CAISSES DE RETRAITES POUR LA VIEILLESSE

1 — » Exposé des motifs et texte de la proposition de Ni Laroche-Joubert, portant création d'une liste civile dite « des vieux indigents » [8 novembre 1881] {I. n« 31; an., S. E., t. S, p. 35).

— Rapport sommaire, par M. Charles Boysset ;8 juillet 1882] {I., n«1131; an., S.O., t. 3., p. 2hU)< -^ Prise en considération et renvoi à la Commission saisie des propositions d'assistance nationale au proGt de la vieillesse [2k juillet] (A., S.O., t. 2, p. 1052). Voy. ci-après û« 7. — Retrait de cette proposition [15 novembre 1883] (A.,.S.E., t. 3, p. 283).

2 — Exposé des motifs et texte de la propoposition de MM. Guyot (Rhône), Hippolyte xMaze et autres députés, relative à la Caisse nationale de retraites pour la vieillesse [19 novembre 1881] (1., n« 103; an., S.E., t. 3., p. 194). — Rapport sommaire, par M. Martin Nadaud [6 décembre] (I., n« 197 ; an., t. 3., p. 359). — Prise en considération [10 décembre] (A., t. 1., p. 416). — Commission, voir ci-après, n» 7.

3 — Exposé des motifs et texte de la proposition de M. Waldeck-Rousseau, relative à la Caisse des retraites pour la vieillesse, auix Caisses d'assurances en cas de décès et d'incapacité de travail, et aux associations de secours mutuels [16marsl882](l.,n*6U;an.,S.O.,t. l,p.711).

— Rapport sommaire, par M. Rodât [31 mars] (I., n? 727; an., t. 2, p. 348). — Prise en consi-

(I) Les coLdusions de ce rapport n'ont pa» été discu* tées.

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dératioD et renvoi à la Ck)tnmissioQ mentionnée au n« 7 [13 mai] (A., t. 2, p. l&S).

Il — Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet de réglerles tarifs de la Caisse des retraites pour la vieillesse, dans ses rapports avec les sociétés de secours mutuels et les particuliers [18 mars] (I., n<^ 62h; an., S.O., t. 1, p. 727)'.-^ Demande, par le Ministre des Finan-* ces, de renvoi aux Bureaux de ce projet et de celui déposé en même temps sur les sociétés de secours mutuels, pour être ensuite soumis à une môme Commission [même séance] (AmS.O., t. l,p. 411).-*- Motion de M. Saint-Romme, tendant au renvoi des deux projets à la Commission pré* cédemment nommée (p. &12). — Observations de MM. Saint-Romme, Goblet, Ministre de r Intérieur; Laoglois, Ballue. — : Rejet de la motion de M. Saint-Romme, et renvoi aux Bureaux des deux prQjets de loi {ibid.). — Motion de M. Martin Nadaud, tendant à adjoindre à la Commission précédemment nommée, 11 membres nouveaux et à renvoyer à cette Commission ainsi complétée, les deux projets du Gouvernement [20 mars] (p. 419).— Observations de MM. Goblet, Ministre de Plntérieur; Henri Brisson, Président. ~ Décision conforme de la Chambre (p. 420) : Voy. ci-après n« 7.

5 — Projet de loi modificatif du précédent [!«' juillet 1882] (I.. n* 1080 ; an., S.O., t. 3, p. 205).

6 — Exposé des motifs et texte de la proposition de M. Laroche-Joubert, ayant pour objet d'assurer une retraite à tous les salariés assez prévoyants pour épargner pendant qu'ils sont en état de le faire [24 juillet 1882] (I., n° 1217; an., S.O., t. 3, p. 344). —Renvoi à la Commission mentionnée au n<» suivant (A., S.O., t. 2, p. 1062). — Retraiit de cette proposition [15 novembre 1883] (A., S.E., t. 3, p. 283).

7 — Commission de 11 membres chargée d'examiner les propositions concernant la Caisse des retraites pour la vieillesse et les sociétés de secours mutuels (F., n» 38; J.O.,del882,p.382). — Commission complétée par l'adjonction de Il membres nouveaux (F., n<» 71; J.O. de 1882, p. 1804). = Rapport par M. Hippolyte Haze,sur les six propositions et projets de lois précédents Ik décembre 1882] (I. n« 1454; an.,S.E.,t.4, p. 266). — Débat sur l'ajournement de la première

délibération [19 avril 1883] (A., S.0«, t. 2, p. 16). Sont entendus : MM. Martin Nadaud, Tirard, Ministre des Finances. — L'ajournement est prononcé {ibid.). — 1*' Rapport supplémentaire, par M. Hippolyte Maze [3 juin 1884] (1., n» 2833; an., S.O., t. 3. p. 93). —Première délibération [25, 27, 28, 30 octobre 1884] (A., S.E., t. 3. p. 117, 127, 148, 16T). — DUcussion générale (p. 117). — Sont entendus : MM. Martin Nadand. Chevandier, Hippolyte Maze, Rapporteur. — Dts-^ cussion des articles (p. 134). — Art. 1 à 5 : adoption {ibid.). — Art. 6. Fixation à 600 francs, du maximum de la rente viaghre (p. 134) : Ajournement (p. 144). Reprise de la discussion de l'article 6 (p. 160). Rejet du maximum de 900 francs proposé par M. Laroche-Joubert (p. 162). — Rejet au scrutin public, du maximum de 600 fr., proposé par la Commission (p. 162); liste des votants (p. 163). — Adoption du maximum de 1200 francs y proposé par le Gouvernement (p. 162). — Art 7 (p. 167) : adoption avec une niodiûcation {ibîd.). — Art. 8 : adoption (p. 167), — Art. 9. Calcul du montant de la rerite viagère iibid.) : adoption, avec une disposition additionnelle proposée par le Gouvernement (ibîd.). — Art. 10 et 11 : adoption (p. 167, 168). — Art. 12. Fixation annuelle du taux de Vinièrèt composé du capital (p. 148). Amendement de M. le baron de Soubeyran, tendant à une fixation trimestrielle {ibid.) : retrait (p. 160). — Retrait d'un amendement de M. AudiiTred (ibid.). — Adoption dû premier paragraphe de Tariicle 12, et retrait des autres paragraphes {ibid.). — Art. 13 : adoption (p. 168). — Art. 14 : retrait {ibîd.). — Art. 15 à 21 : adoption {ibid). — Art. 22 {ibid.) : adoption (p. 169). — Art. 23 à 27 : adoption {ibid.). = Ont pris part aux débats : MM. Audiffred, Brialou, Paul Casimir-Perier, Laroche-Joubert, Lorois, Hippolyte Maze, Rapporteur; Rîbot, Rouvier, Ministre du Commerce; le baron de Soubeyran, Tirard, Ministre des Finances. — La Chambre décide qu'elle passera à une seconde délibération (p. 169). = Deuxième rapport supplémentaire par M. Hippolyte Maze [31 mars 1885] (I., n° 3673; an., S.O., t. 1, p. 519). — Avi^ de la Commission du Budget présenté par M. Ribot [12 mai] (I., n« 3718 ; an., 1. 1, p. 612). == Deuxième délibération [4 août 1885] (A., S.O., t. 2, p. 1167). — Adoption snns débats do projet de loi (p. 1168). = Présentation au Sénat [5 août 1885]. Rapport par M. Tirard [4 février 1886]. — Adoption avec modifications [6 avril].

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8 — Exposé des motifs et texte du projet de loi portant réorganisatioD de la Caisse des n* traités pour la vieillesse [1^ mat. 1883] (I., n? 1863; an., S.O., t. 1, p. 575). —Renvoi à la Commission chargée d'examiner les divers piro* jets et proposition^ sur le même objet [môme séance] (A., S. 0., t. 2, p. 178).— Rapport et discussioot voy. ci-des3U8, n^ 7«

9 — Proposition relative à la création d'une Caisse de prévoyance et de retraite des ouvriers mineurs, voy. Mines.