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11 — Discussion générale du Budget [26, 27, 28, 29, 30 novembre 1883] (A., S.E., t. 3, p. 458, 477, 499, 524, 544). — Sont entendus : MM. Ribot, Bouvier, Rapporteur général, Daynaud, Tirard, Ministre des Finances; le baron de Soubeyran, Wilson, Haëntjens, Germain, le baron de Mackau.
— Clôture de la discussion générale (p. 561).
Budget ordinaire. = Discussion du Budget des dépenses par Ministères :
Agriculture. — Discussion [19 novembre 1883] (A,, S.E., t. 3, p. 324). — Discussion générale {ibid.). — Sont entendus : MM. de la Biliais, Méline, Ministre de l'Agriculture; Girault, le prince de Léon, le baron de Mackau, Roger Rapporteur; le marquis de Roys. — Discussion des chapitres (p. 334). — Adoption des chap. 1 à 6 {ibid,), — Chap. 7. Indemnité pour abatage dCanimaux {ibid.), — Observations relatives à Tapplication de la loi sur les épizooties. — Adoption du chapitre (p. 335). — Chap. 8 à 11 : adoption (p. 335). — Chap. 12. Encouragements a l'agriculture et au drainage (p. 336) . — Amendement de M. de la Biliais, tendant à reprendre le chiffre proposé par le Gouvernement {ibid.). Adoption du chiffre de la Commission (p. 337). —Chap. 13 à 16 : adoption {ibid.). — Chap. 17. Matériel des haras et dépôts d^étalons {ibid.). — Amendement de M. de la Biliais, tendant à reprendre le chiffre du Gouvernement {ibid.) : rejet {ibid,). Adoption du chiffre de la Commission {ibid.). — Chap. 17 et 18 : adoption [ibid.).
— Chap. 19. Encouragements à Vindustrie chevaline (p. 337). — Amendement de M. de la Biliais, tendant à augmenter de 25.000 francs le crédit porté à ce chapitre {ibid.) : rejet (p. 338).
— A'ioption du chiffre de la Commission {ibid), —Chap. 20 à 32 : adoption (p. 338). — Chap. 33. Personnel du service des forêts {ibid.). — Amendement de M. Guichard, tendant à diminuer de 513.192 fr. le crédit porté à ce chapitre {ibid.) : rejet (p. 342). — Adoption du chiffre de la Commission {ibid.). — Chap. 34 et 35 : adoption (p. 343). — Chap. 36. Amélioration des forêts domaniales (p. 343). — Amendement de M. Guichard, tendante une diminution de 100.000 fr. sur ce chapitre : rejet {ibid.). — Adoption du chiffre de la Commission et du chapitre 37 {ibid.). — Chap. 38. Reboisement et gazonnement (p. 343.). — Observations de M. Guichard sur la nécessité de fournir aux Chambres un devis estimatif des travaux. Adoption du chapitre (p. 345). — Chap. 39
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à 42 : adoplion (î6i«i.)-— Chap.43. Personnel du service des forêts en Algérie (p. 345). —Amendement de M. Guichard tendant à réduire de 160.215 francs le chiffre de la Commission (p. 3Z|6) : rejet de l'amendement et adoption du chiffre de la Commission {ibid,). — Chap. kk* Matériel du service des forêts en Algérie (ibid.).
— Rejet d'un amendement de M. Guichard, et adoption du chiffre de la Commission {ibid,). — Chap. 45 et 46 ; aioption (ibid.). = Ont pris part à la discussion : MM. Dernier, Fauré, Guichard, de la Biliais, Lorois, le baron de Mackau, Méline, Ministre de (^Agriculture; Roger, Rapporteur; Villain, Viliiers.
* Commerce. — Discussion [20 novembre 1883] (A., S,E., t. 3 (p. 3k^).'—Discussiongénérale {ibid.).
— Sont entendus : MM. Pieyre, Laroche-Joubert, Daulresme, Hérisson, Ministre du Corn-merce; Peylral. — Discussion des chapitres (p. 358). — Chap. 1 et 2 : adoption {ibid.). — Chap. 3. Impressions {ibid,). — Observaiions de M. Jules Roche, sur l'organisation de la statistique, et de M. Trystram, sur les Chambres de commerce. — Adoption du chapitre (p. 361). — Chap. 4 à 9 : adoption (p. 361). — Chap. 10, Inspection du travail des enfants dans les manufactures {ibid,). — Observations de M. deHeredia sur l'utilité du développement du service des inspecteurs. — Adoption du chapitre (p. 363).— Chap. 11 à 16 : adoption (p. 363). — Chap. 17. Personnel des poids et mesures {ibid,), — Observations de M. Trystram sur la situation des agents inférieurs. — Adoplion du chapitre (p. 364). — Chap. 18 à 25 : adoplion (p. 364). — Chap. 26. École d'apprentissage de Delly s (Algérie) {ibid.).— Amendement de M. Mauguin , tendant à augmenter de 30.000 francs, le crédit porté à ce chapitre {ibid.) : rejet de Tamendement et adoption du chiffre de la Commission (p. 365). — Chap. 27 h 30 : adoption (ibid.). — Chap. Zi. Construction et installation de l'École centrale des arts et manufactures {ibid,), — Amendement de M. Francisque Reymond, tendant à augmenter de 1.500.000 fr. le crédit porté à ce chapitre {ibid ) : rejet de l'amendement et adoption du chiffre de la CommisEion (p. 368).s=Ont pris part à la discussion: MM. de Heredia, Hérisson, Ministre du Commerce; Hervé-Mangon, Rapporteur; Mauguin, Francisque Reymond, Jules Roche.
Justice. — Discussion [22 novembre 1883] (A., S.E., t. 3, p. 369). — Discussion des chapitres
{ibid,). — Chap. 1*' à 4 : adoption (p. 370). — Chap. 5. Personnel de la Cour de cassation [ibid.). — Amendement de M. Graziani , tendant à modiûer le libellé du paragraphe l^ de l'article 2 de ce chapitre, relatif au greffe {ibid.), — Adoption du chapitre (p. 371). — Chap. 6 : adoption {ibid.).
— Chap. 7. Cours dCapptl {ibid.) : adoplion {ibid}. — Chap. 8 à 11 : adoption {ibid.), — Chap. 12. Justices de paix {ibid.). — Amendement de M. Peulevey, tendant à élever le traitement des sept juges de paix de Saînt-Étienne et du Havre {ibid.) : rejet de Tamendement et adoption du chiffre de la Commission (p. 372). — Chap. 13 à 24 : adoption {ibid.). = Ont pris part à la discussion : MM. Graziani, Loubet, Rapporteur; Peulevey.
Imprimerie nationale. — Discussion [22 novembre] (A., S.E., t. 3, p. 372).— Chap. 1 à 4 : adoption {ibid,).
LÉGION d'honneur. — Discussiou [22 novembre^ (A.,S.E., t. 3, p.S13),— Discussion générale {ibid.).
— Sont entendus : MM. Courmeaux, Viliiers, Silhol, Rapporteur, — Discussion des chapitres (p. 375). — Chap. 1 et 2 : adoption {ibid.). — Chap. 3. Traitements et suppléments de traitement des membres de POrdre (p. 375). — Observations deM.deRoys,sur la situation faite aux militaires décorés après leur mise à la retraite. — .\doptio.i du chapitre [ibid.). — Chap. 4 à 24 : adoption (p. 376). = Ont pris part aux débats : MM. Martin-Feuillée, Ministre de la Justice; de Roys.
Cultes. — Discussion [22, 23 novembre 1883] (A.,S.E., t. 3,p. 376,395). — Disciwsîonpénérote {ibid,). — Sont entendus : MM. Lockroy, Jules Ferry, Président du Conseil; Goblet, Freppel, Jules Roche^ Martin-Feuillée, Ministre de la Justice et des Cultes; Charles Floquet, Bernard-Lavergne, Clemenceau, Paul Bert. — Clôture de la discussion générale (p. 390). — Discussion des chapitres {ibid.). — Chap. 1". Personnel des bureaux des Cultes {ibid.) : adoption, au scrutin public {ibid.) ; liste des volants {ibid.), — Chap. 2 à 4 : adoption (p. 394). — Chap. 5. Traitements des archevêques etévêques{ibid,). — Amendement de M.Jules Roche, tendant à réduire de 45.000 fr. à 15.000 le iraiiement de TArchevéque de Paris : adoption, au scrutin public (p. 395) ; liste desvotants(p. 412). — Adoption du chapitre ainsi modifié (p. 395). — Chap. 6 : adoption {ibid.].
— Chap. 7. Allocations aux vicaires généraux^
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chanoines, desservants et vicaires (ibid.) . — Amen dément de M. Jules Roche, portant suppression de 2.000.000 de fr. sur lecrédit demandé pour les vicaires (p. 395) : rejet, au scrutin public (p. 397); liste des votants (p. 413).— Adoption du chapitre (p. 397). — Chap. 8. Chapitre de Saint-Denis {ibid.). — Observations du rapporteur sur la rétribution perçue à l'entrée de la basilique de Saint-Denis {ibid,). — Adoption du chapitre, au scrutin public (p. 398) ; liste des votants(p.414)- — Chap. 9. Bourses des séminaires catholiques (p. 398). — Demande, par M.Jules Roche, de suppression de ce chapitre {ihid,) : au scrutin public, le chapitre est supprimé (p. 404) ; liste des votants (p. 415). — Chap. 10 à 12 : adoption (p. 404). — Chap. 13. Mobilier des archevêchés et évichès, et entretien des édifices diocésains (p. 404). — Amendement de M. Lockroy, consistant à transporter du service des Cultes à celui des Beaux-arts, les chapitres 13 à 24 et le chapitre 30 {ibid.) : rejet de la prise en considération, au scrutin public (p. 410); liste des votants (p. 416). — Amendement de M. Jules Roche tendant à réduire de 100.000 francs le crédit proposé par la Commission (p. 410) : rejet, au scrutin public {ibid,) ; liste des votants (p. 417).
— Adoption du chapitre 13 (p. 410). — Chap. 14 à 23 : adoption (ibid.), — Chap. 2k. Secours pour les Églises et presbytères (p. 410). — Rejet, au scrutin public, d'un amendement de M. Jules liochf*, tendant à réduire de 200.000 francs le crédit proposé (p. 410); liste des votants (p. 418).
— Rejet d'un amendement de M. Labussière concernant les cimetières (p. 411). — Adoption du chapitre 24 (p. 411).— Chap. 25 à 35 : adoption {ibid.). = Ont pris part aux débats : M\f. Freppel, Labussière, Lefebvre (Seine-et- Marne), Lockroy, Margaine,Martin-FeuilIée, 3ftnistre de la Justice et des Cultes; Noirot, Sous- Secrétaire d^État de la Justice et des Cultes; Antonin Proust, Rapporteur; Jules Roche.
FiNAMCES. — Discussion [30 novembre, 1" et 5 décembrelF83J (A., S.E., t. 3, p. 561, 564, 650). — Discussion des chapitres {ibid.), — Chap. 1 à 4 î adoption {ibid,). — Chap, 5. Intérêts et amortis^ sèment des capitaux du Budget sur ressources extraordinaires (p. 564). — Rejet d'un amendement de M. de Colbert-Laplace (p. 566). — Rejet, au scrutin public, du chiffre de la Commission, portant réduction de 40 millions sur le crédit de 251 millions proposé par le Gouvernement (p. 566); liste des votants (p. 583). —Amen-
dement de M. Rouvier, tendant à fixer à 212 millions le crédit de ce chapitre (p. 566) : rejet au scrutin public (p. 573) ; liste des votants (p. 583).
— Adoption du chapitre 5 (p. 573). — Chap. 6 à 36 : adoption {ibid.), — Chap. 37. Frais de voyage, de déplacement et de représentation du Président de la République {ibid.). — Demande, par M. le prince de Léon, de suppression de ce chapitre (p. 574). — Adoption du chapitre {ibid.). — Chap. 38 à 76: adoption (p. 574, 675).
— Chap. 77. Personnel de Padministration des douanes (p. 575) : renvoi à la Commission {ibid.). Rapport verbal, par M. Sarrien (p. 650). Adoption du chapitre modifié {ibid.). — Chap. 78 : adoption (p. 575). — Chapitre 79. Dépenses diverses de l^ administration des douanes (p. 575) : renvoi à la Commission (ibid.). Rapport verbal, par M. Sarrien (p. 650). Adoption du chapitre modifié {ibid). — Chap. 80 à 106 : adoption (p. 575). ==: Ont pris part à la discussion : MM. le comte de Colbert-I^aplace, Haêntjens, le prince de Léon, Rouvier, Rapporteur général; Tirard, Ministre des Finances.
Postes et Télégraphes. — Discussion [l'*" décembre 1883] (A., S.E., t. 3, p, 575).— Observations générales de M. Charles Ferry, Rapporteur.
— Discussion des chapitres (p. 576). — Chap. !•' à 4 : adoption {ibid.). — Chap. 5, Traitemmts du personnel et indemnités à titre de traitements {ibid.). — Amendement de M. Bouchot, tendant à accorder des frais de séjour aux employés des postes de Marseille, Lyon, Bordeaux et Nice (p. 576): rejet (ibid.). Adoption du chapitre 5 (p. 577).— Chap. 6 à 9 : adoption {ibid.). Chap. 10. Dépenses diverses {ibid.), — Observations de M. Louis Guiliot sur l'exploitation du réseau téléphonique {ibid.]. — Adoption du chapitre (p. 578). — Chap. 11 à 22 : adoption {ibid.). = Ont pris part à la discussion : MM. Bouchet, Cochery, Ministre des Postes et Télégraphes; Louis Guiliot, le duc de la Rochefoucauld-Bisaccia.
Instruction publique. — Discussion [3, k, 14 décembre 1883] (A., S.E., t. 3, p. 588, 616, 855). — Discussion générale {ibid,), — Sont entendus : MM. le baron de Mackau, le comte Lanjuinais, Haêntjens, Jules Roche, Rapporteur; Lorois, Fallières, Ministre de instruction publv* que. — Discussion des chapitres (p. 599). — Chap. 1" à 4 : adoption {ibid.), — Chap. 5 : adoption (ibid.). — Chap. 6. Facultés {ibid.). Amendement de M. Gompayré, tendant à ajouter
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13.000 francs pour augmenter le traitemeat des professeurs des Facultés des lettres et des sciences (ibid.): au scrutin public, l'amendement est renvoyé à la Commission (p. 600); liste des votants (p. 607). Rapport verbal, par M. Jules Roche (p. 616). Rejet de l'amendement au scrutin public (p. 617) ; liste des volants (p. 634). — Amendement de M. Frédéric Passy, tendant à ajouter 12.000 francs pour la création d'une chaire d'économie politique à la Faculté de Paris (p. 600): rejet (ibid,), — Retrait d'amendements présentés par MM. Dubost et autres députés, par MM.Salomon et autres députés; par MM. Lenient et Mézières (p. 600, 601). — Adoption du chapitre 6 (p. 601). — Chap. 7. Facultés, matériel, etc. (p. 601) : adoption du chiffre modifié sur la demande du Sous-Secrétaire d'État de l'Instruction publique {ibii.). — Chap. 8 et 9 : adoption (ibid,). — Chap. 10. Ecole des hautes études. — Amendement de M. Frédéric Passy, tendant à augmenter de 30.000 francs ce chapitre (p. 601) : rejet de Tamendement et adoption du chapitre (p. 602). — Chap. 11 à 26 : adoption (ibid,). — Chap. 27. Observatoires de Besançon, de Clermontf etc. {ibid.) : rejet du chiffre de la Commission et adoption de celui proposé par le Gouvernement (ibid.). — Chap. 2S : adoption (ibid.).
— Chap. 29. Bibliothèque nationale (ibid.) : adoption (iWrf.).— Chap. 30 à 38 : adoption (ibid.).— Chapitre 39. Bibliothèques scolaires et populaires {ibid.). — Rejet d'un amende mentde M. Desson de Saint'Aignan, tendant à supprimer l'inspection générale des bibliothèques scolaires, et adoption du chapitre (p. 602). — Chap. 40 à 45 : adoption (p. 603). — Chap 46. Lycées nationaux (p. 603) : adoption (p. 604). — Chapitre 47. Collèges communaux (p.604). — Amendement de M. AudifTred, tendant à créer des chaires de sciences physiques et naturelles, d'histoire et de géographie, de langues vivantes et de dessin {ibid,) : rejet au scrutin public (p. 605); liste des votants (p. 608.) — Adoption du chapitre (p. 605) . Chapitre 48 : adoption (p. 605). — Chap. 49. Bourses nationales (ibid,). — Amendement de M. Ballue, tendant à augmenter ce chapitre de 300.000 francs(i6icf.): adoption au scrutin public (ibid.) ; liste des votants (p. 609). — Chapiti'e 50. Enseignement primaire (p. 605). — Observations sur le nombre des enfants dans les écoles primaires (p. 606). — Adoption du chapitre (p. 619).
— Chap. 51 et 52: adoption Ci6irf.).— Chap. 53. Enseignement primaire, écoles de garçons et écoles mixtes, etc. {ibid.). — Amendement de MM. Phi-
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lippoteaux et autres députés, tendant à ajouter aux chap. 53 et 54, la somme nécessaire pour payer les subventions aux communes enl884, sur les mêmes bases qu'en 1882 et 1883 (p. 620).— Demande par le Ministre de l'Instruction publique, d*ajournement jusqu'à la discussion de l'article 22 de la loi de Finances (p. 624) : rejet au scrutin public (p. 626); liste des votants (p. 635). — Prise en considération de l'amendement, et renvoi à la Commission (p. 626). Rapport verbal, par M. Sarrien, concluant à l'adoption d'un chapitre 54 bis, destiné à subventionner les communes (p. 855). — Chap. 53 et 54 : adoption {ibid.). — Chap. 54 bis. Subvention excep^ tionnelle aux communes pour alléger les dépenses de la gratuité de Finstruction primaire : adoption {ibid.). — Chap. 55. Enseignement primaire, matériel (p. 626). — Observations de M. Paul Bert, ayant pour but de provoquer la publication au Journal officiel d'un tableau des boursiers des enseigiiements primaire et secondaire (p. 627). — Adoption du chapitre modiûé sur la demande du rapporteur {ibid.). — Chap. 56 : adoption (p. 627). — Chap. 57 à 62 : adoption {ibid.). 8 Ont pris part aux débats: MM. Audiffred, Ballue, Paul Bert, Compayré, le vicomte Desson de SaÎDt-Aignan, Drumel, Dubost, Durand, Sous-Secrétaire d'État de t Instruction publique ; Fallières, Ministre de r Instruction publique; Uaënijens, Guîchard,de Kergorlay, de la Bassetière, de La Forge, Liroche-Joubert, Frédéric Passy, Philippoteaux, Jules Roche, Rapporteur ; Salouion, Sarrien, Tirard, Ministre des Finances.
Beaux- Arts.— Discusssion [4, 5, 12 décembre 1883] (A., S.E.,t, 3, p. 627, 639, 792).— Observations générales de M. Autonin Proust, Rapporteur (ibid.). — Discussion des chapitres{p. 628). — Chap. 1«' à 5 : adoption {ibid). — Chapitre 6. Académie de France à Rome (ibid.). — Amendement de M. Logerotte, tendant à élever à 4.000 fr. le chiffre de la pension des élèves de cette Académie : rejet {ibid.). — Adoption du chapitre (p. 629). — Chap. 7. Ecole nationale des Beaux- Arts (p. 629). — Observations de M. Counneaux sur l'organisation de cette école (i^id.). — Retrait d'un amendement de M. Roquet (p. 630). — Renvoi du chapitre à la Commission (p. 630). Rapport verbal, par M. Antonin Proust, et adoption du chapitre modiûé (p. 792). — Chap. 8 à 14 : adoption (p. 630). — Chap. 15. Suc^^ursaUs du Conservatoire et écoles de musique dans les départements {ibid,). — Amendement de M. Beau-
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quier, tendant à supprimer la somme de 100.000 francs affectée aux maîtrises et à l'école de musique religieuse (p. 631) : rejet, au scrutin public (p. 633); liste des votants (p. 636). — Adoption du chapitre (p. 634). — Chap. 16. Théâtres nationaux (p. 640). — Demande, par H. Bontoux, de suppression de ce chapitre {ibid.).
— Adoption du chapitre (t6id.)'-~Chap.l7à 21 : adoption {ibid.). — Chap. 22. Manufacture de Sèvres {ibid.) : adoption (p. 641). — Chap. 23. Manufacture des Gobelins (ibid,) : adoption {ibid.).
— Chap. 24 : adoption (ibid.), — Chap. 25. Atelier national de mosaïque {ibid.). — Demande par M. Marins Poulet, de suppression de ce crédit {ibid.). — Adoption du chapitre (p. 642). — Chap. 26 à 28 : adoption {ibid.). — Chap. 29. Expositions a Paris et da^s les départements {ibid,).
— Rejet de la prise fin considération d'un amendement de M. Liouville, et adoption du chapitre {ibid.). — Chap. 30. Moniments historiques et mégalithiques {ibid.). — Amendement de M. MariuB Poulet, tendant à une réduction de &00.000 francs portant sur la restauration des monuments reh'gieux [ibid.) : rejet au scrutin public (p. 644); liste des votants (p. 657). — Adoption du chapitre 30 (p. 644). — Chap. 31 à 36 : adoption (p. 644). — Chap. 37. Rèparor tions des bâtiments civils {ibid.). — Observations de H. Martin Nadaud, relatives aux ruines du palais du quai d'Orsay (ibid.). — Adoption du chapitre (p. 646). — Chap. 38 à 42 : adoption (ibid.). — Chap. 43. Maison de santé de Charenton {ibid.) : adoption (p. 647.). — Chap. 44 à 50 : adoption (ibid.). — Amendement de M. Calla, tendant à ouvrir sons le n"" 51, un crédit de 200.000 francs pour la manufacture des Gobelins {ibid.) : rejet, au scrutin public (p. 649) ; liste des votants (p. 658). — Chap. 51 à 53, adoption (p.649, 650). = Ont pris part aux débats: MM. Beauquier, Bontoux, Calla, Cantagrel, Sadi Carnot, Président de la Commission du Budget; Courmeaux, Durand, Sous-Secrétaire d'État des Beaux-Arts; Fallières, Ministre des Beaux- Arts; Fréry, Grazianî, de la Rochefoucauld duc de Bisaccia, Liouville, Logeroite, Marins Poulet, Martin Nadaud, Antonin Proust, Rapporteur; Roquet, Spuller, Tézenas.
Travaux PUBLICS. —Discussion [5 décembre 1883] (A., S.E., t. 3. p. 650). — Discussion générale {ibid.}. Sont entendus: MM. Haëntjens, Raynal, Ministre des Travaux publics. — Discussion des chapitres (p. 652). — Chap. !«' à 5 : adoption
{ibid.). — Chap. 6. Personnel des sous-ingénieurs des Ponts et chaussées {ibid.). — Retrait d'un amendement de M. Cantagrel et adoption du chapitre (p. 654). — - Chap. 7 et 8 : adoption {ibid.). — Chap. 9. Personnel des gardes-mines {ibid.) : adoption du chapitre modifié (p. 656). — Chap. 10 à 59 : adoption {ibid.). = Ont pris part à la discussion : MM. Baïhaut, Sous-Secrétaire d^Ètat des Travaux publics; Cantagrel, Hérault, Rapporteur; Laroche-Joubert, Raynal, Ministre des Travaux publics.
Guerre. — Discussion [6, 11, 15 décembre 1883] (A., S.E., t 3, p. 663, 756, 881).— Discussion ^énérale {ibid.). Sont entendus: MM. Margaine, Rapporteur ; le marquis de Roys, Eugène Ténot, Laisant, le général Campenoo, Ministre de la Guerre. — Discussion des chapitres (p. 679). — Chap. 1" : adoption (ibid.). Rectification (p. 881)
— Chap. 2 et 3 : adoption (p. 679). — Chap. 4. Dépôt général de la guerre {ibid.). — Observations de M. lebaron Reille sur la télégraphie optique en Tunisie et en Algérie {ibid.). Adoption {ibid^).
— Chap. 5 : adoption {ibid.), — Chap, 6. Étatsmajors (ibid.). — Rejet d'un amendement de M. de Roys (p. 680). — Rejet de la prise en considération d'un amendement de M. le comte Lanjuinais, tendant à supprimer de ce chapitre la somme représentant l'indemnité du Secrétaire général de la Présidence de la République (p. 680).
— Retrait d'amendements de M. Franck-Chauveau et de M. de Roys {ibid.). — Adoption du chap. 6 (p. 681). — Chap. 7. Écoles militaires. Observation du Sous-Secrétaire d'Etat sur la création, à l'École supérieure de guerre, d'un cours de droit des gens. — Adoption du chapitre {ibid.). Rectification (p. 881). — Chap. 8. Personnel hors cadres (p. 756). — Amendement de MM. le baron Reille et le comte Lanjuinais, relatif aux primes de gestion des officiers d'administration (p. 756): rejet (p. 759).— Retrait d'un amendement de M. le baron Reille, concernant les agents principaux des prisons militaires (p. 759).
— Adoption du chap. 8 {ibid.). — Chap. 9. Solde des corps de troupe {ibid.). — Amendement de MM. Steeg et autres députés, tendant à rétablir les crédits relatifs aux écoles de médecine et de pharmacie (p. 760) : retrait (p. 762). — Adoption du chap. 9 {ibid,). Rectifications (p. 881). — Chap. 10. Gendarmerie départementale^ bataillon mobile et légion d'Afrique (p. 762).— Amendement de MM. le baron Reille et le comte Lanjuinais {ibid.) : rejet (p. 763). — Adoption du chap. 10
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(f^id.)-— Chap. 11 : adoption (p. 763).— Chap. 12. Vivres (p. 763). — Observations de M. le Rapporteur, sur les marchés passés par Padministration de la Guerre et sur les approvisionnements de réserve en cas de mobilisation {ibid.). — Adoption du chapitre (p. 770). — Ghap. 13 à 16 : adoption {ibid.). — Chap. 17. Habillement et campement {ibid.). — Observations de M. Wilson sur les marchés d'habillement (ibid.). — Adoption du chapitre (p. 772). — Ghap. 18 : adoption (p. 772).
— Ghap. 19. Transports généraux : adoption (tWd.). — Chap. 20 : adoption (ièûi.). — Chap. 21. Réserve et armée territoriale (ibid.). — Observations sur les inconvénients que présente l'incorporation d'hommes ayant subi une condamnation quelconque (ibid.), — Adoption du chapitre (p. 773). — Ghap. 22 et 23 : adoption {ibid.).
— Chap. 24. Remonte générale (ibid.). — Amendement de M. de la Riliais, tendant à reprendre le chiffre du Gouvernf^ment {ibid.) : rejet de l'amendement et adoption du chiffre de la Commission (p. 775). — Ghap. 25 à 29 : adoption {ibid.). — Chap. 30. Génie {ibid.). — Observations de M. Fréry, sur la nécessité de conGer à des architectes civils la construction des bâtiments militaires (ibid.). — Adoption du chapitre (p. 776). — Chap. 31 : adoption (p. 776). Rectifications (p. 881). — Chap. 32 à 36 : adoption (p. 776). — Chap. 37. Corps expéditionnaire en Tunisie (p. 776). — Observations générales de M.Treiile (i6id.). — Adoption du chapitre (p.779).
— Ghap. 38 à 41 : adoption (p. 779, 780). = Ont pris part à la discussion : MM. Ballue, le général Gampenon, Ministre de la Guerre ; Jean Casimir Perier, Sous-Secrétaire d'État de la Guerre; Franck Chauveau, le baron Demarçay, Fréry, de la Biliais, le comte Lanjuinais, Liouville, Loranchet, UdiTgaiïïe, Rapporteur ; le baron Reille, le marquis de Roys, Steeg, Treille, Villiera, Wilson.
Mawne. — Discussion [12 décembre 1883] (A., S.E.,t. 3, p. 782). — Discussion générale {ibid.). Sont entendus: MM.de la Porte, Rapporteur; ramiral Peyron, Ministre de la Marine et des Colonies; Georges Perin, Maurel. — Discussion des chor pt>es(p.784). — Ghap.l^à 10: adoption {ibid.).
— Chap. 11. Corps entretenus et agents divers {ibid.). — Amendement de M. Pierre Alype, tendant à supprimer le crédit demandé pour le service de l'inspection dans les colonies {ibid.) : rejet, au scrutin public (p. 786); liste des votants (p. 804). — Adoption du chapitre (p. 786). — Chap. 12 à 17; adoption {ibid.). — Chapitre 18.
Constructions navales, salaires pour le service général {ibid.). — Amendement de MM. La Vieille et autres députés, tendant à augmenter de 50.000 francs ce chapitre pour améliorer là situation du personnel ouvrier des arsenaux (tfrid.): rejet au scrutin public (p. 789) ; liste des votants (p. 805). — Adoption du chapitre (p. 789). — Chap. 19. Constructions navales, apprw'isionne' ments généraux, etc. {ibid.). — Amendement de M. Georges Roche, tendant à augmenter le crédit d'un million {ibid.) : retrait, après les explications du Minisire de la Marine (p. 791). — Adoption du chapitre {ibid.). — Chap. 20 à 23 : adoption {ibid.). = Ont pris part à la discussion : MM. Pierre Alype, Langlois, de La Porte, Rapporteur; La Vieille, l'amiral Peyron, Ministre de la Marine et des Colonies; Georges Roche.
Colonies. — Discussion [12 décembre 1883] (A. S.E., t. 3., p. 792). — Discussion générale (ibid.). Sont entendus : MM.Delafosse, Félix Faure, Sous- Secrétaire d'EtcU de la Marine et desColonies; Blancsubé, Peulevey, Bouvier, Rapporteur général. — -^ Discussion des chapitres (p. 801), — Ghap. là 16: adoption {ibid.). — Chapitre 17. Service pénif entiaire {ibid.). — Observations de M. Franconie sur la nécessité d'améliorer la situation de la Guyane par une nouvelle organisation de la main-d'œuvre pénale (p. 801). — Adoption du chapitre (p. 803).— Chapitres 18 à 21 : adoption {ibid.). = Est entendu dans la discussion : M. Franconie.
Intérieur.— Discussion [13 décembre 1883] (A., S.E., t. 3, p. 808). — Observations préliminaires sur la nécessité <le doter la caisse des chemins vicinaux d'un nouveau fonds de subvention {ibid.).
— Sont entendus: MM. Bontoux, Waldeck-Rousseau, Ministre de ^Intérieur; Rouvier, Rapporteur général. — Discussion des chapitres (p. 809). — Chapitre 1": adoption {ibid.).- Ghap. 2 : adoption {ibid.). — Chap. 3. Traitements et indem-nités des fonctionnaires administratifs des départements {ibid.). — Retrait d'un amendement de MM. Duval et autres députés, et adoption du chapitre (p. 820). — Chap. 4 et 5 : adoption (p. 809).
— Chap. 6. Inspections générales administratives.
— Amendement de M. Edmond Robert, tendant à réduire de 30.000 francs ce chapitre {ibid.) : adoption (p. 812). — Chap. 7 et 8 : adoption {ibid.). — Chap. 9. Dépenses fixes du personnel d'administration et (ï exploitation du Journal officiel {ibid.). — Observations sur les projets d'in-
BUD
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stallatioD au Palais-Bourbon, d'ateliers spécialement destinés à l'impression du compte rendu des séances {ibid.). — Adoption du chapitre (p, 813). — Chap. 10 à 18 : adoption {ibid.). — Ghap. 19. Frais de police de V agglomération lyonnaise {ibid.]. — Amendement de MM. Peytral et autres députés, tendant à ajouter les mot? « et de la ville de Marseille », et à augmenter le crédit de 800.000 francs {ibid.) : rejet de Tamendemeot et cdopiion du chapitre (p. 816). — Gbap. 20. Dépenses secrètes de sûreté publique (p. 816). — Demande par MM. Jules Carret et Loranchet, de suppression de ce chapitre {ibid.): rejet au scrutin public (p. 819) ; liste des votants (p. 828). — Amendement de MM. Tony Révillon et autres députés, portant réiuction de /(OO.OOO francs sur le chapitre (p. 819) : rejet au scrutin public {ibid.); liste des votants (p. 829). — Amendement de M. Delafosse, tendant à retrancher un million de ce chapitre pour le reporter au chap^. 16 du Budget des Affaires étrangères (p. 819) : rejet, au scrutin public (p. 820); liste des votants (p. 830). — Adoption du chap. 20 au scrutin public (p. 820) ; liste des votants (p. 831).
— Chap. 21 à 29 -.adoption (p. 821).— Chap. 30: Subvention aux institutions de patronage {ibid.).
— Amendement de M. Martin Nadaud, tendant à augmenter de 40.000 francs ce chapitre {ibid.) : retrait (p. 821). — Adoption du chapitre (p. 822).
— Chap. 31 à 38 : adoption (ibid ).— Chap. 39. Subvention à Finstitution nationale des sourdsmuets de Chambéry {ibid.). — Amendement de M. de Heredia, ten^lant à transporter au budget de rinstruction publique les chapitres 39, kO et 41 {ibid.) : rejet au scrutin public (p. 825); liste des votants (p. 832). — Adoption du chapitre 39 (p. 825). — Chap. ùO à 46 : adoption {ibidJ). — Chap. 47 : Service de la médecine gratuite dans les déparlements {ibid.). — Amendement de M. Liouville, tendant à augmenter ca chapitre de 50.000 francs {ibid.); retrait (p. 826).
— Adoption du chapitre {ibid.). — Chap. 48 : adoption {ibid.). — Chap. 49. Secours personnels à divers titres (i6fd.). — Amendement de MM. Villeneuve et autres députés, tendant à augmenter le crédit de 60.000 francs au proGt des survivants de juillet 1830 et des veuves des combattants {ibid.) : rejet (p. 827). — Adoption du chapitre [ibid.]. — Chapitre 50 à 66 : adoption {ibid.). ^Remboursements etrestitutions. Chapitre unique: adoption {ibid.). ^= Oui pris part à la discussion : MM. Bourgeois, Carret, Delafosse, Jules Ferry, Président du Conseil: FoUiet, Freppel, Guiliot,
de Heredia, Liouville, Martin Nadaud, Peytral, Pieyre, Tony Révillon, Edmond Robert, Thomson, Rapporteur; Villeneuve, Waldeck-Rousseau, Ministre de l'Intérieur.
Gouvernement général de l'Algérie. — Discussion [13, 14 décembre 1883] (A., S.E., t. 3, p. 827, ^38).— Discussion des chapitres {ibid.).— Chap. 1" à 14 : adoption {ibid.). — Chap. 15. Travaux de colonisation en Algérie {ibid.). — Amendement de M. Ballue, tendant à supprimer l'art. 1" et le crédit de 1 million qui lui est affecté {ibid.) : retrait (p. 840). — Adoption du chapitre modifié sur la demande du Ministre de l'Intérieur {ibid.)» — Chap. 16 et 17 : adoption {ibid.). = Ont pris part à la discussion : MM. Ballue, Sadi Carnot, Président de la Commission du Budget ; Letellier, Rapporteur; Tirard, Ministre des Finances; Tirman. Gouverneur général de t Algérie, Commissaire du Gouvernement,
AppAmES ÉTRANGÈRES. — Discussiou [14 décembre 1883] (A., S.E., t. 3, p. 8hV).— Discussion générale {ibid.). Sont entendus : MM. Gerville- Réache, Jules Ferry, Président du Conseil; Pierre- Alype. — Discussion des chapitres (p. 843). — Chap. 1" à 3 : adoption {ibid.). — Chap. 4. Trair temeuts des agents politiques (ibid.). — Amendement de MM. Raspail et autres députés, tendant à supprimer l'ambassade auprès du Saint-Siège {ibid.). Clôture, au scrutin public, de la discussion de cet amendement (p. 854) ; liste des votants (p. 856). Rejet de l'amendement, au scrutin public (p. 854) ; liste des votants (p. 857). — Adoption du chapitre (p. 854). — Chap. 5 : adoption avec une modification proposée par la Commission (p. 854). — Chap. 6 à 14 ? adoption {ibid.). — Chap. 15. Dépenses secrètes {ibid.). — Rejet d'un amendement de M. Louis Guiliot tendant à porter le chiiïre du crédit à 1 million (p. 855). — Adoption du chapitre {ibid.). — Ch.«p. 17 à 20 : adoption {ibid.]. — Frais de régie de perception et d'exploitation. Adoption du chapitre unique {ibid.). = Ont pris part à la discussion : MM. Alfred Girard, Paul Granier de Cassagnac, Guiliot, Madierde Montjau, Pelletan, Raspail, Spuller, Rapporteur.
Articles du projet de loi de finances. — Discussion [14, 15 décembre 1883](A.,S.E.,t.3,p.855, 851). — TITRE PREMIER. Budget ordinaire. — S ï. Crédits accordés. — Art. 1" : adoption I (p, 855). — Nouvelle adoption de l'article mor
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diGé par suite de rectiOcatioDs à divers chapitres du budget de la Guerre (p. 881). — Art. 2. S 2. Impôts et revenus autorisés, (p. 861). — Amendement de MM. de Golbert-Laplace et autres députés, tendant à supprimer l'impôt sur le papier (ibid.). — Amendement de M. Laroche- Joubert auquel se rallie M. de Golbert-Laplace, demandant la suppression de cet impôt à partir du 25 novembre 1884 (p. 864). — Amendement de MM. Rivet et autres députés, demandant la suppression de Fimpôt sur le papier (ibid.), — Amendement de M. Godet, auquel se rallie M. Rivet, portant suppression de l'impôt sur le papier et son remplacement par une majoration sur les prix de vente des tabacs de luxe {ibid,],
— Rejet, au scrutin public, de Tamendement dt* M. Laroche-Joubert auquel se sont ralliés tous les auteurs des amendements précédents (p. 86^); liste des votants (p. 885). — Rejet de la prise en considération d^un amendement de M. Laroche-Joubert, fixant une taxe unique sur le papier (p. 869). — Rejet d'un amendement de M. Girault sur le port des imprimés (p. 870).
— Observations de M. Leydet concernant le monopole de la fabrication des allumettes (p. 871).
— Observations de M. Jametel concernant les fraudes sur les alcools (p. 876). = Dépôt par M. Mai ion au cours de la discussion, d'une proposition relative à la réforme de Tassiette de rimpôt (p. 871), voy. Impots. = Adoption de Tartigle 2 (p. 881). = § 3. Évaluation des voies etmoyens. — Art. 3 (p. 881). — Rejet d'un amendement de M. Guichard (p. 883). — Rejet du chiffre de la Gommission, et adoption de l'art. 3, avec le chiffre proposé par le Gouvernement (p. 884). — Motion de M. Tirard, Ministre des Finances, tendant à distraire le Titre premier de la Loi de Finances {Budget ordinaire) pour en faire une loi spéciale {ibid.) : adoption {ibid.). — Déclaration faite par M. de Soland, à l'occasion du vote sur l'ensemble du Budget ordinaire (p. 885). = Ont pris part à la discussion des articles : MM. Godet, de Golbert-Laplace, Fréry, Girault, Guichard, Guillot,Labuze, Sovs-Sccrètaire d'État des Finances; Laroche-Joubert, Leydet, Marion, Méline, Ministre de r Agriculture ; Bouvier, Rapporteur général; le baron de Soubeyran, Tirard, i/inistre des Finances; Versigoy. = Adoption, au scrutin public, de l'ensemble du projet de loi concernant le Budget ordinaire de 1884 [15 décembre] (Â.,S.E., t. 3, p. 885); liste des votants (p. 887). = Présentation au Sénat [17 décembre 1883]. — Rapport par M. Dauphin [28 dé-
— 94 — BUD
cembre], — Adoption avec modifications [22 di^ cembre].
12 — Dépôt par M. Tirard, Ministre des Finances, du projet de loi modifié par le Sénat, relatif au Budget ordinaire [28 décembre] (f., n« 2525; A., S.E., t. 3, p. 1046; an., t. 3, p. 627). — Déclaration de l'urgence [même séance] (A., t. 3, p. 1046). — Dépôt et lecture du rapport, par M. Sadi Garnot, Président de la Commission du Budget [29 décembre] (I., n** 2531; A., S.E., t. 3, p. 1059; an., t. 3., p. 634.) — Discussion immédiate, sur la demande du rapporteur (A., p. 1059). — Discussion générale {ibid). Sont entendus : MM Jules Ferry, Président du Conseil; Jules Roche. = Incident soulevé par des paroles prononcées par M. Glovis Hugues au cours de la discussion (p. 1062). La censure avec exclusion temporaire, est prononcée contre ce député (ibid.). = Discussion des chapitres (p. 1068). — GoLTEs. Ghap. 5. Traitement des ar-^ chevéques et évèques {ibid.). — Rejet, au scrutin public, d'un amendement de M. Jules Roche, tendant à rétablir le chiffre primitivement voté par la Ghambre (p. 1068) ; liste des votants (p. 1082). — Adoption du chapitre (p. 1068).
— Ghap. 8 bis. Bourses des séminaires ccUholiques (p. 1068) : adoption au scrutin public, de ce chapitre dont la suppression était demandée par M. Jules Roche (t^td.); liste des votants (p. 1073).
— Intérieur. Ghap. 6. Inspections générales odmtnistratives : adoption (p. 1068). — Ghap. 8. Frais des élections sénatoriales (Mémoire) : adoption (p. 1068). — Travaux publics. Ghap. 32 et 33. Travaux ordinaires en Algérie : adoption (p. 1068).
— Adoption, au scrutin public, de l'ensemble du Budget ordinaire (p. 1068); liste des votants (p. 1074). =- Loi du 29 décembre 1883 (J.O., p. 6753; B. des L.,n« 13.922).
13 — Budget extraordinaire. = Discussion [17, 18, 19, 20 décembre 1883] (A., S.E. t. 3, p. 890, 927, 944, 964). — TITRE PREMIER (ancien titre II). Budget des dépenses sur ressources EXTRAORDINAIRES. — Obsorvatious préliminaires de M. Bouvier, Rapporteur général (p. 890). — Discussion des chapitres {ibid.). — PuStes et télégba- PHES. Ghap. 1 et 2 : adoption {ibid.). — Guerre Ghap. 1, 2, 6, 7 : adoption {ibid.). — Marine et GoLONi» s. Ghap. 6. Chemins de fer et forts du Sénégal (ibid,) : rejet, au scrutin public (p. 901); liste des votants (p. 913). —Ghap. 7 : adoption (p. 899). — Instruction pubuque et Beaux-Arts.
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Chap. uoiqae : adoption (p. 954). — Travaux pd- BLics. Chap. i^ (p. 899) : adoption (p. 901). — Ghap. 2 : adoption avec une modification proposée par la Commission {ibid.). — Chap. 3 ei 4 : adoption {ibid.). — Chap. 5. Amélioration des rivières {ibid.) : adoption avec une modification proposée par la Commission {ibid.). — Chap. 6 et 7 : adoption {ibid.). -— Chap. 8. Éludes et tra^ vaux des chemins de fer exécutés par VÈtal {ibid.).
— Amendement de M. Bienvenu, tendant à rétablir le chiffre du Gouvernement {ibid.) : rejet de Tamendement et adoption du chapitre (p. 903).
— Chap. 9 et 10: adoption {ibid.).— Chap. 11 {ibid.)i adoption (p. 908). — Chap. 12 et 13 : adoption (ibid). — Adoption : de l'ensemble de Part. l"(p. 954) ; de I'art. 2 {ibid.). — Anr. 3. Aatorisatiwi pour te Ministre dHémeltre des rentes 3 0/0 amortissables {ibid.). — Rejet d'un amendement de M. Ilaëntjens tendant à supprimer le mot a amortissables » (p. 955). — Adoption de Part. 3 {ibid.). — Art. 4 fp. 955) : adoption (p. 956). = TITRE IL Budget des dépenses sur RESSOURCES sPÉaALES. — Art. 5 (auc. art. 8) : adoption (p. 908). — Art. 6 {ibid.) : adoption (p. 910). — Art. 7 (p. 910). Adoption successive des chapitres se référant à divers ministères, et de Tensemble de Tart. 7 {ibid.). = TITRE III. Budgets annexes rattachés pour ordre au budget général. — Art. 8 (p. 910). — Monnaies ET médailles. Adoption des six chipitres {ibid.).
— Caisse des invalides de la marine. — Observations sur les modifications à introduire dans Torganisation de cet établissement (p. 927). — Chap. 1, 2: adoption (p. 929). — Chap. 3. Secours {ibid.) 2 adoption (p. 930). — Chap. 4 à 7 : adoption {ibid.). — École centrale des ARTS et manufactures. — Adoptiou des quatre chapitres {ibid.). — Chemins de fer de l'État. — Adoption des onze chapitres {ibid.). — Caisse d'épargne postale. — Adoption des six chapitres (p. 931). — Adoption de l'ensemble de Part. 8 (p. 931). = TITRE IV. Moyens de service et dispositions diverses. — Art. 9 à 12 : adoption (p. 931).
— Art. 13 Émission de bons du Trésor jusqu^à concurrence de 400 millions de francs {ibid.). — Rejet d'un amendement de M. Haëotjens» interdisant toute avance de la Banque de France au Trésor, sans une disposition législative (p. 934).
— Adoption de Part. 13 (p. 938). —Art. 14. Fixation à 3 milliards 500 millions^ du chiffre des émissions des billets de la Banque de France (p. 934). — Rejet d'un amendement de M. le baron de Soubeyran, et adoptioa de Tart. 14 (p. 937). —
Art. 15 à 18 : adoption (p. 938). — Adoption de Taiit. 19 modifié par la Commission (p. 938). — Art. 20 : adoption (p. 938).— Art. 21 (réservé) (p. 938). — Art. 21 nouveau, proposé par la Commission du Budget [Prélèvement de 20 millions sur les excédents libres des exercices anté^ rieurs, pour supplément de dotation à la Caisse des chemins vicinaux] (p. 954)- — Rejet au scrutin public, de la demande de M. Lebaudy tendant à ajourner cette proposition (p. 954) ; liste des votants (p. 960). — Adoption de cet article (p. 954). Art. 22. Suppression de rindemnité d^ entrée en campagne pour les troupes du 19® corps d* armée ou celles envoyées en Tunisie (p. 938). — Demande par M. le baron Reille, de suppression de cet article (p. 938, 944). — Adoption de Tarticle (p. 947). Art. 22 nouveau (Ancien art. 21 réservé) Sub^ ventions à la Caisse des lycées, etc. : adoption (p. 954). — Art. 24 (ancien art. 23) A/fermage ' des établissements thermaux appartenant à l'État (p. 956) : adoption (p. 957). — Disposition additionnelle de M. Jean David, ayant pour but d'organiser des Commissions parlementaires chargées de présenter un projet de loi réglant l'organisation centrale des Ministères (p. 957) : • rejet (p. 958). — Rejet d'un amendement de iMM. Sarrien et autres députés, concernant les créations d'emplois publics (p. 959). — Article additionnel de M. Bisseuil, relatif à l'état de répartition, entre les départements, de l'impôt foncier applicable aux propriétés non bâties (p. 959).
— Rejet, au scrutin public, d'un sous-amendement de M. Arthur Legrand (p. 972); li.-te des votants (p. 981). — Adoption au scrutin public, de l'amendement de M. Bisseuil (p. 975); liste des votants (p. 982). — Amendement de M.Versigny, tendant à faire procéder au recensement de toutes les propriétés bâties, avec évaluation de la valeur locative de chacune d'elles (p. 972) : adoption, au scrutin public (p. 978) ; liste des votants (p. 983). — Rejet d'un amendement de Nf. Versigny, concernant le mode d'imposition sur les terrains enlevés à la culture et affectés à un usage industriel ou commercial (p. 976). — Retrait d'un amendement de M. Versigny, sur les biens de main-morte (p. 977). — Rejet d'un amendement du môme député, relatif aux remises d'impôt en cas de perte de revenus résultant de rinhabitation des propriétés bâties (p. 977).
— Rejet au scrutin public, d'un amendement de M. Jean David, relatif aux indemnités viagères aux victimes du Coup d'État du 2 Décembre 1861 (p. 978); liste des votants (p. 984). — Art. .25 :
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adoption (p. 978). — Adoption au scrutin public, de l'ensemble du projet de loi relatif au Budget extraordinaire [20 décembre] (p. 978) ; liste des votants (p. 985). = Présentation au Sénat [20 décembre], — Rapport par M. Dauphin [27 décembre]. — Adoption avec modifications [28 décembre 1883 et 26 janvier 1884].
14 — Dépôt par M.Tirard, Ministre des Finances, du projet de loi adopté par le Sénat, relatif au Budget sur ressources spéciales, aux Budgets annexes et dispositions diverses (Nouvelle classification) [28 décembre 1883] (I., n» 2526; A., S.E., t. 3, p. 1046; an , t. 3, p. 632). — Déclaration de Turgence [même séance] (A., S.E., t. 3, p. 1046). — Dépôt et lecture du rapport, par M; Bouvier [29 décembre] (L, n» 2532 ; A., S.E., t. 3, p. 1068 ; an., t, 3, p. 638). — Discus-
' sion immédiate sur la demande du rapporteur (A., l. 3, p. 1069). — Sont entendus : MM. le baron de Soubeyran, Tirard, Ministre des Finances; Henri Brisson, Président. — Adoption au scrutin public, de Pensemble du projet (p. 1070) ; liste des votants (p. 1075). = Loi du 28 décembre 1883 (J.O., p. 6753; B des L. n« 13.922).
15 — Lecture par M. Henri Brisson, Président, de Texposé des motifs et du texte d'un projet de loi portant ouverture de crédits provisoires montant à 21.420.641 francs au litre du Budget extraordinaire de rExercice 1884 [28 décembre 1884] (I., n« 2527; A., S.E., t. 3, p. 1046; an., t 3. p. 632). — Déclaration de l'urgence [môme séance] (A., t. 3, p. 104^). — Dépôt et lecture du rapport, par M. Bouvier [29 décembre] (I., n° 2530; A., S.E., t. 3, p. 1056; an., p. 634). — Discussion imméliate sur la demande du rapporteur (A., t. 3, p. 1056). Est entendu : M Haênijens. — Adoption, au scrutin public, de Farticle unique du projet (p. 1059); liste des votants (p. 1071). = Présentation au Sénat [29 décembre], — Rapport par M. Dauphin et adoption [même séance], =■ Loi du 30 décembre 1883 (J.O., p., 6801; B. des L., n» 13,989).
16 — Exposé des motifs et texte du projet de loi modifié par le Sénat, concernant le Budget sur ressources extraordinaires, moyens de service et dispositions diverses [26 janvier 1884] (1. n« 2581 ; an., t. 1, p. 44). — Dépôt et lecture du rapport, par M. Bouvier, Rapporteur général [29 janvier] (L, n^ 2592; A., S.O., t. 1, p. 256;
an., t. l,p. 57). — Sur la demande du rapporteur, la Chambre déclare l'urgence et ordonne la discussion immédiate \A., t. 1, p. 258). — Art. l""
— Guerre. Division en deux chapitres distincts du chap. 6. Habillement {ibid,). — Marine ET COLOWIES. Chap. 6. Chemin de fer et forts du Sénégal {ibid,) : rejet de ce chapitre qui avait été rétabli par le Sénat {ibid.). — Adoption de l'ensemble de Tart. 1*' modiflé {ibid,) — Art. 15. Annuité à la disposition de la Caisse des lycées collèges et écoles primaires {ibid,) : adoption avec la modification au 2* paragraphe et l'addition d'un 3* paragraphe, votés par le Sénat (t6irf.) . — Art. 16 et 17 : adoption avec la modification de rédaction du Sénat (t6îd.). — Beprise par M. Bisseuil, d'un article additionnel qui avait été voté par la Chambre, relatif à la répartition entre les départements, de Timpôt foncier applicable aux propriétés non bâties {ibid,) : rejet de cet article au s rutin public (p. 264); liste des votants (p. 269). — Betrait, par M. Versigoy, de son article additionnel, qui avait été voté par la Chambre, relatif au recensement des propriétés bâties (j. 265). — Sont entendus à ce sujet : MM. Versigoy, Henri Brisson, Président; Labuze, Sous- Secrétaire d'Étal des Finances. — Observations sur l'ensemble du projet de loi (p. 265). Sont entendus : MM. Aliain-Targé,, Baynal, Ministre des Travaux publics ; Haë itjens. — Adoption, au scrutin public, de l'ensemble du projet de loi modifié [29 janvier] (p. 269) ; liste des vounts (p. 270). = Présentation au Sénat [29 janvier].
— Rapport par M. Casimir Fournier, et adoption [même séance]. = Loi du 30 janvier 1884 (J.O., p. 489; B. desL., nM4,043).
17 — Proposition tendant à rétablir pour 1884, le budget ordinaire de l'Algérie et son budget sur ressources spéciales, conformément aux lois existantes, voy. Algérie. § I, n"* 4-
§ IV. — Exercice 1885.
1 — Exposé des motifs et texte du projet de loi portant fixation du Budget général de TÉtat [28 février 1884] (I., n«2668; an., S.O., t. 1, p. 341).
2 — Demande, par M. Jules Ferry, Président du Conseil, de fixation au 22 mars, de la nomination de la Commission du Budget [20 mars] (A., S.O.,t. 1, p. 938).— Fixation au 25 mars (p. 939).
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= Commission du Budget pour l'Exercice 1885 (F., n» 356; J.O., p. 1655). — Orgaaisadon de la Commission (F., n° 357; J.O., p. 1669). — Renvoi à cette Commission des projets non encore rapportés par la prL^cédente Commission [29 mars] (A., S.O., 1. 1, p. 1069).
3 — Rapport, par M. Sarrien, sur les Contribulions directes et taxes y assimilées de TExercice 1885 [18 juillet 188/»] (I., n» 3005, an., S.O., t. 3, p. 338). — Discussion [26 juillet] (A., t. 2, p. 8ii6). — Observations préliminaires de MM. de Soland et Versîgny. = Dépôt, par M. d'AllIiëres, au cours de la discussion, d'une proposition sur les réformes à introduire dans le Budget, voy. même article, § VI. Dispositions di^ versesy ii° 3. =a Discussion des articles (p. 847).— Art. 1" {ibid,). — Amendement de M. Bisseuil, tendant à une nouvelle répartition de l'impôt foncier {ibidJ) : rejet au scrutin public (p. 859) ; liste des votants (p. 872). — Amendement de MiM. Raoul Duval et autres députés, tendant à réduire le principal des contributions sur la propriété foncière non bâtie (p. 859) : rejet, au scrutin public (p. 865); liste des votants (p. 873).— Adoption de l'article 1" (p. 865). — Art. 2 à 10 : adoption (p. 866). — Art. 11. Contributiaiu à percevoir en Algérie (ibid.). Amendement de M. Guichard, tendant à établir une contribution foncière sur la propriété bâtie en Algérie : rejet de la prise en considération (p. 868). — Adoption de l'article 11 {ibid.). — - Art. 12 â 20 : adoption {ibid.). — Est cnienilu sur Tensemble du projet : M. Raoul Duval. =■ Ont pris part aux débats : MM. Bisseuil, Guichard, Labuze, Sous-Secrétaire d^État des Finances ; Arthur Legrand, Raoul Duval, Jules Roche, Sarrien, Rapporteur. — Adoption de l'ensemble du projet de loi (p. 868). = Présentation au Sénat [29 juillet 1884]. — Rapport par M. Dauphin^ et adoption avec modifications [3\ juillet],
k — Exposé des motifs et texte du projet de loi précédent, adopté avec modifications par le Sénat [31 juillet] (I., n'>3059; ari., S.O., t. 3, p. 571). — Dépôt avec demande d'urgence et de discussion immédiate, et lecture du rapport, par M.Jules Roche [14 août] (î., n*» 3072; A., t. 2, p. 993; an., t. 3, p. 612). — Déclaration de l'urgence et discussion immédiate (A., t.2, p. 993). — Adoption sans débats (p. 994). =» Loi du 14 août 1884 (J*0., p. 4361; B. des L., n*» 14637).
5 — Rapports sur les Budgets des dépenses des différents Ministèrei;, déposés par : M. Dautresme {Commerce) [24 juillet] (L, n« 3033; an., S.O., t. 3, p. 370) ; — M. Cavaignac {Etudes et travaux de chemins de fer à effectuer, en exécu^ lion des conventions du 20 novembre 1883) [24 juillet] (l.,n» 3046; an., S.O., t. 3, p. 508) et [10 novembre] (ï., n» 3187; an., S.E., t. 4, p. 241). — M. Rousseau {Travaux publics) [26 juillet] (I., n» 3038; an., S.Q., t. 3, p. 456);
— M.'--Aj4ûiUftJÎ*JwPÉ*t''B'^ publique) [30 juillet] (I., n« 3051; an., p. 520); — M. le comte de Douville-Maillefeu (Caisse des Invalides et gens de mer) [31 juillet] (I., n« 3055; an., p. 565) ; — M. Viette {Administration des forêts) [2 août] (I., n'»3067; an., p. 586); — M. Etienne {Gouvernement général civil de l'Algérie) [2 août] (I., n« 3069; an., p. 590); — M. Saint-Prix [Postes et Télégraphes) [14 août] (1., n*» 3089; an., p. 762); — M. de Lauessau {Colonies) [14 août] (1., u« 3087; an., p. 652) ; — M. Anlonin Proust {Beaux-Arts) [14 août] (1., n» 3088; an., p. 740); — M. Cavaignac {Chemins de fer de l'État [14 août] (1., n« 3091; an., p. 772); — M. Ballue {Guerre) [14 octobre] (t., n« 3114; an., S.E., t. 4, p. 23); —M. Letellier {Justice) [14 octobre] (I., n» 3115; an., S.E.,t. 4, p. 48);
— M. Sarrien {Finances) [1 6 octobre] (I., n« 3116 ; an., S.E., t. 4. p. 51); — M. Hugot {Agriculture) [16 octobre et 13 novembre] (I., n" 3117 et 3207; au., S.E., t. 4, p. 69 et 287) ; — M. le comte de Douville-Maillefeu {Cultes) [20 octobre] (I., n* 3136 et annexe; an., p. 90j;— M.Ménard- Dorian {Marine) [23 octobre] (1., n« 3147; an., S.E., t. 4, p. 99); — M. de Heredia (Légion d'honneur) [28ociobre]{I.,n«3166; an., p. 127); — M.Brugère(/mpm«erte nationale) [30 octobre] (I, n* 3 167 et annexe; an., p. 1 33) ; — M. Thomson (^nl^Weur) [4 novembre] (I.,n**3174; an., p. 143);
— M. de Choiseul {Affaires Etrangères) [4 novembre] (K, n« 3175; an., p. 153) ; — M. le marquis de Roys {Budget extraordinaire de la Guerre) [12 novembre] (1., n« 3204; an., p. 260). — Rapport général; parJiJiUâUto«b»44rHMii««hM^ - (I., n» 3176; an., S.E., t. 4, p. 154).
6 — Demande par M. Sarrien, Président de la Commission du Budget, de ùXiitioa de la discussion au 13 novembre [10 novembre 1884] (A., S.E., t. 3, p. 259). Sontentendus : MM. Sarrien, Raoul Quval. Au scrutin public, la Chambre rejette la date du 13 (p. 260) ; liste des votants (p. 261). et fixe la discussion au 17 novembre, p. 260. —
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Fixation de l'ordre de discussion des budgets spéciaux [12 novembre] (p. 28/i).
7 — Décrets portant nomination de Commissaires du Gouvernement, dans la discussion du Budget.
Contributions directes. — M. Boutin, Directeur général des contributions directes [2k juillet] (I., n*» 3027; A., S.O., t^ 2, p. 824^ an., S.O., t. 3, p. 364). >
Finances. — M. Couder, Directeur général de la Comptabilité publique; M. Pallain, Conseiller d'État en service extraordinaire ^ Directeur du Contentieux, de tinspection générale, de la statistique et do r ordonnancement ; M. Gay, Conseiller d'Etat en service extraordinaire^ Directeur du mouvement général des fonds; M. Grimprel, Directeur de la dette insente; M.Boutîn, Directeur général des contributions directes; M. Boulanger, Directeur général de V enregistrement, des domaines et du timbre^ M. Ambaud, Conseiller d^Élat en service extraordinaire^ Directeur génè^ rai des douanes; M. Renaud, Conseiller d'État en service extraordinaire, Directeur général des contributions indirectes; M. Reguault, Directeur général des manufactures de VÉiat; M. Ruau, Directeur général des monnaies et médailles; M.Dufrayer, Coixseiller d^Ètat en service extraordinaire. Directeur général de la Caisse des Dépôts et consignations [12 novembre] (I., n* 3201; A. S.E., t. 3, p. 270 ; an., t, 4, p. 260).
Marine et Colonies. — M. Fournier, Conseiller d*Étaten service extraordinaire. Directeur de la comptabilité générale; M. d'Ambly, Directeur des constructions navales. Directeur du matériel; M. Roubaud, Commissaire général de la marine. Directeur de l'établissement des Invalides [12 novembre] (I., n» 3202; A., S.E., t. 3, p. 270; an., t. kf p- 260).
TuAVADX puBUc-î. — M. Bollot, Conseiller d'État en service extraordinaire. Directeur des routes de la navigation et des mines; M. Cendre, Conseiller d'Étal en service extraordinaire, Directeur des chemins de fer ; M. Gouzay , Directeur du personnel et du secrétariat [12 novembre] (I., n« 3203; A., S.E., t. 3, p. 271; an., t. /», p. 260).
Agricoltdrb. — M. Tisserand, Conseiller d'État en service extraordinaire, Directeur de V Agriculture'^ M, de Connetie, Directeur des haras;
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M. Philippe, Directeur de l^hydraulique agricole [14 novembre] (I.,n»3219; A.,S.E., t. 3, p. 328; an., t. 4, p. 333).
Intérieur. — M. Herbette, Directeur de Padministration pénitentiaire [25 novembre] (I., n*» 3259 ; A., S.E., t. 3, p. 481 ; an., t. 4, p. 399).
Guerre, r— M. le général Ladvocat, Directeur de tanillerie; M, le général Gallimard, Directeur du génie ; M. l'Intendant général Gafiiot, Direpteur des services administratifs; M. le Contrôleur général. Birouste, Directeur du contrôle [2 décembre] (I., n«».3277; A., S.E., t. 3, p. 593; ad., t. 4, p. 437). ;
Instruction piblique. — M. Buisson, Conseiller d^Ètat en service extraordinaire, Directeur de renseignefnent primaire; M. Charmes (Xavier), Directeur du Secrétariat; M. Kaempfen, Directeur des BeauX'Artsi'U. Langlois de Neuville, DtVfcteur de la comptabilité générale; M. Liard» Directeur de renseignement supérieur; M. Poulin, Directeur des bâtiments cimls et palais nationaux ; M. Zévort, Conseiller d'État en service extraordinaire. Directeur de renseignement secondaire [11 décembre] (I., n« 3302; A., S.E., t. 3, p. 776; an., t. 4, p. 464).
8 — Discussion générale du Budget fl5, 17, 18, 21, 22, 28 novembre 1884] (A., S.E., t. 3, p. 336, 352, 376, 421, 435, 5(i6). — Sont entendus, MM. Amagat,Loubet, Wilson, Daynaud, Jules Roche, Rapporteur général; Ribot, Tirard, Ministre des Finances; Raoul Duval, le baron de Soubeyran. — Clôture de la discussion généi^ale (p. 551). — Discussion des dépenses par Ministères.
Agricultcre. — Discussion [28 novembre, 4, 5 décembre 1884] (A., S.E., t. 3, p. 551, 621, 647). — Demande, par M. de Mackau, de remise de la discussion au lendemain (p. 551). Sont entendus : MM. de Mackau, Jules Roche, Rapporteur général; Bernard-Lavergne, Le Provoslde Launay, Tirard, Ministre des Finances. Rejet de celte motion (p. 553). — Chap. 1«' PersonMl. (p. 553, 621). — Observations : de M. Maurel, sur l'état de l'enseignement, agricole en .France (p, 621), de M. Loubet, sur Turgence de la création des canaux du Rhône (p. 624), de M. Fleury, sur le crédit agricole (p. 626).— Adoption du chapitre 1" avec le chiffre proposé par la Commis-
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sion (p. 631). — Chap. 2 à 7 : adoption (ibid.).
— Chap. 8. Personnel de l'enseignement agricole {ibid,). — Amendement de M. Rivière tendant à une réduction de crédit : rejet de Tamendement et adoption du chap. 8 (p. 635). — Chap. 9. Matériel de l'enseignement agricole {ibid,).
— Rejet d'un amendement de M. Rivière {ibid.).
— Amendement de MM. Fréry et Baltet, relatif à une nouvelle installation de Tlnstitut agronomique [ibid.) : rejet de la prise en considération et adoption du "Chapitre (p. 636). — Chap. 10 à 13 : adoption (ibid.). — Chap. lî. Phylloxéra, doryphora et autres parasites {ibid.). — Amendement de MM. Million et autres députés, tendant à porter à trois millions le crédit prévu pour ce chapitre {ibid.) : rejet (p. 637). — Rejet de la prise en considération d'un amendement de MM. Dernier et autres députés, tendant à augmenter le crédit pour la destruction des mulots (p. 638): — Adoption du chapitre {ibid.). — Chap. 15 à 17 : adoption {ibid.). — Chap. 18. Haras {ibid.). — Amendement de M. Lechevallier, tendant à augmenter le crédit de 1000 francs (i6t(/.) : rejet (p. 6iO),et adoption du chapitre 18 {ibid.). — Chap. i9. Encouragements à Pindustrie chevaline (p. 6/iO). — Amendement de MM. le baron Demarçay et Edmond Henry, tendant à maintenir la subvention de 610.000 francs demandée parle Gouvernement pour les courses plates, etc. (p. 6/(7) : rejet, au scrutin public (p. 652); liste des votants (p. 667). Adoption du chapitre 19 (p. 652).— Chap. 20 à 24 : adoption [ibid.). — Chap. 25. Garantie dHntérêts aux Compagnies de canaux d'irrigation {ibid.). Rejet de la demande de renvoi à la Commission, présentée par M. d*AiIliôres, et adoption du chapitre (p. 655). — Chap. 27 à 29 : adoption {ibid.). — Chap. 30. Travaux hydrauliques en Algérie {ibid.) : adoption, avec une nouvelle réduction de 100.000 francs proposée par le Gouvernement (ibid.). — Ch^p. 31 et 32 : adoption {ibid.). » Ont pris part aux débats : MM. d'Aillières, Bemier, Fréry, Edmond Henry, Hugot, Rapporteur; Le Chevallier, Maurel, Méline, Ministre de rAgriculiure] Million, Rivière, Jules Roche, Rapporteur gèn^.ral .
FonÊTs. — Discussion [5, 6 décembre 1884] (A., S.E., t. 3, p. 655, 670). — Discussion générale (p. 655). Sont entendus : MM. Lelièvre, Mëline, Ministre de l' Agriculture; Viette, Rapporteur. — Discussion des chapitres (p. 670). — Chap. 33. Personnel des forits dans les départements {ibid.) :
rejet, au scrutin public, du chiffre proposé par la Commission (p. 679) ; liste des votants (p. 690) ; adoption du chiffre du Gouvernement (p. 679). — Chap. 34. Personnel de renseignement forestier (p. 679).— Observations de M. Lorois sur la maladie des châtaigniers {ibid.). — Adoption du chapitre {ibid ). — Chap. 35 à 45 : adoption {ibid.)- = Ont pris part aux débats : MM. Alicot, Lorois, Méline, Ministre de V Agriculture; Vîelte, Rapport leur.
Justice, — Discussion [6, 8, 10 décembre 1884] (A., S.E.. t, 3, p. 680. 698, 750).-^ Discussion générale (p. 680). Sont entendus : MM. Remoiville, Martin-Feuîllée, Ministre de la Justice. — Discussion des chapitres (p. 682). — Chapitre 1" (t6t(/.).— Amendement de M. Raoul Duval tendant à la suppression du Sous-Secrétaire d'État (ibid.) : rejet au scrutin public (p. 684); liste des votants (p. 691). — Adoption du chapitre avec le chiffre de la Commi'Sion (p. 685). — Chap. 2 : adoption {ibid.). — Chap. 3. Conseil d^État ^t6id.).— Amendement présenté par M. d'Aillières et un grand nombre de ses collègues, tendant à une réduction de 1,000 francs (p. 685) : rejet au scrutin public (p. 689); liste des votants (p. 692).
— Adoption du chap. 3 (p. 689).— Chap. 4 : adoption {ibid.). — Chap. 5. Justice; personnel (p. 698).— Amendement de M. Renault-Morlière tendante augmenter le traitement des greffiers de la Gourde Cassation {ibid.) : retrait {ibid.).
— Adoption du chapitre avec le chiffre de la Commission (p. 700). — Chap. 6 et *? : adoption (p. 700). — Chap. 8. Cours cTassises {ibid.). Demande par M. Fauré, de suppression de l'indemnité allouée aux Conseillers délégués pour présider les Cours d'assises autres que celles des chefs-lieux de Cours d'appel {ibid.) : renvoi à la Commission (p. 701). Rapport verbal, par M. Letellier, tendant à inscrire 50,000 francs seulement pour ce chapitre (p. 750). Adoption du chiffre de la Commission (ibid.). — Chap. 9 à 14 : adoption (p. 701). — Ch^p.ib. Personnel de la Justice française en Tunisie (p. 701). — Amendement de M. d'Aillières et d'un grand nombre de ses collègues, tendant à la suppression de ce cha* pitre {ibid.). Au scrutin public, le chapitre est adopté (p. 702) ; liste des votants (p. 719). — Chap. 16 à 19 : adoption (p. 702). — Chap. 20. Reconstitution des actes de Fétat civil de Paris et des départements {ibid.). Observations de M. Graziani sur la lenteur apportée à ces travaux {ibid.). Adoption du chapitre {ibid.). — Chap. 21 à 25 :
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adoption (ibid.). = Ont pns part aux débats : MM. Delarosse, Fauré, Graziani, Joiibois, Labuze, Sous-Secrétaire d'État des Finances ; Letellier, Rapporteur; Martin-Feuillée, Ministre de la Justice; Noirot, Sous-Secrétaire d^Ètat de la Justice; RaoulDuval, Renaull-Morlière.
Cultes. — Discussion [8, 10, 11, 13 décembre 188Ù] (p. 703, 751, 776, 8/»5). — Observations générales de MM. Lepère, Freppel et Goblet (p. 703).
— Chap. 1" : adoption au scrutin public (p. 704) ; liste des votanis (p. 720). — Cliap. 2 à 4 : adoption (p. 704). — Chap. 5. Traitements des archevêques et cvéques{ç. 704) : adoption au scrutin public, du chiffre de la Commission, présentant une réduction de 65.000 francs sur celui du Gouvernement (p. 710); liste des votants (p. 721). — Chap. 6. Traitements descurès{\). 710) : adoption, au scrutin public, du chiffre de la Commission, présentant une réduction de 72,000 francs sur celui du Gouvernement (ibid,); liste des votants (p. 722). — Division en cinq chapitres, sur la proposition deM.JulesRo2he, du chapitre 7 (p. 716). — Chap. 7 (nouveau) Vicaires généraux, — Rejet au scrutin public, d'un amendement do MM. Freppel et de Mun (p. 717); li^tc des votants (p. 723;.— Amendement de MM. Freppel et de Mun tendant à rétablir le chapitre (portion de l'ancien chap. 7) «C/ïa/îofnes» supprimé par la Commission (p. 751) : rejet au scrutin public (p. 754); liste des votants (p. 708). — Rçnvoi à la Commission du surplus de Tiincien chap. 7 formant les chap. 8, 9 et 10 nouveaux (p. 755). Rapport verbal par M. Jules Roche, concluant à la réunion de ces trois chapitres en un seul intitulé : Chap, 8. Allocations aux desservants et vicaires (p. 8i5) : adoption du chapitre (i7?i6/.). — Amendement de MM. d'Aillières et autres députés, tendant à rétablir l'ancien chap. 9 [Bourses des séminaires catholiques] (p. 757) : rejet au scrutin public (p. 762); liste des votanis (p. 770). — Chap. 9. Pensions et secours ecclésiastiques (p. 755). — Rejet au scrutin public, d'un amendement de M. d'Ailliôres relatif auChapite de Saint-Denis (p. 757); liste des votants (p. 769).— Adoption du chapitre (p. 763).
— Rejet au scrutin public, d'un amendement de M. Freppel tendant à reprendre le chapitre « Secours annuels à divers établissements religieux )) supprimé par la Commission (p. 763) ; liste des votants (p. 771). — Chap. 10. Mobilier des archevêchés et évêcJiés (p. 763) : adoption {ibid,). — Chap. 11. Loyers pour èvêchès, séminaires, etc : adoption (p. 764). — Chap. 12. En-
tretien des édifices diocésains (ibid.). — Rejet de l'amendement de M. d'Aillières, tendant à reprendre le chiffre du Gouvernement (p. 766).
— Adoption du chapitre {ibid,). — Chap. 13. Grosses réparations des édifices diocésains. — Rejet au scrutin public d*un amendement de M. d*Ail- Iières(/6iV/.); liste des votants {p.772). — Adoption du chapitre (p. 766). — Ch^pAb, Construction de la cathédrale de Gap, — Rejet d'un amendement de M. d'Ailliéreset adoption du chapitre (p. 766).
— Adoption des chap. 15 à 22 (p. 766, 767). — Chap. 23. Secours pour les églises et presbytères (p. 776). — Adoption au scrutin public d'un amendement de M. Rodât tendant à porter le crédit à 2 millions (p. 778) ; liste des votants (p. 797).
— Chap. 24. Personnel des cultes protestants (p. 778) : adoption (p. 779). — Chap. 25. Séminaires protestants : adoption du crédit dont la suppression était demandée par la Commission
• (p. 779).— Adoption des chap. 26 à 34 (p. 780). = Ont pris part aux débats : MM. d'Ailliôres, Calla, le comte de Djuville-Maillefeu, Rapporteur-, Freppel, Goblet, Jolibois, Leiièvrc, Lepère, Le Provost do Launay, Martin-Feuillée, Ministre de la Justice et des Cultes ; le comte de Mtm, Raoul Duval, Jules Roche, Rapporteur général; Rodât, de Soland.
LÉGION d'uonneu». — Discussion |11 décembre 1884] (A., S.E., t. 3. p. 780). — Chap. 1" et 2 ; adoption (ibid,), — Chap. 3. Traitements des membres de VOrdre {ibid.), — Amendement de M. La Vieille, relatif à des professeurs d'hydrographie {ibid,) : retrait de Tamendement et adoption du chapitre {ibid,), — Chap. 4 à 6 : adopiion {ibid,), — Chap. 7. Maison d^ éducation de Saint- Denis {ibid.), — Amendement de M. Audiffred, tendant à supprimer les maisons d'éducation de la Légion d'honneur, et à placer les filles de légionnaires dans les lycées etco'lèges de jeunes filles {ibid,). — Amendement de M. Paul Bert tendant à reporter au budget de Pinstraciion publique les crédits relatifs aux maisons d'éducation de la Légion d'honneur, inscrits actuellement au budget de la Légion d'honneur (p. 782) : rejet au scrutin public, de la prise en considération de cet amendement, auquel s'était rallié M. Audiffred (p. 787) ; liste des volants (p. 798). — Chap. 7 à 24 : adopiion (p. 787). = Ont pris part aux débats : MM. La Vieille, de Heredia, Rapporteur; Audiffred, Paul Bert.
GuERnE. — Discussion [11, 12 décembre 1884]
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(A., S.E., t. 3, p. 787, S02), —Discussion générale (p. 787). Sont entendus : MM. Laisant, le comte Lanjuinais, le général Gampenon, Minisire de la Guerre, — Discussion des chapitres. — Chap. 1 à 3 : adoption (p. 795). — Chap. 4. Dépôt général de la Guerre {ibid,). — Amendement de MM. d' Ail- Hères, le baron Reille et un grand nombre de députés, tendant à augmenter le crédit de 30.000 francs, dans le but d'arriver à la suppression du Budget extraordinaire (p. 802) : rejet de l'amendement et a loption du cliilTre de la Commission (p. 805). — Chap. 5 et 6 : adoption [ibid.).
— Chap. 7. Écoles militaires (ibid.) -.adoption du crédit augmenté de la somme destinée à la solde du professeur de télégraphie de Saumur(î6/£/.). — Chap 8, Personnels hors cadres ('bid.). — Amendement de MM. le baron Reille, Freppel et autres députés, tendant au maintien des aumôniers des hôpitaux militait es {ibid.) : rejet au scrutin public, de la prise en considéra lion (p. 808) ; liste des votants (p. 825). — Adoption du chap. 8 (p. 808).
— Chap. 9. Solde des corps de troupe {ibid.). — Amendement de MM. le baron Reille et autres députés, tendant à rétablir le chiffre de 30.000 fr. pour indemnité de cherté de vivres aux secrétaires d'état-major et de recrutement (p. 809) : rejet de la prise en considération et adoption du chapitre {ibid.), — Chap. 10. Gendarmerie départementale, bataillon mobile et légion d'Afrique (i6iii.).— Observations de M. Hippolyte Maze sur la suppression du bataillon mobile {ibid.). — AJopiion du chapitre (p. 810). — Chap. li. Garde républicaine {ibid.). — Observations de M. SigismondLacroi.\ sur le versement dans la garde républicaine, du bataillon mobile supprimé {ibid.). — Adoption du chapitre (///ic/.). — Chap. 12. Vivres Ubid.). — Amendement de MM. le baron Heille ei autres députés, tendant à rétablir les primes de travail {ibid.) : retrait (p. 81i). — Adoption des chap. 12 et 13 {ib'd.). — Chap. 1/|. Fourrages {ibid.). — Observations de M. Ho Jat sur les achats faits à réiranger {ibid.). — Adopiion du chapitre (ift/d.).— Chap. 15 à 23 : adoption (p. 814, 815).
— Chap. 24. Remonte générale (p. 815). — Observations de M. de Mackau sur Tachât de chevaux à rétranger {ibid.). — Adoption du chapitre {ibid.}.
— Chap. 25 à 28 : adopiion {ibid.). — Chap. 29. Poudres et salpêtres {ibid.), — Observations de M. Mauguin tendant à rétabli sèment d'une poudrerie en Algérie (î6/rf.). — Adoption du chapitre (p. 816).— Chap. 30. Génie (i6iû(.).— Observations de M. Fréry, sur la nécessité d'éiablir des paratonnerres sur les magasins .à fourra|;e
(p. 816). — Adoption du chapitre (p. 8l7)/^ , Chap. 31 : adoption {ibid.), — Chap. 32. Invcu*: lides di la guerre {ibid,), — Amendement de M. le' baron Reille tendant à maintenir Taumônier des Invalides {ibid,) : rejet de la prise en considération, et adopiion du chapitre {ibid,), — Chap. 32 à 34 : adopiion {ibid.). — Chap. 35. Secours (î6jd.).— Amendement de M. le baron Difour, tendant à augmenter le crédit de 300.000 francs {ibid.) : rejet au scrutin publio (p. 818); liste des votants (p. 827) et adoption du chapitre (p. 818).— Chap.36:adopiion(i6iV/.).— Chap.37. Division d'occupation de Twiisîe {ibid,) : adoption avec la suppression dans le libellé, des mots net Compagnies mixtes » (p. 820). — Chap. 38 à 41 : adoption (/6ic?.). = Ont pris part aux débats : MM. Ballue, Rapporteur; le général Campenon, Ministre de la Guerre; Casimir Perier, Sous- Secrétaire d État de la Gueire; le comte de Douville- Mailltfeu, le baron Dufour, Freppel, Fréry, Sigismond Lacroix, le comte Lanjuinais, le baron de Mackau, Mauguin, H. Maze, Pelletan, le baron Reille, Rodât, le marquis de Roys.
M.\mNE. — Discussion [12,13 décembre 188ij (A.,S.E , 1.3, p. 820, S3Ï), — Discussion générale (p. 820). Sont entendus : MM. Beauquier, do La Porte, Georges Perin, l'amiral Peyron, Ministre de la Marine; Ménard-Dorian, Rapporteur, — Discussion des chapitres (p. 838). — Chap. 1 à 4 : adopiion {ibid.), — Chap. 5. Solde {ibid.) : rejet du chiffre de la Commission, et adoption de celui du Gouvernement (p. 839). — Chap. 6 à 8 ; adoption {ibid.), — Chap. 9. Gendarmerie mari^ timc {ibid.) : adopiion du chiffre de la Commission (t6û/.). — Chap. 10 : adopiion (t6/rf.), — Chap. H. Corps entretenus et agents divei^s [ibid.). — Amendement de MM. La Vieille et auires députés, tendant à rétablir le chiffre du Gouvernement {ibid.) : rejet; puis adoption du chiffre de la Commission (p. 840). -— Chap. 12 à 14 : adoption (p. 840, 841). — Chap. 15. Constructions navales, salaires pour réparations (p. 841). — Amendement de MM. La Vieille et Camercass-J tendant à reprendre le chiffre du Gouverne.nent {ibid.) : retrait (p. 842). — Adoption du chapitre {ibid,].— Chap. 16. Constructions navales^ salaires pour constructions neuves (ibid.) : adoption (p. 843). — Chap. 18 à 23 : adoption {ibid.). — Chap. 2k-Travaux hydrauliques (i6/rf.). — Amendement de M. Laporle, tendant à construire à Guérigny un atelier pour la fabrication des blindages {ibid.) : retrait (p. 845). — Adoption du cha-
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.•,i;t*e avec le nouveau chiffre proposé par la
.V^Qommission (t6irf.) — Chap. 25 à 33 : adopiion
'. ''••'\ibid.). = Ont pris part aux débats: MM. le
.. '*•. comte de Douville-Maillefeu, Langlois, Laporte
. \\\ '' (Nièvre), La Vieille, Ménard-Dorian, Rapporteur;
'•:\' Famiral Peyron, Ministre de la Marine.
Tkavaux publics. — Discussion [13 décembre]
(A., S.E., t. 3, p. 8^5). — Cbap. 1" à 8 : adoption {ibid,). — Chap. 9. Personnel des employés secondaires des ponts et chaussées {p. 8k6), — Amendement de M. Gantagrel, tendant à relever le traitement de ces agents {ibid.) : retrait {ibid.). — Adoption du chapitre {ibid.). — Chap. 10 à 12 : adoption [ibid.). — Chap. 13. Commissaires et Inspecteurs des chemins de fer {ibid.). — Rejet au scrutin public, d*un amendement de M. de Janzé, tendant aune réduction de 30.000francs(p.8i!|8); liste des votants (p. 861). — Observations de M. Fauré, sur la lenteur dans la marche des trains de la Compagnie du \ydi (p. 818). — Adoption^ du chapitre (p. 8&9). — Chap. l/j. Commiss(nP^dt surveillance administrative des chemins de fer ^■^ Nk» (p. 8i9). — Amendes^tde M. de Janzé^ tendant
à une augm^fatiTOde 200.000 francs "tt^'c^ : . rejet (p. 850).— Adoption du chapitre {ibid,).-^- '^-^^''^ ^w^.i >|i(iii^|(H,VM>V^i. Chap. 21. cfViuss'ées de Paris {itml.). — Rejet lefi^î^NI^trJ^ïftfèdi^, reprenant lu Gouvernement, et adoption du chiffre ^mission (p. 851). — Chap. 22. Rachat de ponts à péage dépendant des routes nationales {ibid.). — Observations de M. Saint-Prix sur la nécessité de nnchcter la totalité de ces ponts {ibid.). — Adoption du chapitre (p. 852). — Chap. 23 à /»1 : adoption (p. 852).— Chap. 42. Construction de ponts. — Retrait d\m amendement de M. Constan<i, relatif au pont Saint- Michel à Toulouse, et adoption du chapitre {ibid.).
— Chap. &3. Amélioration des rivières {ibid.).
— Rejet d'un amendement de MM. de Kergorlay et d'Aillières, augmentant le crédit (p. 854).
— Observations deM. Waddington sur le travail d*amé)ioration de la navigation de la Seine {ibid.). — Adoption du chapitre (p. 855). — Cliap. kk : adoption {ibid.). — Chap. 45 {ibid.) : adoption {ibil.). — Chap. 46 à 51 : adoption {ibid.). —Chap. 52. Garantie d^intéréts aux Compagnies de chemins de fer {ibid.]. — Rejet d'un amendement de M. d'Aillières tendant à porter le crédit à 39 millions (p. 856). — Adoption du chap. 52 (p. 858). — Chap. 53 à 57: adoption {ibid.). = Ont pris part aux débats : MM. d* Ail-
Itères, Canlagrel, Constans, Fauré, de Heredia, baron de Janzé, lecomte de Kergorlay, Pelletan, Raynal, Ministre des Travaux publics; Rousseau, Rapporteur; Saint-Prix, Richard Waddington.
Postes et Télégraphes. — Discussion [13 décembre 1884] (A., S.E., t. 3, p. 859). — Adoption, sans débats, des 22 chapitres de ce budget
(ibid.).
iNSTAUcnoN puBUQUE. — Discassion [15, 18 décembre 1884] (A., S.E., t. 3, p. 864, 1015). — Discussion générale (p. 864). Sont entendus: MM. le baron de Mackau, Antonin Dubost, Rapporteur; Freppel, le comte de Colbert-Laplacc. — Discussion des chapitres. — Chap. 1" (p. 873): adoption (p. 874). — Chap. 2: adoption (iôirf.).— Chap. 3. Conseil supèneur et inspecteurs généraux {ibid.) : didopilon {ibid.).— Ch^ip. k> Services généraux de rinstruction publique {ibidJT: adoption (p. 875). — Chap. 5: adoption [ibid.). — Chap. 6. ^ Facultés iibid.)\ — Amendement de M. Freppel tendant à r0^blir le crédit destiné aux Facultés ' de théologie catholique, dont la Commission pXiposait Ta suppressipjh(îfttd.). — Observations de M.'Bourneville sur la nécessité d'abaisser la Iknite. d'âge du personnel enseignant des étalihsse^ments d'enseignement supérieur (p. 882).
— Adoption au scrutin public du chapitre avec le chiffre de la Commission (p. 883) ; liste des votants (p. 896). — Chap. 7. Facultés, matériel, etc. (p. 884). — Amendement de M. d'Aillières portant une augmentation de 250.000 fr. {ibid.) : rejet de la prise en considération {ibid.).
— Adoption du chapitre {ibid.). — Chap. 8 à 40 : adoption (p. 834, 885). —Chap. 41. Encouragements aux savants {p. 885). — Observations du rapporteur, concernant la proposition de M. Danayrouze ayant pour but défaire récompenser certains mémoires d'ordre à la Toîs économique et scientifique {ibid.). — Adoption du chapitre {ibid.). — Chap. 42 à 51 : adoption {ibid). — Chap. 52. Écoles normales primaires {ibid.) : adoption, avec le chiffre nouveau de la Commission (t&ie/.). — Chap. 53. Enseignement primaire {ibid.). — Amendement de MM. Paul Bert et autres députés, portant augmentation de cinq millions pour améliorer le traitement des instituteurs Iaîques(t6i(^.) . — Amendement de M. Lenieat tendant à augmenter ces traitements à l'aide d'un éventuel obligatoire et d'un éventuel facultatif payés par les communes (p. 889). — Renvoi à la Commission, des cha*
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pitres 53 et 54 (p. 889), Rapport verbal par M. ÂDtoniQ Dubost, concluant à la création d*un chapitre bh bis doté d'an crédit de 1.150.000 Tr. au profit des instituteurs laïques (p. 1015). — Amendement de M. Benazet tendant à augmenter le chiflre de cinq^ millions pour élever les traitements des iqstituieurs laïques et congréganistes, sans distinction (p. 1023). — Adoption des chapitres 53 et bh (p. 1026). — Ghap. bkbis [dont la création est acceptée par les divers auteurs d'amendement<«] (ibid-). — Rpjet, au scrutin public de ^amendement de M. Benazet (p. 1027); liste des votants (p« 1031). — Rejet de l'apiendement de M. Paul Bert (p.l 028); liste des votants (p. 1 032).
— Amendement de M. Lockroy, portant création d'une subvention de 2.500.000 francs pour le personnel laïque» à Taide de ressources prises dans la Caisse de dotation de l'armée (p. 1028): rejet au scrutin public (p. 1029); liste des votants (p. 1033). — Adoption, au scrutin public, du chapitre 54 bis sauf le mot « laïques » (p. 1029); liste des votants (p. l'03/i) . Adoption au scrutin public : de l'addition du mot « laïques » dont M. de Lanjainais demandait la suppression (p. 1029); liste des votants (p. 1035); puis de l'ensemble du chapitre (p. 1029); liste des votants (p. 1036).
— Amendement do MM. Danelle-Bernardin et autres députés, présenté comme chapitre bk bis, établissant un crédit d'un million destiné à élever les traitements des 5.000 instituteurs laïques les plus méritants et les plus chargés de famille (p. 890) : renvoie la Commission (t6/(f.). Retrait de cet amendement (p. 1029). — Chap. 55. Subvention exceptionnelle aux communes pour alléger les charges de la graluUè (p. 890) : adoption (p. 893).
— Chap. 56. Eiiseignement primaire, matériel, etc. (p. 893). —Observations de M. Jul.s Roche, concernant les bourses de l'enseignement primaire supérieur (i6t(f.). — Adopt on du chapitre {ibid,). — Chap. 57. Secours et allocations {ibid.). — Observations de M. Rivet, relatives aux délais de liquidation des pensions de retraite (ibid.). —Adoption du chapitre (p. 894). — Chap. 58 à 60: adoption (ibid.), — Chap. 61 . Supplément de subvention à la Caisse des lycées {ibid,). — Rejet de la prise en considération d*un amendement de M. le baron de Mackau (p. 895) et iidoptîon du chapitre (ibid.), » Ont pris part aux débats : MM. 4'Ailliôre8, Benazet, Paul Bert, Boumeville, Boyiset, Antonin. Dubost, Rapporteur; Durand, Sous^Secrètaire d*État de P Instruction publique; Fallières, Ministre de VInstruction publique; Freppel, Langlois, le comte Lanjuinais, Lenient,
LeProvost de Launay,Lockroy,le baron de Mackau, Marion, Mazeron, Georges Perin, Peulevey, Philippoteaux, Ribot, Rivet, Jules Hoche, Rap^ porteur général; TirarJ, Ministre des Finances.
Beadx-Arts. — Discussion [16 décembre, V* et 2* séances] (A., S.E., t. 3. p. 902, 917). -r Observations générales de M. Gomot sur les musées de province (p. 902).-^ Chap. 1" à 6: ailoption(p.90i).— Chap. 7. Ecole nationale des Arts décoratifs {ibid.). — Observations de M. Cunéo d'Ornanosur la loterie des Arts décoratifs (ibid.). — Adoption du chapitre (p. 905). — Chap. 8 à 12 : adoption {ibid.). — Chap. 13. Théâtres nationaux {ibid») : adoption, au scrutin public, de ce chapitre, dont M. Bontoux demandait la suppression (p. 908) ; liste des votants (p. 912).— Chap. U à 17 : adoption (p.908).— Chap. 18. Décorations à* édifices publics {ibid,). — Amendement de M. Mazeron reprenant le chiffre primitif du Gouvernement (ibid.): rejet; puis adoption du chapitre (p. 909). — Ghap. 19: adoption {ibid.). — Ghap. 20. Manufacture nationale de Sèvres {ibid.): adoption (p. 910). — Chap. 21 à 27:adopiion {ibid.). — Chap. 28. Monuments histoHquesetmégalithiques {ibid.) . — Observations de M. Rivet sur l'enceinte du Mont Saint-Michel (i6td.).— Adoption du chapitre (p.910).— Chap,29 et 30: adoption {ibid.). — Chap. 31. Pfllais nationaux {ibid.).— Observations de M. Journault sur le logement des fonctionnaires dans les Palais nationaux (t6t(i.)*-— Adoption du chapitre (p. 911).- Chap. 32 à 41 : adoption {ibid,).— Amendement de M. Robert tendant à rétablir le chapitre 42, Château de Pierre fonds, proposé par le Gouvernement (p. 917) : rejet (p. 918). — Chap. 42. Muséum d'histoire naturelle {ibid.). —Rejet d'un amendement de M. Calla reprenant le chiffre primitif du Gouvernement, et adoption du chapitre {ibid.). —Chap. 43 et 44: adoption (ifttU).— Amendement de M. Calla tendant à insérer un chapitre 45 [Reconstruction de la manufacture des GobeliDs](t6W.): rejet (p. 919). — Chap. 45. Agrandissement du Collège de France: adoption {ibid.). — Rejet de deux amendements présentés par M. Calla comme chapitres nouveaux, s'appliquant aux Archives nationales et au Palais de Tlnstitut (ibid.). — Chap, 46 et 47 [mémoire] {ibid.). = Ont pris part aux débats : MM. Bontoux, Calla, Fallières, Ministre de Vlnstinction publique et des Beaux-Arts ; Gomot, Hémon, Journault, Maze, Mazeron, Cuoeo d'Ornano, Pieyre,
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Antonia Proust, Rapporteur; Rivet, Edmond Robert.
Intérieur. — Discussion [16 décembre] (2* séance), 17 décembre (1" séance)] (A., S.E., t. 3, p. 919, 943).— Chap. 1" (p. 919). — Observations de M. Le Provoslde Launay, sur le retard apporté à la transmission au Conseil d'État, desdos* sierâdcs élections desCoi^seils municipaux ou des Conseils généraux {ibid.). — Adoption du chapitre {ibid.). — Chap. 2 : adoption {ibid.). — Chap. 3. Traitements des fonctionnaires adminis^ tratifs des départements {ibid.). — Amendement de M. Raoul Duval portant suppression des sous-préfets (ibid,) : rejet, au scrutin public (p. 921) ; liste des votants (p. 935). — Amendement de MM. MénardDorian et autres députés, portant réduction de 500.000 francs pour supprimer un certain nombre de sous-préfectures (p. 921) : rejpt, au scrutin public (p. 922); liste des voianis (p. 936). — Amendement de MM. FoUiet et C. Duval, tendant k supprimer 300.000 francs inscrits comme supplément de dépenses résultant de; classes personnelles et traitements de non-activité (p. 922) : rejet(p.923).
— Observations de M. Andrieux touchant M. de Trémontels, ancien préfet de la Corse {ibid.).
— Adoption du chapitre (ibid.). — Chap. 4 et 5 : adoption {ibid.). — Chap. 6. Inspections générales administratives {ibid.) : adopûon, au scrutin public, de ce chapitre dont MM. FoUiet et Duval proposaient la suppression (p. 926); liste des votants (p. 937). — Chap. 7: adoption (p. 924). — Chap. 8. Frais des élections sénatoriales {ibid.): adoption, avec le nouveau chiffre de la Commission(p.925).— Chap. 9 à i2, Dépenses du Journal 0/li)iel{ibid,) : adoption de ces chapitres dont MM. d'Aillières et autres députés demandaient la suppression (p. 925, 926), et rejet d'un amendement de M. Larojhe-Joubert demandant une réduction au chapitre 12 (p. 926).
— Chap. 13 : adoption {ibid,). — Adoption, en un seul, des chapitres 14 et 15 : Commissaires de police {ibid.). — Chap. 16 (ancien 15) : adoption (p. 926). — Chap. 17. Dépenses secrètes de sûreté publique (ibid.). — Demande par M. C^rret de suppression de ce chapitre {ibid.).— Adoption du chapitre au scrutin public (p. 931); liste des votants (p. 938). — Chap. 18. Personnel du service pénitentiaire (p. 931). — Rejet d'un amendement de M. Arène concernant les pénitenciers de Casabianda et de Castelluccio, et adoption du chapitre (p. 932). — Chap. 19 à 26: adoption
{ibid.) . — Chap. 27 . Institutions de patronage (p.923). — Rejet d'un amendement de M.Gomot tendant à une augmentation de 100.000 francs, et adoption du chapitre {ibid.). — Chap. 28. Acquisitions pour le sei^ice pénitentiaire (p. 933); 1*' tour de scrutin public à la tribune, annulé pour insuffisance du nombre de votants (p. 935); liste des volants (p. 939). — Observations de M. de Mackau, concernant le dépôt de cette demande de8cru'in(p.941). — Adoption duchapitre, au 2« tour(p. 942); liste des votants (p. 958).— Chap. 29 à 32: adoption (p. 943).— Chap. 33. 3Iaison nationale de Cfiarenton {ibid.). — Observations de M. Bourneviile sur le mode de recrutement du personnel médical de cet établissement {ibid.). — Adoption du chapitre {ibid.). — Chap. 34. Asiles de Vincennes et du Yèsinet {ibid.)
— Observations de M. Bourneviile sur la laïcisation des hôpitaux {ibid.). — Adoption du chapitre (p. 9kh)- — Chap. 35 à 41 : adoption {ibid,). — Chap. 42. Secours aux hospices, etc. (ibid.). — Rejet d'un amendement de M. Tony Révillon tendant à porter le crédit à un million (p. 945). — Adoption du chapitre avec le chiffre primitif du Gouvernen^ient {ibid.). — Chap. 43 et 44 : adoption {ibid.). — Chap. 45. Secours personnels à divers titres [ibid.). — Observations de M. d'Aillières, concernant le mode de distribution de ces secours {ibid.). — Adoption du chapitre (p. 947). — Chap. 46 à 50 : adoption (p. 947). — Chap. 51. Matériel des Cours d'appel {ibid.). — Rejet d'un amendement de M. Graziani, tendant à transporter ce chapitre au Budget de la Justice {ibid.). — Adoption du chapitre (ibid.).
— Chap. 52 à 58: adoption (p. 948).— Chap. 59. Supplément de subvention à la Caisse des chemins vicinaux [mémoire] (ibid.). — Amendement de M. Lorois, tendant à inscrire dix millions à ce chapitre {ibid.) : rejet de Tamendement, puis suppression du chapitre [ibid.). — Chap. 59 (ancien 60) et 60 : [mémoire] (ibid.) — Remboursements ET Restitutions. Chapitre unique : adoption {ibid.]. = Ont pris part aux débats : MM. d'AillIèrep, Andrieux, E. Arène, Bourneviile, Brialou, Calla, Carret, le comte de Douville- Maillefeu, C. Duval, Gomot, Graziani, Herbetle, Commissaire, du Gouvernement ; de Lacretelle, Laroche-Jouberr, Laroze, Sous-Secrélaire d'État de V Intérieur ; Le Provost de Launay, Lorois, Ménard-Dorian, Pradon, Raoul Duval, Tony Révillon, le marquis de Roy?, Tliomson, Rapporteur; Waldeck-Rousseau, Ministre de L'Intérieur»
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Gouvernement général de l'Algérie. — Discussion [17 décembre (1"* séance)] (A., S.E., t. 3, p. 948). — Observations générales de M. Dessoliers. — Chap. 1*' à 9 : adopiion (p. 950). — Chap. 10. Personnel de l'administration militaire {ibid.). — Rejet de la prise en considération d'un amendement de M. Mauguin» tendant à une augmentation de 12.300 fruncset adoption du chapitre (p. 951).— Chap. 11 à 16: adoption {ibid.). =z Ont pris part aux débats : MM. Etienne, Rapporteur; Mauguin.
Commerce. — Discussion [17 décembre] (Â., S.E., t. 3, p. 951). — Observations générales de M. Le Provost de Launay {ibid.). — Chap. 1" à 6 : adoption (p. 952). — Chap. 7. Ecole de Dellys {ibid.). — Rejet d'un amendement de M. Mauguin tendant à une augmentation de crédit, et adoption du chapitre (p. 953). — Chap. 8 à 12 : adoption {ibid.). — Chap. 13. Encouragements au commerce, etc. {ibid.). — Rejet d'un amendement de M. Peytral tendant au dédoublement du chapitre {ibid.). — Adoption du chapitre {ibid.). — Chap. U à 19 : adoption {ibid.). — Chap. 20. Vérification des akooUymJbtres {ibid.). — Amendement de M. Vacher portant réduction du crédit : retrait {ibid.). — Adoption du chapitre (p. 954). — Chap. 21 à 32 : adoption {ibid.). = Ont pris part aux débats : MM. Dautresme, Rapporteur; le baron de Mackau; Mauguin; Peytral, Rouvier, Ministre du, Commerce; Vacher.
Colonies. — Discussion [17décembre] (A. , S. E., t.3., p. 954, 962). — Discussion générale (p. 954). Sont entendus : MM. Pieyre, Le Provost de Lau* nay, de Lanessan, Rapporteur; Georges Perin, Félix Faure, Sous-Secrétaire d'État des Colonies ; Raoul Duval, Tamiral Peyron, Ministre de la iJarine et des Colonies; dé Mahy, Laroche - Joubert, Gasconi, Germain Casse, Rouvier, Ministre du Commerce; Dureau de Vaulcomte, le comte de Douville-Maillereu. — Discussion des cfiapitres. Chap. 1" et 2 : adopiion (p. 974). — Chap. 3. Personnel de la Justice aux Colonies (i^k/.).— Rejet de la prise en considération d'un amendement de M. Raoul Duval tendant à une réduction de 1.500 francs et adoption du chapitre (iWd.). — Chap. 4. Personnel des Cultes {ibid.) ; adoption du chapitre au scrutin public, avec la suppression du traitement de révéque de la Guadeloupe, proposée par la Commission (p. 975) ; liste des votants (p. 984). —
Chap. 5 : adoption (p. 975). — Chap. 6. Person^ nel du Haut'Fleuve du Sénégal et frais d^occupation {ibid.). — Rejet de la demande d'ajournement présentée par M. Le Provost de Launay (p. 976) .— Adoption du chapitre, au scrutin public (p. 976) ; liste des votants (p. 985). — Chap. 7 à 13 : adoption (p. 976). — Chap. 14. Subventions au service local des Colonies {ibid.) : adoption (p. 977).— Chap. 15. Service du 7'on&in [mémoire] {ibid.). — Demande de M. Desson de Saint-Aignan, tendant à faire figurer à ce chapitre un crédit de 43.422.000francsvotépourrExercicel885(ifet(f.).
— Chap. 16 à 18 : adoption {ibid.). —Chap. 19. Chemin de fer de Dakar à Saint-Louis {ibid.). — Retrait d'un amendement de M. d'Aillières, et adoption du chapitre {ibid.). — Chap. 20. Câble télégraphique souS'ma7Hndu Tonkin{ibid.) : adoption {ibid.).— Chdip. 21 à 23[mémoire] (iWd,).== Ont pris part aux débats : MM. d'Ailliéres, le vi* comte Desson de Saint-Aignan, Dureau de Vaulcomte, Félix Faure, Sous-Secrétaire d'État des Colonies ; de Lanessan, Rapporteur; Le Provost de Launay, Georges Perin, Raoul Duval.
Finances. — Discussion [17, 18 décembre 1884] (A., S.E., t. 3, p. 977, 988). — Discussion générale (p. 977 à 983). Sont entendus : MM. d'Ailliéres, Tirard, Ministre des Finances.
— Discussion des chapitres. Chap. 1" à 4 : adoption (p. 988). — Chap. 5. Intérêts et am^ortissement des obligations à court terme (ibid.). — Rejet d*un amendement de MM. d'AilIiéres et autres députés (p. 989). — Rejet de la prise en considération d'un amendement de M. Loranshet (p. 990). — Adoption du chapitre {ibid.). — Chap. 5 bis. Rentes 3 pour 100 amortissables {ibid.). =. Incident sur le nombre des députés présents à la séance (p. 990). Observations de MM. le comte Lanjuinais, de Mackau, Sarrien.= Adoption du chap. 5 bis {ibid.).— Chap. 6 à 14 î adoption {ibid.). — Chap. 15. Intérêts de la dette flottante {p. 991). — Amendement de MM. d'Aillières et autres députés, tendant à porter le crédit à 37 millions {ibid.) : rejet au scrutin public (p. 985); liste des votants (p. 1003). — Adoption du chapitre (p. 996). — Chap. 16 à 27 : adoption {ibid.). — Chap. 28. Pensions civiles {ibid.). — Observations : de M. Andrieux, sur M. Dessiaux, ancien receveur des Finances à Saint-Omer {ibid.) et de M. Raoul Duval, sur le retard apporté à la liquidation de pensions de veuves d'anciens militaires (p. 997). — Adoption du chapitre (p. 998). — Chap. 29 à 36 : adoption {ibid.). — Chap. 37.
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Frais de voyage, etc., du Président de la Bèpublique (ibid.) : adoption de ce chapitre dont la suppression était demandée par M. le prince de Léon (p.999). — Chap. 38 à 66 : adoption (ibid.).
— Chap. 47. Impressions (ibid.). — Retrait d'un amendement de M. Bivet portant réduction de 500.000 francs et adoption du chapitre (ibid.).
— Chap. 48 à 59 : adoption (p. 999, 1000). — Chap. 60. Frais de confection des rôles (p. 1000).
— Amendement de M. d'Aillières tendant à rétablir à ce chapitre un crédit de 1.100.000 fr. : rejet, au scrutin public (p. 1002) ; liste des votants (p. 1004). — Adoption du chapitre (p. 1002). —Chap. 61 à 66 : adoption (p. 1008).— Chap. 67. Remises aux percepteurs, etc., (ibid.). — Observations sur Tobligation de faire précéder du vote des Chambres, toute création d'emplois publics rétribués sur le budget de l'État (ibid.). — Adoption du chapitre (p. 1010). — Chap. 68 à 76 : adoption (ibid.). — Chap. 77. Personnel des douanes {ibid.) : adoption (ibid.). — Chap. 78 à 82 : adoption (ibid.). — Chap. 83. Personnel des contributions indirectes (ibid.). — Observations de M. Rivet sur l'exercice (ibid.). — Adoption da chapitre (p. 1011). — Chap. 84 à 90 : adoption (p. 1011, 1012). — Chap. 91. Personnel des manufactures de FÉtat (p. 1012) : adoption du nouveau chiffre de la Commission (t6t6/.).— Chap.92 à 98 : adoption (ibid.). — Chap. 99. Achats et transports de tabacs (ibid.]. — Amendement de MM. le comte Murât et Sarrette, tendant à un achat plus considérable des tabacs indigènes (ibid.) : retrait (p. 1014). — Observations de M. Leydet sur la culture du tabac, dans les Bouches- du-Rhône (ibid.). — Adoption du chapitre (ibid ). — Chap. 100. Dégrèvements sur les taxes assimilées aux contributions directes (ibid ).
— Observations de M. Brialou, concernant l'impôt sur les locaux non loués (ibid.). — Adoption du chapitre (p. 1015). — Chap. 101 à 105 : adoption (ibid.). =s Ont pris part aux débats : MM. Andrieux, Briaiou, de Colbert-Laplace, Gay, Commissaire du Gouvernement; Labuze, Sous-Secrétaire d'État des Finances; de Ladoucette, Leydet, Loranchefj Lorois, le baron de Mackau, Maurel, le comte Murât, Pradon, Rivet, des Retours, Sarrîen, Rapporteur; Tirard, J^inistre des Finances.
Affaires ÉTRANGÈRBs. —Discussion [19 décembre 1884] (A., S.E.,t. 3, p. 1039),— Discussion générale (ibid.). Sont entendus : MM. Jonglei, Jules Ferry, Président du Conseil, Ministre des
Affaires étrangères; de Ladoucette, de Choiaeul, Rapporteur.- — Discussion des chapitres. Chap. 1". Personnel (p. 1046). — Rejet d'un amendement de MM. d'Ailliére!>, de Ladoucette, et autres députés, tendant à une réduction de crédits et adoption du chapitre 1" (ibid.).— Chap. 2. Matériel (ibid.).
— Rejet d'un amendement des mêmes députés, et adoption du chapitre (ibid.). — Chap. 3. Traitements des agents politiques et consulaires (ibid.).
— Amendement de MM. Madier de Montjau et autres députés, tendant à supprimer l'ambassade de France auprès du Saint-Siège (ibid.) : rejet, au scrutin public (p. 1 049) ; lisle des votants (p. 1052). — Rejet, au scrutin public, du chiffre de la Commission portant réduction de 29.600 francs applicHble à divers vice-consulats (p. 1050); liste des votants (p. 1053). — Adoption du chapitre, avec le chiffre du Gouvernement (p. 1050).
— Chap. 4 et 5 : adoption (ibid.). — Chap. 6. Frais de voyages et de courriers (ibid.) . — Rejet d'un amendement de M. d*Aillières, et adoption du chapitre (ibid.). — Chàp.7et8 : adoption (i6t(/.). — Chap. 9 et 10. Service des résidences (ibid.). — Rejet d'amendements de M. d'Aillières et adoption des chapitres (ibid.). — Chap. 11 et 12 : adoption (ibid.). — Chap. 13. Dépenses secrètes (ibid.). — Demande de M. le Président du Con« seil, tendant à augmenter de 200.000 francs le crédit proposé pai* la Commission (ibid.) : cette demande est écartée par l'adoption, au scrutin public, du chiffre de la Commission (p. 1051); liste des votants (p. 1054). — Chap. 14 à 18 : adoption (p. 1051). — Frais de régie, etc. Chapitre unique : adoption (p. 1051). =s Ont pris part aux débats : MM. de Choiseul, Rapporteur j Jules Ferry, Président du Conseil, Ministre des Affaires étrangères; de Ladoucette, Madier de Montjau, Jules Roche, Rapporteur général.
Caisse des invalides de la marine. — Dis* cussion [19 décembre] (A., S.E., t. 3, p. 1051, 1057). — Discussion générale (p. 1051).Sont entendus : MM. le comte de Douville-MaillefeQi Rappoj'teur ; La Vieille. — Discussion des ckd-^ pitres : Chap. 1". Pensions commerciales (p. 1057)-
— Amendement de MM. La Vieille et autres députés, tendant à augmenter la pension des demi-soldiers âgés de 65 ans et au-dessus (ibid.) : rejet, au scrutin public (p. 1063); liste des votants (p. 1078).— Adoption du chapitre (p. 1063).
— Chap. 2 à 6 : adoption(p. 1060). = Ont pris part aux débats : MM. Félix Faure, Sous-Secrètaire d'État des Colonies; La Vieille, Peytral.
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Impriâierie nationale. — Discussion [19 décembre] (Am S.E., t 3, p. 1060). — Observations générales de H. Journault {ibid.). — Chap. !•' à 3 : adoption (p. 1061). — Chap. 4 (ibid.). — Amendement de MM. d'Aillières, Larocbe-Joubert et autres députés, tendant à diminuer le fonds-capital de rimprimerie nationale {ibid.) : rejet, au scrutin public (p. 1063); liste des votants (p. 1079). — Adoption du chapitre (p. 1063). = Ont pris part aux débats : MM. Laroche-Joubert, Brugère, Rapporteur.
CuEuiNS DE FER DE l'État. — Discussion [19 décembre] (A., S.E., t. 3, p. 1063). — Discussian générale (ibid,). Sont entendus : MM. le comte de Kergorlay, Cavaignac» Rapporteur; le baron de Soubeyran, Balhaut, Sous-^crétaire d'État des Travaux publics ; de la Biliais. — Discussion des chapitres. Gbap. l*^ Conseil d'admviistratUm (p. 1072). — Amendement de M. Vacher portant réduction de 60.000 francs sur le crédit {ibid.) : adoption» au scrutin public (p. 1073) ; liste des votants (p. 1080). — Gbap. 2 et 3 : adoption (p. 1073). — Chap. ft. Exploitation {ibid.) : adoption {ibid.]. — Gbap. 5 à 11 : adoption (ibid.). — Gbap. 12. Excédent des recetUs à verser au Trésor (ibid.) : adoption au scrutin public, de ce chapitre dont la suppression était demandée par MM. de Kergorlay et autres députés {ibid.) ; liste des votants (p. 1081). =^ Ont pris part aux débats : MM. Cavaignac, Rapporteur; de Kergorlay, Le Provost de Launay, Vachen
Articles du Projet de loi de Finances. — Discussion [19, 20 décembre 1884] (A., S.E., t. 3, p. 1074, 1086). = TITRE 1*'. — S l^ Crédits accordés. Abt. 1*'. — Amendement de M. Loi ois, tendant à inscrire au chap. 15 du service colonial, les 43.422.000 francs (Service du Tonkin) votés pour TExercice 1885 (p. 1074) : rejet (p.l075). — Adoption del'art. l*'{i6iV/.).— Art.2. Supplément de dotation à la caisse des chemins vicinaux {ibid.) : adoption (ibid.). — Art. 3. Supplément de subvention à la caisse des lycées, etc. (ibid.) : adoption (ibid.), — Art. 4 : adoption (ibid.). = § 2. Impôts et revenus autorisés. — Art. 5. Impôt foncier sur les terrains non cultivés, employés à un usage industriel (ibid.) : adopiioD, avec une modification proposée par M. Labuze, Sous-Secrétaire d*État des Finances (p. 1076). — Art. 6 à 8 : adoption {ibid.}. — Art. 9. Frais
d'expertise bur réclamations en matière de contnbutians directes (ibid.) : adoption, au scrutin public, de cet article dont M. Arthur Legrand propo.^^ait la suppression (p. 1078) ; liste des votants (p. 1082). — Art. 10 et 11 : adoption (p. 1078). — Disposition additionnelle de M. des Rotours [Dispense de la licence et de l'exercice pour les cultivateurs distillant chez eux les betteraves de leur récolte] (p. 1078) : rejet de la prise en considération (p. 1088). — Art. 12 (Rédaction nouvelle) Droit de timbre sur les contrats d'assuronce (ibid.). — Amendement de M. Corentin Guyho sur le taux de la taxe (p. 1090). —Adoption du premier paragraphe de l'article (p . 1 093) . Adoption, au scrutin public, de la première partie du deuxième paragraphe (p. 1094) ; liste des votants (p. 1103). — Rejet de Tamendement de M. Corentin Guyho (p. 1095). — Adoption, au scrutin public, de la fin du deuxième paragraphe de Tarticle (p. 1095) ; liste des votants (p. 1104). Adoption : de Tensemble du paragraphe, de la dernière paitie de l'art. 12, puis de l'ensemble de cet article (p. 1096). — Art. 13. Impôts à payer par les congrégations, communautés et associations religieuses (ibid.). — Demande, par M. de Mackau, du rejet de cet article (i6t(f.).— Adoption de l'article au scrutin public (p. 1103) ; liste des votants (p. 1105). — Art. I4. Taxe d' importation des produits étrangers, en Algérie (p. 1109). — Amendement de MM. Treille et autres députés, concernant les produits de la Tunisie, du Maroc et du sud de l'Algérie (ibid.). Adoption de l'article modifié par cet amendement et par une disposition additionnelle de M. Waddington (p. 1110). — Art. 15 et 16 : adoption (ibid.). Art. 17. Perception de divers droits, etc. (ibid.). — Amendement de MM. Laroche-Joubert et autres députés, et de M. Bovier-Lapierre, tendant à la suppression de l'impôt sur le papier {ibid.) : lejet, au scrutin public, de fartlcie l*"*^ commun aux deux amendements (p. 1112) ; liste des votants (p. 1130).— Retrait d'un amendement nouveau de M. Laroche- Jonbert sur le même impôt (p. 11 13) .—Amendement de MM. Sarrette et autres députés, tendant à abaisser à 15 francs le prix des permis de chasse (ibid.) : rt*jet de la prise en considération (ibid.). — Observations de M. Raoul Duval relatives aux droits sur les cidres fabriqués (ibid.). — Adoption de l'an. 17 (p. 1114). —Art. 17 bis [présenté par la Commission], relatif aux transports des papiers et des cartons (p. 1114) : adoption du paragraphe l*'(t6tW.). — Rejet d'un amendement de M. Laroche-Joubert:
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au second S» adoption du second S, puis de Tensemble du nouvel article 18 (p. 1115). = S 3. — Évaluation des voies et moyens. — Art. 19 (ancien 18) (p. 1115). -:- Rejet d'amendements : de M. de Lanjuinaiç, concernant les évaluations du produit des forêts en France (p. 1116); de M. d'Aillières, sur les évaluations du produit des postes et des télégraphes {ibid.). — Rejet, au scrutin public, d'un amendement de M. le baron Reille, relatif à la caisse de la dotation de Tarmée (p. 1118); liste des votants (p. 1131). — Rejet d'un amendement de M. d'Ailliôres, relatif aux mandats d'articles d'argent, délivrés dans certaines colonies (p. 1119). — Adoption de Tarticle {ibid.). = TITRE II (ancien Titre III : les deux articles du Titre H sont réservés) (^). Budget des dépenses sur ressources spéciales. — Art. 20 (ancien 21) à 23 i adoption (p. 1119). = TITRE III. Budgets années rattachés pour ordre au Budget général. — Art. 24 et 25 : adoption (p. 1119, 1120). Retrait des art. 26 à 29, qui sont réservés. — Art. 26 (ancien 29) à 29 : adoption (p. 1120). = TITRE IV. Moyens de service et dispositions diverses, — Art. 30 (ancien 3i) et 31 : adoption (p. 1120J. — Art. 32. Supplément pour inscription de pensions civiles {ibid.) : adoption (p. 1121). —Art. 33 à 38 : adoption (p. 1121), — Disposition additionnelle de MM. Renault-Morlière, Guyot et autres députés, tendant à dégrever certaines communes de charges résultant du service scolaire [ibid.). Modification de cet amendement par la Commission (p. 1122). Rejet de l'amendement repris par M. de Lanjuinais, et adoption, comme art. 39, du texte de la Commission (p. 1123). — Art. 40 et 41 : adoption {ibid^. Retrait des art. 42 (ancien 45) à 47, dépendant du budget extraorJlnaire {ibid.). — Art. 45 (42 nouveau) proposé par la Commission : adoption {ibid.). — Disposition additionnelle de MM. d'Aillières, Arnous et autres députés, tendant à établir un contrôle direct de la Cour des Comptes sur les dépenses de l'État {ibid.) : rejet (p. 1127). — Retrait de dispositions : de M. Jametel {ibid.)\ de M. Paul Bert {ibid.]. — Disposition additionnelle de M. Lenient, établissant une retenue sur les traitements de tous les fonctionnaires touchant au-delà de 6.000 francs par an (ibid.) : rejet, au scrutin public (p. 1 129) ; liste des votants (p. 1132). — Articles additionnels présentés par Hé Versigny, concernant les propriétés bâties
(1) L'aDcieo Titre II forme le Budget des dépenses sur ressources extraordinaires. (Voir ci-après, u^ 9.)
(p. 1129) : retrait de la l** partie {ibid.); adoption, comme art. 43, de la seconde partie fixant à un an la durée de rinhabitation donnant lieu à remise ou modération d'impôts {ibid.). — Art. 44 (ancien 51) : adoption (ibid.). = Ont pris part à la discussion des articles : MM. d'Aillières, Arnous, Paul Bert, Boulanger, Commissaire du Gouvernement; Bovier-Lapierre,: Corentin-Guyho, Folliet, Guyot, Jametel, Labuze, Sous-Se^xétaire dÈiat des Finances; le comte Lanjuinais, Laroche-Joubert, Arthur Legrand, Lenient, Le Prévost de Launay, Lorois, le baron de Mackau, Margalne, Raoul Duval, le baron RelUe, Jules Roche, Rapporteur général; des Rotours, Sarrette, Tirard, Ministre des Finances; Versigny, Wil^on. = Déclaration faite au nom de la minorité, par M. le baron de Mackau, sur l'ensemble du Budget (p. 1129). = Adoption, au scrutin public, de Tensemble du projet de loi de Finances (Budget ordinaire) [20 décembre 1884] (p. 1130) ; liste des votants (p. 1133). = Présentation au Sénat [22 décembre 1884J. — Rapports par M. Dauphin [24 et 29 décembre]. — Adoption avec modifications [27 décembre, 28 février 1885].
9 — Discussion du Budget des dépendes sur ressources extraordinaires (ancien Titre II du projet de loi.de Finances) [27, 29. 31 janvier, 2 février 1885] (A.,S.O., t. l,p. 22,44,70,96).
— Art. 1" (p. 22). = Guerre. Observations générales présentées par MM. Raoul Duval, le marquis de Roys, Rapporteur; Delattre, Langlo-s, Farcy, le général Lewal, Ministre de la Guetre-i Vacher, Vachal, Casimir Perier (Aube). — Observations relatives à la manufacture d'armes de Tulle (p. 30). — Chap. 1 à 4 : adoption (p. 34).
— Chap. 6. Habillement {ibid.) : adoption (ibid.).
— Chap. 7, 8, 10 : adoption {ibid.). = Ont pris part à la discussion : MM. le marquis de Roys, Rapporteur; Lorois. = Travaux publics (p. 34). Observations générales de MM. Germain, Tirard, Ministre des Finances; Raynal, Ministre des Travaux publics; Wilson, Rousseau, Rapporteur; le baron de Soubeyran, Camille Pelletan^ de La Porte (p. 34, 41)- — Chap. 1 à 12 : adoption (p. 62). = Marine et Colonies. Adoption du chapitre unique (p. 63). = Articles du Projet de LOI. Adoption de Tart. 1" du projet de loi comprenant les trois Ministères précédents (p. 64). Art. 2 : adoption {ibid.). — Art. 3 (ancien art. 45) et Art. 4 .: adoption (p. 62). — Art. 5 {ibid.) : adoption (p. 63). — Art. 6 à 8 : adoption {iOidX
— Art. 9,, 10 et 11. Suppi^ession de la caisse des
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Invalides de la Marine (p. 64, 70).— Amendement de MM. La Vieille et autres députés, tendant à supprimer ces articles (p. 70). Adoption des trois articles (p. 71). — Article additionnel de MM. d'Aillières et autres députés [Concession à l'industrie privée des chemins de fer de l'État] (ibid,). Demande par MM. deSoubeyran et d'Aillières, dd renvoi à la Commission (p. 90) : rejet au scrutin public (ibid,) ; liste des votants (p. 91). Rejet de Tamendement (p. 90). — Article additionnel de M. Paul Bert [Publication au Journal Officiel, de la liste des jeunes gens qui auront obtenu des bourses d'études. — Désaffectation, au profit de la caisse des lycées, des biens domaniaux affectés à des services des Cultes non concordataires] (p. 90). Adoption de la première partie comme article 12 (p. 96). Seconde partie (p. 96) : rejet d'une demande d'ajournement présentée par M. de Mack^u (p. 97) ; rejet au scrutin public de cette seconde partie (p. 106) ; liste des votants (p. 113). =s Ont pris part à la discussion: MM. d'Aillières, Paul Bert, Bisseuil, Casimir Perler (Aube) , Cavaignac, Delattre, Fal- Hères, Ministre de VInsiruction •publique ; Farcy, Germain, Goblet, de Janzé, de Kergortay, de La Porte, Langlois, Le Provost de Launay, le général Lewal, Ministre de la Guerre; Loroîs, le baron de Mackau, Martin-Feuillée, Ministre de la Justice; Pelletan, l'amiral Peyron, Ministre de la Marine et des Colonies; Raoul Duval, Raynal, Ministre des Travaux publics ; Rousseau, le marquis de Boys, le baron de Soubeyran, Tirard, Ministre des Finances; Vachal, Vacher, Wilson. — Adoption, au scrutin public, de l'ensemble du Budget extraordinaire de l'Exercice 1885 [2 février 1885] (A.,S.O., t.l, p. 107) ; liste des votants (p. 114). = Présentation au Sénat (2 février]. — Rapport par M. Dauphin [1 février], — Adoption [3 mars 1885]. = Loi du 22 mars 1885 {J.O., p. 1577; B. des L., n* 15.286).
10 — Exposé des motifs et texte du projet de loi, modifié par le Sénat, portant fixation du Budget général des recettes [29 décembre 1884] (L, n« 3452; A., S.E., t. 3, p. 1156; an., t. 4, p. 639). — Dépôt et lecture du rapport, par M. Jules Roche [29 décembre] (L, n» 3455; A., S.E., t. 3, p. 1169; an., t. 4, p. 652). — Déclaration de Turgence et discussion immédiate (A., S.E., t. 3, p.' 11 69). — Discussion des articles (ibid.). — Articles 1 à 9: adoption (ibid,).— Article 10. Régime douanier de V Algérie : adoption {ibid.)^ — Article 13 (p. 1170). — Rejet, au scru-
tin public, d'un amendement de M. Raoul Duval limitant Tautorisation de percevoir l'impôt aux trois premiers mois de l'Exercice 1885 (p. 1170); liste des votants (p. 1175). —Adoption de l'article 13, puis des articles 14 à 19 (p. 1171). = Ont pris part aux débats: MM. Raoul Duval, Jules Roche, Rapporteur général. — Adoption, au Scrutin public, de l'ensemble du projet de loi (p. 1171); liste des votants (p. 1176). = Loi du 29 décembre 1884 (J.O., p. 6873 ; B. desL., 15.047).
11 — Exposé des motifs et texte du projet de loi adopté avec modifications par le Sénat, portant fixation du Budget des dépenses [2 mars 1885] (L, no 3585; an., S.O., t. 1, p. 250). — Dépôt et lecture du rapport, par M. Jules Roche [7 mars] (L, n» 3596; A., S.O., t. 1, p. 488; an., t. 1, p. 279).— Discussion [9, 10, 12 mars] (A., S.O., t. 1, p. 514, 534, 561). — Discussion générale (p. 514). Sont entendus: MM. Le Vavaeseur, Allain Targé, Jules Roche, Rapporteur; Ribot, Charles Floquet, Jules Ferry, Président du Conseil; Jolibois, Edouard Lockroy. — Au scrutin public, la Chtmbre décide qu'elle passe à la discussion des articles modifiés par 'e Sénat (p. 531); liste des votants (ibid.).
Justice. — Personnel de la Cour de Cassation. (p. 534). — Adoption du chiffre primitif, voté par la Chambre^ modifié par le Sénat, et maintenu par la Commission du Budget {ibid.). — Cours d'appel : adoption au scrutin public du chiffre voté par le Sénat et accepté par la Commission (ibid.) ; liste des votants (p. 5hS). — Tribunaux de première instance (p. 534) : adoption au scrutin public du chiffre voté par le Sénat {ibid.); liste des votants (p. 549).— Pf7-sonnel de la justice française en Algérie (p. 534): adoption du chiffre primitif voté par la Chambre, modifié par le Sénat, et maintenu par la Commission du Budget (ibid.).
CcLTES. — Traitements des archevêques et évéques (p. 534). — Amendement de M. de la Bassetiôre, tendant à l'adoption du chiffre primitif du Gouvernement, voté par le Sénat (tôîd.): rejet au scrutin public (p. 535) ; liste des votants (p. 550). — Nouvelle proposition du Gouvernement tendant à relever le crédit de 9.000 fr. pour assurer le traitement de l'archevêque d'Alger et des évoques d'Oran et de Constantine (p. 535): rejet au scrutin public (p. 536) ; liste
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des votants (p. 551). — Adoption du chiffre précédemment voté par la Chambre, modifié par le Sénat, et maintenu par la Commission du Budget (p. 536). — Traitements des curés (p. 536). Amendement de M. de la Bassetière fepreûant le chiffre voie par le Sénai(i6W.)s rejet au. scrutin public (ibi4.) \ lisie des votants (p. 552). — Adoption du chiffre voté par la Chambre, modifié par le Sénat t;t maintenu par la Commission du Budget (p. 537). — Chanoines. Amendement de M. de Bélizal tendant à rétablir le crédit voté par le Sénat, et dont la suppression est demandée par la Commission (p. 537) : rejet au scrutin public (p. 542) ; liste des votants (p. 553). — Adoption au scrutin public, du chiffre proposé parle Garde des Sceaux et repoussé par la Commission (p. 5/»2); liste des votants (p. 554). — Chapitre de Saint-Denis. Amendement de M. Desson de Saint-Aigoan maintenant le crédit voté par le Sénat (p. 542); rejet au scrutin public (p. 543); liste des volants (p. 555). — Bourses des séminaires catfwliques. Amendement de M. le comte de Mun tendant au rétablissement du crédit de 600.000 fr. inscrit au Budget de 188/i, voté par le Sénat (p. 543) : rejet au scrutin public (p. 546); liste des votants (p. 556). — Bejet au scrutin public du chiffre volé par le Sénat et repoussé par la Commission (p. 547); liste des votants (p. 557). — B^-jetan scrutin public, d'une demande de renvoi de la discussion à une prochaine séance (p. 547); liste des volants (p. 558). = Séminaires protestants. Adoption du chiffre précédemment voté par la Chambre, modifié par le Sénat et maintenu par la Commission (p. 546). — Personnel du culte Israélite: môme décision (i6W.). — Dépenses du séminaire israélite: même décision {ibid.). — Secours pour les édifices des Cultes protestants et israélite. — Amendement de MM. Waddington et Silhol reprenant le chiffre voté par le Sénat (ibid.) : rejet de l'amendement, et adoption du chiffre maintenu par la Commission [ibid.).
G(J£R«E. — Persounels hors cadres ou non classés dans les corps de troupes (p. 546). = Demande de renvoi à la prochaine séance, de la suite de la discussion (p. 547) : après deux épreuves douteuses, la Chambre repousse la motion au scrutin public (p. 547); liste des votants (p. 558). = Amendement de MM. de la Basseiière et autres députés, tendant à rétablir le crédit voté par le Sénat pour les aumôniers des hôpitaux militaires en Algérie et en Tunisie (p. 547) : pre-
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mier tour de scrutin à la tribune annulé par insuffisance du nombre des votants (p. 548); rejet au second tour de scrutin (p. 562); liste des votants(p. 575). — Adoption du chapitre avec le crédit primiiivement voté parla Chambre (p. 562). — Gendarmerie départementale, bataillon mobile, etc. Amendement de M. le baron Beille reprenant le crédit voté par le Sénat pour la gendarmerie mobile (p. 562): rejet au scrutin public (p. 563); liste des votants (p. 576). — Adoption du chiffre prinâtivement voté par la Chambre, et maintenu par la Commission (p. 564).— Garde républicaine. — Adoption du chiffre pré* cédemment voté par la Chambre, modifié parle Sénat et maintenu par la Commission (p. 564).
Marine et Colonies. — Personnel des Cuites aux Colonies (p. 564). — Demande par le Goavernement, du maintien du crédit voté par le Sénat pour le traitement de Tévéquede la Guadeloupe {ibid.); rejet au scrutin public (p. 566); liste des \ étants (p. 577). —Adoption du crédit voté précédemment pour ce chapitre (p. 567). — Service du Tonkin. Suppression, conformément au vote primitif de la Chambre, du chapitre rétabli par le Sénat (p. 567).
Instruction publique et Beaux-Arts. — Facultés, Proftsseurs, etc. Demande par le Gouvernement, de maintien du chiffre voté par le Sénat pour les facultés de théologie catholique (p. 567); rejet au scrutin public (p. 569); liste des votants (p. 577). — Adoption du chiffre précédemment voté parla Chambre (p. 569). — Facultést matériely etc. : Adoption du chiffre primitif modifié par le Sénat, et maintenu par la Commission {ibid.).
Agriculture. — Phylloxéra, Dœ^pfhora^ etc. Amendement de M. Arnous reprenant le chiffre voté par le Sénat (p. 570) : rejet au scrutin pu* blic {ibid.); liste des votants (p. 578), — Bejet au scrutin public de l'amendemeot de M. Tooy Révillon tendante augmenter de 700.000 francs le crédit voté par la Chambre (p. 570); liste des volants (p. 579). — Adoption du chiffre primitif maintenu par la Commission (p. 570). — Encouragements à V industrie chevaline. Amendement de MM. Demarçay et Edmond Hem y, demandant le rétablissement du chiffre voté par le Sénat pour les courses de province (p. 570): adoption au scrutin public (p. 574) : liste des votants (p. 580).
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Articles du projet de loi. = § 1*% Crédits accordés. — Adoption de rarticle premier du projet de loi avec les modlDcatioas apportées par la Chambre (p. 57i). = § 2, Voies et moyens. — Adoption de l'article 5 modifié [ibid,), = Ont pris part aux débats : MM. Amous, de la Bassetiôre, vicomte de Bélizal, le baron Demarçay, le vicomte Desson de Saiot-Aignan, Fallières, Ministre de rinstruction' publique; Félix Faure, Sous- Secrétaire d'Étal des Colonies; Freppel, Goblet, de Lanessan, Rapporteur; le général Lewal, Ministre de la Guerre; Martin Feuillée, Mi^ nistre de la Justice et des Cultes; Méline, Ministre de VAgriculture; Méziëres, de Mun, le baron Reille, Tony Révillon, Jules Roche, Rapporteur général; Richard WaddingtOD. — Adoption au scrutin public de l'ensemble du projet de loi [12 mars] (A., S.O., r. 1, p. 574); liste des votants (p. 581). = Présentation au Sénat [12 mars 1885]. — Rapport par M. Dauphin [19 mars], — Adoption [21 mars]. = Loi du 21 mars 1885 (J.O., p. 1545; B. des L., n° 15.277).
12 — Dépôt et lecture, par M. Labuze, SouS' Secrétaire d'État des Finances, de l'exposé des motifs et du texte du projet de loi portant ouvertare, sur TExercice 1885, de crédits applicables au premier trimestre de 1885, et montant à la somme de 1.032. 916. 767 francs [26 décembre 188Û] (1., n* 3U5; A., S.E., t. 3, p. IIU; an., t. 4. p. 563). — Dépôt et lecture du rapport, par M. Jules Roche [27 décembre] (I , n« 3149; A., S.E., t. 3, p. 1149 ; an., t. 4, p. 639). — Déclaration de lurgence (A., t. 3, p. 1150). — Discussion [29 décembre] (p. 1156). — Discussion générale {ibid.). Sont entendus: MM. Raoul Duval, Tirard, Ministre des Finances; Edouard Lockroy, Raspaily Clemenceau, Jules Roche, Ribot, Rapporteur général. — Demanle par M. Clemenceau, de renvoi du projet à la Commission (p. 1165): i*ejet au scrutin public {ibid,); liste des votants (p. 1172). — Discussion des articles (Pi 1165). Article l**' {ibid,). — Rejet au scrutin public^ d'un amendement de M. Raoul Duval modiflant le Chiffre des crédits (p. 1168); liste des votants (p. 1173). — Adoption des 13 articles du projet (p. 1168)» =â Ont pris part aux débats i MM. Raoul Duval, Jules Roche, Rapporteur général. — Adoption, au scrutin public, de l'ensemble du projet de loi (p. 1168), liste des votants (p. 1174). = Présentation au Sénat [29 décembre]. — Rapport par M. Dauphin, et adoption [mime séance]. = Loi du 29 dé-
cembre 1884 (J.O., p. 6887; B. des L., n« 14.969).
S V. — Exercice 1886.
1 — Exposé des motifs et texte du projet de loi portant fixation du Budget général des recettes et des dépenses de cet Exercice [23 mars 1885] (I., n« 3635; an.. S.O., t. 1, p. 372).
2 — Débat sur la fixation du jour de la nomination de la Commission du Budget [28 mars 1885] (A., S.O , 1. 1, p. 798). Observations de MM. Jules Ferry, Président da Conseil; le comte Lanjuioais. — Fixation au 31 mars (p. 799). — Ajournement, sur la proposition de M. Edouard Lockroy [30 mars] (p. 808). — Nouveau débat sur la fixation 1 7 avril] (p. 834). Observations de MM.CIamageran, Ministre des Finances; Edouard Lockroy. — Fixation au lendemain {ibid.).
Composition et organisation de la Commission du Budget pour TExercice 1886 (F., n^ 509; J,0., p. 1868). — Renvoi à la nouvelle Commission, sur la motion de M. Jules Roche, des projets et propositions de crédits qui n'ont pas encore été rapportés [4 mai 1885] (A., S.O., t. 2, p. 2).
3 — Exposé des motifs et texte du projet de loi concernant : 1"* l'apurement des opérations faites au 31 décembre 1884, par la caisse des lycées, collèges et écoles primaires ; 2^ les voies et moyens nécessaires, à partir de 1885^ à l'achèvement des chemins vicinaux et à la construction des établissements scolaires [9 juin 1885] (1., no 3813; an., S.O., t. 2, p. 32) — Rapport au nom de la Commission du Budget, par M. Jules Roche [16 juin] (I., n« 3853; an., S.Oi, t. 2, p. 103). — Observations de MM. Lockroy, Jules Roche et Charles Fioquet, Président^ à l'occasion du dépôt de ce rapport (A., S.O., t. 2, p. 431, 432).-^ Discussion [22, 23, 25 juin] (A., S.O.^ t. 2, p. 510, 538, 552). — Discussion générale (p. 510). Sont entendus : MM. Daynaud, Amagat, Jules Roche, Rapporteur ; le baron de Soubeyran, Sadi Carnot^ Ministre des Finances. — Rejet d'une proposition d'ajournement présentée par M. de Soubeyran (p. 567). — Discussion des articles (ibid.). Art 1" : adoption {ibid.). — Art. 2 {ibid.). Retrait d'un amendement de M. de Saint-Martin et adoption de l'article (p. 568). -r
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Art. 3 et 4 : adoption (ibid.). — Art. 5 (ibid.) : adoption {ibid.). — Art. 6 : adoption {ibid.). = Ont pris part à cetlte discussion : MM. Plichon, de Saint-Martin (Indre), le baron de Soubeyran, Jules Roche, Rapporteur. — Adoption de l'ensemble du projet de loi (p. 568). = Présentation au Sénat [26 /uin]. — Rapport par M. Edouard Milhud [7 juillet]. — Adoption [21 juillet]. =» Loi du 22 juillet 1885 (J.O., p. 3801; B. des L., nM5.675).
k — Exposé des motifs et texte du projet de loi portant modification du Budget général des recettes et des dépenses de l'Exercice 1886. [9 juin 1885] (I., n» 3812 ; an., S.O., t. 2, p. 7).
5 — Rapports sur les Budgets des divers Ministères, déposés par : M. Charles Ferry {Chemins de fer de VÈtat) [18 mai 1885] (I., n» 3726 ; an., S.O., t. 1, p. 615); — ^iLJLal9ii|n,J?"l>os^t {Instruction publique) [18 mai] (I., a°""'â727 ; 9n., p. 618); — M. Bisseuil {Légion d^honneur) [26 mai] (I., no37i6 ; an., p. 639) ; — M. Letellier {Algérie) [28 mai] (I., n^ 3761; an., p. 654) ; — M. Ballue {Guerre) [30 mai] (1., n«3765; an., p. 663) ; — M. Charles Ferry {Études et travaux de chemins de fer) [30 mai] (I., no3769; an., p. 618) ;
— M. Charles Ferry {Travaux publics. Budget sur ressources extraordinaires) [30 mai] (1., n® 3770 ; an., p. 676); — M. Charles Ferry {Article 27 de la loi de Finances. Dépenses pour travaux compté" msntaires des Compagnies de chemins de fer.àim" puter au compte de premier établissement [30 mai] (1., no 3768; an., p. 668) ; — M. Rodat {Travaux publics) [9 juin] (I., n*» 3815; an., t. 2, p. 35); — M. Baîhaut (Postes et Télégraphes), [11 juin] (I., no 3820 ; an., t. 2, p. 46) ; — M. Peytral {Commerce) [11 juin] (I., n® 3822 ; an., p. 56);
— M. Ferdinand Dreyfus {Justice) [11 juin] (1., n« 3825; an., p. 65); — M. Mauooury {Cultes) [11 juin] (I., n*» 3826; an., p. 67); — M. Vielle {Agriculture] [16 juin] (I., n« 3842; an., p. 92);
— M. Deluns - Montaud {Affaires Étrangères) [16 juin] (I , n» 3854; an., p. 106);— M. Saint-Prix, {Intérieur) [16 juin] (I., n^ 3855; an., p. 108);
— M. Jullien {Imprimerie nationale) [18 juin] (1., n* 3861; an., p. 124); — M. Antonin Proust {BeauX'Arts) [20 juin] (»., n' 3869; an., p. l30);
— M. Jules Roche {Finances) [20 juin] (f., n' 3873; an., p. 145); — M. Gerville-Réache (Marine) [22 juin] (I., n* 3882; an., p. 165); —M. de Lanessan {Colonies) [22 juin] (1., n» 3887 ; an., p. 207) ; — M. Laguerre {Gueire. Budget
extraordinaire) [2 juillet] (I., n<» 3935 ; an., p. 470) ; — M; lulig Bflchft (Jfljipttr^ général) [30 juin] (1., n* 3930 et annexes; an., t. 2, p. 391).
6 — Demande, par M. Edouard Lockroy, de fixation de la discussion du Budget au 22 juin [16 juin 1885] (A., S.O., t. 2, p. 444). — Sont entendus : MM. Edouard Lockroy, Bouvier, Sadi Carnot, Ministre des Finances; Daynaud. — Adoption d'une motion de M. le Ministre des Finances, tendant à placer celte discussion après celle du projet de loi concernant l'apurement des opérations faites en 1884, par la Caisse des chemins vicinaux (p. 445).
7 — Décrets portant nomination de Commissaires du Gouvernement pour la discussion du Budget :
Finances. — M. Couder, Directeur général de la Comptabilité publique; M.Grimprel,Z)trecleurcfe la dette inscrite; M. de Liron d'Airolles, Conseiller d'Étaten service extraordinaire^ Directeur du mouvement général des fonds; M. Boutin, Conseiller d^État en service extraordinaire. Directeur général des contributions directes; M. Boulanger, Directeur général de l Enregistrement^ des Domaines et du Timbre; M. Pàlldin, Conseiller d^ Étal en service extraordinaire^ Directeur générai des Douanes; M. Renaud, Conseiller d^État en service extraordinaire, Directeur général des Contributions indirectes; M. Regnault, Directeur général des Manufactures de rÈtat; M. Ruau, Directeur général des Monnaies et Médailles; M. Dufrayer, Conseiller d'État en service extraordinaire, Directeur général de la Caisse des dépôts et consignations [22 juin] (I., no 3875; A., S.O., t. 2, p. 506; an., t. 2., p. 160).
Travaux publics, -s- M. Picard, Conseiller d'État en service ordinaire. Directeur des chemins de fer; M. Bellot, Conseiller d'État en service extraordinaire. Directeur des routes, de la navigation et des mines; M. Gouzay, Directeur du personnel, du Secrétanat et de la comptabilité [22 juin] (I., n^ 3876; A., S.O., t. 2, p. 506; an., t. 2, p. 160).
Justice. — M. Jacquin, Conseiller* d'État en service extraordinaire. Directeur des affaires crimùielles et des grâces; M. Gonse, Directeur des affaires civiles et du sceau [22 juin] (l., n* 3883 ; A., S.O., t. 2., p. 506 ; an., t. 2, p. 206).
Intérieur, — M. Herbette, Directeur de l'administration pénitentiaire [27 juin] (I., n*» 3906;
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A., S.O., t. 2, p. 572; an., t. 2, p. 303); M. Bihourd; Dîf^MèUif W fAlJtfniÏÏîstration départementale et communale [27 juin] (I., n*» 3907; A., S.O., t. 2 p. 572; an., t. 2, p. 303).
Affaires ^trangèrcs. — M. Jules Herbe tte, Conseiller d^ttat en service extraordinaire, Direc* leur du cabinet et Secrétariat [27 juin] (I., n« 3911 ; A., S.O., t. 2, p, 573; an., t. 2, p. 305).
Instruction publique, Beaux- Arts et Cultes. — M. Bousquet, Maître des requêtes au Conseil (TÉtat, Directeur des Cultes; M. Buisson, Conseiller S État en service extraordinaire ^ Directeur deVEn^ seignement primaire; M. Charmes (Xavier), Di-recteur du Secrétariat; M. Kaempfen, Directeur des Beaux- Arts; M. Langloîs de Neuville, Directeur de la comptabilité générale ; M. Liard, Directeur de fEnseignement supérieur; M. Poulin, Directeur des Bâtiments civils et des Palais nationaux; M. Zévort, Conseiller d'État en service extraordinaire^ Directeur de PEnseignement secondaire [29 juin] (1., n» 3912 ; A., S.O., t. 2, p. &Sk; an., t. 2, p. 305).
Guerre. — M. le général Ladvocat, Directeur de V artillerie ; M. le colonel Correnson, faisant fonctions de Directeur du Génie; M. le général Mercier, Directeur des services administratifs; M. le contrôleur général Soret de Boisbrunet, Directeur du contrôle [29 juin] (I., n* 3913; A., S.O., t. 2., p. 584; an., t. 2, p. 305).
Marine et colonies. — M. Fournier, Conseiller d^État en service extraordinaire, Directeur de la comptabilité générale; M. Peschart d'Ambly, Directeur du matériel; M. Roubaud, Directeur de rétablissement des Invalides de la marine [30 juin] (ï., n« 3923; A., 8.O., t 2, p. 607; an., t. 2, p. 378).
Agricclture. — M. Tisserand, Conseilla' d*État en service extraordinaire, Directeur de Vagricul^ ture; M. de Cormette, Directeur des haras; M. Philippe, J>irecteur de Phydraulique agricole [2 juillet] (1., n« 3931; A., S.O., t. 2, p. 630; an., t, 2, p. 468).
. 8 — Discussion [27, 29, 30 juin; 2, 4, 7, 9, 16, 17 juillet 1885] (A., S.O., t. 2, p. 576, 591, 608, 630, 655, 700, 732, 864). — N. B. La discussion générale a été jointe à celle du projet de loi sur les Contributions directes, voir ci-après n^ 10.
Discussion du Budget des dépennes par Ministères :
Justice [27 juin 1885J (A., S.O., t. 2, p. 577).
— Chap. 1 à 25 : adoption sans discussion {ibid.).
LÉGION d'honneur [27 juin] (A., S.O., t. 2, p. 577). — ; Chap. 1 à 24 : adoption sans discussion {ibid,).
Imprimerie nationale [27 juin] (A., S.O., t. 2, p. 577). — Chap. 1 à 4 : adoption sans débats
{ibid.).
Intérieur [27 juin] (A., S.O., t. 2, p. 577). — Chap. 1 et 2 : adoption {ibid.). — Chap. 3 {ibid.).
— Bejet d'un amendement de M. Raoul Daval tendant à supprimer une somme de 1 million 435.000 francs (Traitements des sous-préfets), et adoption du chapitre (p. 578). — Chap. 4 à 16 : adoption {ibid.). — Chap. 17. Dépenses secrètes de sûreté publique {ibid,). — Retrait d'un amendement de M. Carret, et adoption du chapitre (iWék)ï— «* €hap. 18 à 20 : adoption {ibid.).
— Chap. 21. Transport des détenus {ibid.). — Observations de M. Raoul Duval concernant les empêchements apportés au libre exercice des droits électoraux de certains agents du service pénitentiaire {ibid.). — Adoption du chapitre (p. 579). — Chap. 22 à 60 : adoption {ibid.). — Remboursb\ients et restitutions. Chapitre unique : adoption {ibid.). = Ont pris part aux débats : MM. Raoul Duval, Peytral,Allain-Targé, Ministre de rintérieur.
Affaires étrangères [27 juin] (A., S.O., t. 2, p. 579). — Chap. 1 à 15 : adoption {ibid.). — Frais de régie, etc. Chapitre unique : adoption
(i6id.).
Postes ei télégraphes [27 juin] (A., S.O., t. 2, p. 579). — Chap. 1 à 26 : adoption (p. 579, 580). Rectifications aux chapitres 22 e^23 [29 juin] (A., S.O., t. 2, p. 603).
Guerre [29 juin 1885] (A., S.O., t. 2, p. 591).— Discussion générale {ibid.). Sont entendus : MM. Ballue, Rapporteur; le comte Lanjuinais, Raoul Duval, Cavaignac, Sous-Secrétaire d'État de la Guerre; le baron de Soubeyran. — Diseus^ sion des chapitres (p. 595). Chap. 1 à 14 : adopiion {ibid.). — Chap. ^b. Vivres {ibid.). — Observations de M. le comte Lanjuinais sur les primes de gestion {ibid.). *— Adoption du cha* pitre {ibid.). — Chap. 16 à 24 ; adoption {ibid.).
— Chap. 25 . Recrutement {ibid.), — Observations de M. Le Provost de Launay relatives aux appels
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de la réserve (ibid.). — Adoption du chapitre (p. 596). — Chap. 26 à 41 : adoption {ibid,). — Ghap. 42. Secours (ibid.) : adoption {ibid,), — Chap. 43 à 47 : adoption {ibid.). = Ont pris part aux débats : MM. le comte Lanjuinais, le général Campenon, Ministre de la Guerre; Le Provost de Launay.
Instruction publique [29, 30 juin, 7, 9 juillet] (A., S.O., t. 2, p. 596,608, 716, 732). — Observations générales de MM. Freppel et Antouin Pubost, Rapporteur (p. 596). — Discussion des chapitres (p. 597). — Chap. 1 à 5 : adoption {ibidX — Chap. 6. Enseignement supérieur (ibid,), — Amendement de M. de Lanessan [Chaire de science financière à TÉcole de droit de Paris (ibid.) : renvoi à la Commission (p. 598). Adoption de Tamendement, et par suite, du nouveau chiffre du chapitre (p. 608). — Chap. 7 à 9 : adoption (p. 598). — Chap. 10. École des hautes éludes {ibid,), — Observations de M. Freppel sur la création d'une section des sciences religieuses, et demande^ par ce député, de suppression du créditde30.000fr. inscrit dans ce but {ibid.) : rejet au scrutin public (p. 600) ; liste des votants (p. 605). — Adoption du chapitre (p. 600). — Chap. 11 à 40 : adoption {ibid.). — Chap. 41. encouragements aux savants {ibid.). — Rejet d'un amendement de M. Carret tendant à diminuer le crédit de 100.000 francs, et adoption du chapitre (p. 602). —Chap. 42 à 44 : adoption {ibid.). — Chap. 45. Frais généraux de V instruction secondaire {ibid.). — Amendement de M. Duvaux [Traitement de l'inspecteur général de réconomat] (p. 603) : renvoi à la Commission {ibid.). Adoption de l'amendement, et par suite, du nouveau chiffre du chapitre (p. 608). — Chap. 46 à 48 : adoption (p. 603). — Chap. 49. Bourses nationales {p. ùOS). — Amendement de M. Bernard (Doubs) relatif à l'éducation aux frais de l'État, d*un enfant dans chaque famille ayant sept enfants vivants {ibid.) : renvoi à la Commission (p. 612). Rapport verbal, par M, Antonin Dubost (p. 716). — Adoption du chapitre 49 (p. 717). — Prise en considération, au scrutin public, d'un nouveau texte de l'amendement de M. Bernard (p. 718); liste des votants (p. 720). Rapport verbal, par M. Antonin Dubost, concluant à l'adoption d'un nouveau chapitre 49 bis (p. 732). Rejet, au scrutin public, de Tamendement de M. Bernard (p. 737) ; liste des votants (p. 747).— Adoption de la proposition de Ijx Commission comprenant : 1<^ Tarticle de la
loi de Finances (p. 737), puis un chapitre 49 bis {ibid.). — Adoption définitive de celte proposition comme article 26 de la loi de Finances, voy. ci-après Titre VI, Moyens de service, etc.
— Chap. 50 à 63 : adoption (p. 612) = Ont pris part aux débats : MM. Bernard (Doubs), Carret, Antonin Dubost, Rapporteur; Freppel, Goblet, ifinis/re de rinstruction publique ;ldLy^U de Lanessan, Martin Nadaud.
Gouvernement céNÉRAt de l'Algérie [30 juin] (A., S.O., t. 2, p. 612). — Chapitres 1 à 16 : adoption {ibid.).
Cultes. — [30 juin, 2 juillet 1885] (A., S.O., t. 2, p. 612, 630). — Discussion générale (p, 612). Sont entendus : MM. de Baudry-d'Asson, Langlois, Lenieut. — Chap. 1*' : adoption au scrutin public (p. 621); liste des votants (p. 625).
— Chap. 2 à 7 : adoption (p. 621). — Demande par M. le Ministre des Cultes de rétablissement du chap. 8 {Chanoines) supprimé paria Commission (p. 621) : au scrutin public, ce chapitre est rétabli (p. 624) ; liste des votants (p. 626). —Chap. 9 [ancien chap. 8] (p. 624).— Demande, par M. le Ministre de l^Instruction publique d'une inscription de crédit de 100.000 francs : Subvention au clergé français en Algérie et en Tunisie (p. 630) : adoption au scrutin public (p. 632) ; liste des votants (p. 649). — Adoption du chapitre avec cette modification (p. 632). — Chap. 10 : adoption {ibid.). — Chap. ii. Pensions et secours {ibid.) : adoption avec une modification {ibid.). — Chap. 12 à 24 : adoption {ibid.). — Chap, 25. Secours pour les Églises et presbytères (p. 632). — Amendement de M. Rodât, tendant à une augmentation de 150.000 francs {ibid.) : rejet au scrutin public (p. 633); liste des votants (p. 650). — Adoption du chapitre (p. 633).
— Chap. 26 à 36 : adoption {ibid.). =Ont pris part aux débats : MM. Goblet, Ministre des Cultes; Jules Roche, Rapporteur général; Rodât.
Commerce. — [2 juillet] (A. S.O., t. 2, p. 633).
— Observations générales de M. Leydet et de M. Pierre Legrand, Ministre du Commerce^ sur les Écoles d'Arts-et-Métiers (ifrirf.).— Chap. i« à 41 : adoption (p. 634). — Chap. 12. École professionnelle de grosse chaudronnerie de Nevers {ibid.) ; adoption (p. 635). * Chap. 13 à 33 : adoption {ibid,). = Ont pris part à la discussion dçs chapitres : MM. Pierre Legrand, Ministre du Commerce; Peytral, Rapporteur.
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Agriculture. — [2, k juillet] (A., 8.0. , t. 2, p. 635, 659). — Ghap. 1*' : adoption, avec une modification de crédit proposée par M. Ganauit (p. 635). — Chap. 2 à. 11 : adoption {ibid,). — Chap. 12. Encouragements à l'agriculture et au drainage {ibid.). — Observations de M. de Ladouceite sur la répartition des sommes allouées aux sociétés agricoles {ibid,). — Adoption du chapitre (p. 638).— Chap. 13 : adoption (tMrf.);— Chap. U. Phylloxéra^ etc. (ibid,). — Amendement de M. Million tendant à une augmentation de 750.000 francs {ibid.) : renvoi à la Commission (p. 640). — Rapport verbal, par M. Bouvier, concluant à Tadoption (p. 659). Adoption du chapitre ainsi modiQé {ibid.). — Chap. 15. Primes pour la destniction des loups (p. 640). — Rejet de la prise en considération d'un amendement de M. Bourgeois et adoption du chapitre {ibid.). — Chap. 16 : adoption {ibid.). — Chap. 17. Matériel des haras et dépôts d'étalons {ibid,), — Rejet de la prise en considération d*un amendement de M. le baron Demarçay et adoption du chapitre (p. 641). — Chap. 18 à 25 : adoption {ibid.). — Chap. 26. Études rdatives à ^aménagement des eaux {ibid.) : adoption avec une modification {ibid.). — Chap. 26 bis proposé par la Commission : Canal du Foulon {ibid.) : adoption {ibid.). — Chap. 27 à 37 : adoption (tftîd.).— Chap. 38. Conservation des terrains en montagne {ibid.). = — Retrait d'un amendement de M. Laurençonet adoption du chapitre (p. 642). — Chap. 39 : adoption (ibid.). — Chap. 40. Dépenses diverses {ibid.) : adoption (p. 643). — Chap, 41 à 46 : adoption {ibid), — Observations de M. le baron Demarçay tendant à augmenter les crédits destinés à secourir les agriculteurs sinistrés {ibid.). £= Ont pris part à la discussion : MM. Bourgeois, le baron Demargay, Guyot, de Ladoucette, de La Porte, de La Rochefoucauld duc deBisaccia, Laurençon, Hervé M^ngon^ Ministre de l'Agriculture; Million, Jules Roche, Rapporteur général; Rou- Tier, le baron de Soubeyran.
Travaux PUBLICS. — [2 juillet] (A., S.O., t. 2, p. 644). — Observations générales de H. Lebaudy, sur l'exécution des conventions passées en 1883 avec les grandes compagnies de chemins de fer {ibid.). — Chap. 1" à 59 ; adoption (p. 647). — Suppression du chap. 60 (p. 648). — ' Chap. 60 (ancien 61) : adoption (ibid.).
Marins. — [4, 9 juillet 1885] (A., S.O., t. 2,
p. 655, 746). — Chap. 1" à 23 : adoption (p. 655) . — Chap. 24. Travaux hydrauliques {ibid.). — Observations de M, La Vieille sur la construction de rérectoires nécessaires aux ouvriers, dans les ports militaires (p. 656). — Retrait d'un amendement de M. Lapone, et adoption du chapitre {ibid.). — Chap. 24 bis à 3*0 : adoption (ibid.).
— Cliap. 31 : adoption (p. 746), — Chap. 32 à 34 : adoption (p. 656). = Ont pris part aux débats : MM. Rousseau, Sous-Secrétaire (SÈlat des Colonies; Laporte, La Vieille.
Beaux-Arts. — [4 juillet] (A., S.O., t. 2, p. 656). — Chap. 1" à 12 : adoption {ibid.). — Chap. 43. Xl^éâtres nationaux (p. 657). Observations diverses sur la situation de l'Opéra (ibid.). Adoption du chapitre (p. 658). — Chap. 14 à 48 : adoption {ibid.). — Chap. 49, Agrandissement des dépôts d'étalons (p. 659) : adoption avec une modification {ibid.). — Suppression du chap. 50. Institut agronomique (ibid.). — Chap. 50 et 51 (ancien 50) : adoption {ibid.). = Ont pris part aux débats : MM. Leydet, Bontoux, Turcfuet, Sous- Secrétaire d'État des Beaux-Arts; Antonin Proust, Rapporteur.
Finances. — [4 juillet 1885] (A., S.O., t. 2, p. 659). — Chap. 1 à 22 : adoption {ibid.). — Chap. 23. Pensions civiles (p. 660). — Rejet d'un amendement de M. Arnous, et adoption du chapitre (p. 663). — Chap. 24 à 35 : adoption {^bid.).
— Chap. 36. Suppléments de pensions aux anciens militaires {ibid.) : adoption (p. 664). — Chap. 37 à 42 : adoption (ibid.). — Chap. 43 à 63 : adoption (p. 668). — Chap. 64. Frais relatifs aux rôles des taxes assimilées {ibid.). — Amendement de MM. d'Aillières et de Ladoucette, tendant à rétablir le crédit de 1.160.000 francs porté au Budget de 1884 {ibid.) : rejet, au scrutin public (p. 670); liste des votants (p. 672). — Adoption du chapitre (p. 670). — Chap. 65 à 109 : adoption {ibid.). ^^ Ont pris part à la discussion : MM. d'Aillières, Arnous, Sadi Carnot, Ministre des Finances; Hérault, Sous-Secrétaire d'État des Finances; Raoul Duval, Jules Roche, Rapporteur général.
Chemins db fer de l'État. — [7 juillet] (A., 8.0. , t. 2, p. l(}0).-~ Discussion générale {ibid,). Sont entendus : MM. le comte de Kergoriay, Charles Ferry, Rapporteur; le baron de Soubeyran, Picard, Commissaire du Gouvernement; Wilson, Germain, de La Porte. — Discussion des
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chapitres (p. 7U). Chap. 1 et 2 : adoption {ibid.). — Chap. 3. Direction (ibid.) : adoption» avec une augmentation proposée par M.Georges Roche (ibid.). — Chap. &. Dépenses non susc^ tibles d'une évaluation fixe, etc. (ibid,)» — Retrait d'amendements de MM. Rivière et autres députés (p. 715).— Rejet de deux amendementsde M. de Kergorlay, et de M. Georges Roche {ibid.) .— Adoption du chapitre (p. 716). — Chap. 5 à 8 : adoption (ibid.). = Ont pris part aux débats: MM. Georges Roche, Charles Ferry, Rapporteur; le comte de Kergoriay.
Colonies [9 juillet 1885] (A., S.O., t. 2, p. 737). —Chap. 1 et 2 : adoption {ibid.). — Chap. 3. Personnel de la justice {ibid.). — Observations générales de M. Blancsubé, sur l'organisation du Tonkin et sur la situation faite à la Cochinchine {ibid.). — Amendement de MM. Sarlat, de Mahy et Deproge, relatif à la magistrature des Antilles et de la Réunion (p. Iki) : renvoi à la Commission (p. 7!»2). — Rapport verbal, par M. Gerville- Réache (p. 7&4)- — Adoption d'une partie de l'amendement (Frais de service des parquets généraux), et par suite, du chapitre modifié (p. 7&5).— Chap. h- Personnel des Cultes (p. 7/t2). ^Amendement de M. Freppel, tendant à maintenir pour 1886, le crédit voté pour 1885 {ibid.): rejet au scrutin public (p. lkk)i liste des votants (p. 748) .—Adoption du chapitre (p. 744).— Cbap.5 à 24 ; adoption {ibid.). ^ Ont pris part aux débats : MM. Blancsubé, Rousseau, Sous-Secrétaire d^État des Colonies; Sarlat, Freppel, de Mahy, Gerville-Réache.
Caisse des invaudes de la marine [9 juillet] (A., S.O., t, 2, p. 746)- — Chap. 1 à 6 : adoption {ibid.).
Articles du projet de loi de Finances* — Discussion [9, 16, 17 juillet 1885] (A., S.O., t. 2, p. 746, 864, 900). = TITRE K — § !•', Crédits accordés. Arï. 1«' (p. 746) : adoption avec l'état A y annexé {ibid.). — § II. Impôts et revenus autorisés (p. 864). — Amendement de M. Germain [Suppression de Timpôt sur le sel. — Modification aux droits sur les sucres] {ibid.) : rejet, au scrutin public, de l'art. 1*' de l'amendement, et par suite, de l'art. 2 (p. 866); liste des votants (p. 888). — Amendement de MM. Bovier-Lapierre et autres députés [Suppression de l'impôt sur le papier; substitution à cet impôt d'une majoration des prix de vente des tabacs et cigares de luxe]
(p. 867) : adoption au scrutin public, de la première partie, qui devient l'art. 2 de la loi de Finances (p. 871); liste desvoUnts (p. 889).— Renvoi à la Commission, de la seconde partie (p. 871). Rapport verbal, par M. Labuze (p. 900).
— Adoption de la rédaction de la Commission tendant à ne supprimer l'impôt sur le papier, qu*à partir du 1«' décembre 1886 (p. 901). — Adoption d'une disposition additionnelle abrogeant Fart. 14 de la loi de Finances de 1885 {ibid.), puis de l'ensemble de l'article, devenant art. 3 (tMd.).— Amendement de MM. Sarrette et Fauré [Réduction à 15 francs du prix des permis de chasse] (p. 871) : rejet (p. 873). — Disposition additionnelle de M. Versiguy [Recensement des propriétés bâties. — Remise ou modération d'impôts, en cas de vacances de maisons, lorsque rinbabitation aura duré au moins un an] (p. 873) : adoption, avec une modification, de la première partie devenue article 33 delà loi de Finances (p. 875) ( Yoir ci-après Titre VI, Moyens de service, etc.). — Amendement de M. Brialou,sup« primant toute remise ou modération d'impôts en cas de vacances d'appartements (p. 875) : adoption au scrutin public de cette disposition devenue article 34 delà loi de Finances fFotra-oprèj Titre VI, Moyens de service, etc.) (p. 877) ; liste des votants (p. 890). — Art. 4 (ancien 2) : adoption avec l'état B, y annexé (p. 901). — Art. 5 : Adoption, avec l'état C, y annexé (ibid.).
— Disposition additionnelle de MM. Letellier, Jullien et Graux [Monnaie de nickel] {ibid.) : retrait (p. 902). — Disposition de M. Beauquier [Institution d'un conseil de réforme auprès de chaque ministère] (p. 902) : rejet (p. 904).— Disposition de M. Escande [Mise en adjudication des bureaux de tabac] {ibid.) : rejet (p. 906^. = TITRE IL Budget des dépenses sur ressources EXTRAORDINAIRES. — Discussion générale (p. 877). Sont entendus : MM« le baron de Soubeyrao, Bouvier, Président de la Commission du Budget.
— Art. 4 et état D, y annexé (p. 882) : Guerre. Chap. 1 à 6 : adoption (ibid.). — Chap. 8. Dépôt de la guerre ; adoption {ibid.). — Travaux publics. Chap. 1 à 7 : adoption (i6îd.). — Chap. 8. Etudes et travaux des chemins de fer exécutés par VÈtai {ibid.). — Observations de M, Chevandier sur la lenteur avec laquelle s'exécutent les travaux. —Adoption (p. 883). — Chap. 9 à 11 : adoption {ibid.). — Adoption des derniers paragraphes, puis de Tensemble de l'art. 4 {ibid.). — Art. 5 : adoption (ifcid.). = TITRE III. Budget des dépenses SUR ressources spéciales. -^ Adoption des
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articles 6 à 8, avec les états E, F, G, y annexés (p. 883). = TITRE IV. Budgets annexes rattachés
POUR ORDRE AU BUDGET GÉNÉRAL. — ArT. 9 : adoption,
avec Tétai H y annexé (p. 883).— Art. 10 et 11 : adoption (p. 884).— Adoption comme article 12, d'un article du budget de la Marine, provisoirement voté sous le n<» 31, et concernant les demi- Boldîers de la marine (p, 884). = TlTRE V. Services SPÉCIAUX DU Trésor. — Art. 13 (ancien 12) à 15 : adoption(p. 884). = TITRE VI. Moyens de service et DisposmoNS DIVERSES. — Art. 16 (ancien 15) à 18 : adoption (p. 884). —Art. 19 (ancien 18). Crédit sujfpUmentaire pour les pensions civiles {ibid,), — Rejet d'un amendement de M. d'Aillières, et adoption de l'article (ibid.), — Art. 20 à 25 : adoption (p. 884, 885). - Adoption, comme art. 26, d'une disposiiion provisoirement votée dans le budget de l'instruction publique [Bourses pour les familles ayant sept enfants vivants] (p. 885). — Adoption, comme art. 27, d'une disposition supplémentaire de M. Drumel, tendant à soumettre les titulaires de ces bourses au régime général de tous les boursiers (p. 885, 886). — Art. 28 (ancien 25) à 31 : adoption (p. 886). — Art. 32 : adoption (ibid,), — Adoption : comme art. 33, de la disposition de M. Versigny, et comme art. 34, de la disposition de M. Brialou, qui avaient été votées provisoirement comme articles additionnels au § 2 du Titre I**" de la loi de Finances {ibid.). = Adoption, au scrutin public, de l'ensemble du projet de loi portant fixation du Budget général de l'État pour TExercicel886 [17juillet 1885] (A., S.O., t. 2,p. 906); liste des votants (p. 909). =^ Présentation au Sénat [M juillet ISSb].— Rapport par M.Edouard Millaud [24 juillei\. — Adoption avec modifications [3 août].
9 — Exposé des motifs et texte du projet de loi précédent, modifié par le Sénat [3 août 1385] (l., n« 4079; an., S.O., t. 2, p. 753).— Dépôt et lecture du rapport, par M. Jules Rocbe [5aoûi](l.,n<'40«0; A., S.O., t. 2, p. 1179; an., t. 2, p. 848). — Discussion immédiate (À., t. 2, p. 1181). — Art. 2 : Adoption avec la rédaction du Sénat (t&id.). — Alt. 4 (Art. 5 du projet de la Chambre) [ibid.) : adoption {ibid.). — Art. 35. Remise ou modération et impôt en cas de vacances de maisons, lorsque Finhabitation aura duré au moins un an (t6id.).— Demande, par M, Brialou, de maintien du texte primitif de la Chambre (ibid.) : rejet de cet amendement, au scrutin
public (ibid.); liste des votants (p. 1199). — Adoption de la rédaction du Sénat (p. 1181). — Observations .de M. Jules Roche sur l'ensemble du projet de loi (ibid.). — Adoption au scrutin public, de l'ensemble du projet de loi (p. 1182) ; liste des votants (p. 1200). = Présentation au Sénat [5 août], — Rapport par M 4 Edouard Millaud, et adoption [6 août].=^ Loi du 8 août 1885 (J.O., p. 4265 ; B. des L., n« 15.742).
10 — Rapport, par M. Jules Roche, sur le pro-* jet de loi concernant les Contributions directes et taxes y assimilées de TExercice 1886 [29 juin 1885] (I., no 3919; an., t. 2, p. 309). — Discussion [10, 11, 13, 15 juillet] (A., S.O., t. 2, p. 753, 780, 811, 835). — Discussion générale du Budget (p. 753). — Sont entendus : MM. le baron de Mackau, Wilson, Germain, Convier, Président de la Commission du Budget; Raoul Duval, Pelletan, Sadi Carnot, Ministre des Finances; Jules Roche, Rapporteur général, = Incident soulevé par certaines paroles prononcées par M. de Mackau, touchant les pensions des victimes du 2 décembre (p. 754). Sont entendus: MM. de Mackau, Madier de Montjau, Julibois, Lockroy, Spuller, Vice-Président. = Clôture de la discussion générale (p. 830). Discussion des articles, — — Article !•' (ibid.). = Incident soulevé par des paroles prononcées par M. Clemenceau. — Sont entendus : MM. Clemenceau, Bouvier. == Amendement de MM. Germain et autres députés, [Substitution d'un droit sur l'alcool, au principal de l'impôt foncier sur les propriétés non bâties] (p. 835) : rejet au scrutin public, de la première partie [Suppression du principal de l'impôt foncier] (p. 845); liste des votants (p. 859).— Amendement de MM. Raoul Duval et autres dé* pûtes [Réduction de 11.100.000 francs au principal des contributions directes, sur la propriété foncière non bâtie] (p. 845). — Amendement de MM. Bisseuil et autres députés, auquel se rallie M. Raoul Duval [Réduction en principal pour 1886, du contingent de la contribution foncière des propriétés non bâties] (p. 849] : rejet au scrutin public (p. 859); liste des votants (p. 860). -^ Adoption de l'art. 1«' (p. 857). — Art. 2 à 19 : adoption (ibid.).— Rejet d'une disposition addi* tionnelle de MM. Javal et autres députés [Exemption du paiement des contributions per-sonnelle et mobilière et des portes et ftnôtres, pour les familles comptant au moins sept enfants (p. 858). = Ont pris part aux débats : MM. Bisseuil, Sadi Carnot, Ministre des Finances;
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Germain» Hérault, Sous-Secrétaire d'Élat des Fifiances; Javal, Lebaudy, Le Vavasseur, Raoul Duval, Jules Roche, Rapporteur général; des Rotours. — Adoption de l'ensemble du projet de loi [15 juillet] (\., S.O., t. 2, p. 859). = Présentation au Sénat [iù juillet 1885]. — Rapport par M. Edouard Millaud [iS juillet]. — Adoplion [28 juillet], =» Loi du 30 juillet 1885 (J.O., p. 4033; B. des L., n« 15702).
S VI. — Dispositions diverses.
1 — Exposé des motifs et texte de la proposition de loi de MM. Roque (de Fillol) et autres députes, relative au mode de votation du Budget [23 décembre 1882] (L, nM589; an., S.E., t. û, p. 384). — Renvoi à la Commission du Budget [7 mai 1883] (A. S.O., t. 2, p. 202) (*).
2 — Texte de la proposition de résolution relative à la communication des procès-verbaux de la Commission du Budget, présentée par MM. Uaëntjens et Daynaud [25 octobre 1883] (L n» 2286 ; an., S.E. t. 3, p. 84). — Rapport sommaire, par M. Lenient [11 décembre] (L, n"" 2463 ; an., S.E , t. 3., p. 552 («j.
3 — Exposé des motifs et texte de la proposition de loi de MM. d'Aillières et autres députés, s'ur les réformes à introduire dans le Budget de l'État et dans la comptabilité publique [26 juillet 1884] (L n» 3035; an., t. 3, p. 396) (»).
4 — Exposé des motifs et texte de la proposition de loi de M. Jametel, ayant pour objet de réduire, dans un intérêt d'économie de temps et d'argent, la durée de TExercice financier [26 décembre 1884] (I., n*» 3434; an., S.E., t. 4, p. 552). — Renvoi à la Commission du Budget [même séance] (A., S.E., t. 3, p. 1142) {^).
5. — Dépôt, par M. d'Aillières, d'une proposition de résolution signée de lui et d'un grand nombre de ses collègues, tendant à la nomina-
(1) Il n'a pas été lait de rapport sur cette proposition.
(2) Les coDclasions de ce rapport n*0Dt pas élé discutées.
(3) Cette proposition a été reproduite sous forme d^amendéments, au cours de la discussion du Budget de TExer^ dce 1885, yoy. même article» S ^V, n** 8 et suir. passim.
tion par la Chambre, d'une Commission chargée d'établir le déflcit réel des derniers Exercices, le montant des dettes et engagements de toute nature contractés par l'État, etc. [9 juin 1885] (A., S.O., t. 2, p. 356) (*). — Observations de MM. Ballue,Philippoteaux,FtV»-iVé5Wenr; d'Aillières, au sujet de ce dépôt. — Demande, par M. d'Aillières, de déclaration de l'urgence [11 juin] (p. 376). — Au scrutin public, la Chambre prononce la question préalable demandée par M. Jules Roche (p. 378) ; liste des votants (p. 394).
6 — Proposition de résolution relative à la nomination de la Commission du Budget, voy.
RÈGLEMENT DE LA Chà^BRE DES DÉPUTÉS, § H, U^ 5
et 8.
7 — Projets de lois portant règlement dëGnitif des Comptes des Budgets des Exercices 1870 à 1882, voy. Comptes des budgets*
8 — Proposition de résolution tendant à la création d'un Bureau de comptabilité, chargé d'exercer, sous l'autorité du Président de la Chambre et de la Commission du Budget, un contrôle sur la gestion des ordonnateurs des dépenses publiques, voy. Comptabiutb (Bureau de).
BULLETIN DES ANNONCES ADMI- NISTRATIVES ET JUDICIAIRES, voy.
Annonces administratives et judiciaires.
