CAISSE DE RETRAITE DES OU- VRIERS CIVILS DE LA GUERRE

Exposé des motifs et texte de la proposition de M. Frébault et plusieurs de ses collègues,

(t) Cette Commission n'a pat déposé de rapport.

ayant pour objet la création d'une Caisse de retraite en faveur des commis-ouvriers et ouvrières civiles des magasins administratifs de la guerre [8 avril 1884] (I.» n» 2786; an., S.O., t. 1, p. 719). — Rapport sommaire, par M. Escande [19 mars 1885] (I., q« 3621; an., S.O., t. 1. p. 35i) (i). . .