directeur général des manufactures de F État; M. Ruau, Directeur général des monnaies et médailles [17 juillet 1882] (L, n» 1172; A., S.O., t. 2, p. 9U; an., t. 3, p. 284). — M. Dufrayer, Conseiller d'État en service extraordinaire. Directeur général des Caisses d^ amortissement et des Dépôts et Consignations [17 juillet] (L, n- 1173; A., S.O., t. 2. p. 914; an., t. 3, p. 284). — M.Thiboust, Directeur de la dette inscrite [17 juillet] (I., n« 1147; A., t. 2, p. 914; an., t. 3, p. 284).

ArrAiBES ÉTRANGÈRES. — M. Herbettc, Conseiller d^État en seruice extraordinaire ^ Ministre plénipotentiaire de 1" classe. Directeur du personnel et des fonds ; M. Decrais, Ministre plénipotentiaire de l" classe. Directeur des affaires politiques [18 juillet] (l.,no 1178; A., t. 2, p. 952; an., t. 3, p. 285).

GuEiiRE. — M. le général Tricoche, Directeur de V Artillerie; M. le colonel Gillou, Directeur du Génie; M. le sous-intendant militaire Delaperrière, Sous-directeur des services administratifs; M. de PanaGeu, Directeur du Contrôle et de la Comptabilité [19 juillet] (I., n» 1191; A., t. 2, p. 984; an., t. 3, p. 301).

Marine et Colonies. — M. Fournier, Commissaire général de la Marine, Directeur de la Comptabilité générale. Conseiller d'État en service extraordinaire [20 juillet] (I., n« 1195; A., t. 2, p. 996; an., t. 3, p. 303).

Travaux pobucs. — M. Leblanc, Conseiller d^État en service extraordinaire, Directeur des Routes ^ de la navigation et des mines; M. Picard, Conseiller d'État en service extraordinaire. Directeur des chemins de fer; H. Gouzay, Directeur du personnel et du secrétariat [27 juillet] (1., nM255; A., t. 2, p. 1136; an., t. 3, p. 391).

9 — Débat sur la fixation de la discussion [11 juillet 1883] (A., S.O., t. 2, p. 878). — Sont entendus: MM. Ribot, Jules Roche, Clemenceau, Jolibois. — Rejet, au scrutin public, de la motion de M. Jules Roche tendant à fixer la discussion au 24 juillet (p. 880); liste des votants (p. 885). — Fixation au 18 juillet (p. 880).

Diacuaaion [21, 22, 24, 25, 26, 27, 28 juillet] (A., S.O., t. 2, p. 1012, 1032, 1052, 1083, 1106, i\Zl).— Discussion générale (p. 1012 à 1144). —

Sont entendus : MM. AUain-Targè, Haêntjens, Daynaud, Ribot, Rapporteur général; Sourigues, Rouviér, Léon Say , Ministre des Finances.— Clàture de la discussion générale. — Observations de M. le Rapporteur général sur Tordre de la discussion des divers budgets (ibid.). — Discussion des articles [28 juillet] (A., t., 2, p. 1150).

Article premier. — Finances. — Adoption des chapitres 1 à 4 (p. 1151). — Chap. 5. Intérêts et amortissement des capitaux du Budget sur ressources extraordinaires {ibid. ).Dem3inde d'ajournement de la discussion de ce chapitre par M. AUain-Targé {ibid.) : rejet {ibid,). — Amendement de M. Desson de Saint-Aignan tendant à augmenter le crédit de 36.560.800 fr. {ibid.) : rejet de la prise en considération (p. 1153). — Amendement de M. AUain-Targé reprenant le chiffre proposé par le Gouvernement {ibid,) : rejet au scrutin public (p. 1157); liste des votants (p. 1166). — Amendement de M. Rernard Lavergne réduisant le crédit de 14 millions (p. 1157) : rejet (p. 1159). Adoption du chapitre 5 {ibid»), — Adoption des chapitres 6 à 41 (ibid,), — Chapitre 42. Traitement du ministre et personnel de Pcuiministration centrale (ibid.). — Amendements de M. Taiandier (p. 1159 à 1162 passim) : rejets successifs {ibid,). Adoption : du chap. 42, des chap. 43 à 45 (p. 1 162) . — Chap. 46. Personnel de t administration des moniuiies et médailles {ibid.). Amendement de M. Taiandier : rejet (ibid.). — Adoption des chapitres 46 à 70 (p. 1162). — Chap. 71. Personnel de Padministration des douanes (p. 1162). Amendement de M. Hovius {ibid.) : retrait (p. 1163). Reprise de cet amendement par M. Le Provost de Launay {ibid.) : rejet {ibid,). — Adoption des chap. 71 à 94 (p. 1163). :^ Ont pris part à la discussion : MM. Aiiain-Targé, Léon Say, Ministre des Finances; le vicomte Desson de Saint-Aignan, Hérault, Rapporteur; de Soubeyran, Ribot, Rapporteur général; Laroche-Joubert, Rouvier, Bernard Lavergne, Taiandier, Hovius, Le Provostde Launay.

Justice. — Chapitre 1«'. Traitement du ministre et personnel de V administration centrale (p. 1163). Amendement de M. Grazianî portant certaines suppressions (ibid.) : rejet (p. 1165). — Adoption des chap. 1 à 19 {ibid.). = Ont pris part à la discussion : MM. Graziani, Gatineau, Rapporteur; Léon Say, Ministre des Finances.

Demande d'ajournement de la suite de la dis-

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cussion au jeudi 3 août, par M. Jults Roche [31 juillet] (A., t. 2, p. 1197) : adoption au scrutin public (i6id.), liste des volants (p. 1200). — Demande d'ajournement de la suite de la discussion, jusqu'après la constitution du Ministère : par M. le duc de la Rochefoucauld-Bisaccia [3 août] (p. 1209) : rejet (iWd.); par M. Janvier de la Motte [5 août] (p. 1215) : rejet (p. 1216);

— par M. Gazeaux [7 août] (p. 1218) : rejet (t6id,).

10 — Contributions directes et taxes y assimilées. — Demande par M. Tirard, Ministre des Finances, de discussion immédiate des articles y relatifs [8 août 1882] (A., S.O., t. 2, p. 122/»). Article 1*' [ancien article 2 du Budget] {ibicL), Retrait motivé de l'amendement de M. Janvier de la Motte et observations de M. Tirard, Ministre des Finances (p. 1225). Adoption : de Tarticle 1" (p. 1226); des articles 2 à U {ibid.). = Déclaration incidente de M. Clemenceau, au sujet de la formation du Ministère (p. 1226). = Adoption de l'ensemble du projet et ajournement de la suite de la discussion du Budget (p. 1228). »= Présentation au Sénat [9 août 1882]. — Rapport par M. Dauphin et adoption [même séance], = Loi du 11 août 1882 (J.O., p. A/i58; B. des L, UM2278).

- 11 — Eiposë des motifs et texte du projet de loi portant modification de divers chapitres du Budget général des Recettes et des Dépenses, déposé par M. Tirard, Ministre des Finances [9 novembre 1882] (1., n« 1315; an., S.Ë., t. k, p. kk)' — Rapports : par M. Laisant (Guerre) [18 novembre] (I., n« 1380; an., S.E., t. i, p. 190); par M. Ribot {Rapport général) [25 novembre) (I., n* 1422; an., p. 232); par M. Margaine (Gueire : Dépenses sur ressources extraordinaires) [7 décembre] (L, n*» U84; an., t. 4, p. 301). — Demande par M. Wilson, Président de la Commission du Budgetj de mise à l'ordre du jour de la suite de la discussion [9 novembre] (A., S.Em t. 3, p. 4).

12 — Décrets du Président de la République portant nomination de Commissaires du Gouvernement pour la discussion du Budget :

Intérieur, Cultes. — M. Floureus, ConseUier dÉtat, Directeur général des cultes; M. Le Guay, ConseiUer dt État ^ Directeur de r administration départementale et communale ; M. Herbette» Directeur de l'administration pénitentiaire [11 no-*

vembre 1882] (I., n« 1331; A., S.E , t. 3, p. 6; an., t. 4, p. 78).

Finances. — M. Couder, Directeur général de la Comptabilité publique [même séance] (I., n^ 1335; A., S.E., t. 3, p. 6; an., t. 4, p. 164).

Marine et Colonies. — M. Dislère, Conseiller d^État en service extraordinaire, Directeur des Colonies [13 novembre] (L, n« 1338; A., S.E., t. 3, p. 26; an., t. 4, p. 167).

Agriculture. — M. Ti>serand, Conseiller d'État^ Directeur de Pagriculture; M. de Cormette, Directeur des haras; M. Philippe, Directeur de Vhydraulique agricole; M. Lorentz, Directeur des forêts; M. Signard, Chef de la division du Secrétariat, de la comptabilité et des services intérieurs [14 novembre] {!., n« 1341; A., S.E., t. 3, p. 54; an., t. 4, p. 168).

Travaux publics. — M. Lax, Directeur de la construction des chemins de fer [14 novembre] (L, n» 1370; A., p. 71; an., t. 4, p. 178).

Instruction publique et Beaux-Arts. — M. Dûment, Conseiller d'État en service extraordinaire. Directeur de renseignement supérieur; M. Zévort, Conseiller (TÉtat en service extraordinaire, Direc^ teur de renseignement secondaire; M. Buisson, Directeur de renseignement primaire; M. Langlois de Neuville, Directeur de la comptabilité générale; M. Charmes, Directeur du Secrétariat [25 novembre] (1, n« 1421; A., S.E., t. 3, p. 194; an., t. 4> p. 232).

13 — Reprise de la discussion du Budget [il novembre 1882] (A., S.E., t. 3, p. 6).

TITRE 1*'. — Budget ordinaire. = Crédits ouverts. — Article premier.

Cultes. — Discussion [11, 13,14, 16 novembre 1882] (A., S.E., t. 3, p. 6, 26, bb, 19). —Discussion générale (p. 6 à 23). — Sout entendus : MM. Fallières. Ministre de ^Intérieur et des Cultes; Jules Roche, Freppel, Guichard, Andrieux, Courmeaux, Madier^cTrMOtJljau, Charles Boysset. — Observations de M. Henri Brisson, Président, touchant une demande de si rutin sur le passage à la discussion des articles (p. 23), Au scrutin public, la Chambre décide qu'elle passe à la discussion des chapitres {ibid.) ; liste des votants {ibid.). «— Adoption des chapitres 1 et 2 (p. 26). — Chapitre 3. Cardinaux f Archevêques et Évéques. Amendement de M. Jules Roche (p. 26).— Observations préjudicielles de M. Develle, Sous-secret taire d'État de rinténear {ibid.). — S 1 î *• L*^'mimition de 30.000 fr. sur le traitement de

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rArchevôque de Paris] : adoption au scrutin pu* blic (p. 35) ; liste des votants (p. 43) ; — 2* [Snpprcssion du crédit demandepoufTWStevôque d'Alger] : rejet au scratin public (p. 37); liste des votants (p. kk)- — Rejet de la prise en considération da nouvel amendement présenté par le même député, en remplacement du 4* [Réduction du traitement de PArchevêque d'Alger et de celui des Évèques d'Oran et de Constantine] (p. 38) ; — 3<» [Diminution de 70 . 000 francs, sur le crédit demandé pour seize archevêques] : rejet au scrutin public (p. 38); liste des votants (p. 45); — 5» [Diminution sur le crédit demandé pour soixante-sept évêques] : rejet (p. 38). — § II : 1« [Suppression du crédit demandé pour frais de visites diocésaines] : rejet (p- 38) ; — 2o [Réduction du crédit pour frais d'établissement de cardinaux, archevêques et évêques] {ibid.): adoption au scrutin public (p. 39) ; liste des votants (p. 46) ; — 3® [Suppression du crédit pour frais de bulles et d'informations] : adoption au scrutin public (p. 39) ; liste des votants (p. 47). = Incident soulevé par la demande de scrutin sur l'ensemble des dispositions de ramendement <le M. Jules Roche (p. 39). Observations de MM. Henri Brisson, Président; Jules Roche, Langlols, Paul Bert, Clemenceau. = Au scrutin public la Chambre repousse l'ensemble de l'amendement (p. 42) ; liste des votants (p. 48). -= Nouvel incident soulevé par le résultat de ce vote (p. 42). Observations de MM. Clemenceau, Henri Bri^ou, Président. s= Nouvel amendement déposé par M. Jules Roche (p. 43): rejet au scrutin public de la prise en considération (p. 43); liste des votants (p. 49). — Demande de vote par appel nominal sur le chiffre de la Commission (p. 43) : rejet de cette demande, au scrutin public {ibid.) ; liste des votants (p. 50). — Demande de scrutin public à la tribune, déposée par MM. Duportal, Chavanne et autres députés (p. 43) : retrait (p. 55). — Adoption au scrutin public du chiffre de la Commission (ibid.) ; liste des votants (p. 72) . — Chap. 45 Vicaires généraux, chapitre et dergé paroissial (p. 55.) — Observations touchant : les retenues! et suppressions dont sont passibles les traitements des desservants {ibid. etsuiv.); une manifestation politique qui a eu lieu à la Camarguj (p. 62). — Rejet d'un amendement de M. Jules Roche (p. 63). -^ Amendement de M. Paul Bert tendant à modifier le libellé du chapitre {ibid.) : adoption au scrutin public (p. 65); liste des votants (p.. 73). Adoption dn chapitre (p. 65).

— Chap. 5. Chapitre de Saint-Denis. — Rejet de l'amendement de M. Jules Roche et adoption du chapitre (p. 65). — Chap. 6. Bourses des Séminaires catholiques. — Demande de suppression du chapitre, par M. Jules Roche (ifrtd.). Reprise par M. Freppei, à titre d'amendement, du chiffre primitivement proposé par le Gouvernement (p. 66) : rejet au scrutin public (p. 70); liste des votants (p. 74). Adoption au scrutin public du chiffre de la Commission (p. 72); liste des votants (p. 75). — Disposition additioEnelle de M. Paul Berr, tendant à la suppression par voie d'extinction, des bourses des séminaires (p. 72) : renvoi à la Commission (t6id.), et ajournement subséquent, d'accord entre l'auteur, le Gouvernement et la Commission, au moment de la discussion des articles de la loi de Finances (p. 79). — Chap. 7. Pensions ecclésiastiques et secours personnets. — Amendement de M. Jules Roche portant suppression du chapitre (p. 79). ?= Incident relatif à une allocation de 50.000 francs faite à M. l'archevêque d'Alger (p. 79 à 89). — Demande par M. Clemenceau de réduction de 50.000 francs sur le crédit (p. 87) : retraîi (p. 89). Dépôt par M. Jules Roche d'une demande d'interpellation sur l'incident ci-dessus (p. 88). Observations de M. Duclerc, Président da Conseil^ sur le jour de ta discussion {ibid.), voy. Interpellations n» 19. = Reprise de la discussion du chapitre (p. 89). Observations de M. Paul Bert sur l'organisation des Caisses épiscopales de retraite (ibid. et suiv.) . Adoption du chapitre (p. 90). — Chap. 8. Secow^ annuels à divers établissements religieux. — Amendement de M. Belizal et autres députés {ibid.) . Observations touchant le rôle des missionnaires en Orient {ibid, etsuiv.). Rejet de l'amendement (p. 92). Adoption du chapitre (ibid.).^ Chap. 9. Service extérieur des édifices diocésains. — Amendement de MM. Desson de Saint-Aignan et autres députés, relatif aux maîtrises et bas-chœurs des cathédrales (p. 92) : rejet au scrutin public (p. 94); liste des votants (p. 99).— Amendement de M. Jules Roche relatif au mobilier des évèchés et archevêchés (p. 95) : rejet de la prise ( n considération (p. 96). Demande par le Ministre de l'Intérieur, de rétablissemeut d'un crédit de 22.000 francs applicable aux bourses de l'école de musique religieuse (p. 95): adoption du chapitre avec le chiffre du Gouvernemebt accepté par la Commission (p. 96). — Adoption des cha* pitres 10 et 11 {ibid.).— Chap. 12. Acquisitions, constructi<)ns et grosses réparations des édifices

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diocésains. — Amendement de M. Jules Roche portant réduction de 1 million sur ce chapitre (p. 96) : rejet au scrutin public de la prise en GuDsidération (p. 98) ; liste des votants (p. 100). Adoption du chapitre (p. 98).— Adoption successive des chapitres 13 à 22 (p. 98). = Ont pris part aux débats : MM. Develle, Sous-Secrétaire d*État de V Intérieur; Jules Roche, Freppel, Fallières» Minisire de l'Intérieur et des Cultes; Guicbard, Henri Brisson» Président; Langlois, Paul Bert, Clemenceau, Graaet, Le Provost de Launay , le comte de Muo» Noirot, Rapporteur spécial; Wilson, Président de la Commission du Budget ; lirard. Ministre des Finances; Jolibois, Goblet, Georges Perin, Varambon, Sous-Secrétaire dÈtat d$ la Justice; Gazeaux, le vicomte Desson de Siint-Aignan.

AmaikES Étrangères. — Discussion [18, 20 novembre 1882] (A., S.E., t. 3, p. 111, 129). — Z>i5- (Mssion générale (p. 111). — Sont entendus : MM, Villiers> Duclerc, Président du Conseil, Ministre des Affaires étrangères; Jules Delafosse. — Discuisiondes chapitres (p. 115). — Adoption des chapitres 1 et 2 {ibid.). — Chap. 3 . Traitement des Agents politiques et consulaires (p. 129). — Amendement 8e MM. Raspail et actres députés, tendant à réduire le crédit (p. 130) : rejet au scrutin public de la prise en considération (p. 132) ; liste des votants (p. 139). — Amendement de M. Madier de Montjau, relatif à la suppression de l'ambassadeur auprès du Saint-Siège et à son remplacement par un chargé d^aCTaires, au titre concordataire (p. 132) : rejet au scrutin public de la prise en considération (p. 137); liste des votants (p. 140). — Adoption du chapitre S (p. 137), et des chapitres & à 16 (p. 115). = Ont pris part à la discussion : MM. Villiers, Duclerc, Président du Conseil, Ministre des Affaires étranghres\ Delafosse, Raspail, Turquet, Rapporteur spécial; Madier de Montjau.

Postes et TÉiicRAPHES. — Discussion [20 novembre 1882] (A., S.E., t. 3,p. i\9). — Discussion générale (p. 126). — Demande par M. Henry Maret de renvoi do ce budget à la Commission (ibid.)t rejet au scrutin public (p. 126); liste des votants (p. 138). — Discussion des chapitres (p.l29). — Adoption des chapitres 1 à 5 (ibid.). — Chap. 6. Personnel. — Amendement de MM. Bouchot et autres députés, relatif aux frais de séjour des employés à Marseille, Lyon, etc. (p. 129) : rejet (ibid.). Adoption du chapitre 6 (ibid.). — Adoplion des chapitres 7 à 19 (p. 129). = Ont pris

part aux débats : MM. Henry Maret, Gochery, Ministre des Postes^ et jTé^rapÂes ; Talandier, Laroche-JoErtmiT, Janvier de la Motte, Bouchet, le comte de Douville-Maillefeu, Morel (Manche), Rapporteur spécial.

Agricdlture. — Discussion [21 , 23 novembre 1882] (A., S.E., t. 3, p. 153, 190). — Adoption des chap. 1 à 5 (p. 153). — Chap. 6. Enseignement agricole. — Amendement de MM. Fréry et autres députés, sur les bourses nationales des Écoles d'agriculture (ibid.) : rejet {ibid.). Adoption : du chap. 6, des chap. 7 et 8 (ibid.). — Chap. 9. Encouragements à VagricuUure et au drainage. — Amendement de MM. Lechevallier et autres députés, tendant à élever le crédit de 200.000 fr., afin d'encourager les associations agricoles à mettre à la disposition de la culture, des animaux reproducteurs de race bovine des meilleurs types (p. 153) : adoption au scrutin public (p. 155) ; liste des votants (p. 166). — Adoption du chiffre de la Commission : l"» augmenté de la somme de 200.000 fr. demandée par Tamendenient précédent; 2® diminué d'une somme de 130.000 fr. {Primes à l'industrie chevaline) reportée sur la demande du rapporteur au ch. 15 (p. 155). — Adoption des chap. 10 à 13 {ibid.).

— Chap. 14. Remonte des Haras. — Amendement de MM. Edmond Henry et autres députés, reprenant le chiffre primitif du Gouvernement pour les achats d'étalons (p. 155) : adoption au scrutin public (p. 159) ; liste des votants (p. 167). — Chap. 15. Encouragements à Findustrie cheva-- Une. — Amendement de M. Roquet tendant à diminuer ce chapitre de la somme attribuée aux courses, steeple-chases, etc. (p. 161) : rejet au scrutin public (p. 161) ; liste des votants (p. 168).

— Amendements de MM. Georges Roche et Maynard de la Claye, et de M. Bienvenu, tendant à rétablir la subvention aux écoles de dressage et d'équitation (p. 161) : rejet au scrutin public (p. 165) ; liste des votants (p. 169). — Adoption : du chap. 15 (p. 165); des chap. 16 à 23 {ibid.). ^ Chap. 24. Travaux hydrauliques en Algérie. jsur la demande de M. Thomson, la discussion lest réservée (p. 165). == Pour la discussion de l^amendement de M. Ballue se référant à ce chapitre, voir ci- après Intérieur, Chap. 50, Co* Ionisation en Algérie. = Adoption du chapitre (p. 190). — Adoption des chap. 25 à 35 (p. 166). = Ont pris part à la discussion : MM. Fréry, Roger, Rapporteur spécial; Lechevallier, Félix Faure, Edmond Henry, le baron de Mackau, le

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baroQ Demarçay, de Mahy, Ministre de FAgriculture; Tlrard, Ministre des Finances ; Roquet, Bienvenu, Georges Roche, Thomson.

Intérieur.— Discussion [23 novembre 1882] (A., S. E., t. 3, p. 174). — Adoption des chap. 1 à 3 (p. 174). — Chap. 4. Abonnements pour frais d^ administration des Préfectures et Sous-prkfectures. — Amendement de MM. de Maillé, de Soland et autres députés {ibid.) : retrait (p. 175). —Adoption : du chap. 4; des chap. 5 à 26 {ibid).

— Chap. 27. Subventions aux établissements gé^ nérauX' de bienfaisance. — Amendement de M. de Heredia tendant au transfert du service des Écoles nationales des sourds-muets et des jeunes aveugles, au Ministère de l'Instruction publique (p. 175) : retrait (p. 178). — Adoption du chap. 27 {ibid.) ; des chap. 28 à 31 (p. 179).

— Chap. 32. Secours personnels à divers litres, etc.

— Amendement de MM. Frèry et Baltet, relatif au domicile de secours des Alsaciens-Lorrains qui ne se sont pas fixés au lieu de leur option (p. 179) : retrait (ibid.). — Adoption du chapitre {ibid.). — Chap. 33. Secours aux réfugiés étrangers (p. 179) : adoption (p. 180). — Adoption des chap. 34 à 49 {ibid.). — Chap. 50. Colonisation en Algérie. — Amendement de -M. Ballue, touchant les achats de terres pour la colonisation (p. 180): retrait (p. 189).— Adoption: du chap. 50, des chap. 51 à 55 et du ch2Lp. Remboursements sur. le produit du travail des détenus (p. 190). = Ont pris part à la discussion : MM. de Soland, Méline, Rapporteur; Fallières, Jfmw/re de F Intérieur et des Cultes; de Heredia, Bourgeois, Fréry, Pieyre, Ballue, Thomson, Rapporteur du service de F Algérie,

GoEHRE. — Discussion [25, 27 novembre 1882] (A., S.E., t. 3, p. 196, 220). — Discussion générale (p. 196). Sont entendus : MM« le marquis de Roys, Tirard, 3îinistre des Finances; Janvier de la Motte, le général Billot, Ministre de la Guerre; Haëntjens, Laisant, Rapporteur; Laroche-Joubert, Langlois. — Discussion des chapitres (p. 205). — Adoption des chap. 1 à 3 et du chap. 4 {ibid.), — Chap. 5. Solde du personnel en dehors des corps de troupes. — Amendement de M. Loubet sur la solde de certains officiers de l'armée territoriale (p. 205) : rejet (p. 207). — Adoption du chapitre {ibid.). — Chap. 6. Solde des corps de troupe. — Retrait de l'amendement de M. Rivière tendant à prohiber tout virement de crédit^ d'un article à l'autre de ce chapitre (p. 207). — Amendement de M. le baron Reille

sur les primes de travail aux troupes d'administration {ibid ) : retrait (p. 209). — Adoption du chapitre {ibid.). — Chap. 7. Vivres. — Amendement de M. le baron Reille sur les primes de gestion des officiers 'comptables (p. 209) : retrait (p. 211). — Adoption du chap. 7 et des chap. 8 et 9 (p. 212). — Chap. 10. Hôpitaux militaires {ibid.). — Observations relatives à l'état sanitaire de Tarmée et aux lits militaires. — Adoption du chap. 10 et du chap. 11 (p. 213). — Chap. 12. Habillement et campement. — Observations sur le renouvellement des marchés relatifs à Thabillement et à l'équipement de l'armée. — Adoption du chap. 12 et des chap. 13 à 16 (p. 215). — Chap. 17. Remonte générale et harnachement. — Observations touchant les prix d'achat des chevaux de remonte {ibid.). — Adoption du chapitre (p. 218). — Chap. 18. Établissements et matériel de tartillerie, etc. (p. 220). — Observations sur la transformation du fusil de l'infanterie {ibid: et suiv.). — Adoption des chap. 18 et 19 (p. 221). — Chap. 20. Établissements et matériel du génie {ibid.) : adoption (p. 222). — Chap. 2i. Écoles militaires {Matériel).

— Amendement de M. Pieyre relatif à une subvention aux sociétés de tir (ibid.) : rejet (p, 223).

— Adoption du chapitre {ibid.). — Chap. 22. Invalides de la guerre {ibid.). — Amendement de M. Margaine (p. 220) : retrait (p. 231). — Rejet au scrutin public du chiffre de la Commit)sion (p. 231); liste des votants (p. 237). — Adoption du chiffre du Gouvernement (p. 231). — Adoption des chap. 23 et 24 (p. 232). — Chap. 25. Gendarmerie. — Amendement de M. Villiers (ibid.) : retrait, et adoption du chap. 25 (p. 233); des chap. 26 à 29 {ibid.). — Chapitre additionnel présenté par MM. Cuneo d'Ornano et autres députés, pour dépenses du corps d'occgpationen Tunisie (p. 233) : rejet au scrutin public de la prise en considération (p. 236) ; liste des votants (p. 238). = Ont pris part à la discussion : MM. Loubet, le marquis de Roys, Rivière, le baron Reille, le général Billot, Ministre de la Guerre; Laisant, Rapporteur spécial; Le Provost de Launay, Pieyre, Arrazat, de la Biliais, de Mackau, Edmond Henry, Henri Villain, Ténot, Fréry, Bizarelli, Margaine, Villiers, Cuneo d'Ornano, Janvier de la Motte, Haëntjens.

Marine. — Discussion [28, 30 novembre 1882 J (A., S.E., t. 3, p. 241, 266). — Discussion générak (p. 241 à 257). Sont entendus : MM. Granei, l'amiral Jaurèguiberry, Ministre de la Marine

BUD

et des Colonies; Georges Perin, Langlois, le comte de Douville-Maillefeu, Loroi?. — Discussion des chapitres (p. 257). — Adoption des chap. 1 à 3 {ibid.). — Chap. i. Ètats-majors et équipages à terre et à la mer. — Observations de M. Georges Perin, sar !a situation de M. Savorgnan de Brazza au point de vue de l'avancement {ibid.). — Adoption du chapitre (p. 260). — Chap. 5. Troupes : adoption {ibid.). — Chap. 6. Cot^s entretenus et agents divers. — Observations et amendement de M. Hurard sur le service de l'inspection de la marine (p. 260) : rejet de la prise en considération (p. 262). — Adoption des chap. 7, 8 et 9 {ibid.). — Chap. 10. Constructions navales; salaires (p. 266). — Amendement de MM. Ménard-Dorian, Langlois et Granet tendant à décomposer ce chapitre en trois chapitres (10, 12 et 13) conformément au projet primitif du Gouvernement (p. 266). — Adoption : de Tamendement, du chap. 10 (p. 271), du chap. 11 (texte de la Commission), des chap. 12 et 13 (texte de l'amendement), du chap. ik {ibid.). — Chap. 15 (ancien 12). — Amendement de MM. Ménard-Dorian et autres députés, tendant à le décomposer en trois chapitres, conformément au projet primitif du Gouvernement (p. 271).

— Amendement de M. Martin Nadaud sur le salaire des ouvriers (p. 272) : retrait (p. 274).

— Adoption des trois chapitres proposés par l'amendement ci-dessus, et des chap. 18 à 27 (p. 275). = Ont pris part à la discussion : MM. Georges Perin, l'amiral Jauréguiberry, Ministre de la Marine; Hurard, Langlois, Mathieu, Rapporteur spécial; Ménard-Dorian, Martin Nadaud, Tirard« Ministre des Finances.

Colonies. — Discussion [30 novembre, 1, k décembre 1882] (A.,S.E., t. 3, p. 275, 288, 340).— Discussion générah (p. 275 à 286). Sont entendus : MM. Gerville-Réache, l'amiral Jauréguiberry, Ministre de la Marine et des Colonies; Emile Bouchot, Deproge, Arthur Leroy, Rapporteur spécial. — Discussion des chupilres (p. 288). — Chap. 1". Amendement de M. Dureau de Vaulcomte {ibid.) : rejet (p. 289). — Amendement de MM. Hurard et Deproge, accepté par la Commission {ibid.). — Amendement de MM. Sarlat, Gerville-Réache et Franconie (p. 289). — Adoption des chap. 1 à 7 (p. 290). — Chap. 8. Subvention au service local des Colonies. Amendement de M. Gerville- Réache tendant à élever la subvention allouée à 111e Saint-Barthélemy (p. 290) : rejet (p. 292). — Amendement de M. Pierre Alype

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relatif à une subvention aux établissements français de rinde (p. 340) : rejet (p. 342). — Adoption du chapitre (ibid.). — Chap. 9. ronWji. — Amendement de M. Blancsubé, tendant à exonérer la Cochinchine du contingent qu'elle paie à la métropole (p. 292) : rejet (p. 298). — Adoption du chap. 9 et des chap. 10 à 14 (ibid.) = Ont pris part à la discussion : MM. Dureau de Vaulcomte, Arthur Leroy, Rapporteur; Sarlat, Hurard, Gerville-Réache, Ribot, Rapporteur général; Blancsubé, Pierre Alype.

Instruction publique. — Discussion [1, 2, 4, 5 décembrel882](A.,S.E.,t.3,p.298, 317,342, 369). — Discussion générale (p. 298 à 312). Sont entendus : MM. Chevandier, le comte Lanjuinais, Hippolyte Maze, Haëntjens, Paul Bert, Janvier de la Motte. = Incident soulevé par M. Janvier de la Motte à Toccasion d'un rappel à l'ordre dont il a été Tobjet (p. 312). Sont entendus : MM. Janvier de la Motte, Paul Bert. — M. Janvier de la Motte est rappelé à l'ordre avec inscription au procès-verbal (p. 313). — Clôture de l'incident (p. 314). = Discussion des chapitres (p. 312). — Adoption des chapitres 1 à 4 {ibid.). — Chap. 5. — Observations de M. Duvaux. Ministre de rinstruction publique, sur les secrétaires d* Académie. Adoption du chap. 5 et du chap. 6 {ibid.). — Chap. 7. — Observations touchant les examens du baccalauréat (p. 317 et suiv.). — Amendement de M. Laisant, portant création d'une 2'' chaire de calcul infinitésimal à la Faculté des sciences de Paris (p. 317) : rejet (p. 318). — Amendement de M. Paul Bert, portant création d'une chaire de physiologie à la Faculté des sciences de Lyon (p. 318) : rejet au scrutin public (p. 324) ; liste des votants (p. 335). — Amendement de MM. Dreyfus et autres député-*, tendant à créer une chaire de littérature française du moyen âge à la Faculté des lettres de Paris (p. 319) : adoption {ibid.) — Amendement de M. BischofTâheim, tendant à élever le nombre des maîtres de conférences dans les facultés départementales (p. 319). Observations incidentes sur l'enseignement de l'économie politique (p. 321). — Rejet de Tamendement (p. 324). — Adoption : du chap. 7, modifié par l'amendement de M. Dreyfus (p. 324) ; des chap. 8 à 11 {ibid.) ; du chap. 12, modifié par les amendements de M. Mézières et de M. de Heredia (i6id.). — Chap. 13. Muséum d'histoire naturelle. — Amendement de M. Roquet, relatif à Tannexion d'un laboratoire à la chaire

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de pathologie générale (p. 324) : adoption au scrutin public (p. 325); liste des votants (p. 336). — Anaendeinent de MM. Hervé-Mangon et Boysset, touchant le salaire des agents subalternes et jardiniers du Muséum (p. 325) : rejet (p. 326). — Adoption du chapitre {ibid,). — Chap. U. — Amendement de M. Naquet, relatif à l'Observatoire météorologique du Mont-Ventoux (p. 326) : rejet (p. 327). — Adoption du chapitre modifié par un amendement de M. Paul Bert, relatif à l'Observatoire du Pic du Midi (p. 327). — Adoption du chap. 15, modifié, et du chap. 16 {ibid.) — Chap. 17. Écoles françaises d'Athènes et de Rome, — Amendement de M. Mézières, relatif aux frais de voyages des membres de l'École d'Athènes (p. 327) : adoption de l'amendement, et ep conséquence, du chapitre modifié (p. 328) .— Adopiion des chap. 18 k 20 {ibid.). — Chap. 20 bis. Bibliothèques publiques, — Amendement de M. Steeg, relatif à la confection du catalogue des manuscrits et œuvres inédites de ces bibliothèques (p. 328) : rejet [ibid.). Adoption des chap. 20 bis à 23 {ibid,), — Chap. 24, Souscriptions scientifiques et Httèraires. Bibliothèques populaires. — Amendement de M. Hippolyte Maze, tendant à élever le crédit affecté à ces bibliothèques (p. 328) : rejet au scrutin public (p. 333) ; liste des votants (p. 337). Adoption du chap. 24 (p. 333), des chap. 25 à 27 {ibid,) — Chap. 28. Frais généraux de VInstruction secondaire. Observations relatives à la Commission d'examen des livres classiques (p. 333). Adoption du chapitre (p. 334). — Chap. 29. Lycées et collèges communaux, — Amendement de M. Hippolyte Maze, relatif aux maîtres élémentaires {ibid.) : retrait {ibid,), — Retrait de l'amendement de M. Audiffred, relatif aux collèges communaux {ibid,), — Amendement de M. Hippolyte Maze, sur les catégories de lycées (p. 342) : retrait (p. 344). — Amendement deM.Chalamet, tendant à transposer une somme de 50.000 francs du chap. 29 au chap. 31 (p. 344) : reirait (p. 348) ; retrait, par le même député, d'un autre amendement relatif au traitement des professeurs licenciés, des classes de septième et de huitième {ibid.). Nouvel amendement du môme député, relatif aux maîtres répétiteurs (p. 348) : rejet au scrutin public (p. 349); liste des votants (p. 363). — Amendement de MM. de la Bassetière et autres députés, sur les lycées de filles (p. 349; : rejet (p. 353). — Amendement de M. Leydet, sur les aumôniers des lycées et collèges (p. 353) : rejet au scrutin

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public (p. 354) ; liste des votants (p. 364). — Question adressée par M. Fauré au Ministre de l'Instruction publique, relativement à certains examens du baccalauréat (p. 355). — Observations relatives : à la situation des professeurs de dessin dans les lycées (p. 356) ; aux mutations des professeurs de l'enseignement secondaire {ibid.). Adoption : du chap. 29 (p. 358); du chap. 30 {ibid.), — Chap. 31. Bourses nationales et dégrèvements. — Amendement de M. Lenient (p. 358) : rejet (p. 361). — Observations relatives à la répartition des bourses dans les collèges communaux (p. 361). Adoption du chapitre (p. 363). — Chap. 32. Inspection des Écoles primaires (p. 369) : adoption (p. 372). — Chap. 33. Écoles normales primaires. — Amendement de M. Beauquier, tendant à supprimer les aumôniers des écoles normales primaires (p. 372) : adoption au scrutin public (p. 374); liste des votants (p. 390). Adoption du chapitre modifié (p. 375). — Chap. 34. Enseignement primaires- Traitements; Maisons d'école, etc. Demande, par M. le rapporteur, de fusion des chap. 34 et 36 (p.375). -ObservationsdeM.LeProvostdeLaunay, sur Tajournement de la discussion de son amendement (p. 377). — Adoption des chap. 34 et 36 réunis sous le n» 34 (p. 377). — Chap. 35. Instruction primaire ; Cours d'adxUtes ; Secours ; Allocations diverses. — Amendement de MM.Barodet et Paul Bert, relatif aux instituteurs et institutrices titulaires de la médaille d'argent (p. 377) : adoption au scrutin public (p. 380) ; liste des votants (p. 391). Adoption du chapitre modifié (p. 381). — Adoption du chap. 36 [ancien 37] (p. 379). — Chap. 37. Instruction publique musulmane {ibid.) : adoption, ainsi que des derniers chapitres de ce budget (p. 380). ^ Ont pris part à la discussion : MM. Duvaux, Ministre de (^Instruction publique et des Beaux-Arts; Lelièvre, Laisant, Eugène Durand, Rapporteur; Paul Bert, BischofFsheim, Frédéric Passy, Mézières, Roquet, Liouville, Hervé-Mangon, Naquet, Steeg, Hippolyte Maze, Chalamet, de Heredia, Cuneod'Ornano, Madier de Montjau, Lorois, de la Rochefoucauld- Bisaccia, Audiffred, de la Bassetière, Leydet, Fauré, Guyot (Marne) , Lenient, Tirard, Ministre des Finances; le comte Lanjuinais, J. Rocha, Edmond Robert, Bourgeois, Clemenceau, Beauquier, Freppel, Clovis Hugues, Bernard (Doubs), Le Provo3t de Launay, Barodet, Thomson, Treille, Ballue.

Commerce. — Discussion [5, 6, 7 décembre 1882] (A.,S.E.,t.3,p.381,398,440).— Z)wcu5swfi^éné-

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raie (p. 381 à 390). Sont entendus : MM. Peytral, Félix Faure, Francisque Raymond (Loire); Pierre Legrand, Ministre du Commerce; Liouville. — Discussion des chapitres. — Chap. 1. — Amendement de M. Rouvier (p. 390) : reirait {ibid,). Adoption des chap. là 3 (ibid.), — Chap. 4. Amendement de M. Richard Waddington, relatif à l'inspection du travail des enfants dans les manufactures (p. 398) : retrait (p. 399). — Amendement de M. Laisant, relatif aux achats de modèles pour le Conservatoire des Arts-et-Métiers (p. 399) : rejet (p. ft03). — Observations relatives aux subventions aux établissements d'enseignement industriel (t6trf.)- Adoptiondeschap. 4 à8 (p. 404). — Chap. 9. Établissements thermaux {ibid,).Kdop' lion des chap. 9 à 13 (p.406).— Chap. 14. Poids et mesures. Service sanitaire en Algérie (p. 443) : adoption (ibid.). — Adoption des chap. 15 et 16 (p. 406). — Observations relatives au commerce delamargarine et des beurres falsifiés {ibid.).= Ont pris part à la discussion : MM. Rouvier, Ribot, Rapporteur général; Richard Waddington, Pierre Legrand, Ministre du Commerce; Dautresme. Rapporteur ; Laisant, Antonin Proust, Tirard, Ministre des Finances; de Heredia, Lorois, Delafosse.

Travaux publics. — Discussion [6 décembre 1882] (A.,S.E.,t.3,p.407).— Z)wcMSSion^énérafe(p.407 à 411). Sont entendus: MM. Loubet, Rihoi, Rapporteur général; Haëntjens, Janvier de la Motte, Lebaudy , de Colbert-Laplace. — Discussion des chapitres. Adoption des chap. 1 à 3 {ibid.). — Chap. 4. Amendement de M. Cantagrel, tendant à élever le traitement des sous-ingénieurs (i6(i/.). Adoption des chap. 4 à 11 (p. 413). — Chap. 12. Gardes de navigation, éclusiers, etc. — Retrait de l'amendement de M. Guyot (Marne) (p. 413). Adoption du chap. 12 et du chap. 13 (ibid.), — Chap. 14. Agents de swveillance de la pèche {lu* viole. — Amendement de M. Guyot (Marne) (p. 413) : rejet de Tamendement et adoption du chapitre (p. 414). — Adoption des chap. 15 à 55 lihid.). == Ont pris part à la discussion : M VI. Cantagrel, Hérisson, Ministre des Travaux publics; Guyot (Vfarne), Sadi Carnot, Rapporteur,

Beaux-Arts. — Discussion [7, 8 décembre 1882] (A., S.E., t. 3, p. 440, 458) .—Adoption des chap. 1 à 6 (p. 440). Chapitre additionnel, présenté par M. Graux, relatif à l'École de musique religieuse fondée par Niedermeyer (p. 441) : retrait {ibid.). — Adoption du chap. 7 {ibid.). — Chap. 8. Théâ-

tres na^ionauj?. — Amendement de M.Talandier, tendant à supprimer la subvention des théâtres nationaux (p. 444) : rejet au scrutin public (p.446); liste des votants (p.453).— Amendement de M. Desson de Saint-Aignan, tendant à diminuer la subvention du Théâtre-Français (p. 443) : rejet (p.446). Adoption du chap. 8 et des chap. 9 à 14 (ibid.). — Chap. 15. Musées nationaux. — Amendement de M. Pieyre, relatif aux musées de province (p. 446) : rejet (p. 447). — Amendement de M. Hémon, tendant à rétablir comme chap. 16, le crédit demandé par le Gouvernement pour les musées départementaux (p. 447). Adoption : du chap. 15, du chap. 16, proposé par M. Hémon (p. 448), des chap. 17 et 18 {ibid.).— Chap. 19. Monuments historiques et mégalithiques. — Amendement de M. Delattre, tendant à diminuer de 100.000 francs le crédit affecté à la basilique de Saint-Denis [Discussion incidente sur les fouilles opérées dans cette basilique, par M-»* Cailhava] (p. 448) : retrait (p. 451).— Amendement de M. Marins Poulet, relatif : à l'église Saint-Victor, de Marseille, à l'Arc de Triomphe deSaint-Rémy, et à la porte dorée de Fréjus (Var) (p. 458). — Observations touchant ^inspection des monuments historiques et les travaux du mont Saint-Michel {ibid. et suiv,) : rejet de l'amendement et adoption des chap. 19 à 22 (p. 462). — Chap. 23. Entretien des bâtiments civils. — Observations touchant l'état du palais du quai d'Orsay (p.462). Adoption des chap.23 à 39 (p. 464). == Ont pris part à la discussion : MM. Georges Graux, Logerotte, Sous-Secrétaire d'État de V Instruction publique et des Reaux- Arts ; Talandier,le vicomte Desson de Saint-Âignan,JuleB ^ochQ, Rapporteur ; Freppel, Pieyre, Hippolyte Maze, Hémon, Delattre, Tirard, Ministre des Finances; Antonin Proust, Marins Poulet, Hérisson, Ministre des Travaux publics ; Martin Nadaud.

Finances. — Chapitres modiûés : Chap. 25. Indemnités viagères aux victimes du coup d'État du 2 Décembre 1851 [7 décembre] (A., S.E.,t. 3, p. 440) : adoption (i6id.). — Chap.38 [8 décembre] (p. 477) : adoption {ibid,).

Adoption de TArticle premier de la loi de Finances [8 décembre 1882] (A., S.E.,t. 3, p. 477).

Impôts et 7^evenus autorises. — Article 2 [6, 7 décembre 1882] (A., S.E., t. 3, p. 414, 426). — Observations touchant les impôts de guerre (p. 414). — Amendement de MM. Antonin Dubost, Marion et autres députés, tendant à

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supprimer l'impôt sur le papier (p. 415) : retrait (p. 418). — Amendement de MM. Lechevallier et Richard Waddington relatif à la taxe des lettres d'avis des Compagnies de chemins de fer (p. /4I8) : retrait (p. 419). — Amendement de M. Marion touchant le revenu des valeurs mobilières (p. 419) : rejet au scrutin public (p. 438); liste dçs volants (p. 452). — Amendement de M. Laroche-Jûubert, tendant à imposer tous les produits manufacturés (p. 438) : rejet {ibid,), = Ont pris part à la discussion: MM. de Colbert-Laplace, Marion, Laroche-Joubert, Buyat, Tirard, Minisire des Finances; Bovier-Lapierre, Lechevallier, Ribot, Rapporteur général; Lorois, le marquis de Roys, Fouquet, le comte de Douville- Maillefeu, Jametel, Rouvier, Frédéric Passy, AUain-Targé, Haënijens, Janvier de la Motte, Antonin Dubo?t, Le Provost de Launay.— Adoption de r Article 2 (p. hU^). = Évaluation des voies et moyens. — Article 3. Adoption [8 décembre] (A., S.E., t. 3, p. 464). = TITRE II. Budget des

DÉPENSES SUR RESSOURCES SPÉCIALES. — ArT. 4. Adop-

tion (p. 464). — Art. 5. Adoption {ibid.). — Art. 6. Adoption des chapitres se référant à divers ministères et de l'ensemble de Y an, 6 (p. 465). = TITRE 111. Budgets annexes rattachés pour ordre au Budget général. — Art. 7. Adoption (p. 465). — Art. 8. Monnaies et Médailles, Adoption des 6 chapitres de ce budget (p. h^5), = Imprimerie nationale. Chapitre unique. — Observations de M.Arthur Legrand(i6irf.). — Ado|>tion du chapitre (p. 467). == Légion d'Honneur. Chap. 1". Cmnrfe Chancellerie. — Observations de M. Waldeck- Rousseau et de M. Renauit-Morlière, touchant une transaction intervenue entre l'État et les Directrices des succursales d'Ecouen et des Loges (p. 467). — Adoption des chap. 1 à 6 (p. 470) ; du chap. 7 modifié et des chap. 8 à 24 (p. 471). = Caisse des Invalides de la Marine. — Observations de M. La Vieille et de M. l'amiral Jauréguiberry, Ministre de la Marine^ louchant Torganisation de cette Caisse (p. 471). — Adoption du chap. !«' (p. 472).— Cnap. 2. Secoure. —Observations de M. Lorois et adoption des chap. 2 et 3 {ibid.). = École centrale des arts et manufactures. — Adoption des 3 chapitres de ce budget X(p. 472). = Chemins de fer de l'État. —Discussion ^ (p. 472). — Observations générales de MM. Raynalje baron de Soubeyran, Janvier delà Motte, Lebaudy, Allain-Targé, Henri Brisson, Président. — Adoption des 11 chapitres de ce budget (p. 477). — Adoption de Tarticle 8 (p. 477). == TITRE IV. Moyens de service et dispositions diverses.

BDD

— Art. 9 à 12 : adoption (p. 477). — Art. 13. Bons du Trésor. — Observations de M. Haëntjens. — Adoption {ibid.]. — Art. 14. Caisse des retraites pour la vieillesse. — Observations de MM. Hippolyte Maze et Tirard, Ministre des Finances. — Adoption au scrutin public (p. 478) ; liste des votants (p. 485). — Art. 15 et 16: adoption (479). — Art. 17. Achat, fabrication et vente du tabac : adoption (p. 479). — Paragraphe additionnel de M. d'Aillières relatif à la culture du tabac {ibid.); MM. d'Aillières, Tirard, Ministre des Finances; reiTàii {ibid.). — Art. 18 à 20 : adoption {ibid.). — Art. 21. Adoption du S 1*' (p, 480). — Amendement de M. Le Provost de Launay relatif aux communes non propriétaires de leur maison d'école {ibid.) : rejet {ibid.), — Adoption du 2« § de l'article {ibid.). — Adoption d'un § additionnel de M. Jules Ferry, et de Tenserable de Tarticle {ibid.). — Art. 22: adoption (p. 480). — Art. 23. Amendement de M. La Vieille, tendant à supprimer le § \" relatif à la retenue établie en faveur de la Caisse des Invalides, sur les dépenses du matériel du Ministère de la Marine (p. 480) : MM. La Vieille, Georges Graux, Rapporteur; Haëntjens.

— Adoption des 3 paragraphes et de Tensemble de Tarticle (p. 482). — Article additionnel de M. Guichard relatif au libellé des propositions ou projets de lois de crédits supplémentaires ou extraordinaires (p. 482) : MM. Guichard, Ribot, Rapporteur général Rejet au scrutin public (485); liste des votjnts (p. 486). — Article additionnel de M.Paul Bert, relatif aux bourses des séminaires (p. 483) : MM. Jules Roche, Freppel.

— Demande d'ajournement par ce dernier, jusqu'au moment de la discussion du projet de loi élaboré par la Commission du Concordat (p. 484) : adoption {ibid,). — Art. 24 : adoption {ibi'J.). — Déclarations faites à l'occasion du vote sur l'ensemble du Budget ordinaire: par M. de Durfort de Civrac (p. 484); par M. Jolibois (ibid.). — Adoption au scrutin public, de l'ensemble du Budget ordinaire [8 décembre 1882) (A., S.E.,t. 3, p. 485) ; liste des votants (p. 487). = Présentation au Sénat [9 décembre 1882]. — Rapport par M. Dauphin [12 décembre]. — Adoption acec modifications [27 décembre].

14 — Exposé des motifs et texte du projet de loi adopté par la Chambre des Députés, et avec modifications par le Sénat {Dépenses et recettes ordinaires de 1883) [27 décembre 1882] (I., n° 1599; an., S.E., t. 4, p. 392). — Dépôt avec

BUD

demande d'urgence et lecture du rapport, par M. Sarrien [28 décembre] ([., nM605 ; A., S.E., t. 3, p. 781; an., t. 4, p. 397). -— Déclaration de l'urgence (p. 781). — Discussion immédiate (p. 782). = Article PREMIER. — 1* Affaires Étrangères. — Chap. 9. Missions cTOrient. — Reprise par M. de Béliza), à titre d'amendement, du chiffre du Gouvernement (p. 782). —Adoption au scrutin public du chiffre de la Commission (p. 785); liste des votants (p. 791). =2« Guerre.

— Chap. 5. Traitement de Vaumànier du Prytanée militaire de La Flèche (p. 785) : adoption au scrutin public du chiffre de la Commission (p. 786) ; liste des votants (p. 792).= SMnstruc- TiON PUBLIQUE. — Chap. 34. Instruction primaire, traitements, maisons d^ école, etc, (p. 786). — Rejet au scrutin public du chiffre rétabli par la Commission (p. 789) ; liste des votants (p. 793). — Adoption du chiffre du Gouvernement (p. 789).— Adoption de Tarticle 1" (p. 789). —Art. 21. Subvention aux communes, pour les dépenses d'instruction primaire. — Rédaction du Sénat, adoptée par la Commission : adoption {ibid.). = Ont pris part à la discussion : MM. Ribot, Rapporteur général; Sarrien, Rapporteur; de Bélizal, Lockroy, Failières, Ministre de Vïntérieur; de Kergorlay, le baron Rei le, Labuze, Sous-Secrétaire d^ État des Finances ; Twdsi, Ministre des Finances ; Jules Ferry, Duvaux, Ministre de rinsttmction publique. = Adoption au scrutin public de l'ensemble du projet do loi (p. 789) ; liste des votants (p. 794). = Présentation au Sénat [28 décembre]. — Rapport par M. Dauphin, et adoption [29 décembre]. = Loi du 29 décembre 1882 (J.O., p. 6993; B. des L., n*» 12686).

ib — Budget extraordinaire. = TITRE I. Dépenses SUR ressources extraordinaires. — [11, 13, 14, 15, 16 décembre 1882] (A., S.E., t. 3, p. Z|93, 513, 533, 554, 581). — Discussion générale (p. 493).— Sont entendus : MM. Tirard, Ministre des Finances; Haëntj^^ns, Ribot, Rapporteur général; Daynaud, Ht^nri* Germain, de Soubeyran, Allain-Targé, de Durfort de Civrac, Laroche- Joubert. — Clôture de la discussion générale (p. 551). == Article premier. — Travaux publics.

— Discussion générale (p. 554 à 581). — Sont entendus : MM. Hérisson, Ministre des Travaux publics; Sadi Carnot, Loubet, Rousseau, Ribot, Rapporteur général; Wilson. — Adoption des chap. 1 et 2 (p. 581).— Chap. 3, Sous-ingénieurs des ponts et chaussées (ibid.). — Observations de MM. Martin Nadaud et Hérisson, Ministre des

Travaux publics. - Adoption des chap. 3 à 7 (p. 582). — Chap. 8. Études et travaux des chemins de fer exécutés par VÈtat (p. 582). — Observations de MM. Raynal, de Douville-Maillefeu, de Soubeyran. — Adoption des chap. 8 à 10 (p. 589). — Chap. M. Achlvement par VÈtat de lignes rachetées (ibid.). — Observations de MM. d'AIllières, Baïhaut, Sous-Secrétaire d^État des Travaux publics, de la Porte. —Adoption des chap. 11 à 13. (p. 595) = Postes et Télégraphes. — Observations de MM . Hugot et Cochery, Ministre des Postes et des Télégraphes, sur rétablissement des lignes télégraphiques souterraines (p. 595 et suiv.). — Adoption : des 2 chapitres du Ministère (p. 596); des derniers paragraphes et de l'ensemble de rariicle 1®' {ibid.); des articles 2 à 4 (p. 596, 597). = TITRE IL Moyens de service ET dispositions DIVERSES. — Adoptlou des articles 5 à 8 (p. 597). — Article additionnel de M. Janvier de la Motte, tendant à faire adjoindre au projet de Budget pour 1884, Tétatdes dettes départementales et communales (ibid.). — Observations de MM. Janvier de la Motte, Tirard, Ministre des Finances. — Rejet au scrutin public (p. 598); liste des volants (p. 599) — Déclaration de M. Laroche-Joubert (p. 599). = Adoption au scrutin public de l'ensemble du Budget extraordinaire [16 décembre] (A., S.E., p. 598); liste des votant«5 (p. 600). = Présentation au Sénat [19 décembre]. — Rapport par M. Roger-Marvaise [27 décembre]* — Adoption\2^ décembre], = Loi du 30 décembre 1882 (J.O.,p. 7041; B. des L., n« 12695).

S III. — Exercice 1884.

1 — Exposé des motifs et texte du projet deloi portant lixation du Budget général decet Exercice, présenté par M. [Tirard, Ministre des Finances [3 mars 1883] (I., n*» 1749 ; an., S.O., t. l,p. 184).

2 — Exposé des motifs et texte du projet de loi rattachant au Budget général de l'Exercice 1884) les recettes et les dépenses du Budget annexe de la Caisse d'Epargne postale [10 mars 1883] (L, n» 1764; an., S.O., t. 1, p. 289).

3 — Exposé des motifs et texte du projet deloi présenté par M. Charles Brun, Ministre de la Marine et des Colonies et par M. Tirard, Ministre des Finances, concernant : IM'inscription au Budget

BUD

de TÉtat des pensions militaires de Tarmée de mer ; 2° la réorganisation de la Caisse des invalides de la marine [17 mars 1883] (I., n* 1813 ; an.,S.OM t. 1, p. 504).— Décret de reirait de ce projet de loi [8 novembre] (I., n»2342; A., S.E., t. 3, p. 176; an., t. 3, p. 189).

k — ■ Exposé des motifs et texte du projet de loi portant fixation du Budget des dépenses sur ressources extraordinaires [31 juillet 1883] (I., no 2226 ; an., S.O., t. 2, p. 421).

5 — Composition de la Commission du Budget (F., n* 208, J.O., p. 2262). — Organisation de cette Commission (F., n°209; J.O., p. 2302).

— Renvoi à la Commission du Budget de 1884, des projets de lois dont l'ancienne Commission était saisie et sur lesquels il n'avait pas été fait de rapport [7 mai 1883] (A., S.O., t. 2, p. 214).

6 — Rapport, par M. Bouvier, sur la partie du Budget concernant les contributions directes et taxesyassimilées[20juilletl883](I.,no2182;an., S.O., t. 2, p. 323). — Discussion [24 juillet] (A., S.O., t. 2, p. 1 332). —Sont entendus : MM. Arthur Legrand, Tirard, Ministre des Finances. — Adoption successive des articles et de l'ensemble du projet (p. \33l\).^=Présentati07i au Sénat [2k juillet 1883]. — Rapport par M, Dauphin [21 juillet],

— Adoption [ISjuillet], = Loi du 30juiilet 1883 (J.O., p. 3945 ; B. des L., n» 13459).

7 — Rapports, sur les Budgets des divers Mininères, déposés par : M. Ft^lix Faure (Commerce) [25 juillet] (l., n^ 2210; an., S.O., t. 2, p. 352) ; — M. Boger {Agriculture) [1" août] (1., n« 2235; an., p. 471) ; — M. Silhol {Légion d'honneur) [2 août] (I., n*2238; an., p. 482) ; — M. Charles Ferry {Postes etTèlégraphes] [29 octobre] {\.,n^ 2301; an.,S.E., t. 3, p. 91);— M. Antonin Proust {Cultes) [31 octobre] (I., n*»2313; an., p. 101); — M.Emile Loubet {Justice) [5 novembre] (1., n° 2325 ; an., p. 1 10) ; — M. Barbedette {Caisse des invalides de la marine) [o novembre] (1., n° 2328; an., p. 116);— M. Jean Casimir Perier

^'iCuerre) [8 novembre] (l.,n°2340; an.,p. 167); — ^,r M. de La Porte {.Marine) [S nove libre] (1., n» 23^5 ; an., p. 190) ; — M. Jules Roche {Instruction publique) [10 novembre]' (r,n« 2359 ; an.^ p. 233);

— M. Alfred Hérault {Travaux publics) [12 novembre] (L, n° 2360; an., p. 250) ; — M. Sarrien {Finances] [10 novembre] (L, n° 2361; p. 274) ;

— M.Spuller {Af /aires étrangères) [i2 novembre]

(I., n« 2364; an., p. 297) ; — M. Buyat {Imprimerie nationc^e) |13 novembre] (I., n»2370; an., p. 322); — M. Thomson {Intérieur) [12 novembre- (I., n*» 2371; an; p. 323); — M. Antonin Proust {Beaux-Arts) [i2 novembre] (L, n« 2372; an., p. 341); — M« R<uwiii>rj|iftii#<>if général) [15 novembre] (I., n» 2379; an., p. 422) ; — M. Letellier {Gouvernement général civil de l'Algérie) [15 novembre] (L, n« 2380; an., p. 459); — M. Anhur Leroy {Colonies) [17 novembre] (I., n*» 2393; au., S.E., t. 3, p.475) ;— M.Margaine {Budget extraordinaire ds la Guerre) [30 novembre] (I., n? 2439 ; an., p. 529) ; M. Hervé Mangon {Budget annexe des recettes et des dépenses de r exploitation des chemins de fer de F État) [3 décembre] (I., n» 2447; an,, S.E., t. 3, p. 535).

8 — Exposé des motifs et texte du projet de loi portant modification au Budget g<^.néral des recettes et des dépenses [23 octobre 1883] (L,n«2270; an., S.E., t. 3, p. 8).— Rapport supplémentaire, par M. Margaine {Guerre) [8 novembre]"(L, n« 2341; an., S.E., t. 3, p. 188).

9 — Décrets portant nomination de Commissaires du Gouvernement :

Marine. — M. Fournier, Directeur de la comptabilité générale; M. d'Ambly, Directeur des constructions navales; M. Uoubaud, Directeur de l* établissement des Invalides [23 octobre] (1., n» 2244 ; A., S.E.,t. 3, p. 2; an., t. 3, p. 1).

Finances. — M. Couder, Directeur général de la comptabilité publique; M. Pailain, Conseiller d'État en service extraordinaire, Directeur du Contentieux, de Vinspection générale de la statistique et de l'ordonnancement ; M. Gay, Conseiller d'État en service extraordinaire. Directeur du mouvement général des Fonds ; M.Grimprel, Directeur de la dette inscrite; M. Boutin, Directeur général des contributions directes; M. Lec^ler, Conseiller d'Étal en service extraordinaire. Directeur général de V Enregistrement^ des domaines et du timbre; M. Ambaud, Conseiller d'État en service extraordinaire Directeur général des douanes : M. Renaud, Directeur général des contributions indirectes; M. Regnault, Directeur général des manufactures de l'État; M. Ruau, Directeur général des monnaies et médailles; M, Duïr^yeVj Conseiller d'État en service extraordinaire^ Directeur général de la Caisse des dépôts et consignations [19 novembre^ (1., n« 2397; A.,S.E., t. 3, p. 323; an., t. 3, p. 501).

Cultes. — M. Flourens, Conseiller d^Etat en

BUD

service extraordinaire. Directeur génh^aî des Cultes [20 novembre] (I., n« 2401; A.,S.E.,t.3,p.347; an., p. 505).

Travaux publics. — M.BelIot, Conseiller d^Ètat en service extraordinaire. Directeur des routes et de la navigation; M: Cendre, Conseiller d'Etat en service extraordinaire. Directeur de la construction des chemins de fer; M. Gouzay, Directeur du personnel et du Secrétariat [22 novembre] (I., no 2'M; A., S.E., t. 3, p. 390; an., p. 507).

Algérie. — M. Tirman, Gouverneur général de l'Algérie [23 novembre] (I.,n*»2406; A., S.E. t. 3, p. 412; an., p. 509).

Finances. — M. Boulanger, Directeur général de l'Enregistrement, des domaines et du timbre [26 novembre] (I.,no2422; A., S.E., t. 3, p. 458; an., 1.3, p. 517).

Glerre. — M. te général Ladvocat, Directeur de Vartillerie ; M. le général Gallimard, Directeur du génie ; M. l'intendant général GafDot, Directeur des services administratifs ; M. de Panafieu, Conseiller d'Etat en service extraordinaiî^e. Directeur de la comptabilité [27 novembre] (!., n«2426; A., S.E. t. 3, p. 477 ; an., t. 3, p. 522j.

Instruction pobuque. — M. Dumont, Conseiller d'État en service extraordinaire. Directeur de l'enseignement supérieur; M. Zévort, Conseiller cT^tcU en service extraordinaire. Directeur de renseignement secondaire; M. Buisson, Directeur de l'enseignement primaire; M. Charmes, Directeur du Secrétariat; M. Langlois de Neuville, Directeur de la comptabilité générale; M. Kaêmpfen, Directeur des Beaux-arts; M. Poulin^ Directeur des bâtiments civils [27 novembre] (I., n'> 2427 ; A., S.E., t. 3, p. 487; an., t. 3, p. 522).

Intérieur. — M. Herbette, Directeur de r administration pénitentiaire [28 novembre] (I., n* 2431; A., S.E., t. 3, p. 499; an., t. 3, p. 523).

10 — Débat sur la mise à Tordre du jour et sur Tordre de discussion des Budgets des différents Ministères [17 novembre 1883J (A., S.E,, t. 3, p. 311). — Sont entendus : MM. Jules Ferry, Président du Conseil; Sadi Carnot, Président de la Commission du Budget; Daynaud, Henri Brisson, Président de la Chambre; le baron de Mackau, Bouvier, Rapporteur général; le baron de Soubeyran. — Rejet, au scrutin public, de la fixation de la discussion au 21 novembre, proposée par M. de Soubeyran (p. 314); liste des votants (p. 317). — Au scrutin public, la Chambre adopte la date du 19 novembre (p. 314) ; liste des votants (p. 317).